Summary

The "Feminization" of the French Magistracy : a particular or a commonplace event?

Women were permitted to enter the French magistracy in 1946. Almost half a century later, this profession is in the process of becoming female-dominated. The purpose of this paper is to analyse the effect that the increased presence of women may have upon this professional milieu. Do they, through their personal characteristics, contribute to a change or renewal of the magistracy or rather is their presence homogeneous to ongoing activities? How does their integration into the magistracy take place? Is it a commonplace event or does it present particularities in terms of for example the division of work or differing career opportunities? The question raised is therefore that of establishing wether gender remains a pertinent variable for the description and analysis of the French magistracy today.

Résumé

Les femmes ont été autorisées à entrer dans la magistrature française en 1946. Près d'un demi-siècle plus tard, la magistrature est une profession qui est en passe de devenir majoritairement féminine. L'objet de cet article est d'analyser ce que la présence des femmes en grand nombre change au sein même de la profession. Est-ce que les femmes, par leurs caractéristiques personnelles, contribuent au renouvellement de la magistrature ou, au contraire, s'inscrivent-elles dans un processus d'homogénéisation? Comment se fait leur intégration dans l'institution : est-elle totalement banalisée ou présente-t-elle encore des spécificités, au niveau de la division du travail, de la carrière, par exemple? Autrement dit, le sexe est-il une catégorie pertinente pour décrire et analyser la magistrature aujourd'hui?

Autorisées à entrer dans la magistrature en 1946, les femmes ont très vite utilisé la possibilité qui leur était offerte : une femme candidate en 1946, 80 en 1950, 123 en 1955. Jusqu'à la fin des années cinquante, elles ont été de plus en plus nombreuses à prétendre intégrer cette profession éminemment masculine. Si la féminisation a marqué le pas au cours des années soixante, elle a repris, en s'amplifiant, dès le début des années soixante-dix. De sorte qu'en 1992, 73% des candidats présents au concours d'entrée dans la magistrature sont des candidates. La magistrature est une profession qui se féminise, inexorablement. En 1992, 44,6% des magistrats sont des femmes et d'ici quelques années (en 1995 ou 1996) la magistrature basculera dans le camp des professions majoritairement féminines.

Graphique 1 :
 Féminisation de l'entrée dans la magistrature
et féminisation du corps 1948-1992

Si la féminisation ne provoque plus les réactions d'hostilité que l'on a pu rencontrer lorsque les premières femmes ont intégré la magistrature et que certains de leurs collègues émettaient des doutes sur leur capacité à exercer de telles fonctions, elle suscite toujours une certaine inquiétude [1] car elle est associée à la dévalorisation du corps, même si l'association entre féminisation et dévalorisation est souvent euphémisée : « le phénomène n'est pas sain du point de vue de l'équilibre social » écrit, dans son rapport, le président du jury du dernier concours (1992).

Notre propos, dans cet article, n'est pas d'étudier le processus de féminisation [2] de cette profession mais d'analyser ce que la présence de femmes, en aussi grand nombre, change au sein de la profession. Autrement dit, est-ce que le changement de sexe de la magistrature s'accompagne d'un changement dans la structure du corps, contribue à son renouvellement, ou au contraire s'inscrit-il dans un processus d'homogénéisation? Comment se fait leur intégration dans l'institution, est-elle complètement banalisée ou présente-t-elle encore des spécificités? [3].

Une première partie aborde les caractéristiques sociales et scolaires des magistrats et des magistrates. On verra ainsi comment les femmes ont contribué à limiter le déclassement social de la magistrature. L'importance de leur capital scolaire est également apprécié ainsi que la manière particulière dont elles sont sélectionnées. Une seconde partie est consacrée au choix des premières fonctions et montrera à la fois le poids de l'habitus des femmes et les tendances à l'homogénéisation des comportements. Dans une troisième partie, seront analysées les trajectoires professionnelles des femmes, les positions particulières qu'elles occupent dans la hiérarchie. Enfin, dans une dernière partie, on abordera les stratégies que les premières femmes ont dû mettre en place pour pouvoir s'imposer ainsi que quelques aspects qui nous paraissent spécifiques de la manière dont les femmes gèrent leur pratique professionnelle aujourd'hui [4].

1. Les auditrices de justice : un profil particulier

Des origines sociales plus élevées

Les premières femmes qui ont intégré la magistrature étaient issues de milieux sociaux relativement homogènes. Dans son rapport de 1952, le conseiller Lacoste, président du jury d'examen d'entrée dans la magistrature, souligne la différence de milieux sociaux des candidats et des candidates. Alors que celles-ci sont issues de milieux sociaux qui, traditionnellement, fournissaient des candidats à la magistrature, le recrutement social des candidats s'est nettement déclassé.

« Cette fois encore, nous avons été frappés de ce fait qu'à peu près toutes ces jeunes filles ou jeunes femmes appartiennent au milieu social où se recrutait autrefois, de façon exclusive, l'ancienne magistrature, tandis que, au contraire, s'accroît le nombre de jeunes hommes fils de petits fonctionnaires, d'employés et de commerçants modestes.

Pour la plupart elles appartiennent à des familles de magistrats, d'avocats, d'officiers ministériels, d'officiers, de hauts fonctionnaires, de professeurs de l'enseignement secondaire ou supérieur. Très peu sont filles d'industriels ou de commerçants ».

La magistrature paraissait ainsi comme une position honorable pour les filles de la bourgeoisie qui hésitait davantage à y mettre ses fils. Le recrutement social particulier des femmes magistrats s'est poursuivi, dans une certaine mesure, jusqu'à aujourd'hui. Les travaux de Jean-Luc Bodiguel confirment la persistance, au début des années quatre-vingt, d'un recrutement important des femmes magistrats dans la bourgeoisie traditionnelle assorti d'un recrutement dans les classes moyennes. Les femmes magistrats présentent alors un double profil. « Le premier est dominant, voire écrasant : bourgeoisie traditionnelle, éducation religieuse et mère inactive ». Le second, de l'ordre du tiers de la population, « est constitué de couples qui travaillent, membres des classes moyennes ou qui viennent de rentrer dans la catégorie " professions libérales/cadres supérieurs "; ils ont donné une éducation laïque à leur fille [5] ».

Aujourd'hui, l'analyse des origines sociales de 3 promotions d'auditeurs de justice (1986, 1987, 1988) montre que les auditrices sont toujours plus nombreuses à être issues d'un milieu social légèrement plus élevé. 65% des pères des auditrices et 53% de ceux des auditeurs relèvent de la catégorie « profession intellectuelle supérieure »; inversement 14% des auditeurs contre 8% des auditrices ont un père ouvrier ou employé [6]. Ces différences sont cependant moins fortes si l'on considère uniquement les auditeurs du concours étudiant. De sorte que, compte tenu de l'importance relative de ce recrutement par rapport au concours fonctionnaire, on peut considérer qu'il y a une atténuation des différences entre les origines sociales des auditeurs et des auditrices.

Les différences sont particulièrement sensibles pour le concours fonctionnaire — concours majoritairement masculin — qui fonctionne davantage comme un instrument de promotion sociale pour les auditeurs que pour les auditrices : 26% de pères ouvriers chez les auditeurs ayant intégré l'ENM par cette voie contre 4% chez les auditrices; 20% de pères cadres supérieurs chez ces dernières contre 2% chez les auditeurs.

Ces différences s'observent également si l'on prend en considération l'activité des mères : les mères des auditrices ont un peu plus souvent une activité professionnelle que celles des auditeurs (60% contre 50%) et elles sont plus nombreuses à exercer une activité professionnelle qualifiée.

Les auditrices et les femmes magistrats témoignent enfin de leur appartenance sociale et du statut que représente la magistrature par leurs alliances matrimoniales. Avoir une épouse magistrat ne renvoie pas exactement aux mêmes positions sociales qu'être la femme d'un magistrat. Les conjoints des auditrices, légitimes ou non, occupent des positions professionnelles relativement élevées : ils sont ingénieurs ou cadres supérieurs (44%), juristes (20%), cadres moyens (13%). Et les observations faites pour l'ensemble des femmes magistrats mariées montrent que dans plus de 85% des cas leur conjoint est cadre supérieur ou membre d'une profession libérale, ce qui signifie, la plupart du temps, qu'elles rejoignent leur milieu d'origine [7]. Mais cela signifie aussi qu'il est tout à fait honorable, voire valorisant pour les fils de la bourgeoisie, hauts fonctionnaires (grands corps de l'État) ou cadres supérieurs, d'avoir une épouse magistrat, et ce d'autant plus qu'elles font carrière. On se plaît à rappeler dans la presse judiciaire que telle magistrate, bien en vue à la Chancellerie, est l'épouse d'un conseiller d'État [8].

En revanche, la situation des épouses des magistrats paraît plus hétérogène, bien que l'on dispose de peu de renseignements à ce sujet. Les épouses, mariées ou non, des auditeurs des promotions 1986-87-88 ont des activités professionnelles beaucoup plus dispersées sur l'échelle sociale, ce qui renvoie à l'asymétrie du marché matrimonial. Elles sont cadres supérieurs (14%), juristes (18%), enseignantes (11%), cadres moyens (11%), employées (11%), assistantes sociales, infirmières (9%). On ne connaît malheureusement pas la proportion de femmes de magistrats qui sont inactives. Il n'est donc pas possible d'apprécier l'importance relative du modèle traditionnel du magistrat dont l'épouse se consacre à son foyer et à l'éducation des enfants. Dans ce modèle, les femmes pouvaient avoir un rôle social important. Les femmes des chefs de juridiction géraient le capital social de leur époux par l'organisation de « thés » où étaient conviées les femmes de magistrats et qu'il était de bon ton de fréquenter pour la carrière du mari juge ou procureur [9]. Aujourd'hui le modèle traditionnel du magistrat dont l'épouse est inactive et se consacre à l'éducation des enfants apparaît à certaines magistrates comme une situation anachronique appelant la commisération :

« La personne curieuse dans son statut au sein du tribunal, c'est l'homme chef de famille dont la femme ne travaille pas. Tout le monde fait des additions avec le salaire des magistrats, comment peut-il vivre? Alors il est plaint, aussi bien par les hommes que par les femmes, comme on plaindrait un femme divorcée avec 3 enfants dont le mari ne paie pas la pension alimentaire. L'homme chef de famille magistrat a honte de dire que sa femme ne travaille pas; il ne veut surtout pas que l'on dise que sa femme est une bobonne. Alors il dit, en général, ma femme a des diplômes — ce qui est en général vrai — mais ne veut pas travailler » (Présidente TGI A).

Certes, le développement de l'homogamie professionnelle tempère ces différences : en 1992 le ministère de la Justice, responsable de la gestion des affectations, a enregistré 400 couples de magistrats, ce qui signifie qu'au minimum un magistrat sur huit est marié à un autre magistrat [10]...

Non seulement les femmes contribuent à limiter le déclassement social de la magistrature, mais, par leurs alliances matrimoniales, elles apportent à la magistrature une ouverture sur des milieux non familiers aux magistrats, en particulier sur le milieu des affaires, comme l'exprime cette femme, présidente d'un tribunal de grande instance, dont le mari est dans la finance :

« La femme magistrat ne voit pas le monde exclusivement à travers son prisme de magistrat mais elle le voit également à travers le prisme professionnel du conjoint... Une femme magistrat dont le mari est dans le privé ne considère pas que le monde des affaires est automatiquement un monde pourri où règne le mal, où l'argent domine, elle a une vision beaucoup plus nuancée, beaucoup plus plurielle du monde extérieur. Je trouve que ça, ça a donné une ouverture d'esprit aux magistrats qui est, quoiqu'en disent les détracteurs, sans commune mesure avec ce qu'elle était dans les années soixante. Moi je trouve cela formidable » (Présidente TGI A).

L'appréciation des effets de la profession élevée des conjoints des femmes magistrats est socialement déterminée. L'enrichissement social du corps que cette présidente de tribunal voit dans la fréquentation d'univers différents et valorisés par l'intermédiaire des professions des maris n'est pas forcément perçu de la même manière par tous. Ainsi, pour ce magistrat dont la femme est en congé parental, donc dont la situation économique est « juste », la situation socio-professionnelle élevée du mari renvoie le salaire de la femme magistrat au rang de salaire d'appoint, ce qui a pour effet d'affaiblir les revendications du corps :

« On voit beaucoup d'épouses de cadres supérieurs d'entreprise, pour qui le salaire n'est pas un souci. Nos revendications en matière de salaire sont affaiblies par le fait que le salaire est considéré comme un salaire d'appoint » (Homme, substitut).

Davantage de capital scolaire

Les auditrices sont davantage dotées en capital scolaire que leurs collègues masculins. Le phénomène n'est pas nouveau et ne concerne d'ailleurs pas que la magistrature. Déjà dans les années cinquante, les femmes se distinguent de leurs collègues masculins par l'importance de leurs diplômes qui, ajouté à leurs origines sociales plus élevées, leur permettent de surmonter le handicap de leur sexe [11]. Les titres universitaires des femmes ayant accédé aux plus hautes fonctions judiciaires sont éloquents. Simone Rozès, présidente de la Cour de cassation de 1984 à 1988, détient, outre sa licence en droit, un DES de droit public et d'économie politique et est diplômée de sciences politiques; Myriam Ezratty, présidente de la Cour d'appel de Paris, a été lauréate de la faculté de droit de Nice; Suzanne Challe, première femme à avoir été nommée présidente d'une Cour d'appel, est licenciée en droit, titulaire d'un DES de droit privé et a obtenu un premier prix de droit civil, etc.

Aujourd'hui les meilleures performances des auditrices s'observent dès le baccalauréat qu'elles ont réussi un peu plus souvent que les auditeurs avec une mention bien ou très bien (19,3% contre 15,7% des auditeurs) [12]. Elles ont mieux réussi leurs études universitaires puisqu'elles ont plus fréquemment des mentions (autres que passable) au DEUG, à la licence et surtout à la maîtrise (57,1% des auditrices et 40,9% des auditeurs). Elles sont également plus nombreuses (16,4% des auditrices contre 8,4% des auditeurs) à avoir inclus dans leur cursus universitaire des formations complémentaires, comme l'Institut de criminologie, ou un certificat d'études judiciaires.

Les cursus scolaires et universitaires des auditrices diffèrent de ceux des auditeurs dans le sens où elles réussissent mieux leurs diplômes mais ils se distinguent aussi dans la mesure où elles ont davantage limité leurs ambitions universitaires. Certes cela ne concerne qu'une petite minorité mais elles sont malgré tout moins nombreuses que les auditeurs à avoir fait un doctorat ou suivi la filière des Instituts d'études politiques (9% des auditeurs contre 5% des auditrices sont diplômés d'un IEP).

Il s'agit là d'un comportement qui n'est pas propre à la magistrature mais concerne les diplômés en droit — et la plupart des filières universitaires. Alors que les étudiantes sont plus nombreuses que les étudiants au niveau des premiers et seconds cycles, elles sont moins représentées dans les troisièmes cycles, ce qui se répercute au niveau des doctorats; en 1990, sur 75 doctorats d'État en droit, 52 étaient décernés à des étudiants de sexe masculin et 23 à des étudiantes. La différence est toujours sensible, bien que moins accentuée, au niveau des doctorats nouveaux régimes : en 1990, 1116 doctorats ont été décernés à des étudiants et 911 à des étudiantes. Elles sont aussi moins représentées dans les IEP (45% des diplômés des IEP sont des filles) (Source : Ministère de l'Éducation nationale, sous-direction des enquêtes statistiques et des études).

Le meilleur cursus universitaire des auditrices se comprend d'abord par leur milieu social. Les auditrices sont plus nombreuses à venir de milieux sociaux non seulement plus aisés mais aussi plus diplômés. Les mères des auditrices sont, en particulier, plus nombreuses que celles des auditeurs à avoir un diplôme au moins égal au baccalauréat (58% contre 47%). Les auditrices ont, plus fréquemment que les auditeurs, des frères et sœurs diplômés de l'enseignement supérieur (85% des auditrices ont au moins un frère ou une sœur diplômés contre 75% des auditeurs); et il en est de même pour les oncles et tantes (56% contre 46%).

C'est aussi dans la stratégie scolaire des filles que doit être recherchée l'explication de cette qualification particulière des auditrices dans la mesure où, quelle que soit la classe sociale, leur modèle de socialisation passe par l'accumulation de capital scolaire. Cet investissement dans le capital scolaire s'accompagne d'un certain conformisme : les filles jouent le jeu du système universitaire, comme le souligne cet universitaire, membre d'un jury du concours d'entrée à l'ENM :

« D'une manière générale je dirais que les étudiantes, que les candidates (au concours de la magistrature) sont beaucoup plus brillantes que les étudiants et que les candidats. Non seulement elles sont plus brillantes mais en plus elles dominent beaucoup mieux les matières techniques elles-mêmes. Elles sont plus travailleuses, plus bûcheuses — ça c'est une constatation d'universitaire — et en tant que membre du jury, le résultat on le retrouve lors des épreuves du concours. Les filles sont beaucoup plus consciencieuses, plus assidues à la tâche. Elles vont à ce type de concours avec la conviction qu'il faut travailler, la certitude que sans travail il n'y a pas de résultats, alors que les garçons qui s'engagent là-dedans n'ont pas cette motivation. (...) On le voit bien d'ailleurs, dans le cadre des préparations à l'IEJ de L., les plus assidus, les étudiants qui remettent des devoirs, qui participent à tous les examens blancs, qui sont omniprésents, ce sont des étudiantes...

Les filles sont confrontées à un obstacle psychologique; il faut qu'elles se prouvent qu'elles sont à même de... Mais à mon avis elles n'ont pas à se le prouver, elles ont fait leurs preuves » (Homme, professeur de droit).

Ce profil particulier des auditrices traduit donc leur investissement, voire leur surinvestissement dans le capital scolaire mais aussi la manière particulière dont elles sont sélectionnées.

La sélection particulière des candidates

En effet l'analyse des mécanismes de sélection à l'entrée dans la magistrature montre que les femmes sont davantage éliminées au cours des différentes étapes du concours, et particulièrement lors des épreuves orales d'admission. La diminution de la proportion de filles entre les candidats, les admissibles et les admis apparaît comme une constante, signalée régulièrement dans les rapports des jurys : « Le pourcentage de l'élément féminin s'est réduit, cette année encore, au fil des épreuves jusqu'à moins de 60% » (1986).

Graphique 2 : La sélection des femmes au concours d'entrée à l'ENM

Cette moindre performance des candidates doit cependant être nuancée par l'appartenance sociale des candidates. Avoir des origines sociales aisées et être de sexe masculin augmentent sensiblement les chances de réussite au concours. Inversement être d'origine populaire et être une femme sont deux facteurs de moindre réussite.

En 1983, les candidates dont le père est cadre supérieur ou exerce une profession libérale représentent 29% des présents et 33% des admis; les candidats d'origine sociale identique représentent 13% des présents et 27% des admis. En revanche, les fils de milieu populaire (père employé, ouvrier, personnel de service...) représentent 5% des présents et 6% des admis alors que les candidates issues de ces milieux représentent 9% des présents et 5% des admis [13].

L'examen plus précis des résultats aux différentes épreuves montre que hommes et femmes ne réussissent pas le concours de la même manière. Le plus grand succès des candidats de sexe masculin tient à leurs performances à l'épreuve écrite de culture générale et aux épreuves orales, particulièrement à l'épreuve de conversation avec le jury. Les différences, confirmées par d'autres observations, sont suffisamment importantes pour ne pas être altérées par d'inévitables variations suivant les promotions.

Cependant l'interprétation de ces résultats est complexe.

L'importance de l'élimination des candidates à l'oral milite en faveur de l'hypothèse d'une sur-sélection implicite de la part des jurys pour contrarier une évolution estimée néfaste. Cette sur-sélection, qui ne peut exister qu'à l'oral, peut d'autant mieux se faire que le contenu de l'épreuve n'est pas technique, et qu'il relève, dans une large mesure, de l'appréciation subjective du jury, autrement dit qu'il s'agit de l'épreuve de conversation. C'est effectivement pour cette épreuve que les performances des candidats et des candidates sont les plus éloignées. La plupart des magistrats que nous avons interrogés, femmes ou hommes, sont d'ailleurs convaincus que les jurys ont des « quotas » pour limiter le nombre des femmes...

Même si l'hypothèse d'une sur-sélection implicite ne peut être exclue, elle n'est pas suffisante pour expliquer l'ensemble du processus de sélection. D'abord parce la plus forte élimination des filles à l'oral ne concerne pas que le concours d'entrée à l'ENM mais aussi un concours très identique dans sa structure le concours d'entrée à l'ENA [14]. Ensuite, parce que l'hypothèse d'une sur-sélection des candidates par les jurys ne permet pas d'expliquer pourquoi les performances des candidates à l'épreuve écrite — donc anonyme — de culture générale sont moins bonnes.

À travers ce concours, c'est la reproduction du corps qui est en jeu. Les jurys, sous la houlette de leur président, conseiller à la Cour de cassation de son état, s'efforcent de recruter des candidats à leur image. Ce qui justifie la présence d'un jury composé de deux professeurs d'université, un conseiller d'État, de deux magistrats dont le président, ce sont ces épreuves à caractère général. Ce que cherchent les jurys à travers les épreuves de culture générale et de conversation est à l'opposé d'un savoir scolaire. Cela ne s'apprend pas dans les manuels, deux mois avant l'épreuve, c'est un savoir général ou plutôt une certaine relation avec le savoir. Ce n'est pas tant disent-ils d'avoir accumulé les connaissances que d'être en mesure de les mettre en valeur, de les ordonner, de les utiliser dans les situations les plus diverses, d'être capable de faire face à n'importe quel sujet rentrant dans le cadre très vaste qui est celui de l'épreuve de culture générale ou de l'épreuve de conversation avec le jury. Autrement dit ils recherchent un rapport aisé à la culture qui est le privilège de ceux qui « ont la culture savante pour culture maternelle et peuvent entretenir avec elle l'inconscience de l'acquisition » [15]. Les candidats réussiraient d'autant mieux ces épreuves qu'ils seraient issus de milieux sociaux aisés, cultivés.

Les filles étant plus fréquemment que les garçons d'origine sociale aisée devraient bien réussir ces épreuves. Or, s'il n'est pas possible de mettre en relation les notes obtenues aux épreuves de culture générale et les origines sociales des candidats, on sait que, globalement, à origine sociale égale, les candidats réussissent mieux que les candidates. De sorte que l'on peut considérer que l'origine sociale n'est pas seule en cause dans la réussite des épreuves de culture générale.

Les modèles de socialisation scolaire différents des garçons et des filles, tels que les ont analysés Christian Baudelot et Roger Establet, peuvent également contribuer à expliquer leurs différences de performances dans la mesure où ils conduiraient garçons et filles à affronter des épreuves du type concours avec des atouts différents [16].

Les garçons, en raison d'une socialisation — qui se fait davantage en dehors du système scolaire — qui valorise la lutte, la compétition, seraient mieux préparés que les filles aux situations de concours. En effet les « trésors d'agressivité et de compétitivité » qu'ils ont acquis dans leur « prime résistance à l'autorité » vont leur servir, ultérieurement, à « tirer le meilleur parti » de leurs résultats. Ce modèle particulier de socialisation donnerait aux garçons devenus candidats une plus grande aisance dans la gestion de sujets généraux comme la dissertation de culture générale, et dans la gestion des épreuves orales, particulièrement celles qui ne sont pas techniques. Les candidats disposeraient ainsi d'un atout particulier à l'épreuve de culture générale et plus encore à l'épreuve de conversation avec le jury, atout qui sera d'autant plus apprécié par les jurys que ceux-ci cherchent justement à valoriser les qualités non scolaires des candidats. Les filles, au contraire, par l'intériorisation des normes scolaires, accumulent davantage de capital scolaire que les garçons mais parviennent moins bien à « négocier leurs atouts » dans leurs orientations ultérieures. Elles seraient ainsi plus à l'aise dans les épreuves techniques, scolaires que dans celles qui nécessitent de savoir mettre en valeur la moindre parcelle de son savoir. Bien que ces modèles de socialisation soient en constante transformation, ils nous paraissent pouvoir contribuer à expliquer les différences de performances entre candidats et candidates.

En raison tant des mécanismes de reproduction du corps — qui conduisent à valoriser certaines dispositions — que de leurs origines sociales et de leurs trajectoires scolaires, les candidats et les candidates à la magistrature ne passent pas le concours de la même manière. Entrés dans la magistrature, hommes et femmes ne suivent pas exactement les mêmes orientations.

2. Le choix des premières fonctions :
métiers masculins, métiers féminins

Dès leur entrée dans la magistrature, les femmes se sont orientées principalement vers les fonctions du Siège. Dans une « Esquisse sociologique de la femme magistrat », Le pouvoir judiciaire (revue de l'Union fédérale des magistrats) de juin 1956 note que, sur 139 femmes magistrats, une seule est substitut, les autres étant au « Siège », la quasi-totalité étant au « Siège pur » (« contre toute attente », dit l'article, il n'y a que 4 femmes juges des enfants; il y a en revanche 6 femmes juges d'instruction).

Aujourd'hui encore, les femmes ne se répartissent pas également dans l'ensemble des fonctions judiciaires. Les femmes sont toujours davantage présentes au « Siège » qu'au « Parquet » (49,1% de femmes au Siège, et 33,4% au Parquet, en octobre 1992).

L'arrivée de promotions comportant 60 à 70% de femmes a entraîné une féminisation de l'ensemble des fonctions exercées en début de carrière, sans toutefois remettre en cause la répartition des fonctions très féminisées et de celles qui le sont moins.

Source : Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires
* Premier niveau de la carrière

Cette distribution ne traduit pas exactement les desiderata des juges puisque plusieurs paramètres entrent en jeu dans le choix des premiers postes (rang de sortie, localisation des postes), qui nécessitent des arbitrages. Si la grande majorité des auditeurs déclare privilégier la fonction à la sortie de l'école, les auditrices sont plus nombreuses à déclarer vouloir privilégier la résidence (33% des auditrices, 23% des auditeurs), contrainte familiale oblige. « J'aurais souhaité être juge d'instruction mais, à ce moment là, il n'y avait pas de poste proche de P. et comme mon mari habitait P. j'ai pris un poste du Siège » (Présidente TGI A).

Les préférences exprimées par les auditeurs de justice en cours de formation à l'École nationale de la magistrature traduisent à la fois la persistance de polarisations et un mouvement d'homogénéisation. La fonction la plus fréquemment souhaitée par les auditrices est celle de juge des enfants; pour les auditeurs, c'est le Parquet. Ensemble ils ont en commun de rejeter en dernière position les fonctions de juge de l'application des peines, fonctions de contact avec les détenus, l'univers carcéral, qui se situent à l'opposé de la noblesse des fonctions du Siège « pur ». L'homogénéisation des souhaits se fait au niveau de fonctions comme celles de juge d'instance, ou même de juge d'instruction qui sont, dans des proportions voisines, souhaitées par les uns et par les unes.

Même si les différences s'atténuent en raison d'une certaine homogénéisation de l'habitus judiciaire (du fait, notamment, de l'action pédagogique de l'École) et de la féminisation, il y a toujours des fonctions qui sont davantage féminisées que d'autres. Ces métiers sont définis, dans les entretiens réalisés, par un certain nombre de caractéristiques.

Les femmes sont sur-représentées dans les fonctions du « Siège pur » [17]

Le travail du Siège « pur » est défini comme un travail essentiellement juridique, de recherche jurisprudentielle, de rédaction. Cette pureté rejoint la noblesse, lorsqu'il s'agit du droit civil :

« Comme j'aime beaucoup le droit pur, la recherche, la jurisprudence, le raisonnement, je pense que j'aurais bien pu faire les fonctions du Siège tout de suite » (Femme, substitut).

« Il reste vrai que la fonction noble, c'est la fonction du juge civil, qui fait du travail propre, qui prend un dossier et qui se contente d'appréhender une discussion juridique » (Femme, Siège).

C'est un travail plutôt solitaire, ne devenant collectif qu'à l'audience, lorsque les juges siègent en formation collégiale, n'impliquant que des contacts très distanciés avec les justiciables, et peu de relations avec les partenaires de la justice (essentiellement les avocats), travail en grande partie dans l'ombre [18], avec des contraintes horaires limitées :

« Les postes les plus en vue, les postes de représentation, les postes qui valorisent médiatiquement, ce ne sont pas des postes juridiquement difficiles; ce qui est difficile, c'est le travail de tous ceux qui rendent des jugements, des arrêts, dans des affaires commerciales, civiles, sociales; ça demande un énorme travail, on n'en parle jamais; les gens ne savent pas ce que les juges font; mais faire un arrêt dans un contentieux difficile qui demande de bien connaître une spécialité exige des années et des années pour être au fait de la prolifération des textes législatifs » (Femme, Siège, Cour d'appel).

« Au Siège, on a une grande liberté d'organisation; on vient pour les audiences et ensuite on travaille chez soi; ça veut dire qu'on peut chercher les gosses à 4 heures. Il y a une souplesse d'organisation qui est plus compatible avec une vie de famille » (Femme, Parquet).

À l'intérieur d'un Siège très féminisé, il reste des zones plus masculines qui sont essentiellement les audiences correctionnelles. Les raisons invoquées par les femmes concernent la disponibilité que ces fonctions exigent :

« Il y a une fonction que les femmes ne veulent pas, en général, prendre, c'est la fonction de Président de tribunal correctionnel parce que les tribunaux correctionnels, dans les grosses juridictions, siègent très tard le soir. C'est très lourd et très difficilement compatible avec la vie de famille. Aucune des vice-présidentes que j'ai ne souhaite présider de chambre correctionnelle pour cette raison » (Présidente TGI A).

ou l'image de la justice :

« Il est caractéristique de voir que les grandes affaires sont audiencées par des hommes : pour l'affaire du sida, le président était un homme, de même que pour l'affaire de la gare de Lyon; il n'y a pas quelqu'un qui est dans un coin et qui dit : " les femmes ne peuvent pas juger cela, il faut que ce soit un homme! " Mais traditionnellement on continue à faire plus confiance à l'homme; on pense que c'est un peu l'image de la justice qui est en jeu et que pour qu'un tribunal correctionnel soit crédible il faut qu'il y ait au moins un homme et, si possible, un homme qui préside » (Vice-présidente TGI).

Les femmes sont sur-représentées dans les fonctions de juge des enfants

Alors que les fonctions du « Siège pur » sont associées à la « quintessence du travail juridique » qui trouve sa pureté dans la distance établie par rapport aux justiciables et leurs problèmes concrets, la fonction de juge des enfants est associée à un travail à caractère davantage social que juridique (on parle à son propos de « droit simplifié »).« Je ne voulais pas être juge des enfants car ce n'est pas un métier juridique » rappelle cette magistrate, conseiller à la Cour d'appel de X. Le juge des enfants est parfois considéré comme une sorte de « super-assistante sociale », dans la mesure où il est amené non seulement à sanctionner des jeunes délinquants mais aussi à faire de la prévention, à prendre des mesures destinées à protéger les mineurs. La fonction de juge des enfants, où le juge statue seul, est une fonction de contact, non seulement avec les mineurs et leurs familles, mais aussi avec les différents corps professionnels (assistantes sociales, éducateurs) et services extérieurs qui participent à la prise en charge des enfants. Son travail se fait à l'écart du rituel judiciaire traditionnel, travail qui « pompe beaucoup », travail peu valorisé dans la hiérarchie des fonctions judiciaires à tel point qu'on a pu parler à son propos de « juge mineur » [19].

Les femmes sont également sur-représentées dans les tribunaux d'instance

Ce sont des fonctions complexes, à la fois juridiques et de contact, au formalisme réduit. Le juge d'instance, qui est un juge unique et dispose, à ce titre, d'une relative liberté dans l'organisation de ses audiences, est au cœur des problèmes concrets du citoyen :

« Les juges d'instance sont baignés dans les problèmes sociaux : le surendettement, les problèmes de loyers, les problèmes d'expulsion, les problèmes du consommateur, les problèmes de tous ces petits litiges de la vie quotidienne qui touchent les petits fonctionnaires, les gens des banlieues, les RMistes et même le quart-monde » (Présidente TGI A).

En revanche les femmes sont moins présentes dans les fonctions de l'instruction et dans celles du Parquet

L'instruction est une fonction qui est d'abord définie comme une fonction de contacts, contacts avec les justiciables, qui sont des adultes, avec les auxiliaires de justice et avec un certain nombre de services de l'État dont les services de police et de gendarmerie, qui sont des services majoritairement, quand ce n'est pas exclusivement, masculins. C'est une fonction qui est perçue comme exigeant une grande disponibilité : « les interrogatoires peuvent se terminer tard le soir, on est pris le samedi et le dimanche, on a des permanences de nuit pendant la semaine... » (Présidente TGI A).

« Ce qu'il me fallait et ce qu'il me faut toujours, ce sont des contacts humains. Les contacts par situation juridique interposée ne me satisfaisaient pas intellectuellement. J'aime bien me coltiner les gens; et j'ai besoin du côté verbal du métier. À l'instruction on a un contact direct avec les gens que l'on ne retrouve pas au Parquet, car à l'audience, c'est médiatisé. À l'instruction, quand on a le temps, on plonge dans des abîmes de complexité très intéressants; ce n'est plus tellement le droit; c'est le fait de trancher, de prendre des décisions sur des situations humaines » (Femme, substitut, ancienne juge d'instruction).

Enfin les femmes sont moins présentes dans les fonctions du Parquet, fonctions qui sont définies comme un travail d'équipe : « on se sent comme faisant partie d'une structure solidaire », reconnaît Philippe Bilger [20], par la mise en œuvre d'une politique pénale plus que par un travail strictement juridique, par un travail de contact, notamment avec les services de police et de gendarmerie, par un travail astreignant du point de vue horaire :

« Le Parquet est une fonction où on est immergé dans la vie du tribunal. On a beaucoup de relations avec les personnes. Au Parquet de P., il y avait une ambiance formidable. On parlait parfois des heures le soir, sur le choix d'une décision et je crois que mon goût pour le Parquet tient à ce travail d'équipe, comparé au travail complètement isolé des juges du Siège. Au Parquet vous partagez une vie relationnelle importante, vous partagez des choix, des politiques, des options. » (Homme, substitut).

C'est également ce sentiment d'appartenance à une collectivité qu'apprécie cette femme substitut :

« Le Parquet est une fonction qui est très intéressante car on est le pivot du tribunal. Quand on est au Parquet, on a une vue d'ensemble du fonctionnement du tribunal; c'est très important; je situe bien les décisions que je prends dans un ensemble, dans une chaîne de collègues qui travaillent en amont, en aval et je trouve que c'est un endroit privilégié pour ça » (Femme, substitut).

La différenciation des métiers

On peut retrouver dans les caractéristiques des métiers féminins et masculins de la magistrature un certain nombre des principes qui structurent traditionnellement la division sexuelle des tâches [21], mais avec une nuance importante.

Aux hommes la confrontation avec le « milieu », la politique pénale, les relations avec la police, la gendarmerie, le maintien de l'ordre public, la présence au tribunal, la visibilité.

Aux femmes les fonctions sociales, de contact avec les enfants, les familles, les divorçants, les partenaires sociaux, mais aussi les fonctions purement juridiques, propres, discrètes, distanciées, nobles.

Autrement dit les femmes ne sont pas cantonnées dans les secteurs les moins valorisés de l'activité judiciaire, même si elles y sont nombreuses; ce qui distingue la magistrature de beaucoup d'autres professions, juridiques notamment [22].

Les ressorts de cette différenciation sont à rechercher à la fois dans les résistances institutionnelles et professionnelles à l'installation des femmes à certains postes mais aussi dans leurs propres dispositions qui ont pu et peuvent les conduire à s'orienter préférentiellement vers certaines fonctions.

En tant que nouvelles venues dans la profession, les femmes ont été encouragées à occuper les fonctions du Siège « pur ». D'abord parce que, siégeant en formation collégiale, c'est là où leur activité pouvait être encadrée par le président de chambre (aujourd'hui les magistrats recrutés par la voie du recrutement latéral se voient proposer les fonctions du Siège au TGI deux fois plus souvent que les magistrats issus des concours externes et internes [23]), ensuite parce que c'est là qu'elles étaient le moins visibles, que leur présence « passait » le mieux, qu'elles étaient le moins en contact avec les milieux misogynes (et notamment avec le « milieu »).

Mais aussi parce que ne disposant pas de la culture judiciaire, elles choisissent les fonctions qui mettent en œuvre et valorisent ce qu'elles maîtrisent le mieux : leurs connaissances juridiques. Aydalot raconte ainsi combien ses jeunes collègues de sexe féminin valorisaient leurs études juridiques et s'étonne qu'elles soient « sensibles à la rigueur du droit privé, et singulièrement du droit civil, à la logique de son système » [24].

Aujourd'hui les femmes ne sont plus des nouvelles venues dans la profession, mais elles ont toujours un goût marqué pour les fonctions très juridiques dont on peut penser qu'il s'enracine à la fois dans leur mode de socialisation et dans la structure particulière de leur capital, et plus précisément dans l'importance de leur capital scolaire. Plusieurs jeunes femmes nous ont dit leur goût pour le droit, leur admiration pour la matière, « le droit, c'est beau ! » s'exclame l'une d'entre elles.

Cette orientation des femmes magistrats vers les fonctions du Siège n'est pas sans rappeler celle des femmes ingénieurs qui privilégient les fonctions de recherche par rapport à celles de production [25], ou de certaines avocates d'affaires qui, elles aussi, se spécialisent davantage dans les travaux de rédaction, de recherche juridique très pointue, que dans le travail de négociation, consultation [26].

« Vous avez des femmes collaboratrices de gros cabinets qui sont de pures juristes et qui ont des fonctions extrêmement importantes sur le plan juridique; mais ce sont des femmes qui ne plaident pas, ce sont des femmes qui ne fréquentent pas le Palais. Ce sont des femmes qui préparent les dossiers; elles sont très bien payées et n'éprouvent aucun sentiment d'infériorité à faire ce travail de préparation de dossier top niveau. (...) La femme n'a que faire d'aller discuter avec le directeur commercial, le directeur financier, ou le P.D.G. d'une grosse entreprise pour préparer une défense devant les tribunaux ou devant les commissions d'arbitrage, ou dans le cadre d'une transaction portant sur une soixantaine de millions de francs; ça ne l'intéresse pas; elle ne se sent pas dévalorisée; c'est la juriste pure » (Présidente TGI A).

Enfin parce que l'habitus des femmes est imprégné de leur compétence et de leur responsabilité particulière en ce qui concerne les enfants et la famille, ce qui se traduit par le choix de fonctions qui s'y rapportent ou par le choix de fonctions qui, en raison de l'autonomie professionnelle qui les caractérise, permettent aux femmes une organisation du travail davantage compatible avec les charges familiales [27]. Ce goût plus marqué des femmes pour les affaires de la famille se retrouve dans les promotions récentes d'auditeurs. Interrogés sur leur préférence en matière de droit, les auditeurs et auditrices en formation à l'ENM n'ont pas d'appréciations sensiblement différentes à propos du droit européen, du droit pénal, du droit civil général, du droit public, etc. mais leurs avis diffèrent sensiblement à propos du droit de la famille (53,8% des auditrices contre 37,9% des auditeurs disent leur préférence pour cette matière).

La différenciation des fonctions occupées, au cours des premières années de leur carrière, par les femmes et par les hommes est encore marquée par la division du travail domestique. Cependant cette différenciation est plus faible qu'elle n'a été et elle est amenée à s'affaiblir encore du simple fait de la féminisation importante des nouvelles promotions d'auditeurs et d'une certaine transformation des rôles dans la famille.

« Je trouve qu'il y a actuellement beaucoup de maris de magistrates qui jouent les papas poules. Quand une magistrate sortira à 10 heures du soir de la correctionnelle, le mari ira chercher l'enfant à 6 heures à la crèche; là aussi ça réduit les différences entre les sexes » (Présidente TGI A).

3. Trajectoires professionnelles

Les femmes progressent dans la hiérarchie et leur nombre augmente, y compris aux niveaux les plus élevés de la carrière, où elles sont encore peu nombreuses, mais où commence à se faire sentir l'arrivée des promotions fortement féminisées. Si les carrières des hommes et des femmes se ressemblent de plus en plus, elles ne sont cependant pas identiques.

L'avancement des magistrats est lié à une mobilité fonctionnelle qui est en général associée à une mobilité géographique et au passage par des « filtres institutionnels » que sont l'inscription sur la liste d'aptitude (supprimée en 1993) et au tableau d'avancement. Jusqu'en 1992, le corps judiciaire comportait deux grades II et I, divisés eux-mêmes en deux groupes, plus un niveau hors hiérarchie (II-1, II-2, I-1, I-2, HH que l'on appelera par commodité, A, B, B'(car passage non obligatoire), C, D). À compter de juillet 1993, il n'y a plus de groupe dans le deuxième grade.

Hommes et femmes : des carrières qui se rapprochent

Les premières femmes magistrats ont eu une carrière nettement moins rapide que leurs collègues masculins. Aujourd'hui, alors que les femmes sont de plus en plus nombreuses, il n'en est plus de même, du moins jusqu'à un certain niveau de la carrière.

Une enquête que nous avons réalisée à partir de l'annuaire de la magistrature, concernant 5 promotions d'auditeurs entrés à l'École nationale de la magistrature par la voie du concours étudiant (1960, 1965, 1970, 1975, 1980) permet de mesurer l'évolution dans le temps, des carrières moyennes des hommes et des femmes.

Tableau n° 1 :
Position atteinte dans la hiérarchie suivant le sexe
et l'année d'entrée et vitesse de la carrière

 Pour les promotions les plus anciennes, on note des différences sensibles entre les hommes et les femmes. En premier lieu, les hommes de ces générations atteignent beaucoup plus souvent que les femmes le sommet catégoriel de la hiérarchie : pour la promotion 1960, un homme sur deux contre seulement une femme sur cinq a atteint le niveau « hors hiérarchie ». Leur ascension professionnelle est plus rapide que celle des femmes. La première étape de la carrière est atteinte en 102 mois pour les hommes et en 145 mois pour les femmes. Quant au passage de B à C, il requiert, en moyenne, 114 mois pour les hommes et 122 pour les femmes.

Parmi les 23 magistrats hommes de la promotion 1960, 13 font partie de la haute magistrature 30 ans plus tard. Ils sont chefs de Cour, présidents de chambre, avocats généraux...). Parmi les 12 femmes magistrats de cette même promotion, deux sont parvenues à la haute magistrature : la première comme avocat général, la deuxième comme président de chambre. Si ces femmes magistrats ont fait des carrières moins rapides que leurs collègues masculins et sont parvenues moins fréquemment aux positions de la haute hiérarchie, elles sont cependant loin de faire des carrières médiocres : 4 d'entre elles sont conseillers à la Cour d'appel de Paris, 2 sont conseillers dans des Cours de province; il y a en outre une femme premier vice-président, une premier juge d'instruction et une premier substitut.

 Dix ans plus tard, pour la promotion 1970, les carrières des femmes et des hommes se rapprochent sensiblement, au point que, en 1990, le même pourcentage d'hommes et de femmes a atteint le niveau hiérarchique C. La carrière des femmes enregistre toujours un retard pour le passage en B qui semble tenir essentiellement au fait que les femmes mariées diffèrent leur demande d'affectation dans le grade supérieur jusqu'à ce que se présente un poste dont la localisation soit compatible avec la profession de leur mari. Ce retard paraît d'ailleurs se combler lors du changement de grade suivant.

« J'ai toujours pensé que les femmes avaient autant de chances que les hommes pour pouvoir faire carrière dans la magistrature. Les seuls problèmes tiennent aux possibilités de mutations, de mouvement, quand on a un mari qui a une profession qui ne lui permet pas de bouger. Il s'agit là d'une situation banale » (Présidente TGI A).

 Ce rapprochement des carrières des hommes et des femmes se traduit par une progression relative des femmes aux différents niveaux de la hiérarchie. Cette progression relative aux postes élevés est d'autant plus spectaculaire qu'elles y étaient peu nombreuses : la proportion de femmes occupant un poste hors hiérarchie est passée de 6,6% des postes en 1988 à 11,4% en 1992, soit une progression de 73%.

Tableau n° 2 :
Les femmes dans les différents grades de la hiérarchie indiciaire en 1992

Si les carrières des hommes et des femmes se ressemblent de plus en plus, il faut attendre encore quelques années pour mesurer la place effective des femmes dans la haute magistrature. Et la bataille risque d'être dure. La pyramide des âges est nettement moins favorable aux carrières de ces promotions qu'elle ne l'était pour les promotions plus anciennes. La concurrence pour les postes élevés de la hiérarchie sera beaucoup plus forte en raison de la structure démographique du corps [28].

Position dans la hiérarchie

L'analyse de la position des femmes dans la hiérarchie des tribunaux montre que si elles progressent très nettement dans la hiérarchie judiciaire, elles n'occupent pas exactement les mêmes positions que leurs collègues masculins.

Elles sont encore très peu nombreuses aux postes hiérarchiques les plus élevés. Au Siège, en 1992, on compte trois femmes premières présidentes sur 36, soit moins d'une sur dix. Environ un président de chambre sur cinq est une femme. La féminisation devient sensible au niveau des conseillers. Si les conseillers à la Cour de cassation, conseillers HH, ne comptent que 16% de femmes, les conseillers dans l'ensemble des Cours d'appel en comptent 34,6%. Au Siège, à catégories indiciaires égales, elles sont davantage présentes dans les fonctions de conseiller que dans celles, plus politiques, de président de tribunal. Si le tiers des conseillers sont des conseillères, ce n'est qu'un président de tribunal de grande instance sur cinq qui est une présidente.

Quant au Parquet, la domination masculine y est encore très forte : un procureur général sur 36 est une femme; 4 avocats généraux sur 78... En 1992, 8% des hauts magistrats du Parquet (procureurs généraux, avocats généraux et substituts généraux) sont des femmes. Dans les postes équivalents au Siège, il y a 17% de femmes. Seulement 12% des procureurs de l'ensemble des tribunaux de grande instance sont de sexe féminin (21,4% des présidents). Mais elles sont un peu plus nombreuses dans les juridictions de petite dimension (20% des procureurs de rang II-2). Ainsi, dans la magistrature, la hiérarchie du Parquet constitue un espace encore très masculin.

Les femmes sont encore peu présentes dans la très haute hiérarchie judiciaire. Par contre elles ont une place relativement importante dans la moyenne hiérarchie dans laquelle elles occupent davantage des fonctions de conseiller que de chef de juridiction. Cette concentration des femmes dans les fonctions de conseiller n'est pas sans rappeler les analyses faites à propos des femmes cadres qui montrent qu'elles exercent plus souvent des tâches d'expertise que des tâches d'encadrement et d'autorité [29].

Tableau n° 3 : Les femmes dans la hiérarchie judiciaire en 1992

SIÈGE

PARQUET

Source : Ministère de la Justice, Dir. des serv. jud., chiffres arrêtés au 14/10/1992

Le poids des femmes dans la hiérarchie parisienne

On peut être surpris par la proportion de femmes dans la catégorie des conseillers de grade I-2 : 47% d'entre eux sont des femmes, contre 35% des conseillers du grade inférieur, I-1. En fait les conseillers de grade I-2 sont les conseillers des Cours d'appel de Paris et Versailles qui bénéficient d'un statut particulier et privilégié; les conseillers de grade I-1 sont les conseillers des cours d'appel de province.

Cette proportion élevée de femmes conseillers de grade I-2 tient d'abord au poids relatif des femmes dans les juridictions de la région parisienne : en 1992, 62% des magistrats des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris sont des magistrates de même que 61% de ceux exerçant dans le ressort de la Cour d'appel de Versailles, ce qui est nettement plus que la moyenne (50,5% en octobre 1992; source : Services judiciaires). Mais cette proportion élevée de femmes tient aussi à des stratégies particulières que les femmes désirant revenir à Paris ont dû mettre en œuvre.

Davantage originaires de la région parisienne que les hommes, les jeunes magistrates cherchent très vite à retrouver leur milieu, et, le cas échéant, leur conjoint. Un des moyens de revenir rapidement à Paris, pour les magistrats qui sont sortis dans le premier tiers du concours de sortie de l'École est d'intégrer la Chancellerie. En 1992, 50,3% des magistrats de la Chancellerie sont des femmes. Compte tenu de l'accélération de carrière que peut constituer le passage par la Chancellerie, un certain nombre de ces femmes peuvent et pourront prétendre occuper des postes importants dans la hiérarchie judiciaire, notamment des postes de conseillers ou même de présidents de chambres : 21% des présidents de chambres HH (Cours d'appel de Paris et de Versailles et Cour de cassation) sont des femmes.

La progression des femmes vers les postes élevés de la hiérarchie va-t-elle se poursuivre? On peut le penser, du moins dans une certaine mesure, parce que le vivier dans lequel puiser les hauts magistrats commence à être largement féminisé. Cependant les mécanismes de reproduction de la haute hiérarchie [30], par la voie du parrainage notamment, et l'enjeu politique que représentent ces nominations risquent de freiner encore sensiblement l'accès des femmes aux plus hautes responsabilités, au Parquet notamment [31]. Ainsi l'effet de « plafond de verre », de seuil invisible, signalé à propos de nombreuses professions [32] — qui se caractérise par le fait que les femmes, avec toutes les compétences scolaires et sociales requises, s'arrêtent en général au seuil des fonctions les plus prestigieuses, des catégories dirigeantes d'une profession — existe dans la magistrature, mais avec une perméabilité certaine et avec des nuances suivant qu'il s'agit du Siège ou du Parquet.

Même si elle est encore peu féminisée, la haute magistrature judiciaire l'est davantage que les hauts magistrats de l'ordre administratif ou financier. En ne considérant que les premiers présidents et présidents de chambres, les Procureurs généraux, avocats généraux et substituts généraux, ce sont 15% de ces hauts magistrats qui sont des magistrates, ce qui est davantage que la haute magistrature administrative (Conseil d'État : 11,8%), ou financière (Cour des comptes : 35 femmes soit 9,7%) [33].

Les atouts des carrières

Paradoxalement, alors que les premières femmes ont eu des carrières plus lentes et plus difficiles du fait de leur sexe, le fait d'être une femme a pu, à un certain moment de leur carrière et pour quelques unes d'entre elles, constituer un atout. En effet il est nuisible pour l'image même de la justice et du juge que la magistrature — et plus particulièrement la haute magistrature — apparaisse comme une profession sexiste. De même qu'à une certaine époque, pour satisfaire à l'idéologie démocratique, le pouvoir politique a favorisé la promotion dans la haute magistrature de quelques représentants de catégories sociales peu dotées en capitaux jusqu'alors requis pour faire carrière [34], de même, pour gagner la caution de non-sexisme, les pouvoirs politiques ont-ils pu être tentés de favoriser la promotion de quelques femmes aux plus hautes fonctions judiciaires. Et ce d'autant plus qu'un certain nombre de femmes avaient suivi des trajectoires les mettant effectivement en situation de pouvoir légitimement prétendre occuper ces postes.

Ce n'est, en effet, pas n'importe quelles femmes qui accèdent aux postes élevés de la hiérarchie. Faire carrière doit peu aux « effets mécaniques de l'avancement », évoqués par Soulez-Larivière, avec la pointe d'ironie que lui permet sa position de profession libérale. Il y a des dispositions à avoir, des stratégies à mettre en place. Les clefs du succès des femmes juges ou procureurs ne paraissent pas différentes de celles des hommes, à quelques nuances près. Les femmes occupant une position hiérarchique élevée ont su acquérir les compétences nécessaires, se constituer un capital de relations important, obtenir les soutiens nécessaires. Ce capital s'acquiert notamment par l'exercice de certaines fonctions au ministère de la Justice, comme MACJ, mais plus encore, par le passage par des postes politiques que sont ceux de directeur au ministère de la Justice, de chef de cabinet du ministre, de conseiller technique, qui impliquent la fréquentation des hiérarques et des hommes politiques concernés. L'appartenance syndicale peut, suivant les majorités politiques au pouvoir, faciliter, ou au contraire freiner, l'accès aux postes de responsabilité. Le détachement dans divers organismes (COB, Conseil concurrence, autres ministères) constitue également un moyen efficace de se constituer une compétence particulière et d'accroître son capital social. Les femmes sont cependant moins nombreuses que leurs collègues hommes à utiliser cette possibilité. En 1992, 43 magistrates (soit 1,6% de l'ensemble des magistrats femmes) y avaient recours contre 123 magistrats (soit 3,6% de l'ensemble des magistrats hommes).

Assurer le secrétariat administratif du Conseil supérieur de la magistrature procure un capital de relations qui peut être extrêmement utile pour la réalisation d'une carrière. Simone Veil a exercé ces fonctions (de 1970 à 1974), de même que Nicole Pradain (de 1979 à 1980), première femme à avoir été nommée Procureur général (à Riom), aujourd'hui avocat général à la Cour de cassation. Depuis 1981, c'est encore une femme, Danièle Burguburu, qui exerce ces fonctions. Le fait que cette fonction ait été plus vite et plus fréquemment que d'autres (secrétariat général des chefs de cour) occupée par des femmes n'est peut-être pas sans relation avec l'appellation de « secrétaire administratif » qui est associée aux métiers féminins et la rendrait moins recherchée par les hommes [35].

À l'inverse, les postes de « secrétaires généraux » [36] des juridictions parisiennes, postes très stratégiques pour le déroulement rapide d'une carrière, ont été jusqu'à récemment des postes exclusivement masculins. Ce n'est qu'en 1992 qu'une femme a été nommée secrétaire général de la première présidence de la Cour d'appel de Paris. Paradoxalement, au secrétariat général du Parquet de la même cour, la première femme nommée secrétaire général l'a été en 1987 et depuis deux autres femmes lui ont succédé.

Plus encore, les fonctions de directeur de la Chancellerie constituent encore un domaine très masculin. Les rares femmes qui y ont accédé ont pu voir dans la direction qui leur était confiée, à la fois le signe de leur réussite professionnelle et celui de leur statut de femmes et de nouvelles venues dans le sérail.

Simone Rozès et Myriam Ezratty, qui sont les deux plus hauts magistrats femmes que la magistrature ait compté jusqu'à ce jour, ont occupé toutes deux des fonctions de directeur au ministère de la Justice. Mais elles n'ont pas eu en charge n'importe quelle direction. Elles se sont vu confier les directions les moins prestigieuses : l'une d'elle, la direction de l'Éducation Surveillée, concerne la jeunesse et à ce titre, peut être considérée comme de la compétence des femmes (il y a eu, jusqu'à présent, 3 femmes au poste de directeur de l'Éducation Surveillée : Simone Rozès, de 1973 à 1976, Myriam Ezratty, de 1981 à 1983 et Michèle Giannotti, de 1986 à 1988); l'autre concerne l'Administration pénitentiaire et est considérée comme la moins noble des directions (Myriam Ezratty est la première femme — et la seule jusqu'à aujourd'hui — à avoir assuré cette direction de 1986 à 1987). Aucune femme n'a, à ce jour, été à la tête des directions nobles du ministère de la Justice que sont la direction des Affaires criminelles, et surtout, la direction des Affaires civiles.

Arrivées dans la haute hiérarchie judiciaire, les femmes vont-elles « parrainer » d'autres femmes, les soutenir dans leur carrière? Ou au contraire le sur-conformisme dont elles ont dû fréquemment faire preuve pour parvenir à leurs positions ne les empêchent-elles pas d'accorder une place quelconque à la variable sexe, voire même de ne jamais prendre le risque de se voir reprocher de favoriser une femme? L'état des recherches disponibles ne permet pas de répondre à ces questions. Les réseaux d'ascension professionnelle ne se livrent pas au premier regard et sont souvent difficiles à dévoiler. Un exemple connu est celui de Simone Veil, magistrat devenu ministre de la santé, qui appelle à ses côtés, comme conseiller technique, Myriam Ezratty, alors conseiller à la Cour d'appel de Paris dont elle deviendra, 11 ans plus tard, la première présidente. On est tenté de faire l'hypothèse que ce choix de promouvoir une femme magistrat a peut-être été d'autant plus aisé qu'il se situait en dehors de la pesanteur de la magistrature... Ce n'est qu'en 1992 que madame Ezratty a nommé une femme secrétaire général de la présidence, alors que ses collègues procureurs généraux l'avaient fait dès 1987.

4. L'exercice professionnel : de l'hyper-conformisme à la banalisation

La situation des femmes dans la magistrature en 1993 n'a que peu de choses à voir avec celle des pionnières entrées à la fin des années quarante ou au cours des années cinquante, lorsque les femmes avaient à faire leurs preuves vis-à-vis d'elles-mêmes et des autres. Les pionnières reconnaissent volontiers qu'elles ont dû batailler, mais ajoutent aussitôt que cela n'a pas duré : « Il a vraiment fallu que je m'impose... mais, au bout d'un an, c'était fini » (Conseiller, Cour de cassation).

Nouvelles venues, admises avec réticence, ne disposant pas de l'habitus judiciaire, elles vont devoir très vite faire oublier leur état et les soupçons qui pèsent sur elles, quant à leur capacité à exercer ces fonctions. La réaction par rapport à cette situation a été de faire oublier leur état de femme, de faire leurs preuves en surinvestissant dans le conformisme [37].

Soupçonnées d'un absentéisme qui leur serait imposé « tant par la nature que par les maternités », les femmes vont répondre, certaines en restant célibataires [38], d'autres en limitant leur descendance, enfin en se faisant un point d'honneur à n'être quasiment jamais absentes.

« Je crois que je serais venue travailler sur une civière », indique Simone Rozès [39]. Madame X, première femme à avoir été nommée à la Cour d'appel de Y, raconte : « j'ai toujours fait très attention à ce qu'ils — mes collègues masculins — n'aient pas à me remplacer ». Faire disparaître la femme au profit du magistrat dans les relations avec les collègues de sexe masculin apparaissait comme une nécessité à cette femme, aujourd'hui haut magistrat, qui nous a fait part de sa satisfaction le jour où l'un de ses collègues l'a appelée « mon vieux », cette appellation signifiant qu'elle était reconnue comme un magistrat et non pas comme une femme magistrat.

Cette pression au conformisme, un certain nombre de femmes disent l'avoir expérimenté dans la manière même d'exercer leurs fonctions, de déployer leur autorité, et ce, d'autant plus qu'elles occupaient des fonctions « masculines », celles de juge d'instruction, par exemple :

« Comme juge d'instruction, il fallait absolument qu'on donne une image qui soit celle d'un juge d'instruction et non pas celle d'une femme juge d'instruction, parce que sinon, on était définitivement voué aux gémonies. Il fallait rentrer dans le moule. Tout ce qui tournait autour de l'autorité a toujours été mis en avant avec, notamment, une vision de l'autorité parfaitement restrictive, autorité liée à la force, à la présence physique, à la force de la voix, liée à un tas d'attributs masculins, alors que l'autorité, ça peut être tout à fait autre chose... maintenant on s'aperçoit qu'on n'a pas besoin de monter la voix, de taper du poing sur la table; l'efficacité peut passer par une maîtrise absolue des questions que vous posez, par une notation sur les P.V. absolument rigoureuse, qui amène au même résultat que la crainte que vous inspirez » (Présidente TGI B).

Au soupçon de faiblesse dans la fixation des peines, les femmes ont-elles répondu en se montrant plus répressives? Aucun travail de recherche ne permet de répondre à cette question. Cependant on peut noter un certain nombre d'observations, de témoignages, qui tendent à montrer que les femmes ne sont pas particulièrement tendres ni laxistes. Ainsi Maurice Aydalot, Premier président de la Cour de cassation raconte que, dans une enquête qu'il avait effectuée auprès de femmes magistrats au début des années soixante, il est apparu que beaucoup d'entre elles « étaient surprises de la tendance généralement très bienveillante de leurs collègues masculins en matière de répression » [40]. Difficile à prouver, néanmoins nous sommes tentés de maintenir l'hypothèse selon laquelle les pionnières ont été particulièrement soucieuses de faire une stricte application de la loi, ce qui a pu les conduire, dans certains cas, à être particulièrement rigoureuses.

Aujourd'hui la situation des femmes s'est banalisée. La première réflexion que suscite l'interrogation des magistrats, hommes ou femmes sur le thème des femmes magistrats est qu'ils ne voient pas de différence entre une décision rendue par un homme et une décision rendue par une femme. Les femmes sont suffisament nombreuses et n'ont théoriquement plus à prouver ni à se prouver qu'elles sont compétentes en ayant des attitudes de sur-conformisme, ce qui ne veut pas dire que, dans la pratique, ces attitudes aient complètement disparu [41]. Edith Boizette, dans son entretien avec les journalistes du journal Le Monde estime nécessaire de dire qu'il ne faut « pas en rajouter parce qu'on est une femme » [42].

Cette banalisation de la situation des femmes ne signifie pas qu'elles ne sont plus jamais mises en cause en raison de leur sexe. Mais ce n'est plus tant au sein même de la magistrature que des problèmes peuvent surgir que dans les confrontations avec des communautés encore très imprégnées de la prééminence du sexe masculin. Les femmes réagissent alors en réaffirmant leur professionnalisme, c'est-à-dire en s'abritant derrière les règles professionnelles.

Cela peut arriver avec certaines catégories de professionnels...

« Je me souviens de repas avec les experts, les commissaires aux comptes, ou même les avocats; il y a une espèce de jeu malsain à cause de la différence de sexe; ils sont toujours un peu condescendants, un peu grivois. Ils ne se permettraient pas cela avec des magistrats masculins. Mais moi ça ne me dérange pas car cela génère chez moi des réactions qui renforcent mon autorité. Plus on me traite comme une femme, plus je réagis en magistrat » (Femme, substitut).

... ou avec certaines catégories de justiciables. Une juge des enfants, confrontée à la difficulté que représente, pour une famille de culture différente, sa reconnaissance en tant que femme juge, estime que ce problème peut être dépassé en « s'affirmant clairement comme magistrat », « en ayant en tête notre fonction avant tout, en sachant disparaître derrière elle et en respectant les autres avec leur culture et leur spécificité ».

Mais la banalisation de la situation des femmes n'empêche pas que s'expriment certaines différences relatives aux formes de l'exercice professionnel. Un certain nombre d'hommes et de femmes magistrats n'ont pas exactement la même représentation de leur carrière et de leur travail.

Une représentation un peu différente du travail et de la carrière

C'est dès l'École de la magistrature que hommes et femmes n'envisagent pas leur carrière de la même manière. Les auditeurs ont d'emblée des projets de carrière plus ambitieux que les auditrices : 32% d'entre eux envisagent de terminer leur carrière dans la haute magistrature contre seulement 14% des auditrices; celles-ci sont, en revanche, beaucoup plus nombreuses que les auditeurs à dire qu'elles ne l'imaginent pas (47% contre 24%). Dans une certaine mesure, on peut penser qu'elles anticipent les probabilités objectives qu'elles ont d'accéder à la haute magistrature, mais aussi qu'elles se ménagent des zones d'incertitude dans leur carrière en prévision de la venue éventuelle d'enfants. Il faut néanmoins souligner qu'il n'y a pas un modèle de représentation de la carrière qui caractérise les auditrices (de même qu'il n'y en a pas qui caractérise l'ensemble des auditeurs).

Plusieurs femmes magistrats en exercice ont exprimé leur sentiment qu'elles n'avaient pas tout à fait le même rapport à la carrière que leurs collègues masculins. Certaines d'entre elles considèrent qu'« elles sont moins crispées sur la carrière »(Vice-présidente TGI), le thème récurrent étant qu'elles ont « d'autres centres d'intérêt dans la vie alors que les hommes ne pensent qu'à leur carrière » (Conseillère Cour d'appel).

« Les femmes n'ont pas tout à fait les mêmes valeurs que les hommes, du moins pour l'instant. Quand j'en parle avec mes amies, magistrates ou avocates, il y a le boulot dans la vie, et on y tient toutes, mais il n'y a pas que ça; surtout pas; ça c'est très féminin. Il y a beaucoup trop d'hommes qui ne pensent qu'au boulot. Nous on parle d'autres choses que de la dernière jurisprudence... Peut-être que c'est plus féminin sur une certaine génération... » (Femme, substitut).

« Je pense quand même que les femmes sont moins carriéristes; je crois que c'est parce qu'elles ont des centres d'intérêt extérieurs à la vie professionnelle qui contrebalancent beaucoup l'investissement que l'on peut faire sur la vie professionnelle. Quelle que soit la personne, il me semble que les femmes sont prêtes à sacrifier moins de choses » (Présidente TGI B).

Ces « autres choses » qu'un certain nombre de femmes valorisent, ce sont essentiellement les enfants et la famille, mais pas exclusivement. Telle femme magistrat mettra en avant son goût pour la pratique du piano (substitut, un enfant), telle autre son goût pour la peinture (juge des enfants, sans enfants), etc. Cette idée que le travail n'est pas tout, qu'il y a un temps pour le travail et un temps pour autre chose peut être analysée comme la rationalisation d'une situation de fait. Cependant cette rationalisation n'est pas uniquement défensive. Elle présente l'avantage de produire un capital de distance par rapport à l'exercice professionnel qui s'oppose au manque de recul dont souffriraient ceux qui s'investissent trop dans la carrière.

« Il y a très longtemps que les femmes ont compris que n'être pas prises uniquement par leur métier leur donnait un « plus » par rapport à beaucoup d'hommes; ceci dit, il ne faut pas exagérer » (Présidente TGI A).

Cette distance serait utile dans certains aspects de l'exercice professionnel :

« Les femmes sont tout à fait aussi investies dans l'efficacité de leur travail mais elles se sentent moins directement et personnellement concernées par la façon dont leur travail est reçu. Les substituts ressentent comme une atteinte personnelle si vous ne mettez pas en prison les gens pour lesquels ils ont requis un mandat de dépôt (...). Cette prolongation de sa propre personne dans la décision qu'on prend est quelque chose de terrible... ça, je crois que c'est très... ou alors on le cache mieux ! Mais il me semble quand même que les femmes relativisent beaucoup plus les choses » (Présidente TGI B).

Est-ce aussi ces différences dans la manière de concevoir leur exercice professionnel et leur carrière qui fait que les femmes reçoivent moins fréquemment les insignes de la reconnaissance institutionnelle et sociale? Les décorations font partie de la carrière des magistrats : 87% des magistrats de sexe masculin de la promotion 1960 ont eu une décoration, 60% de ceux de la promotion 1965. Il faut savoir attendre, car les magistrats de la promotion 1970 ne sont que 30% à avoir déjà obtenu une décoration; quant aux promotions postérieures, elles n'en ont quasiment pas. Les femmes magistrats n'échappent pas aux nominations mais dans une moindre mesure. Si 73% des femmes de la promotion 1960 ont été décorées, elles ne sont plus que 30% pour la promotion 1965 et une poignée pour celle de 1970.

C'est dans la gestion du temps de travail que s'exprime le mieux les différences entre les femmes avec enfants et les autres magistrats, hommes notamment.

Un rapport au temps différent

Le temps, la disponibilité sont le capital dont les « femmes avec enfants en bas âge » disposent le moins. Cette rareté fait qu'elles doivent en avoir une gestion très serrée, très rationnelle [43]. « Quand on est une femme, on n'a pas de temps à perdre » estime cette magistrate, substitut.

« Il y a une rigueur dans l'organisation du travail et dans le respect du planning du travail qui n'est pas la même pour les femmes et pour les hommes magistrats. Les collègues femmes, à 18 heures 30 - 19 heures, quand elles ont fini leur travail et qu'elles ont des enfants qui les attendent chez elle, elles filent. Un collègue masculin est moins pressé; ça peut être lié à des reports dans la journée » (Présidente TGI B).

« Les femmes ont un but commun : faire au mieux leur travail dans un laps de temps qui leur permette en même temps de penser à leur vie familiale; elles n'ont pas de temps à investir dans des présences inutiles, dans des disputes inutiles » (Femme, conseiller Cour d'appel).

À la différence des femmes qui ont des enfants, les hommes sont considérés comme disposant d'un capital plus grand de temps à consacrer à l'activité professionnelle. Les hommes sont ainsi perçus comme étant moins « comptables de leur temps », ce qui se traduit, notamment, par l'allongement des journées vers le soir. Que ce soit dans certains Parquets où « les choses intéressantes commencent à 6 heures du soir » ou à la Chancellerie où c'est à partir de 19 heures que les réunions sérieuses se passent, la dérive des périodes de travail vers le soir est redoutable pour les femmes : « S'il y avait plus de femmes dans les ministères on ne se sentirait pas obligé de partir à 9 heures du soir pour se sentir important » (Magistrate, ministère de la Justice).

Ce rapport au temps s'exprime déjà dans le choix de la magistrature, qui bénéficie du statut de la fonction publique, plutôt que du barreau, qui est souligné par divers transfuges, hommes ou femmes. Ainsi, un magistrat, ancien avocat, aujourd'hui responsable de la Sous-direction des professions judiciaires et juridiques, explique sa reconversion professionnelle par le fait qu'il en avait assez de travailler 15 heures par jour [44]. Pour les femmes, le choix initial de la magistrature s'explique aussi par ces questions de disponibilité (bien que la plupart du temps ce soit davantage le problème du rapport à l'argent qui est mis en avant pour expliquer le choix de la magistrature par rapport à l'avocature).

« Dans la magistrature la femme a une disponibilité qu'elle peut aménager en fonction de sa situation familiale, et c'est sans doute pourquoi beaucoup de femmes diplômées rentrent dans la magistrature. Ce diplôme, qui permettrait aux femmes d'exercer peut-être des professions mieux rémunérées dans le privé, les conduirait à se trouver dans des situations concurrentielles que le temps dont elles disposent ne les met pas en situation de gagner et de l'emporter sur les hommes pourvus de diplômes et de qualités égales » (Présidente TGI).

Ce rapport au temps, particulier aux femmes, les conduit à donner la préférence, au sein même de la magistrature, à certaines fonctions — Siège ou fonctions de juge unique — qui leur permettent une maîtrise relative de leur emploi du temps et à ne pas rechercher les fonctions où la part d'imprévisibilité est importante. Car, comme le souligne ce magistrat (homme) : « ce qui est prévisible est gérable pour les femmes; c'est l'imprévisible qui est fatal ».

« La seule différence entre hommes et femmes est peut-être le rapport au temps qui fait que les femmes mariées, avec des enfants en bas âge, vont choisir des métiers où la disponibilité horaire au palais est moindre, où l'on peut travailler chez soi » (Présidente TGI A).

« Moi, ce qui m'intéressait, c'était un poste du Siège où l'on peut travailler chez soi et élever ses enfants » (Femme, conseiller Cour d'appel).

« Les juges du Siège qui arrivent au tribunal s'enferment dans leur bureau et quand elles ont fini, elles repartent. Il n'y a pas une femme qui traînait au TGI de Z » (Femme, substitut).

« Mes collègues femmes qui sont au Siège ont une organisation de vie assez particulière, s'occupant de leurs enfants à mi-temps, travaillant le soir leurs jugements, le week-end aussi... » (Homme, substitut).

La catégorie des femmes avec enfants peut se démultiplier. La pression du temps n'est pas exactement la même suivant le milieu social des femmes, suivant qu'elles ont ou non la possibilité d'avoir une personne rémunérée à plein temps chez elles.

C'est à propos de cette gestion différente du temps que se focalisent certains ressentiments de la part de magistrats qui supportent mal que les femmes puissent faire le même métier que les hommes tout en élevant leurs enfants et ce d'autant plus qu'eux-mêmes ont fait des choix différents. Ainsi ce magistrat, dont la femme est en congé parental, est un fervent partisan de l'aménagement légal du temps de travail pour les femmes mères de famille [45].

« On devrait permettre aux femmes qui ont des enfants de travailler dans le même cadre que les autres. Pourquoi serait-ce choquant qu'un magistrat au Parquet ne travaille pas le mercredi et prenne un 4/5 de temps. La contrepartie ce serait reconnaître aux femmes les droits qu'elles tiennent de la loi. Il faut savoir qu'une femme magistrat qui va avoir un enfant, c'est toujours un problème pour l'annoncer à son chef de juridiction, ce qui est absolument anormal ».

Les arguments invoqués sont d'ordre général : le travail à la maison, pratiqué par les femmes du Siège est mauvais pour l'image de marque de la justice car « la dimension sociale du juge est annihilée quand le juge est à la maison ». Mais surtout l'idée est qu'il est extrêmement difficile de cumuler les deux fonctions et que des dérapages peuvent se produire (comme l'absence d'audiences le mercredi dans de nombreux tribunaux d'instance de la région parisienne, ou au tribunal pour enfant de Z « alors qu'un tribunal pour enfant qui ne fonctionne pas le mercredi c'est un non-sens » (Homme, substitut).

Ce débat, qui n'est pas forcément important au sein de la magistrature, traduit à la fois la persistance du modèle traditionnel du père de famille et l'inquiétude que suscite toujours la féminisation.

Conclusion

Qu'est-ce que l'arrivée en grand nombre de femmes dans la magistrature a changé dans le corps?

Une première conséquence a été, et est encore, dans une certaine mesure, d'influer sur le profil social du corps. Que ce soit par les origines sociales d'une fraction d'entre elles ou par leurs alliances matrimoniales, les femmes ont contribué à limiter le déclassement social de la magistrature. Elles sont également mieux dotées en titres scolaires que leurs collègues masculins, ce qui correspond à une tendance générale de la scolarisation des filles et des garçons, mais aussi à la manière particulière dont elles sont sélectionnées.

Si les pionnières ont eu des carrières plus difficiles que leurs collègues masculins, il n'en est plus de même maintenant. Le mouvement de féminisation de la magistrature s'accompagne d'une homogénéisation des carrières des hommes et des femmes. Celles-ci se ressemblent de plus en plus, du moins jusqu'à un certain niveau. L'homogénéisation est beaucoup moins évidente pour les postes de la haute magistrature, et plus précisément pour les postes les plus politiques. Les mécanismes de reproduction particuliers à ce sous-ensemble professionnel risquent de freiner encore longtemps l'accès des femmes en nombre important; cependant il n'est pas possible de leur barrer complètement le chemin sous peine qu'un relent de sexisme vienne attenter à l'image du juge, de sorte que la haute magistrature judiciaire se féminise et devient le plus féminisé des corps parmi les grands corps de l'État.

Cette homogénéisation relative des carrières n'empêche pas une certaine différenciation des métiers de la magistrature suivant le sexe. Dans les premières années de leur exercice professionnel les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être juges des enfants, mais aussi à être juges du « Siège pur ». Ce qui signifie qu'elles ne sont pas cantonnées dans les secteurs les moins valorisés de l'activité judiciaire, même si elles y sont nombreuses. Ultérieurement, elles seront davantage présentes dans des fonctions de conseiller que dans des fonctions de chef de juridiction. Cette différenciation n'est pas sans homologie avec la situation des femmes cadres qui exercent davantage des fonctions d'expertise que des fonctions d'encadrement, ou avec les avocates d'affaires qui seraient davantage spécialisées dans le travail de rédaction que dans celui de négociation ou de consultation.

Hommes et femmes ne conçoivent pas exactement leur carrière et leur travail de la même manière. Une des clefs qui permet d'expliquer certaines des nuances entre les conceptions des hommes et celles des femmes nous semble résider dans le rapport au temps. Cette gestion différente du temps s'apprécie également au niveau de la représentation de la carrière.

En dépit de ces nuances, voire de ces différences d'appréciation, l'arrivée des femmes en grand nombre n'a pas bouleversé la magistrature. Ne serait-ce que parce que les femmes, après le sur-conformisme de leurs aînées, pratiquent un conformisme de bon aloi, peu différent du conformisme masculin. Et pourtant la féminisation suscite toujours des inquiétudes. Les derniers rapports des jurys du concours d'entrée à l'ENM signalent, à propos de la forte féminisation du concours, que « le phénomène n'est pas sain du point de vue de l'équilibre social » [46]. Le problème n'est pas tant celui des femmes dans la magistrature que celui de la magistrature dans le champ juridique. Comme le pense cette magistrate : « ce qui est très fâcheux c'est que ceux qui font les lois sont des hommes et que ceux qui les appliquent sont des femmes ». Et l'on pourrait multiplier les exemples de cette division sexuée du travail juridique avec les juristes d'affaires...

Il n'en reste pas moins que, dans l'univers des emplois ouverts aux diplômées de l'enseignement supérieur, la magistrature apparaît comme une position intéressante pour les femmes à plus d'un titre : fonction de pouvoir, avec une liberté d'action qui n'a pas beaucoup d'équivalents ailleurs; fonction plutôt bien rémunérée à l'échelle des grilles indiciaires des fonctionnaires et des rémunérations de l'emploi féminin; fonction comportant plusieurs métiers dont certains sont plus compatibles que d'autres avec les charges familiales; fonction à l'abri de la concurrence en vertu des règles de la fonction publique. Dans ces conditions, on voit mal pourquoi les femmes ne continueraient pas à être nombreuses à vouloir intégrer la magistrature. Mais on voit mal également pourquoi, compte tenu de la situation de l'emploi, les hommes ne seraient pas de nouveau plus nombreux à s'orienter vers cette profession.

L’auteur

Chercheur au CNRS, sociologue, l'auteur s'intéresse aux transformations des professions judiciaires et juridiques, et particulièrement de la magistrature. Ses recherches portent sur la reproduction du corps à travers l'analyse du recrutement et des modes de formation des magistrats. Parmi ses principales publications :

— « La formation des magistrats : de l'apprentissage sur le tas à l'école professionnelle », Actes de la recherche en sciences sociales, n° 76-77, 1989;

— « Histoire d'une revendication : l'École de la magistrature 1945-1958 », Cahiers du Criv, n°7, 1989;

— « The French model of young judge or prosecutor : or, what examiners look for in candidates for the Bench or Prosecution Office », in European yearbook on sociology of law 1993.

* Cet article a fait l'objet d'une communication au Working group on legal profession, lors du colloque annuel du Comité de recherche de sociologie juridique, de l'Association internationale de sociologie, Oñati, 5-9 juillet 1993.

** Institut d'histoire du temps présent (IHTP/CNRS), Paris.

1. Les rapports des jurys des concours et différents rapports administratifs sur le recrutement des juges en témoignent, cf. en particulier Albarède et Palisse, Rapport sur le recrutement des auditeurs de justice, Bordeaux, ENM, 1979.

2. Le processus de féminisation des professions libérales et autres professions intellectuelles supérieures a été relativement peu étudié, à la différence du monde du travail industriel à propos duquel le recours à une main-d'œuvre féminine a fait l'objet de nombreuses analyses (la féminisation est alors associée à des stratégies de rationalisation du travail). Pour une vue synthétique des analyses sur la féminisation, cf. Johanne Collin, « Les femmes dans la profession pharmaceutique au Québec : rupture ou continuité? », Recherches féministes, vol. 5, n°2, 1992, p.31-56.

3. La féminisation des professions juridiques a été largement abordée aux États-Unis et en Angleterre. Elle ne l'a été que fort peu en France, notamment en ce qui concerne la magistrature : deux ouvrages consacrent chacun un chapitre aux femmes magistrats, il s'agit du livre de Daniel Soulez-Larivière, Les juges dans la balance, Paris,  Ramsay, 1987, plus précisément du chapitre 9, intitulé, "Allez les femmes", p. 229-248; et de l'ouvrage de J.-L. Bodiguel, La magistrature, un corps sans âme, Paris, PUF, 1991, plus précisément du chapitre 5 intitulé "L'effritement d'un monde masculin", p. 171-188. Les travaux menés outre-Manche et outre-Atlantique ont longuement montré les discriminations dont faisaient l'objet les femmes avocats. Les questions qui sont posées maintenant, notamment par les féministes, concernent moins la situation des femmes que leur travail effectif. Le fait qu'il y ait plus de femmes dans la profession juridique signifie-t-il simplement qu'il y a plus de lawyers ou que la profession change? cf. E. Skordaki, « Glass slippers and glass ceilings : women in the legal profession », in E. Skordaki (ed.), Social Change and the Sollicitors' Profession, Oxford University Press (à paraître). Les femmes, en tant que nouvelles venues dans la profession, ont-elles développé des perspectives différentes dans la pratique du droit ? cf. Carrie Menkel-Meadow, « Exploring a research agenda of the feminization of the legal profession : theories of gender and social change », Law and social inquiry, vol. 14, n° 2, spring 1989,  p. 289-319.

4. Les données utilisées pour cet article proviennent des sources suivantes :

— Enquête auprès de 3 promotions d'auditeurs de justice, cf. A. Boigeol, Comment devient-on magistrat? Vaucresson, CRIV, 1991 (ronéo).

— Pour apprécier les carrières des uns et des unes, nous avons reconstitué la carrière (par grade) de 5 promotions d'auditeurs, 1960, 1965, 1970, 1975, 1980 à partir de l'annuaire de la magistrature. La saisie et l'analyse statistique ont été réalisés par Gérard Rosset, directeur de la Ressource pour la Recherche Justice (2RJ, UMS 824 du CNRS), Vaucresson.

— Nous avons réalisé 15 entretiens semi-directifs : 12 avec des magistrats femmes, 3 avec des magistrats hommes.

— Les statistiques - répartition par grades, fonctions - nous ont été communiquées par Philippe Roy, informaticien à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice. Elles décrivent la situation de la magistrature au 14 octobre 1992.

5. J.-L. Bodiguel, op. cit.., p. 186.

6. Ces différences dans les origines sociales des hommes et des femmes ont également été observées en Italie où les femmes ont été autorisées à entrer dans la magistrature en 1963. Dans un premier temps, alors que le recrutement social de leurs collègues masculins se transforme, les femmes sont issues des milieux qui, traditionnellement, produisaient des juristes, et plus généralement des milieux aisés. Par la suite, on observe un affaiblissement du recrutement dans la famille juridique et judiciaire, mais les femmes sont toujours issues d'un milieu un peu plus élevé que leurs collègues masculins, cf. G. Di Federico et A. Negri, « Le donne nella magistratura ordinaria », Polis, n° 2, 1989.

7. Cf. J.-L. Bodiguel, op.cit., p.185.

9. Cf. « Mme de Guillenchmidt, chef du bureau des professions ». La vie judiciaire, n° 2443, 1-7 février 1993, p. 3.

9. À propos des thés des épouses des chefs de juridiction, cf. J. Chazal, Les magistrats, Paris, Grasset, 1978.

10. Il s'agit des couples légitimes. Mais les déclarations de mariage ne sont pas forcément transmises au ministère de la Justice; les magistrats le font en général lorsqu'ils ont un motif pour le faire, obtenir une affectation plus proche de celle de son conjoint, par exemple.

11. Cf. J.-L. Bodiguel, op. cit., p. 177.

12. Les meilleures performances scolaires des filles s'observent également dans d'autres écoles de formation professionnelle, écoles d'ingénieur notamment, cf. C. Marry, « Femmes ingénieurs : une (ir)résistible ascension ? »,  Informations sur les sciences sociales, 28, 2(1989), p.305.

13. Ces chiffres proviennent des statistiques établies à l'École nationale de la magistrature par L. Craustes (greffier en chef), Statistiques concours 1983. Ils confirment ceux dont avait pu disposer J.-L. Bodiguel pour l'année 1978, « Qui sont les magistrats français ? Esquisse d'une sociologie », Pouvoirs, n° 16, 1981.

14. Pour le concours externe, en 1990, 25% de femmes parmi les admissibles, 23% parmi les admis; en 1989, 30% de femmes parmi les admissibles, 22% parmi les admis; en 1988, 16,9% parmi les admissibles, 14,3% parmi les admis; en 1987, 23,8% et 20,0% (Source : Journal officiel, publication des résultats du concours).

15. P. Bourdieu, La noblesse d'État, Paris, éd. de Minuit, 1989, p. 26.

16. Cf. C. Baudelot et R. Establet, « Les filles et les garçons dans la compétition scolaire »,. Données sociales 1990, INSEE, et Allez les filles, Paris, Seuil, 1992.

17. Parmi les fonctions du Siège, les magistrats opposent les fonctions du Siège "pur" et les autres, qui sont des fonctions de contact : juge des enfants, juge d'instance, juge d'instruction, juge de l'application des peines.

18. Le choix des juges interviewés par Laurent Greislamer et Daniel Schneidermann montre bien quels sont les magistrats visibles. Les auteurs reconnaissent "et assument le reproche " d'avoir privilégié les "vedettes" plutôt que la "magistrature profonde". Sur les 19 magistrats interviewés, 5 sont juges d'instruction, et 7 membres du Parquet. Il y a d'autre part 4 juges du Siège dont le Premier président de la Cour de cassation, 2 secrétaires généraux de syndicats ou associations professionnels et un magistrat détaché, ancien juge d'instruction, cf. L. Greilsamer et D. Schneidermann, Les juges parlent, Paris, Fayard, 1992.

19. Cf. M.-T. Mazerol, « "Justice des mineurs, Justice mineure" : c'est-à-dire ?», Annales de Vaucresson, n° 23, 1985, p. 175-190.

20. C. Grellier et P. Bilger, Le besoin de justice, Paris, Joseph Vebret, 1990.

21. Cf. le schéma des oppositions associées au masculin et au féminin in P. Bourdieu, « La domination masculine », Actes de la Recherche en Sciences Sociales, n° 84, septembre 1990, p. 6.

22. Il n'existe pas de travaux en France sur la féminisation du barreau; mais il existe de nombreuses recherches à l'étranger qui montrent comment se fait la division du travail juridique suivant le sexe; pour une approche synthétique, cf. C. Menkel-Meadow, « Feminization of the legal profession : the comparative sociology of women lawyers », in R.L. Abel and Ph. Lewis, Lawyers in Society, vol. 3, Comparative theories, p. 196-255.

23. Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires, Le recrutement latéral, 1986-1991, avril 1992, p. 22.

24. M. Aydalot, op. cit. p. 126.

25. C. Marry, « Femme et ingénieur : la fin d'une incompatibilité ? », La recherche, n° 214, mars 1992.

26. Cf. Caura Barszcz, « Profession : Lawyer - Sexe : féminin », La lettre des juristes d'affaires, n°132, 27 juillet 1992.

27. Une recherche portant sur les femmes magistrats à Milan montre que les femmes choisissent préférentiellement les fonctions de juge unique en raison de l'autonomie dans l'organisation du travail qui rend possible de concilier travail et famille, cf. V. Pocar, « Le donne magistrate. Una ricerca pilota », Sociologia del diritto, n° 3, 1991.

28. Une étude sur les perspectives d'évolution de la carrière des magistrats montre que les perspectives de carrière des magistrats qui prendront leur retraite entre 1990 et 2004, c'est-à-dire dire des magistrats entrés dans la magistrature avant les grosses promotions, sont bien meilleures que celles des magistrats entrés ultérieurement dans la magistrature, c'est-à-dire à partir de la fin des années soixante. Les auteurs de l'étude écrivent : "Dans les quinze premières années (1990-2004), les départs les plus nombreux interviendront dans le grade HH. Si on y ajoute les départs en I-2, on atteint 70% du total des mises à la retraite au cours de la décennie 1990. De 1995 à 2005, les départs en II-2 augmenteront, pour passer à 40% de l'ensemble. Ensuite, et jusqu'en 2015, les sorties vont se raréfier dans ce même grade et en HH, pour se concentrer d'abord en I-1 ensuite en I-2, qui rassembleront environ 60% des mises à la retraite. Les départs en II-1, jusqu'alors exceptionnels, s'accroîtront brusquement à partir de 2015-2016 pour constituer 50% du total vers 2020", cf.  F. Munoz Pérez et M. Tribalat, « Perspectives de carrière et évolution du corps des magistrats », Population, n° 1, 1993, p.27-62.

29. J. Laufer, « Les femmes cadres dans l'organisation », in Le sexe du travail, Grenoble, PUG, 1984, p.71-95.

30. Cf. A. Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce ou le culte des vertus moyennes, Paris, LGDJ, 1993.

31. Des recherches portant sur d'autres professions ont montré que les réseaux d'ascension verticale que crée la pratique du parrainage seraient en effet basés sur la reproduction d'une certaine image professionnelle, qui engendrerait une discrimination sexiste à l'intérieur des professions, cf. E. Freidson, The profession of medicine. A study of the sociology of applied knowledge, New York, Dodd, Mead & Co, 1972;  M. Slater et P. M. Glazer, Unequal collegues : the entrance of women into professions 1890-1940. New Brunswick/Londres, Rutgers University press, 1987 (cités et commentés par Johanne Collin), op. cit.

32. À propos des lawyers, cf. E. Skordaki, op. cit; à propos des professeurs d'économie aux États-Unis, cf. E. Hoffman, « Report of the Committee on the status of women in the economics profession », American Economic Review, may 1992, p. 610-614; à propos des femmes ingénieurs, cf. C. Marry, « Femmes ingénieurs : une (ir)résistible ascension? » op. cit., p. 291-344.

33. Cf. La fonction publique de l'État, n°19, 1991, p. 140.

34. Cf. A. Bancaud, op. cit.

35. Il est intéressant de noter que, dans la notice du who's who concernant Simone Veil, la position de secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature, qu'elle a occupée de 1970 à 1974, a été transformée en "secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature".

36. Ces postes concernent la Cour de cassation, la Cour d'appel et le tribunal de grande instance de Paris, la Cour d'appel de Versailles.

7. Cet hyper-conformisme contredit l'hypothèse faite par Carrie Mendel-Meadow. Elle estime que les femmes, en tant que nouvelles venues dans la profession, sont mieux à même de promouvoir une nouvelle pratique professionnelle que les hommes, davantage imprégnés du modèle traditionnel d'exercice, cf. C. Menkel-Meadow, 1989, op. cit.

38. D'après l'« Esquisse sociologique de la femme magistrat » publiée dans Le pouvoir judiciaire d'avril 1956, 79 des 139 femmes recrutées par la voie de l'examen professionnel depuis 1946 sont célibataires.

39. Au cours d'un entretien avec D. Soulez Larivière in D. Soulez Larivière, op. cit., p. 231.

40. Cf. M. Aydalot, Magistrat, Paris, Robert Laffont, 1976, p. 126.

41. R. Lenoir note que parmi les juges d'instruction les femmes et les jeunes ont plus fréquemment que les autres une position de stricte orthodoxie par rapport au secret de l'instruction, cf. R. Lenoir, Enquête sociologique sur une éventuelle réforme de l'instruction pénale, Paris, Centre de sociologie européenne, mai 1990, p. 10.

42. Interviews d'Édith Boizette, in Laurent Greilsamer et Daniel Schneidermann, op. cit., p. 62.

43. Pour une analyse de l'articulation de la sphère familiale et de la sphère professionnelle des femmes, cf. J. Commaille, Les stratégies des femmes : travail, famille et politique, Paris, éd. La découverte, 1993.

44. Dans une interview publiée dans La vie judiciaire en 1992.

45. Comme dans toute la fonction publique, les magistrates ayant des enfants peuvent bénéficier de diverses mesures légales d'aménagement du temps de travail, ces mesures allant du travail à temps partiel, au congé parental (avec garantie de réintégration et droits à la retraite), à la mise en disponibilité pour l'éducation des enfants.

Les magistrates sont peu nombreuses à utiliser les possibilités de congés ou de temps partiel prévues par la loi pour s'occuper de leurs enfants. En ce sens leur comportement est cohérent avec celui des femmes cadres qui constituent le groupe social ayant le plus fréquemment des carrières continues, sans interruptions pour élever leurs enfants (G. Desplanques et M. de Saboulin, « Activité féminine : carrières continues et discontinues », Economie et Statistique, novembre 1986). Elles ne sont que quelques unes — 18 soit 0,6% — à travailler à temps partiel (exclusivement à mi-temps), ce qui est un taux particulièrement faible : pour l'ensemble des personnels de la catégorie A de la fonction publique, ce taux est de 5,6%; en ce qui concerne la justice, ce taux est de 1,1%  (les taux concernant la fonction publique ont été calculés à partir des chiffres fournis dans l'ouvrage réalisé par le ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, La fonction publique de l'État, 1991, Paris, La documentation française, 1991).

Le recours à des congés pour élever ses enfants est également relativement peu utilisé par les magistrates : seules 25 femmes sont en congé parental (il n'y a aucun homme) et 41 sont en disponibilité (23 hommes le sont également). Bien que l'on ne sache pas si la mise en disponibilité est accordée pour l'éducation des enfants ou pour occuper un autre emploi, on peut, sans prendre de risques considérables, penser que les disponibilités des femmes sont davantage pour raison familiale et celles des hommes pour raison professionnelle. De sorte que ce sont, au maximum, 2,4% des femmes qui, en 1992, étaient en congé pour des raisons familiales.

Les magistrates françaises utilisent moins les possibilités de congés pour élever leurs enfants que leurs collègues d'outre Rhin. En Allemagne, 4% des femmes juges et 8% des femmes procureurs sont en congé pour élever leurs enfants, cf. U. Schultz, Women in law or the masculinity of the legal profession, Fern Universität, ZFE, juin 1990, p.9.

46. Rapport du jury 1992.