Présentation

Avec ce sixième cahier « Recherche et Justice », s'affirme une dynamique d'échanges qui était souhaitée depuis la création de la rubrique et qui justifie dans une large mesure sa création. Le lecteur trouvera en effet, sous la forme d'une réponse à un papier publié dans le dernier numéro mais également à travers les propositions d'un texte élaboré dans le cadre d'une autre demande, des éléments de réflexion relatifs à la légitimité et aux moyens d'une participation des divers niveaux d'expression des pouvoirs publics à l'administration de la Justice. La question  peut être posée de différentes manières et se décliner sur plusieurs registres problématiques et disciplinaires. Il s'agit de la notion d'indépendance de l'institution que certains conçoivent comme un absolu, d'autres comme un principe participant de l'organisation démocratique de la société et, à ce titre, devant s'articuler avec d'autres impératifs de la vie publique. A cette nouvelle pièce versée au débat courant s'ajoutent, comme à l'ordinaire, des articles rendant compte soit de recherches remises à la Mission, soit de questionnements destinés à ouvrir des voies d'échanges entre praticiens et chercheurs.

La première contribution à ce cahier « Recherche et Justice » se rapporte à la fois au thème particulier de cette rubrique, Justice et jeunesse, et au débat ouvert sur les coordinations entre la Justice et les autres administrations puisqu'il traite de la politique de la ville en matière d'intervention en faveur de la jeunesse en difficulté. Cet article s'inspire très largement d'une contribution produite pour alimenter la réflexion d'un séminaire qui s'est tenu en 1993 et 1994 sous l'égide de la Mission de recherche « Droit et Justice » avec le concours du bureau de la Formation et de la Recherche de la Protection judiciaire de la jeunesse (ministère de la Justice). Ce séminaire avait pour but d'établir un inventaire des problématiques liées à la question des frontières entre l'action judiciaire et l'action sociale dans le domaine de la protection de la jeunesse. Conçu dans la perspective d'une identification des enjeux scientifiques engagés dans ce champ, il a réuni au cours de quatre journées organisées successivement à Paris, Lyon, Lille et Toulouse des chercheurs, des universitaires et des praticiens (magistrats, administratifs, médecins, travailleurs sociaux, personnels d'éducation...) dont l'intérêt et les activités se rencontrent sur ce thème. L'analyse qui est développée dans la réflexion de Thilo Firchow souligne l'ambiguïté d'une situation caractérisée par la confrontation de deux logiques contradictoires, logique d'interactivité voulue par la loi entre les secteurs « social » et « judiciaire » en matière de protection de la jeunesse et logique de discontinuité liée au cloisonnement de fait entre les départements d'activité qui sont chargés de ces missions. A ces obstacles institutionnels la politique de la ville coordonnée par la Délégation interministérielle à la ville (DIV) tente, dans le cadre du XIe Plan, d'apporter des réponses originales sous la forme des synergies encouragées par les contrats de ville. Au-delà d'une présentation du dispositif mis en place, c'est en élargissant sa perspective aux questions de fond qui sont posées par l'invention de telles pratiques que l'article de Thilo Firchow apporte un éclairage au débat ouvert sur les rapports entre l'institution judiciaire et l'ensemble des instances qui participent à la mise en oeuvre des politiques publiques.

Le deuxième des textes proposés est un rapport de synthèse portant sur un travail réalisé par une équipe de l'INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) placée sous la direction du docteur Zeiller. L'objectif poursuivi était de rechercher l'existence de facteurs psychopathologiques communs parmi un échantillon d'une centaine de mineurs coupables de crimes contre les biens, les mœurs ou les personnes. La démarche consistait en outre à replacer le comportement criminel dans la cohérence psychologique de leur auteur afin non seulement d'en saisir la rationalité mais aussi d'en tirer des indications utiles pour le diagnostic, la prévention et l'aide thérapeutique, objectifs permettant d'envisager dans tous ses aspects l'intervention judiciaire pénale.

Réponse polémique à un texte d'opinion qui a été publié dans le précédent numéro de Droit et Société, l'article signé par Jean-Luc Bodiguel met l'accent sur la diversité des facteurs qui interviennent dans les processus de réforme administrative, et particulièrement lorsque ceux-ci concernent la Justice. En la matière, dit en substance l'auteur, il convient de tenir à distance raisonnable les sujétions liées aux cultures socio-professionnelles qui peuvent constituer des facteurs d'immobilisme faisant obstacle aux nécessités de l'adaptation des institutions aux besoins sociaux. De nouveaux éléments pourront être apportés aux observations déjà livrées sur le sujet depuis le n° 23/24. Il revient à ceux des lecteurs qui souhaitent s'exprimer, de s'enhardir à le faire.

La Mission de Recherche
Droit et Justice

La rubrique Recherche et Justice de ce numéro a été réalisée
sous la responsabilité de Pierre Grelley
(Mission de Recherche Droit et Justice, ministère de la Justice)