Section 1 — Congrès, Colloques, Rencontres
Société Française de Philosophie et de Théorie Politiques
et Juridiques (SFPJ)/Centre de Théorie du Droit de l'Université de Paris
X-Nanterre. Colloque international, Paris, 1er juillet 1994.
Thème : « L'enseignement de la philosophie du droit en France ».
Renseignements : Françoise Michaut, Centre de Théorie du Droit, Université
Paris X-Nanterre, 200 avenue de la République, F-92001 Nanterre Cedex.
Tél. (1) 40 97 76 59 ; Fax (1) 47 21 67 44.
European University Institute/Institut Universitaire
Européen, Centre Robert Schuman. Atelier d'été, Florence (Italie),
4-9 juillet 1994.
Thème : « Environment in Europe : The Implementation Challenge ».
Renseignements : Robert Schuman Centre, European University Institute,
Via dei Roccettini 9, 50016 San Domenico di Fiesole (FI), Florence, Italie.
Tél. [39] (0) 55 4685370 ; Fax [39] (0) 55 4685330.
Critical Legal Conference. Annual meeting, University
of Warwick, 9-11 septembre 1994.
Thème : « Legal Identities/Global Cultures ».
Renseignements : CLC Organiser, School of Law, University of Warwick,
Coventry CV4 7AL, UK.
Tél. (0203) 523 523.
Centre Universitaire de Recherches Administratives et
Politiques de Picardie (CURAPP) / Association Française de Science Politique
(AFSP). Colloque, Amiens, 13-14 octobre 1994.
Thème : « Le for intérieur ».
Renseignements : Corinne Robinson, CURAPP, Faculté de Droit, Chemin
du Thil, F-80025 Amiens Cedex 1.
Tél. 22 82 74 53.
Thémis. Colloque, Strasbourg, 25-26 novembre 1994.
Thème : « Pour l'accès au droit des enfants et des jeunes ».
Renseignements : Thémis à la Maison des Associations, 1A place des
Orphelins, F-67000 Strasbourg.
Tél. 88 37 92 61 ; Fax 88 37 97 25.
Instituto Universitario de Estudios Internacionales y
Comunitarios « Francisco de Vitoria » / Instituto Universitario
de Derechos Humanos « Bartolome de las Casas » (Universidad
Carlos III de Madrid). Séminaire, Madrid, 12-14 décembre 1994.
Thème : « El derecho de asilo ».
Renseignements : Instituto Universitario de Estudios Internacionales
y Comunitarios « Francisco de Vitoria » / Instituto Universitario
de Derechos Humanos « Bartolome de las Casas », C/Madrid 126,
Getafe 28093, Madrid, Espagne.
Tél. (91) 624 9834 ; Fax (91) 624 9517.
Université des Sciences Sociales - Toulouse 1, Centre
de Droit médical. Séminaire, Paris, 2-3 décembre 1994.
Thème : « Les droits du malade et l'acte médical ».
Renseignements : Danielle Trabet, Centre de Valorisation de la Recherche,
Université des Sciences Sociales, Place Anatole France,
F-31042 Toulouse Cedex.
Tél. 61 63 35 48 ; Fax 61 63 35 98.
Université de Picardie Jules Verne, Faculté de Droit,
Centre de Recherche Universitaire sur la Construction Européenne (CRUCE
— ex CRISPA). Colloque, Amiens, 16 décembre 1994.
Thème : « Intégration et coopération dans le cadre de l'Union
européenne ».
Renseignements : Direction Régionale des Affaires Culturelles de
Picardie, 5 rue Henri Daussy, F-80000 Amiens.
Centre de Philosophie du Droit (Université Paris II —
URA CNRS 956). Séminaire 1994-95 (15 nov. 1994-9 mai 1995), Paris.
Thème : « La preuve ».
Renseignements : Centre de Philosophie du Droit, 83 bis rue N.D des
Champs, F-75006 Paris. Les séances ont lieu le mardi à 18 h,
12 place du Panthéon, Amphi 1.
Tél. (1) 44 41 59 14.
Centre de Philosophie du Droit (Univ. Paris II — URA
CNRS 956), Section de Philosophie pénale, Équipe Internationale Interdisciplinaire
de Philosophie Pénale. Séminaire international, Paris, année universitaire
1994-95.
Thème : « La victime » (premier semestre).
Renseignements : M. Stamatios Tzitzis, Section de Philosophie pénale
du Centre de Philosophie du Droit, 83 bis rue N.D des Champs, F-75006
Paris.
Tél. (1) 46 34 77 32 ; Fax (1) 43 29 50 85.
Réseau Européen Droit et Société (REDS), avec le
soutien de la Maison des Sciences de l’Homme (MSH). Séminaire itinérant
inter-Universités, année universitaire 1994-1995.
Thème : « Les politiques publiques et le droit ».
— 5 décembre 1994 : Nantes, « Les politiques publiques
en matière de protection du patrimoine ». Orateurs invités :
Simona Andrini et François Ost.
— 20 janvier 1995 : Pau, « Politiques publiques en matière
d’environnement ». Orateur invité : François Ost.
— 6 février 1995 : Aix-en-Provence, « Politiques de la
différence et politiques d’intégration ».
— 20 mars 1995 : Genève, « Les politiques sociales au niveau
local ».
— 3 avril 1995 : Montpellier, « Les politiques publiques
culturelles ».
— 3 mai 1995 : Amiens, « La construction des enjeux dans
les politiques publiques ». Orateur invité : Daniel Gaxie.
— 12 mai 1995 : Rennes, « Les politiques urbaines ».
— Mi-juin 1995 : Clermont-Ferrand, « Politiques publiques
et contrôle ». Oratrice invitée : Marie-Claire Belleau.
Centre d'Étude et de Recherche sur la Théorie de l'État
(CERTE). Groupes de travail, Paris, 1995.
Thème : « Les transformations de la sphère publique ».
Groupe n° 1 : « Discours et images » ; Groupe n° 2 :
« Les transformations de la sphère administrative et la Puissance
publique » ; Groupe n° 3 : « Citoyennetés et nouvelles
modalités de socialité ».
Renseignements : CERTE, Faculté de Droit, 39 rue de l'Université,
F-34060 Montpellier Cedex.
Tél. 67 61 54 57 ou 67 15 83 40 ; Fax 67 15 83 38.
Groupe d'Études Interuniversitaires en Sciences du Travail
(GEIST), Université Robert Schuman, Centre de Recherche de Droit Social.
Colloque, Strasbourg, 12-13 janvier 1995.
Thème : « L'évaluation des risques professionnels ».
Renseignements : Norbert Olszak, Université Robert Schuman, Centre
de Recherche de Droit Social, 1 place d'Athènes, BP 66,
F-67045 Strasbourg Cedex.
Tél. 88 41 42 59 ; Fax 88 61 73 51.
Institut d'Études Politiques de Paris. Science Po Formation.
Cycle annuel 1995 (11 journées entre le 16 janvier et le 28 mars 1995),
Paris.
Thème : « Applications documentaires informatisées. Conception
et mise en œuvre ».
Renseignements : Science Po Formation, 215 Bd St-Germain,
F-75007 Paris.
Tél. (1) 44 39 07 50 (ou 51) ; Fax (1) 44 39 07 61.
Université de Pau et des Pays de l'Adour, Groupe de Réflexions
Transdisciplinaires de l'Université. Conférence publique, Faculté
de Droit de Pau, 19 janvier 1995 (21h).
Thème : « Jupiter, Hercule, Hermès... Quelle rationalité juridique ? »,
par François Ost.
Renseignements : Denys de Béchillon, IRSAM-GRT, Domaine universitaire,
Avenue Poplawski, F-64000 Pau.
Tél. (dir.) 59 92 32 83 ou (secr.) 59 92 32 76 ; Fax 59 92 33 11.
Institut d'Études Politiques de Paris. Science Po Formation.
Séminaire, Paris, 25-27 janvier 1995.
Thème : « Droit et information. Le cadre juridique de la collecte,
du traitement et de la diffusion de l'information ».
Renseignements : Science Po Formation, 215 Bd St-Germain,
F-75007 Paris.
Tél. (1) 44 39 07 50 (ou 51) ; Fax (1) 44 39 07 61.
Groupe Européen de Recherche sur les Normativités (GERN),
GDR CNRS 855. Séminaire de Recherche, Paris, 3 février 1995.
Thème : « Normes, normes juridiques, normes pénales, pour une
sociologie des frontières ».
Renseignements : GERN, 4 rue de Mondovi, F-75001 Paris.
Tél. (1) 44 77 78 52 ; Fax (1) 44 77 78 77.
Institut des Hautes Études sur la Justice / École Nationale
de la Magistrature / Science Po Paris (avec l'Université Catholique de
Louvain-La Neuve). Colloque de synthèse, Paris, 9-10 février 1995.
Thème : « Les cultures judiciaires d'Europe en mouvement :
convergences et divergences ».
Renseignements : Anne Avy, IHEJ, 8 rue Chanoinesse, F-75004 Paris.
Tél. (1) 40 51 02 51 ; Fax (1) 44 07 13 88.
Institut d'Études Politiques de Paris. Science Po Formation
/ DESS « Information et Documentation de l'IEP de Paris. Séminaire,
Paris, 21-23 mars 1995.
Thème : « Documentation et ingénierie linguistique ».
Renseignements : Science Po Formation, 215 Bd St-Germain,
F-75007 Paris.
Tél. (1) 44 39 07 50 (ou 51) ; Fax (1) 44 39 07 61.
Professional Dispute Resolution Inc. Séminaires,
Miami-Mexico (croisière), 27-31 mars 1995.
Thème : « ADR in the Global Community ».
Renseignements : Avi Carmel, PDR, New World Tower, 28th Floor, 100
North Biscayne Blvd, Miami, Florida 33 132, USA.
Tél. (305) 577-0803/(800) 528-3600 ; Fax (305) 577-4445.
Socio-Legal Studies Association (SLSA). Conference
Annual Meeting, University of Leeds, 27-29 mars 1995.
Thème : « Value and Commitment in Diversity ».
Renseignements : Adam Crawford ou David Wall, Conference Co-ordinators
SLSA'95, Faculty of Law, University of Leeds, Leeds LS2 9JT, UK.
Tél. (0)532 335045/23 ; Fax (0)532 335056.
Deutschen Gesellschaft für Soziologie (DGS)/Association
Allemande de Sociologie. Congrès, Halle, 3-7 avril 1995.
Thème : « Sociétés en transmutation ». La Section de sociologie
juridique traitera du thème : « Transformations du droit dans
les sociétés post-communistes ».
Renseignements : Doris Lucke, Seminar für Soziologie der Philosophischen
Fakultät der Universität Bonn, Adenauerallee 98 a, 53113 Bonn, Allemagne.
Tél. (0228)73-8426/25 ; Fax (0228) 73-8430.
Comparative Research Programme on Poverty (CROP) / Institut
International de Sociologie Juridique d'Oñati (IISL). Séminaire, Oñati,
11-13 mai 1995.
Thème : « Law, Power and Poverty ».
Renseignements : Ahmed M. Jiyad, Head, CROP Secretariat, c/o Chr.
Michelsen Institute, Fantoftvegen 38, 5036 Fantoft, Bergen, Norvège. Tél.
47 55 57 42 48 ; Fax 47 55 57 41 66.
International Association for Philosophy of Law and Social
Philosophy. 17th IVR World Congress, Bologne (Italie), 16-21 juin
1995.
Thème : « Challenges to Law at the End of the 20th Century ».
Sessions principales : « Rights and other legal protections ;
New forms of sovereignty and citizenship ; New and ancient sources
of law ; Law, technology and the environment ».
Renseignements : Enrico Pattaro, Centro Interdipartimentale di Ricerca
in Filosofia del Diritto e Informatica Giuridica « H. Kelsen »
dell'Università degli Studi di Bologna (CIRFID), Via Zamboni 27/29, I-40126,
Bologna, Italie.
Tél.[39] (0)51 228207/261062 ; Fax [39] (0)51 260782.
Research Committee on Sociology of Law (RCSL) of the
International Sociological Association. Congrès, Kobe (Japon), 1-4
août 1995.
Thème : « Legal Culture : Encounters and Transformations ».
Renseignements : Prof. Shozo Ota, Faculty of Law, University of Tokyo,
7-3-1 Hongo, Bunkyo-ku, Tokyo 113, Japon.
Fax 81-3-3816-7375.
ou : Prof. Shiro Kashimura, Faculty of Law, Kobe
University, 2-1 Rokkodaicho, Nada-ku, Kobe 657, Japon.
Fax 81-78-802-3614.
À l'invitation de Mavis MacLean, Président du RCSL, les membres qui ne
pourraient se rendre au Japon pourront se rencontrer lors de la Conférence
de la SLSA de Leeds (27-29 mars 1995).
Analyse Dynamique des Effets des Politiques Sociales
(ADEPS), URA CNRS 1167 « Emploi et politiques sociales », Université
de Nancy II. XVe Journées de l'Association d'Économie Sociale, Nancy,
14-15 septembre 1995.
Thème : « L'analyse longitudinale en économie sociale ».
Renseignements : Bruno Jeandidier, ADEPS, Université Nancy II,
4 rue de la Ravinelle CO 26, F-54035 Nancy Cedex.
Tél. 83 30 58 41 ; Fax 83 35 83 92.
Section 2— Activités des Associations
Académie Européenne de Théorie du Droit (Facultés Universitaires
Saint-Louis, Bruxelles / Katholieke Universiteit Brussel / Association
Internationale pour l'Enseignement de la Théorie du Droit). Mastère
en théorie du droit, 1994-95.
Le programme s'adresse aux titulaires d'un diplôme de droit de deuxième
cycle.
Renseignements : François Ost, FUSL, Bd du Jardin Botanique 43,
B-1000 Bruxelles.
Tél. [32](0) 2 211 78 11 ; Fax [32](0) 2 211 79 97.
ou Mark Van Hoecke, Katholieke Universiteit Brussel,
Vrijheidslaan 17, B-1080 Brussel.
Tél. [32](0) 2 412 41 11 ; Fax [32](0) 2 412 42 00.
Canadian Law and Society Association/Association Canadienne
Droit et Société.
— L'Association lance un appel à communication pour son congrès annuel
qui se tiendra à l'Université du Québec à Montréal du 5 au 7 juin 1995,
dans le cadre du Congrès des Sociétés savantes (28 mai-10 juin 1995).
Ce congrès suit la rencontre annuelle de l'Association Droit et Société
des États-Unis, qui a lieu à Toronto dans les jours qui précèdent. 36
ateliers environ structureront le congrès. Le thème privilégié en sera
« Le Travail », à côté des autres grands thèmes juridiques abordés
chaque année.
Les résumés des communications devront parvenir au coordinateur avant
le 31 janvier.
Renseignements : René Laperrière, coordinateur, Université du Québec,
UQUAM, Dép. des Sciences juridiques, C.P. 8888, succ. Centre-ville, Montréal,
Québec, Canada H3C 3P8.
Tél. 514 987 8319 ; Fax 514 987 4784.
— Lors de l'assemblée générale annuelle de l'Association, qui se
tiendra à Montréal le 6 juin 1995, des élections auront lieu pour les
postes vacants à l'exécutif et au Conseil d'administration. Renseignements :
Louis Knafla, Président du Comité de nomination, ACDS, Dép. d'Histoire,
Univ. de Calgary, AB, T2N 1N4, Canada.
Deutschen Gesellschaft für Soziologie/Association Allemande
de Sociologie.
— Une journée de l’Association de Sociologie du Droit sur « L'érosion
des normes » s'est tenue à Berlin les 14-15 octobre 1994. Renseignements :
Monika Frommel, Universität Kiel, Institut für Sanktionenrecht und Kriminologie,
Leibnizstrass. 6, D-24098 Kiel. Tél./Fax (0431)880-3573.
ou Volkmar Gessner, Universität Bremen, FB 6 Rechtswissenschaft
PF 330 440, D-28359 Bremen.
Tél. (0421)218-3213 ; Fax (0421) 218-3403.
Les actes seront publiés chez Nomos Verlag (Baden-Baden).
— Le livre des actes de la Journée « La famille au futur »
(Section de sociologie juridique), tenue en avril 1994 à Bonn, paraîtra
sous la direction de U. Gerhardt, S. Hradil, D. Lucke et B. Nauck chez
Leske-Verlag (Opladen), dans la collection « Analyse de structure
sociale ».
Institut International de Sociologie Juridique d'Oñati
(IISL).
Directeur scientifique : Roberto Bergalli.
— Mastère international en sociologie juridique 1994/5 : « Global
Legal Interaction : A Social Science Perspective ». Ce mastère
fut créé en 1990. Les cours sont donnés en langue anglaise. Pour l'année
1995/6, les cours commenceront en octobre 1995. La durée de ce mastère
est d'une année.
— Doctorat international de sociologie du droit. Coordonné par l'IISL
en collaboration avec 60 universités européennes et américaines.
Renseignements : IISL, Master's and Doctorate Department, Apdo. 28,
20560 Oñati (Gipuzkoa), Espagne.
Tél. [34](43) 78 30 64/78 34 00 ; Fax [34](43) 78 31 47.
— Cours d'été : 10-14 juillet 1995. Ce cours s'adresse à tous
ceux qui voudraient connaître les développements de ce qu'on appelle la
sociologie du droit « critique ». Les langues utilisées seront
l'espagnol et l'anglais.
Renseignements : Ms. Serena Barkham-Huxley, International Relations
and Meeting Dept., IISL, Apdo. 28, 20560 Oñati (Gipuzkoa), Espagne.
Tél. [34](43) 78 30 64/78 34 00 ; Fax [34](43) 78 31 47.
Le programme des réunions de travail (21 jusqu'en décembre 1995) et des
groupes de travail permanents peut également être demandé à l'Institut
(Ms. Barkham-Huxley).
International Political Science Association (IPSA). Research
Committee on Comparative Judicial Studies.
Les conférences organisées successivement à l’Université Florence de Floride
et à Berlin, en août 1994, ont rencontré un vif succès. Les professeurs
invitants furent en Floride Mary Volcansek et à Berlin, notamment, Gerhard
Göhler. Les rencontres de Berlin eurent lieu dans le cadre du Congrès
mondial triennal de l’IPSA.
Les 20-22 août 1995, aura lieu l’Interim Meeting de l’IPSA Research Committee
on Comparative Judicial Studies à l’Université de Sherbrooke, Québec.
Les thèmes proposés à l’étude sont : « Protecting Individual
and Community Rights », « Courts and the Environment ».
Renseignements : Martin Edelman, Dept. of Political Science, University
at Albany, 135 Western Avenue, Albany, NY 12222, USA. Fax 518 442 4298.
Des informations supplémentaires sont publiées dans The Docket,
le bulletin bisannuel de l’IPSA Research Committee on Comparative Judicial
Studies (adresse : Research Unit for Socio-Legal Studies at the University
of Calgary, Calgary, Alberta, Canada T2N 1N4).
Law and Society Association. Annual Meeting, Toronto
(Canada), 1-4 juin 1995.
Thème : « The Practices and Promises of Sociolegal Research
at the Close of the Twentieth Century ».
Renseignements : Law and Society Association, Program Committee,
Hampshire House, Box 33615, University of Massachusetts, Amherst, MA 01003-3615,
USA.
Tél. 413 545 4617 ; Fax 413 545 1640.
Réseau Européen Droit et Société (REDS), GDR 1036 du
CNRS.
Le REDS anime une équipe de recherche internationale constituant un Groupe
de Travail permanent du Comité de Recherche en Sociologie du Droit de
l’Association Internationale de Sociologie. Cet atelier fonctionne sous
les auspices et avec l’appui de l’IISL d’Oñati. Ce Groupe de Travail organise
une session publique dans le cadre du Congrès mondial RCSL/ISA de Kobe
(1-4 août 1995), sur le thème : « Questions de terminologie
en sociologie juridique ».
À noter également un Groupe de Travail sur le Post-modernisme au sein
du Congrès mondial de l’Association Internationale de Philosophie du Droit
et de Philosophie Sociale (IVR) qui aura lieu à Bologne du 16 au 21 juin
1995.
Le REDS organise par ailleurs plusieurs rencontres et activités. Il publie
régulièrement le Bulletin du REDS.
Renseignements : REDS, Domaine St-Louis, F-11160 Rieux-Minervois.
Tél. 68 78 13 15 ; Fax 68 78 23 04.
*
* *
Réseau Européen Droit et Société (REDS) et Critical
Legal Studies.
Le Réseau Européen Droit et Société ainsi que le Critical Legal
Studies ont inspiré cet atelier international « Approches critiques
et études socio-juridiques : quels rapports ? » qui s’est
déroulé à Oñati, Gipuzkoa, Espagne, du 8 au 10 juin 1994. Cette conférence
a rassemblé trois équipes — d’Europe (surtout occidentale), nord-américaine
et latino-américaine.
La question principale de ces journées était l’exploration de la possibilité
d’approches conjointes ou même unifiées entre les chercheurs socio-juridiques
de ces trois continents. La présidence de l’équipe nord-américaine était
assurée par Duncan Kennedy, la coprésidence européenne par A.-J. Arnaud
et Boaventura de Sousa Santos, et celle de l’Amérique latine par Wanda
Capeller et Roberto Bergalli.
La première journée fut axée sur un débat interne au sein de chaque groupe
continental. Il est évident que les trois débats particuliers furent dominés
par les questions de la situation politique, et les contraintes qui peuvent
empiéter sur l’investigation. Le groupe européen, très nombreux d’ailleurs,
a abordé ces questions difficiles d’une manière fluide, sans axe fixe.
Une certaine irritabilité s’est même produite, d’où ont jailli des rivalités
de séniorité et de sexe. La division du groupe européen pendant l’après-midi
en deux ateliers était-elle une simple ruse pour assurer plus facilement
une contribution de tous les participants, ou bien — comme le disait la
coprésidence — était-elle la représentation même de la division entre
le style septentrional, plutôt pratique, et la tendance méridionale, plutôt
théorique ?
Il était clair que, au sein du groupe européen, réussir une unité d’ambition
socio-juridique et une unité de méthode épistémologique était peu probable.
Pendant les deux journées suivantes, les équipes des trois continents
se trouvaient réunies pour une série de séances plénières et pour des
ateliers thématiques. De la contribution nord-américaine se dégagea une
cohérence où se remarquait une fusion de la théorie, du travail de recherche
empirique, et de l’engagement pratique envers les citoyens. La contribution
latino-américaine témoigna d’une combinaison étincelante de la théorie
à grande échelle et de la réforme politique/professionnelle — un vrai
défi livré aux traditions plus « fatiguées » de l’Europe occidentale.
Toute réflexion faite, la conférence aurait dû plus simplement fournir
une tribune aux rapports de recherches empiriques et de démarches socio-juridiques
pratiques. Les séances plénières étaient peut-être trop concernées par
des problématiques purement théoriques. Il est invraisemblable enfin qu’entre
les trois continents une unité épistémologique et une unité d’action soient
possibles. Dans ce cas-là, il vaut certainement mieux que les participants
exposent leurs recherches, que leurs auditeurs y trouvent de l’inspiration
ou non ! La variabilité des circonstances politiques, de la formation
professionnelle et des positions épistémologiques empêche que les scientifiques
socio-juridiques se mettent fréquemment d’accord pas plus sur le plan
inter-continental qu’intra-continental. La seule unification possible
réside, semble-t-il, dans des tentatives d’iconoclasme juridique visant
à mettre en question de façon régulière les préjugés et les irréflexions
des systèmes de justice nationaux.
L’Institut International de Sociologie Juridique d’Oñati a fourni le contexte
pour un séjour sans pareil — une résidence magnifique, un hôtel situé
dans un paysage impressionnant, des correspondances taxi/avion/train fiables,
et un programme d’activités bien réussi.
Alan Bradshaw
Responsable de la recherche
Cardiff Law School,
University of Wales,
Cardiff, Royaume-Uni
|
|