Présentation

Les transformations profondes qui sont intervenues, depuis une quinzaine d’années, dans les modalités de la réaction sociale et dans le traitement institutionnel du divorce vont de pair avec différents mouvements de recomposition des professions qui interviennent dans ce type de situations  [1] .

Le présent dossier, faisant suite à un précédent numéro de Droit et Société portant sur les professionnels et les organisations dans le champ juridique et judiciaire (n° 23/24, 1993), propose différentes illustrations de ces ajustements effectués par les professions engagées dans le traitement du divorce.

Comment comprendre les mouvements qui s’opèrent sur le « marché » du divorce ? Quelle est la position respective de chacun des groupes professionnels concernés dans la transformation des conceptions qui structurent la pratique judiciaire du divorce et l’accompagnement des divorçants ? Comment évoluent les relations entre ces professions ? On pense ici aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux experts du champ de la psychologie et aux enquêteurs sociaux qu’aux nouveaux intervenants que sont les médiateurs familiaux ou les spécialistes qui se proposent de faciliter l’exercice du droit de visite dans les situations conflictuelles.

Les réflexions présentées dans le présent dossier ont été portées par un petit groupe de chercheurs réunis au sein du Working Group for Comparative Studies of Legal Professions (groupe qui appartient lui-même au Comité de sociologie du droit de l’Association internationale de sociologie). D’autres travaux de ce groupe international ont été publiés récemment dans la revue anglaise International Journal of Law and the Family  [2] .

L’enjeu est ici de comprendre comment évoluent les réponses professionnelles aux attentes des divorçants et en quoi la formulation, par les spécialistes du divorce, de propositions nouvelles pour la prise en charge des situations qu’ils traitent conduit à modifier les interventions et les structures de chaque groupe professionnel et à repositionner les professions les unes par rapport aux autres. Cette analyse suppose que l’on rappelle en quoi les conceptions qui guident le traitement du divorce se sont modifiées au cours des dernières décennies, avant de chercher à modéliser les rapports entre professions dans le champ observé.

I. La modification des principes qui guident le traitement du divorce

Les années 70 ont été marquées par le remplacement du principe du divorce « faute » par celui du divorce « faillite » et par le renversement de perspective qui a conduit à faire de la recherche du consensus la structure dominante dans le champ du divorce. En France, les milieux judiciaires se trouvaient alors confrontés aux demandes pressantes des conjoints souhaitant accéder au divorce. Les divorçants, comme d’ailleurs les magistrats et les avocats, se montraient de moins en moins enclins à se prêter à la « comédie judiciaire » nécessitée par l’état du droit, limitant strictement le divorce aux situations dans lesquelles des fautes pouvaient être constatées par les juridictions. La réforme du divorce, en 1975, a répondu à ces attentes en prenant pour objectif d’accorder les possibilités d’accès au divorce à la diversité des situations vécues par les conjoints.

Dans l’ensemble des pays industrialisés, les réformes engagées entre 1970 et 1980 ont facilité le recours au divorce et en ont transformé les modalités  [3] . C’est tout l’esprit dans lequel se gèrent les problèmes de la séparation qui s’est trouvé transformé : la recherche des responsabilités dans la désunion est passée au second plan (elle apparaît maintenant presque néfaste à la mise au point d’accords réalistes) ; au contraire, la priorité a été donnée à la dédramatisation du divorce et à la recherche de solutions correspondant à la situation familiale. Ces principes structurent aujourd’hui, dans une très large mesure, les conduites des acteurs du divorce — les conjoints et leurs proches de même que les intervenants judiciaires ou sociaux — dans le sens où chacun d’entre eux est amené à prendre des positions qui le situe par rapport à ce principe de la recherche de l’accord. Une certaine stigmatisation s’attache au comportement des parties qui refusent, pour quelque raison que ce soit, de s’inscrire dans la perspective de la négociation des problèmes du divorce et de leur résolution à l’amiable.

Autre principe central du traitement du divorce aujourd’hui, le respect de l’intérêt des enfants s’est trouvé progressivement précisé et spécifié au cours des vingt dernières années jusqu’à prendre, dans la situation actuelle, l’allure d’un dogme extrêmement puissant qui porte sur le maintien des liens enfants-parents. Cette évolution s’est faite sous l’influence de différents courants : revendications des divorçants — qu’il s’agisse des mouvements de pères ou de mères responsables de familles monoparentales — et émergence de nouvelles conceptions dans le champ des pratiques d’accompagnement psychosocial et dans le champ juridique. D’une part ont été soulignées les difficultés relationnelles auxquelles sont confrontés les membres des familles dissociées, et notamment les enfants ; d’autre part, l’individualisation de l’enfant dans la famille s’est poursuivie, jusqu’à conduire à faire de lui un sujet de droit. Sous l’effet de ces thématiques nouvelles, c’est une autre transformation du point central sur lequel se focalisent les conceptions de la rupture de la famille qui s’est engagée. Un consensus très fort émerge aujourd’hui — relayé par l’ensemble des professionnels du droit et de la famille — sur le fait qu’un enfant doit pouvoir compter sur ses deux parents, tant sur le plan économique et pratique que sur le plan affectif. Cette évolution s’est traduite notamment dans les réformes qui donnent, par principe, l’autorité parentale aux deux parents conjointement et dans l’introduction de dispositifs visant à garantir la prise en charge économique des enfants. Elle a des effets non seulement sur le plan juridique, mais aussi dans le champ des relations familiales : la question de la structuration des liens enfants-parents a aujourd’hui toute la priorité dans le traitement institutionnel du divorce, ce qui a notamment pour effet de modifier les principes qui guident l’appréciation de ce qu’est un « bon parent ». Des situations dans lesquelles le comportement d’un parent aurait naguère entraîné sa mise à l’écart en vue de protéger l’enfant — on pense au parent toxicomane ou au parent incestueux — sont envisagées aujourd’hui d’une autre manière. Un principe se fait jour selon lequel la sanction du comportement déviant du parent ne doit pas empêcher celui-ci de figurer comme parent auprès de l’enfant. En cas de séparation, il s’agira donc, pour les intervenants sociaux, de ménager certains contacts de façon que l’enfant ne soit pas entièrement coupé de ce parent. On observe, ici encore, un véritable renversement de perspective dont les effets se font sentir autant dans les attentes et dans les conduites des parents que dans les pratiques d’intervention de la sphère socio-judiciaire.

II. La recomposition du champ des professions qui participent au traitement du divorce

Quelle part ont pris les professionnels du droit et de la famille à cette évolution des principes qui guident le traitement du divorce et comment chacun des groupes professionnels en présence se situe-t-il par rapport aux évolutions qui viennent d’être décrites ? Pour répondre à ces questions, il faut s’interroger sur les stratégies développées, en matière de divorce, par les différents spécialistes qui interviennent sur ce marché qui a connu une expansion extrêmement rapide depuis vingt ans. La question est alors de savoir comment chacun des groupes en présence promeut, reprend à son compte ou encore réinterprète les différents principes qui, successivement ou simultanément, guident le traitement des questions relatives aux divorces.

Face aux demandes formulées par leurs clients, les professions tendent à développer de nouvelles manières d’aborder les situations qu’elles traitent, correspondant aux paradigmes dominants dans le champ où elles interviennent. Sur le marché du divorce, les différents intervenants de la sphère socio-judiciaire ont répondu aux attentes des divorçants et ont suivi ou même porté le mouvement tendant à faire en sorte que la prise de décision fasse davantage place à la volonté des parties elles-mêmes. Tout en s’adaptant à la demande de leur environnement, les professions structurent les réponses nouvelles qu’elles proposent en fonction des logiques qui leur sont propres. Elles réinterprètent ces demandes ou se les approprient avec la préoccupation de maintenir leur position de force dans les secteurs dans lesquels elles interviennent. En matière de divorce, les intervenants du champ socio-judiciaire ont ajusté leurs analyses du divorce et leur offre de services pour faire valoir leur capacité à prendre en charge les problèmes des divorçants. C’est ainsi, par exemple, que les avocats, dont la fonction habituelle consiste à représenter les intérêts exclusifs d’une partie, ont fait valoir que leur pratique de la négociation leur permettait de prendre en charge les intérêts des deux conjoints — dans le cas du divorce par consentement mutuel — dès lors que la recherche de l’accord devenait l’une des clefs de l’accès au divorce. D’un autre côté, les spécialistes du couple — conseillers conjugaux, thérapeutes familiaux — ont pu valoriser leurs compétences en matière de traitement des conflits relationnels à partir du moment où les questions légales perdaient de l’importance au regard de celles qui concernent la réorganisation des relations dans la famille.

Ce travail d’interprétation des besoins et de définition des réponses appropriées est conduit simultanément par les différents corps professionnels qui interviennent dans un même domaine. On assiste donc à des ajustements des réponses professionnelles non seulement en direction du « client », mais aussi en direction des autres professionnels — qui, ayant eux aussi redéfini leur propre position, se trouvent alors soit en concurrence soit en complémentarité. Dans cette perspective, le marché du divorce offre aujourd’hui l’image d’un champ où s’exercent de vives tensions. Les avocats, qui restent les premiers interlocuteurs des conjoints en cas de conflit, sont-ils des intermédiaires bien placés pour promouvoir des solutions d’accord et pour garantir le maintien des liens enfants-parents après la séparation ? Les nouveaux dispositifs d’accompagnement mis en place par les spécialistes du champ socio-éducatif, qui correspondent bien aux exigences nouvelles du traitement du divorce, peuvent-ils connaître un développement significatif de leur activité et devenir les passages obligés pour l’accès au divorce ?

III. Différentes configurations des relations entre les professions

On peut montrer comment les différents corps professionnels concernés prennent position les uns par rapport aux autres en faisant valoir les capacités spécifiques qu’ils développent pour répondre aux besoins qui se font jour en matière de divorce. Pour ce faire, on décrira différentes configurations relationnelles, extrêmement simplifiées, qui situent la contribution respective de chaque profession sous l’empire d’une conception particulière du traitement du divorce. Ces configurations peuvent être vues sous l’angle d’une succession temporelle correspondant à l’ordre de leur émergence. Mais elles coexistent sans aucun doute dans les pratiques socio-judiciaires, en fonction des contextes locaux, des habitudes de travail des professionnels, ou encore en fonction des types d’affaires et des problèmes spécifiques que pose leur prise en charge.

III.1. La collaboration entre professions dans un processus de prise de décision

Une première configuration correspond à la situation dans laquelle le juge du divorce fonctionne comme un « décideur », ou comme un « arbitre », et dans laquelle l’ensemble des professionnels qui interviennent en matière de divorce contribuent à l’élaboration de décisions, en apportant des informations, des avis ou des points de vue particuliers. Le juge est le pivot d’un tel système. Les avocats, ayant chacun un rapport privilégié avec l’un des membres du couple, s’en font les interprètes à l’audience. Par hypothèse, il s’institue un débat contradictoire au sujet des raisons du divorce et des mesures qui en résultent pour l’organisation de la famille. Sur ces questions, le juge dispose d’informations présentant un point de vue indépendant grâce au travail des enquêteurs sociaux ou à des experts spécialisés qu’il désigne et en qui il a confiance.

Un tel système, pour lequel nous ne disposons pas d’illustration dans le présent dossier, présente pour caractéristique d’être centré sur la représentation du conflit matrimonial. C’est un système qui fait des parties des adversaires, mais dans lequel les rôles professionnels sont clairement définis et parfaitement ajustés. Il n’en va pas de même lorsque la gestion du divorce se transforme pour faire une place centrale à la recherche de l’accord entre les conjoints.

III.2. Le reclassement des professions autour du paradigme de l’accord

Sur cette seconde configuration des relations entre professions, nous disposons de différents apports. La figure de l’accord des conjoints y est centrale et c’est autour d’elle que se structure l’ensemble des jeux entre professionnels. Ici, le magistrat fonctionne moins comme un décideur que comme celui qui entérine et solennise des décisions qui ont été, si possible, prises ailleurs que dans l’arène judiciaire. Cette position est illustrée dans notre dossier par l’analyse du déroulement d’un ensemble d’audiences de divorce, dans la région parisienne  [4] . Le juge aux affaires matrimoniales impose à tous les acteurs sa préférence pour une solution négociée, mais se trouve démuni pour obtenir sa réalisation concrète dans les situations conflictuelles. Il essaie bien de susciter un accord des parties en participant à la discussion entre elles, mais sa position institutionnelle — il est celui qui tranchera en dernière instance — fait qu’il peut difficilement gagner la confiance des conjoints pour introduire une négociation. Par conséquent, le juge dépend des autres intervenants (avocats ou travailleurs sociaux) pour obtenir le résultat qu’il recherche.

Dans cette configuration, la question de savoir quels intervenants se trouvent dans une bonne position pour faire émerger l’accord des conjoints, conformément aux attentes qui se font jour au tribunal, devient un enjeu majeur.

Les médiateurs familiaux sont en principe bien placés dans cette concurrence. Ce groupe professionnel s’est développé à partir du début des années 90 pour apporter une aide à la décision aux divorçants, avec précisément pour perspective l’accroissement de leurs capacités de négociation et la recherche d’un accord entre eux  [5] . Les médiateurs disposent de compétences en matière psychologique et de gestion des conflits. Ils mettent l’accent sur la poursuite de la communication entre les conjoints après le divorce, notamment pour la prise en charge des enfants. Ils considèrent que ces questions relationnelles ne peuvent être traitées valablement par les avocats — qui restent « partisans » de leur client —, ni d’ailleurs par les enquêteurs sociaux — au service du juge et dépendant de lui. Cela étant dit, et quelle que soit la force de conviction déployée par le corps professionnel en voie de constitution que forment les médiateurs, la pratique de la médiation reste relativement limitée. Sauf dans les situations dans lesquelles la médiation a acquis un caractère quasi obligatoire et se situe dans l’orbite proche des juridictions du divorce, l’accès des médiateurs aux divorçants n’est pas aisé. Il dépend notamment du désir des conjoints de s’engager par eux-mêmes dans le type de négociation qui est attendu d’eux  [6] . En bref, la médiation, qui se fait le champion de la recherche d’un dialogue entre les parties en conflit, rencontre un succès plus symbolique que pratique. Cette situation peut se modifier, comme le montre l’article de Mavis Maclean sur la réforme qui vient d’être introduite au Royaume-Uni  [7] . Le législateur a en effet choisi de favoriser entièrement la voie d’accès au divorce que constitue la médiation — une solution évidemment peu prisée par les avocats.

Dans cette configuration relationnelle correspondant à la préférence pour des solutions négociées entre les conjoints, le barreau se voit mis en question sur la pertinence de son intervention dans le conflit conjugal. Cette mise en question est sans doute symbolique pour une large part, tant il est vrai que les avocats conservent le plus souvent un accès privilégié aux divorçants, tandis que leurs concurrents potentiels sur ce terrain, les médiateurs, en sont à chercher les voies pour obtenir une reconnaissance institutionnelle. Cependant, la question se trouve posée, notamment du fait même de l’existence de pratiques « alternatives » telles que la médiation, de savoir si le travail des avocats, axé sur la représentation d’un client individuel et sur la défense de ses droits, correspond aux attentes du nouveau divorce ou peut être adapté en conséquence. Pour maintenir leur position sur le marché du divorce, les avocats affirment que leur pratique professionnelle est aujourd’hui globalement orientée vers la recherche de l’accord et ils protestent qu’on ne peut pas leur attribuer l’image de fauteurs de conflit qui les disqualifierait dans le contexte actuel. Cette protestation vaut aussi bien à l’égard des clients, en les rassurant sur le fait que l’on peut s’engager dans un divorce sans entrer dans un combat judiciaire long et coûteux, qu’à l’égard du juge, dont on connaît la méfiance vis-à-vis des procédures conflictuelles. Ils argumentent qu’ils ont l’habitude de la négociation (y compris avec les deux conjoints, dans le cadre du consentement mutuel) et qu’ils sont les seuls à pouvoir négocier certains des aspects légaux qui vont être jugés par le tribunal, notamment ceux qui concernent les effets économiques du divorce. Pour eux, il n’est pas besoin d’un intervenant supplémentaire dans le divorce.

Enfin, les experts psychologues ou les enquêteurs sociaux se trouvent, quant à eux, en quelque sorte mis à l’écart dès lors que l’on donne la priorité à la recherche du consensus, à moins qu’ils ne soient en mesure de jouer un rôle dans cette perspective. C’est ainsi que, parmi les enquêteurs sociaux, ceux qui disposent des compétences nécessaires ont pu redéfinir leur fonction en y faisant entrer un esprit de médiation. Les juges sont demandeurs de telles interventions, sachant la compétence des travailleurs sociaux auxquels ils s’adressent. Cependant, on sait bien que la médiation pratiquée par des travailleurs sociaux qui peuvent avoir à rendre compte au juge du divorce — dont on trouve des variantes dans différents pays — est source de confusion des rôles pour les professionnels qui la pratiquent. Ce glissement de l’enquête sociale vers la médiation dérange en outre beaucoup les avocats, car il détourne l’enquêteur de sa mission légale — l’évaluation d’une situation familiale dans des termes sur lesquels l’avocat peut se fonder pour défendre son client.

En définitive, la domination de cette conception du traitement du divorce dans laquelle le but recherché consiste à réduire le conflit entre les parties et à favoriser le dialogue entre elles a suscité, d’une manière un peu paradoxale, beaucoup de tension entre les professions concernées, à propos de leur capacité à faire émerger le consensus entre les divorçants.

III.3. La question du maintien des liens enfants-parents : de nouveaux enjeux pour les professions

Une nouvelle configuration des relations entre professions se dessine dès lors que le point focal du traitement du divorce se déplace encore et que la question du maintien de liens entre l’enfant et le parent avec lequel il ne vit pas devient essentielle. S’il s’avère que, pour une raison ou pour une autre, les parents ne parviennent pas à s’accorder sur des modalités du droit de visite permettant d’assurer la circulation des enfants entre eux, les juridictions du divorce sont conduites à mettre en place des mesures qui associent des spécialistes du champ psychosocial à l’exécution des décisions de justice. De telles mesures sont prises en charge par les lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite en France, les « access centers » en Grande-Bretagne ou les systèmes de surveillance du droit de visite aux États-Unis. On trouvera des éléments d’information au sujet de ces derniers dans l’article de Robert Straus, l’un des pionniers de ce type d’intervention  [8] . Dès leur création, ces dispositifs ont connu un développement rapide et un grand succès. Tout se passe comme si de nouveaux intervenants prenaient pied sur le marché du divorce avec de nouvelles interprétations et de nouvelles réponses : une confiance limitée dans la capacité des parents à se montrer responsables et à négocier ; le souci de voir les décisions de justice ne pas rester lettre morte lorsqu’il s’agit de l’intérêt des enfants à rencontrer leur parent ; des modalités d’intervention développées à partir de savoirs psychologiques et qui représentent des formes nouvelles de « guidance » des parents.

Peut-on penser que l’on se rapproche, à travers la mise en place de tels dispositifs, du modèle de relation présenté en premier, dans lequel l’ensemble des professions contribuent à ce que soient rendues des décisions qui s’imposent aux parents ? Il n’en est rien, car les techniques introduites s’apparentent davantage, qu’elles le revendiquent ou qu’elles s’en défendent, à des formes de soutien aux parents dans la sphère relationnelle  [9] . Ces formes originales d’intervention — de « direction assistée », si l’on veut — génèrent de nouvelles modalités de relations entre professions et suscitent notamment des questions sur les interactions entre le judiciaire et les intervenants psychosociaux, les avocats étant tenus à l’écart. Les questions qui se posent sont nombreuses : dans quelle mesure la décision du juge qui renvoie la famille vers des intervenants spécialisés s’impose-t-elle à ces derniers ? Quelles informations ces intervenants ont-ils le devoir de restituer au juge, au sujet des rencontres enfants-parents et de leur déroulement ? Peut-on simultanément promouvoir l’autorité parentale conjointe comme la forme normale de l’exercice des droits parentaux et fixer des modalités restrictives au droit de visite, au motif que les parents sont incapables de réguler leurs relations en ce qui concerne leurs enfants ? Ces débats sont très bien illustrés par le travail d’Isabelle Sayn sur les relations actuelles entre les magistrats du divorce et les lieux d’exercice du droit de visite en France  [10] . On sait que des réajustements du même ordre sont en cours maintenant dans d’autres contextes nationaux, ce qui devra faire l’objet d’observations et de travaux de recherche dans les années qui viennent  [11] .

III.4. Prendre en compte la diversité locale des relations entre professions

La présente analyse reste schématique. Les configurations présentées ne sauraient être mises en œuvre sans tenir compte de la diversité locale des orientations qui se font jour au sein des professions et de leur complexité intrinsèque. Les différents groupes en présence ont leur structure propre. Les avocats, les magistrats ou les travailleurs sociaux n’ont ni le même type de mobilité professionnelle, ni les mêmes motivations, ni les mêmes intérêts de carrière. Chaque profession est découpée en segments bien différenciés, ce sur quoi nous disposons d’analyses qui restent souvent fragmentaires  [12] . Les nouvelles formes d’intervention professionnelle, quant à elles, n’ont pas encore fait l’objet d’analyse systématique retraçant les modalités de leur constitution et les parcours professionnels de leurs promoteurs  [13] .

Un exemple de la structuration particulière d’une profession dans un contexte local donné est offert par l’article de Lynn Mather, Richard Maiman et Craig McEwen  [14] . Cet article met en évidence la profonde césure qui se fait jour au sein des barreaux des États-Unis entre spécialistes et généralistes en matière de divorce. Tout se passe comme si, dans les affaires qu’ils traitent, les premiers souhaitaient empêcher la mise en place de processus de négociation débouchant sur des concessions mutuelles, mais voulaient au contraire conserver au système de justice son caractère décisionnaire, pour faire valoir les intérêts de leurs client(e)s dans les causes qu’ils défendent.

Conclusion

Le présent dossier illustre à quel point les choses ont « bougé » dans les relations entre professions sur le marché du divorce en même temps que se faisaient jour de nouvelles formes d’action sous la pression conjointe des divorçants et de professionnels qui se sont faits les promoteurs de différentes innovations.

Le juge du divorce, dès lors qu’il a pris intérêt aux conséquences de la rupture familiale et à l’application de ses décisions, a été conduit à entrer dans des relations plus actives avec les intervenants non juristes qui participent à la prise en charge des familles. On commence à assister dans ce domaine à des négociations, voire à des luttes, qui ne sont sans doute pas sans rappeler celles qui se jouent depuis longtemps dans le secteur de la justice des mineurs.

Les avocats sont sur la défensive, à la fois confiants dans le fait qu’ils continuent de représenter le premier recours pour les divorçants, mais attentifs à l’émergence de nouvelles formes d’intervention et prêts soit à s’y associer, en revendiquant une compétence équivalente à celle des spécialistes qui s’en font les promoteurs, soit à en nier la légitimité au motif qu’elles s’écartent trop du formalisme nécessaire au traitement des conflits matrimoniaux.

Quant aux spécialistes de la famille, quelle que soit leur origine — travailleurs sociaux, enquêteurs, psychologues, conseillers conjugaux, etc. —, ils ont déjà beaucoup gagné dans la conquête de nouveaux marchés, en jouant simultanément sur la production de nouvelles interprétations des problèmes que pose le divorce et sur la mise au point de dispositifs appropriés. Pourront-ils mener à terme ces percées, en obtenant l’institutionnalisation des nouvelles pratiques ainsi que leur reconnaissance éventuelle en tant que profession ? Les années à venir seront déterminantes pour la recomposition de ce champ professionnel, sans que l’on puisse encore aujourd’hui en pressentir l’issue.

1. La présente introduction reprend et développe certains des thèmes traités dans un article publié avec Laura Cardia-Vonèche, « Inter-Professional Tensions in the Divorce Process in France », International Journal of Law and the Family, vol. 9, n° 3, 1995, p. 275-285. Tous mes remerciements vont à Emmanuel Lazega pour ses commentaires.

2. International Journal of Law and the Family, vol. 9, n° 3, 1995. Outre l’article mentionné ci-dessus, ce numéro comporte notamment les articles suivants : Adrian L. James, « Social Work in Divorce : Welfare, Mediation and Justice » ; Lynn Mather, Richard J. Maiman et Craig A. McEwen, « "The Passenger Decides on the Destination and I Decide on the Route" : Are Divorce Lawyers "Expensive Cab Drivers" ? ».

3. Le divorce en Europe occidentale. La Loi et le nombre, Paris, éditions de l’INED, 1983.

4. Laura Cardia-Vonèche, Sylvie Liziard et Benoit Bastard, « Juge dominant ou juge démuni ? La redéfinition du rôle du juge en matière de divorce ».

5. Benoit Bastard et Laura Cardia-Vonèche, Le divorce autrement, la médiation familiale, Paris, Syros, 1990.

6. Laura Cardia-Vonèche et Benoit Bastard, « Unaufhalsamer Aufstieg oder unüberwindbare Stagnation ? Die Frage nach den Schiksal der Familienmediation », in Joseh Duss-von Werdt, Gisela Mähler et Hans-Georg Mähler (eds), Mediation : Die andere Scheidung. Ein Interdsiziplinärer Uberblick, Stuttgart, Klett-Cota, 1995, p. 205-214.

7. « Looking to the Future : vers une nouvelle délimitation des interventions professionnelles dans le domaine du divorce au Royaume-Uni ».

8. « Surveillance des rencontres enfants-parents aux États-Unis. Un état des pratiques ».

9. Pour une première analyse des modes d’intervention des lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite, voir Benoit Bastard, Laura Cardia-Vonèche, Bernard Eme et Gérard Neyrand, Reconstruire les liens familiaux. Nouvelles pratiques sociales, Paris, Syros, 1996.

10. « Une relation "dans l’intérêt de l’enfant" ? Le juge de la famille et les lieux d’accueil pour l’exercice du droit de visite ».

11. Nous avons engagé un travail en réseau, associant des praticiens et des chercheurs appartenant au Working Group for Comparative Studies of Legal Professions, pour identifier les manières selon lesquelles il est fait face aux difficultés de l’exercice du droit de visite dans chaque contexte national. Ce travail permettra de réaliser une première analyse comparative des dispositifs de toutes sortes visant à faciliter ou à rendre possible les relations entre l’enfant et le parent non hébergeant dans les situations difficiles ou conflictuelles. Ce réseau a reçu le soutien de la Fondation de France.

12. Sur les magistrats, voir : Jacques Commaille, Familles sans justice ?, Paris, Le Centurion, 1982 ; Werner Ackermann et Benoit Bastard, Innovation et gestion dans l’institution judiciaire, Paris, LGDJ, coll. « Droit et Société », 1993. Sur les avocats, voir Lucien Karpik, Les avocats. Entre l’État, le public et le marché XIIIe-XXe siècle, Paris, Gallimard, 1995.

13. Certaines indications sur cette question figurent cependant dans Reconstruire les liens familiaux. Nouvelles pratiques sociales, ouvrage cité.

14. « Avocats et divorce aux États-Unis : la transformation des pratiques professionnelles ».