Résumé

Le centenaire de l’Inspection du travail nous incite à penser la façon dont le droit est produit à travers sa perception et son application. À la dénonciation initiale de l’illusion d’un droit protecteur a succédé la condamnation sans appel de la figure douteuse de l’inspecteur, fonctionnaire incompétent techniquement, socialement et moralement. La recherche d’une véritable Inspection ouvrière a permis ensuite de rendre l’institution plus légitime. Le rapprochement du syndicalisme et de l’Inspection s’est réalisé à travers les figures successives de l’Inspection ouvrière, de l’Inspection composite et enfin de la syndicalisation des inspecteurs. Cette reconnaissance progressive dissimule quelques invariants qui structurent encore la polémique entre l’État et la CGT mais aussi entre les divers courants syndicalistes de nature idéologique ou professionnelle.

CGT – Conquête sociale – Discours syndical – Droit du travail – Inspection du travail.

Summary

Factory Inspectorate and Labour Inspectorate in the CGT’s Policy Statement from the Institution’s Beginning to the Inter-War Years

The centenary of the factory inspectorate leads us to think about the way in which the Law is produced through its perception and practice. The initial denunciation by the CGT of an illusory protection Law was followed by the total condemnation of the inspector himself, seen as a technically, socially and morally incompetent official. The ensuing search for a proper labour inspectorate gave the institution greater legitimacy. The drawing together of trade unionism and the factory inspectorate occurred through the successive figures of the labour inspectorate, heterogeneous inspectorate and, finally, the unionization of the inspectors themselves. This gradual recognition hides some constant themes which still structure not only the polemic between State and the CGT, but also the different trade unionist trends of an ideological or professional nature.

CGT – Factory inspectorate – Labour laws – Social conquest – Trade union statement.

L’histoire de la classe ouvrière est marquée par une longue série de conquêtes sociales. Ce droit serait sans cesse menacé d’inefficacité. Il fallait pour le rendre effectif échapper à la logique d’un dialogue ouvriers-patrons et que la voix de l’État fasse entendre une possible conciliation. C’est pourquoi la figure de l’Inspection du travail condensera toujours les espérances mais aussi les déceptions dans la vertu protectrice et émancipatrice d’une législation du travail. Ce constat invite à rechercher dans le discours de la CGT  [1] , de la genèse de l’institution à l’entre-deux guerres, quelques clefs pour frayer l’accès à une connaissance de la façon dont le droit est produit à travers son application et sa réception  [2] . Cette rencontre de la CGT naissante et de l’Inspection se réalise dans un contexte novateur. Le xixe siècle finissant se caractérise d’abord par un essor sans précédent de la législation ouvrière aboutissant à la promulgation du code du travail. Le syndicalisme se métamorphose aussi en se démarquant des organisations politiques. Les vieilles oppositions (mutuellistes-collectivistes, possibilistes-guedistes, allemanistes-broussistes) se brassent au sein d’un long et chaotique processus d’unification de la Fédération nationale des syndicats et de la Fédération nationale des Bourses du travail. Les thèses libertaires et syndicalistes-révolutionnaires vont trouver là un terreau fécond. On doit à Pierre Bance d’avoir montré qu’il n’existe pas de système véritable propre à chaque courant syndicaliste ou ensemble professionnel mais des déclarations hésitantes de leurs délégués  [3] . Ce bricolage apparent dissimule en fait quelques grandes structures polémiques qui nourrissent encore les comportements de nombreux acteurs.

I. Le silence bavard de la CGT entre les réformes de l’Inspection

La CGT parle relativement peu de l’Inspection du travail malgré la succession des réformes  [4] . Elle regarde l’institution de façon oblique.

Une inspection du travail en gestation

Une première loi du 21 mars 1841 prévoit une réglementation du travail pour les enfants et donne au gouvernement la faculté de nommer des inspecteurs mais sans prévoir de financement. L’administration détache alors quelques fonctionnaires déjà en poste lorsqu’elle ne recourt pas simplement au bénévolat. Plusieurs départements créent leur propre service. L’Empire transfert ensuite ce contrôle aux ingénieurs des Mines. La défaite militaire de 1871 va inciter les pouvoirs publics à étudier les moyens de « régénérer la France » sans cependant « désavantager l’industrie ». La loi de 1874, qui trouve son origine dans une proposition déposée en juin 1871 par Ambroise Joubert — manufacturier monarchiste —, prévoit la nomination d’inspecteurs choisis par les conseils généraux, rémunérés par l’État et installés auprès de commissions locales composées de notables et d’industriels. Il s’agit alors de rallier à la cause, et non de punir, les entrepreneurs peu respectueux des textes limitant le travail des enfants et des filles mineures. Une loi de 1883 charge même les inspecteurs du contrôle de l’application de la journée des « 10 heures » votée en 1848. La loi de 1874 reste cependant très mal appliquée car elle est beaucoup trop générale et dépourvue de moyens. Le combat syndical prend corps parfois sous les canons d’un syndicalisme d’action directe. On cherche alors à généraliser des délégués à la sécurité en s’inspirant de ceux institués dans les mines. Certaines villes créent quelques postes d’inspecteurs ouvriers pour contrôler leurs propres services. Le Conseil municipal de Paris finance ainsi en 1887 cinq postes d’inspecteurs ouvriers municipaux désignés sur proposition des chambres syndicales. Le gouvernement s’oppose au projet et annule les nominations. La République de Gambetta va alors tenter de rallier les ouvriers à sa cause en réformant l’institution. La loi votée en 1892 crée en effet un véritable corps homogène et hiérarchisé. Elle généralise le concours comme seule voie d’accès, traduisant la conviction qu’un meilleur recrutement est un gage d’efficacité. Elle tente aussi de clarifier les missions de l’Inspection. La loi laisse cependant encore de côté le travail à domicile pourtant essentiel chez les femmes et les enfants. La loi dite des « sièges » du 29 décembre 1900 autorise l’inspecteur à pénétrer dans les magasins pour vérifier que le nombre des sièges coïncide avec celui des vendeuses. La loi sur l’hygiène et la sécurité du 10 juillet 1903 étend même la compétence de l’Inspection à l’univers des employés. Ces réformes rallient la majorité des suffrages car elles donnent lieu à diverses interprétations. Les socialistes et les républicains y voient un moyen d’améliorer la condition ouvrière. Les catholiques sociaux espèrent ainsi protéger les enfants, la femme et la famille. Les nationalistes en attendent une amélioration de la « race ».

Un regard oblique sur l’inspection

La CGT portera longtemps un regard oblique sur l’institution, la saisissant à travers d’autres objets. Isabelle Lespinet a montré en effet la nécessité de penser la création rapprochée du Conseil supérieur du travail, de l’Office du travail et du corps des inspecteurs comme les traces d’un même désir de résoudre la question sociale  [5] . Cette reconnaissance se fera également à travers d’autres institutions comme les conseils des prud’hommes ou la médecine du travail. Le silence apparent des syndicalistes à l’égard de l’Inspection n’est donc pas l’indice d’un « vide » mais bien plutôt celui d’un « trop-plein ». Que dire encore, que dire de plus que ce que chacun sait en quelque sorte nativement ? C’est pourquoi, dans ce déluge de brochures syndicales de l’entre-deux guerres, l’Inspection ne semble pas avoir mérité une livraison particulière. La CGT ne pouvait pourtant négliger l’acquis. Il lui fallait le dire encore mais autrement. Le discours procède donc le plus souvent par allusion ou analogie. La CGT peut ainsi, dans ce front enterré, soutenir une position bien campée pour mieux dire le caractère incontournable de la division de la société. Il lui a fallu pourtant réagir également de manière « réflexe » aux multiples réformes. Elle a agi alors par à coups sans souci d’harmonie, ou mieux, en dessinant, en creux, ce que l’Inspection devait devenir. La prise de position supposait en effet de nombreux déplacements et contournements : il fallait sans cesse (dé)construire la figure de l’Inspection pour y régler « une fois pour toutes » la question pourtant jamais refermée de (la nature de) l’État. Les points de clivage demeurent pour l’essentiel inchangés et si les solutions avancées pour rendre l’Inspection plus efficace ont bougé, leur quête conduit toujours vers un rapprochement de l’Inspection et du syndicalisme.

La stratégie discursive de la CGT

L’analyse du discours de la CGT est tributaire de la qualité des sources. Il nous a fallu compenser cette « discrétion » en multipliant les sondages dans les archives — comptes rendus des congrès notamment — et la presse pour constituer un corpus suffisant. Nous avons privilégié les discours nationaux de la CGT cherchant à saisir ses positions collectives tout en tentant de faire valoir les divergences à travers un échantillon de titres corporatifs. Nous ne nous sommes pas livrés à une étude lexicale statistique par analyse des fréquences et co-occurrences car « ce qui préexiste à l’usage qu’on fait des signes linguistiques, c’est non le signe linguistique lui-même régi par les normes habituelles de la langue, mais une quantité plus ou moins grande d’usages sociaux précédents de ce signe »  [6] .

Il nous a semblé en l’espèce plus fécond de suivre la piste ouverte par B. Gardin : « Chaque groupe politique construit donc deux dictionnaires ; le sien, qu’il veut faire devenir le dictionnaire de la langue, celui de l’adversaire, qu’il voue à la disparition (...). Il s’agit pour chacun des groupes de placer et/ou de maintenir "en langue" ses signifiants et ses signifiés, de lutter contre la tentative inverse de l’adversaire  [7] . »

La stratégie de la CGT consiste donc à faire lire comme allant de soi des associations signifiant/signifié qu’elle lutte en fait pour imposer. Elle tend à doter sa contre-figure d’une Inspection ouvrière d’une « nécessité naturelle » tout en privant la figure rivale de toute « vérité linguistique ». Cette stratégie discursive repose en fait sur des exercices de captation et de « recyclage » du vocabulaire. Elle puise aussi dans la capacité à faire naître de nouveaux signes. L’opération est en voie de réussir lorsque ce n’est plus la CGT qui parle de son « Inspection ouvrière » mais les autres institutions, c’est-à-dire à terme le « français » de tout le monde. Le discours syndical en tant que discours non dominant est donc (presque) arrivé à imposer (provisoirement) un signe sans cesser pourtant d’être dominé.

II. L’Inspection du travail :
un non-lieu pour la CGT

L’inspecteur apparaît initialement comme une monstruosité car il est censé camper dans un entre-deux qui n’existe pas. La critique s’empare aussi de sa personne. Cette déchéance ne laisse pas de vide car on dessine d’autres figures sur le thème d’une Inspection ouvrière. Au rejet brutal de l’institution succède alors de multiples transactions sur le chemin d’une reconnaissance.

L’illusion d’un droit protecteur

La figure de l’inspecteur est construite par assemblage de schèmes politiques et religieux. Il est conçu comme un arbitre ou un intercesseur auprès d’un État dont la loi garantit la protection au plus faible ou la promotion de l’intérêt général. Cette confiance dans la vertu émancipatrice du droit du travail est d’abord dominante. P. Bance rappelle qu’« avant 1886, il n’y eut pas d’opposition systématique à la loi du travail, et toutes les écoles syndicalistes, à l’exception des anarchistes, réclamaient l’intervention du législateur »  [8] .

La création de l’inspecteur coïncide donc avec le moment où l’on commence à dénoncer la chimère d’un droit protecteur : « On peut et on doit conclure que, si les hommes sont méchants, ils ne peuvent faire des lois, et si les hommes sont bons, ils n’en ont pas besoin  [9] . »

La loi ne peut qu’entériner l’action des travailleurs et ratifier ce qu’elle ne peut ignorer ou empêcher car elle est en elle-même impuissante : « Il est en effet une chose remarquable, c’est que chaque fois qu’une loi pouvant améliorer le sort du travailleur est votée, un règlement d’administration publique vient, sinon détruire, tout au moins annihiler complètement les effets bienfaisants de cette loi  [10] . »

L’illusion juridique est donc dangereuse car elle détourne des vrais combats. La Voix du Peuple de 1901 est sans illusion : « L’esprit de réforme est aujourd’hui tel qu’on a semblé tout attendre de l’amélioration des lois (...). La grève partielle ou générale reste et demeure la seule et véritable arme du prolétariat. » Le Combat syndicaliste de 1928 épouse les mêmes positions : « Il faut bien se pénétrer de ceci, les lois ouvrières n’ont de valeur qu’autant que, par leur action énergique, les travailleurs en imposent l’application. »

Ce refus de toute législation sera pourtant de courte durée. Les anarcho-syndicalistes, métamorphosés en syndicalistes-révolutionnaires, en appellent à nouveau à l’État. Leur pragmatisme va les pousser à accepter, voire même à revendiquer, le développement d’une législation ouvrière : « Nous ne pouvons croire qu’il y ait dans la classe ouvrière des individualités assez rebelles à toute pensée émancipatrice pour repousser une protection légale comme superflue et attentatoire, pour réclamer la liberté individuelle qui n’est que l’abandon à sa propre faiblesse, la génuflexion, l’esclavage du producteur  [11] . »

Le piège de l’intercession

L’inspecteur est censé camper au centre comme un médiateur cherchant au nom de l’intérêt général à réconcilier les particuliers et l’universel. Le discours de la CGT va saper cette fonction de juge départiteur en attaquant la thèse selon laquelle l’État est à la fois extérieur et supérieur aux intérêts particuliers. La médiation suppose en effet la fondation d’un espace pour une transaction et un partage autres que celui établi par la force. Or, la CGT répète inlassablement qu’il n’y a pas de juste milieu. Le droit exprimant un rapport de force ne peut être en outre appliqué de façon neutre. La CGT condamne donc sans appel la première Inspection de 1874. Les deux congrès ouvriers de 1888 exigent dans les mêmes termes « l’abrogation de la loi par laquelle la surveillance des ateliers est confiée à des ingénieurs et chefs d’ateliers »  [12] . On se replie ainsi durablement sur la critique de l’institution chargée de veiller à l’application du droit : « Nous discuterons cette conception étrange qui a fait confier l’exécution de la Loi non pas à ceux au profit de qui elle est faite — c’est-à-dire aux ouvriers — mais à ceux précisément contre qui la Loi est, du moins officiellement, tournée, c’est-à-dire aux patrons et à ceux qui ont toujours fait corps avec le patronat  [13] . » La réforme de 1892 n’atténue au départ nullement la condamnation. Elle déplace le front, et puisque l’Inspection procède du modèle de l’intercession on va lui donner figure humaine.

III. L’Inspection du travail : une figure douteuse

L’Inspection est une institution comparable aux autres spécialisations fonctionnelles de l’État mais elle est aussi « déjà-toujours » personnifiée. On parle donc peu de l’Inspection mais davantage des inspecteurs. La loi de 1892 « n’a pas donné tous les résultats que l’on était en droit d’attendre d’elle (...), ceci est dû à l’ambiguïté du texte (...) et enfin à la façon de choisir les inspecteurs »  [14] . L’Inspection est ainsi dénigrée dans la personne même de ses représentants. On dénonce à la fois leur incompétence et leur partialité.

Une incompétence technique

L’incompétence est structurelle car elle tient à l’impossibilité pour des fonctionnaires généralistes d’effectuer des contrôles spécialisés. L’inspecteur ne peut être un homme de (tous les) métier(s). Il manque d’expérience dans l’exercice de chaque profession. Il fait en outre figure de huron dans un monde étrange(r) et ne peut déjouer les pièges du patronat ou apprécier convenablement les risques. Les divers courants de la CGT s’accordent donc pour exiger une Inspection composée de personnes qualifiées et cette « compétence, nous sommes certains de la trouver parmi nos militants syndiqués : elle sera au moins égale, sinon supérieure, à celle des agents gouvernementaux »  [15] .

Une incompétence sociale

L’inspecteur est souvent dépeint comme un personnage candide, crédule et de ce fait inoffensif. Il importe dans le monde du travail les règles de la bienséance bourgeoise. Son efficacité et son savoir-faire se heurtent alors aux règles du savoir-vivre. La presse s’en prend particulièrement à l’usage qui veut que, par courtoisie, on prévienne à l’avance des visites. On raconte de nombreuses anecdotes où le patron gruge aisément un inspecteur trop « naïf » : « Les inspecteurs actuels du travail, quel que puisse être leur dévouement, sont trop souvent impuissants à remplir le rôle que la loi leur a tracé. Soit qu’ils se laissent trop facilement circonvenir par les directeurs d’usine ou chefs d’atelier, soit que ceux-ci emploient des moyens spéciaux pour tourner la loi, les prescriptions légales sont rarement observées et le travailleur n’est pas protégé du tout  [16] . » Cette bienveillance à l’égard du patronat a une origine sociale : « Les inspecteurs pas plus que le dernier des hommes ne sont exempts des faiblesses humaines. Ils subissent eux aussi les influences de leur milieu, des courants d’opinion  [17] . » Il faudrait être fils du peuple pour ne pas se laisser prendre. L’inspecteur n’est ni issu du monde du travail ni délégué par ses organisations. Il ne peut donc comprendre la vie des prolétaires et tombe dans tous les pièges tendus par le patronat. Cette innocence est en outre renforcée par un mépris à l’égard du syndicalisme. Les inspecteurs entretiennent peu de relations personnelles ou professionnelles avec les militants malgré la circulaire du ministère du Commerce en date du 19 janvier 1900 qui rappelle que « chaque inspecteur devra d’abord entrer en relation oralement ou par lettre avec les secrétaires des Bourses du travail et les Unions locales des syndicats de sa section, il leur donnera son adresse et les priera de lui signaler toutes les infractions aux lois protectrices du travail »  [18] . Les renseignements fournis par la police montrent à l’inverse quelques liens familiaux ou amicaux avec le milieu industriel.

Une incompétence morale

L’accusation porte aussi sur le terrain moral. L’inspecteur n’est pas crédible car il est un fonctionnaire zélé et non un militant : « Les gouvernants et les inspecteurs feront appliquer cette loi de 1900 comme leurs prédécesseurs ont fait appliquer celles de 1848 et de 1892  [19] . »

La CGT recherche dans la longue liste des dérogations accordées la preuve de sa faiblesse coupable. On se plaint de son manque de sévérité. La structure hiérarchique est dénoncée comme cause d’inefficacité : « La plus grande bienveillance fut donc recommandée aux inspecteurs qui s’appliquèrent d’abord à faire pénétrer l’esprit de la loi dans les centres industriels par la persuasion et la bienveillance  [20] . »

On conteste, par exemple, l’interdiction faite par l’inspecteur divisionnaire à ses subordonnés de transmettre aux chambres syndicales ou à la Bourse du travail des informations précises sur les entreprises sous peine de violation du secret professionnel  [21] . Ce refus, interprété comme une entrave au savoir économique, professionnel et juridique, c’est-à-dire à l’émancipation morale, nourrit une correspondance abondante avec le préfet et l’inspecteur divisionnaire  [22] . Comme l’argent est la pire des souillures, on soupçonne l’État d’acheter le silence coupable des inspecteurs par le versement de traitements élevés : « Nos gouvernants ont fabriqué une loi qui réglemente le travail des femmes ; des inspecteurs et des inspectrices sont chargés d’en assurer l’application et touchent à nos dépens des appointements considérables  [23] . » L’inspecteur ne semble finalement pas mieux loti que les autres fonctionnaires. Il figure souvent à leurs côtés dans la liste des complices vilipendés du patronat : « La complicité avouée ou tacite de ceux qui ont la charge de l’exécution de la loi, inspecteurs, magistrats, agents administratifs, avec les patrons rebelles à la loi — voilà ce que proclame avec une force accusatrice chaque phrase du rapport officiel  [24] . »

IV. À la recherche d’une Inspection ouvrière

Le refus d’une Inspection du travail issue du pouvoir économique ou politique ne débouche cependant pas sur un vide. Les syndicalistes cherchent à retourner l’arme. La fondation d’une Inspection ouvrière interdirait en effet d’occulter la division de la société en classes antagonistes car elle institutionnaliserait la contradiction entre un droit bourgeois et un organe d’exécution ouvrier. On se réjouit par avance « du zèle que mettraient nos militants syndiqués à accomplir leurs fonctions »  [25] .

Un discours à plusieurs voix

Cette contre-figure présentera divers visages. L’opinion de la CGT cache en fait une grande disparité. Certains syndicats dénoncent la duperie de tout projet protecteur, d’autres proposent de suivre l’exemple des délégués à la sécurité des mines, les derniers enfin préfèrent la création d’un corps d’inspecteurs ouvriers. Cette disparité traduit d’abord des orientations idéologiques différentes. Les courants réformateurs (mutuellistes, broussistes) veulent « ce qui est possible » et revendiquent de « bonnes lois » car « il nous appartient, à nous qui avons tant souffert (...), de proclamer hautement la souveraineté de la loi et le devoir pour tous les bons citoyens de s’y soumettre »  [26] . Les guedistes issus de la scission de 1880 exigent aussi que « les législateurs s’occupent de donner au travail de bonnes lois de protection »  [27] . La fédération des Bourses créée en 1892 (libertaires, allemanistes, blanquistes) va développer d’abord un parti-pris plus antiétatique mais contrebalancé rapidement par un pragmatisme qui fera que l’Inspection sera finalement « recyclée » à travers d’autres institutions.

La diversité des positions provient aussi de l’hétérogénéité de l’attitude du monde ouvrier. Les catégories les plus miséreuses regardent les lois sur le travail comme un obstacle supplémentaire à la vie. L’exclusion des enfants de l’usine prive en effet les ménages ouvriers d’un salaire complémentaire : « Les lois ouvrières (...) ne servent pas à grand-chose. Au contraire, elles se retournent le plus souvent contre celui au profit de qui elles semblent avoir été faites, comme la loi sur le travail des femmes et des enfants ou bien cette loi récente sur les accidents du travail qui non seulement n’améliore rien mais est contraire aux intérêts immédiats aussi bien des exploiteurs que des exploités  [28] . »

Le soutien à l’institution se rencontre pourtant aussi bien dans des corporations reconnues et protégées comme celle du livre que parmi les personnels non protégés comme les « ouvriers sanitaires » qui, exclus des législations ouvrières, aspirent à la protection de l’Inspection.

Le transfert des missions aux conseillers prud’hommes

Les syndicalistes prônent en premier lieu le transfert des missions aux conseillers prud’hommes. La CGT entend ainsi utiliser au mieux cet instrument ancien et admiré et faire du neuf (incontestable) avec du vieux (incontesté) : « Il ne faut pas oublier que les conseils des prud’hommes sont les seuls tribunaux se rapprochant de la démocratie, et qu’il y a là le germe de l’idée principale de l’organisation judiciaire future  [29] . » Cette proposition antérieure à la loi de 1892 est réaffirmée encore lors de quelques congrès corporatifs. Le congrès international de l’ameublement réuni à Paris en 1899 demande par exemple que « l’application des futures lois protectrices soit confiée au conseil des prud’hommes »  [30] . La CGT milite en effet avant tout pour l’extension des prud’hommes à toutes les professions et la création d’une juridiction d’appel paritaire à la place du recours au tribunal de commerce. Les grandes Bourses ont entouré les conseils de prud’hommes de diverses institutions chargées de surveiller les élus mais aussi de les former à la procédure et au droit dans le but « d’étudier les lois que nous avons à subir et d’apprendre quels avantages nous pouvons tirer de celles dites “ouvrières” »  [31] .

Cette formation est surtout assurée par des avocats ou des médecins sympathisants à la Cause et non par des inspecteurs.

Une Inspection du travail exclusivement ouvrière

La CGT est contrainte, après la réforme de 1892, de reconnaître l’existence d’une institution ad hoc mais elle va tenter de la transformer. Le congrès de Rennes de 1898 revendique la métamorphose de l’Inspection du travail en une véritable Inspection ouvrière. On s’accorde unanimement pour refuser une sélection par l’État mais on se divise ensuite entre l’élection et la cooptation. L’élection a ses partisans qui, comme au congrès de Rennes, raisonnent encore par analogie avec les conseils des prud’hommes et souhaitent faire bénéficier l’institution de la légitimité que donne le suffrage. La majorité se rangera ensuite en faveur d’une désignation directe entendant ainsi marquer un clivage entre le judiciaire et le politique. Le conseil des prud’hommes s’intéresse à des individus. L’inspecteur a plutôt affaire à l’ouvrier collectif. Les congrès de 1902 à 1906 proposent « de confier aux syndicats, par l’organe d’un délégué choisi par eux, le droit de dresser des procès-verbaux »  [32] . La thèse bénéficie durant une dizaine d’années d’une aura certaine, y compris au sein d’institutions éloignées de l’univers militant. Le congrès national scientifique d’hygiène ouvrière, réuni à Lyon en 1894, après avoir porté un jugement négatif sur l’application de la loi de 1892, propose que « les inspecteurs du travail soient nommés par les syndicats ouvriers ». Les congrès des commissions départementales du travail approuvent également le projet  [33] . Le rêve d’une Inspection (exclusivement) ouvrière s’efface cependant au tournant du siècle car son principe même suscite une méfiance croissante chez certains syndicalistes issus des courants modérés comme celui du livre : « Il est impossible à un ouvrier, malgré la meilleure volonté possible, de devenir un inspecteur du travail, il faut avoir des connaissances spéciales, être bachelier, en un mot réunir un ensemble de conditions qu’un ouvrier ne peut avoir  [34] . » La position encore défendue par les courants plus révolutionnaires ne résistera pas longtemps au fonctionnement même de l’institution.

Une Inspection du travail composite

La revendication d’une Inspection composite, mi-étatique, mi-syndicale, est l’ultime figure de résistance à une reconnaissance encore honteuse. Le congrès international ouvrier socialiste réuni à Paris en 1889 ouvre cette transition : « Le congrès réclame la surveillance de tous les ateliers et établissements industriels, y compris l’industrie domestique, par des inspecteurs rétribués par l’État et élus au moins pour moitié par les ouvriers eux-mêmes  [35] . » Le congrès d’Amiens demande en 1906 « la création d’une classe d’inspecteurs du travail, pris dans les syndicats ouvriers et désignés soit par eux, soit par les Bourses auxquelles ils appartiennent »  [36] . La CGT prévoit un délégué différent par sexe et par tranche de cinq cents syndiqués, la fraction ouvrière obtenant les mêmes droits et missions que les inspecteurs fonctionnaires. Cette transaction est cependant trop boiteuse pour être tenable. Vincent Viet a montré que ce rêve d’« une inspection ouvrière conduisait en fait à une hybridation juridiquement impossible à réaliser (...). Aucune des propositions de loi sur ce thème (...) ne parviendra à lever l’antinomie entre le droit syndical et le droit public »  [37] . Cette solution ne satisfait d’ailleurs pas la majorité de la CGT car elle s’écarte sur un point décisif de son idéologie en participant de la reconnaissance de l’État comme un tiers (nécessairement) inclus.

Une Inspection du travail accessible aux ouvriers

L’Inspection ne sera donc ni exclusivement ouvrière ni même hybride. Le gouvernement va alors tenter, pour sauver son efficacité symbolique auprès des syndicats, de rapprocher l’institution des ouvriers en jouant sur les conditions du recrutement. La circulaire d’Alexandre Millerand de janvier 1900 entend organiser son ouverture à des ouvriers. Elle supprime pour cela les 30 points supplémentaires accordés aux diplômés de l’enseignement supérieur. On réduit aussi les exigences lors des épreuves de droit notamment en matière de droit administratif. René Viviani crée même en 1907 une épreuve facultative de pratique professionnelle pour les candidats ayant travaillé au moins 10 ans dans l’industrie. On réduit enfin le nombre de points requis pour l’admissibilité de ceux qui justifient de 10 ans d’activité industrielle. Vincent Viet a pu montrer que cette réforme ne fut pas ressentie comme une menace d’une perte d’identité de leur corps par la majorité des inspecteurs : « L’ouvriérisation de l’inspection était envisagée avec sérénité, parfois même avec enthousiasme, sous la seule réserve qu’en cas de prérogatives identiques confiées aux ouvriers, ceux-ci fussent recrutés "par la porte de l’égalité" autrement dit celle du concours  [38] . » La CGT s’oppose en revanche à ce que ce futur corps soit recruté par voie de concours. Elle envisage donc sans espoir ces tentatives de démocratisation car elles ne remettent pas en cause la logique de l’institution. L’inspecteur ouvrier recruté sur concours deviendra vite un fonctionnaire comme les autres. Ce mouvement aura cependant des retombées en termes de syndicalisation des inspecteurs.

Une Inspection ouvrière adjointe

La direction du Travail lance en 1899 le débat sur la création d’inspecteurs adjoints. Une enquête réalisée auprès des inspecteurs divisionnaires présente des avis majoritairement favorables. Les syndicats ouvriers consultés sont d’abord très majoritairement opposés au principe et ils exigent une fois encore la création d’inspecteurs ouvriers à part entière. Le congrès d’Amiens de 1906 ajoute en outre que « la création de postes d’inspecteurs adjoints serait absolument inefficace, car le nombre de ces fonctionnaires que nommerait le gouvernement serait trop restreint »  [39] . Le Semeur se réjouit cependant en 1909 du dépôt d’une proposition de loi, par le député socialiste de Lyon Jean Marietton, portant création de délégués ouvriers à l’Inspection : « Il serait bon de confier à des hommes de métier, à des ouvriers, le soin de relever dans les chantiers du bâtiment les contraventions commises (...) et de les signaler à la vigilance de l’inspection du travail chargée de prendre les sanctions nécessaires  [40] . » Le projet n’aboutit pas mais l’idée est reprise, dès la fin de la guerre, par le ministre du Travail. La presse syndicale suit désormais les travaux avec optimisme : « Devant les réclamations incessantes des travailleurs organisés, le ministre du Travail, après avoir déclaré qu’il lui paraissait préférable, plutôt que de créer de nouveaux inspecteurs, de placer des inspecteurs adjoints à côté de ceux existant, a fini par saisir la commission supérieure du travail d’un avant-projet tendant à la création d’inspecteurs adjoints  [41] . »

Cette solution apparaît en effet comme la plus rapide, la moins coûteuse mais aussi la plus efficace. Ces auxiliaires seront en effet plus compétents car issus directement des corporations. L’alliage semble cette fois plus solide. Cet espoir va être déçu cependant par la loi du 17 juillet 1937 qui institue des inspecteurs adjoints recrutés sur concours. Le congrès de la CGT de 1938 prend acte de la réforme mais conteste la nature des épreuves : « La création de postes d’inspecteurs adjoints du travail (55 pour 1937 et 55 pour 1938) a fortement intéressé de nombreux militants (...). On peut regretter que certaines conditions rendent malaisé le recrutement (...). Le concours est unique pour toute la France, les programmes sont très généraux et ils ne mettent pas en valeur la capacité technique du candidat dans telle ou telle industrie particulière. Il aurait été beaucoup plus normal d’établir des concours distincts, soit par région, soit par catégorie d’industrie, ce qui aurait permis d’avoir des inspecteurs adjoints du travail vraiment qualifiés du point de vue technique, connaissant les routines et les "ficelles" de la profession, les dangers qu’elle présente  [42] . » La CGT crée cependant une préparation au concours.

Vers un rapprochement des inspecteurs et de la CGT

Le rapprochement avec le syndicalisme sera recherché à long terme dans deux directions : la syndicalisation des inspecteurs et leur liaison avec les institutions représentatives du personnel. Le délégué du personnel devenu l’auxiliaire de l’inspecteur tient lieu de l’(introuvable) inspecteur adjoint. La CGT fonde toujours de grands espoirs sur l’origine sociale de ces nouveaux fonctionnaires, au besoin par la figure médiatrice du maître d’école : « On peut donc saluer l’accroissement du corps de l’inspection du travail et la possibilité pour un certain nombre de travailleurs d’y accéder, notamment pour nos camarades instituteurs  [43] . » La délégation du syndicat des inspecteurs du travail est présente en plus grand nombre aux congrès de 1936 et 1938.

V. Que faire de l’Inspection du travail ?

La CGT a admis, à travers une série de transactions, l’existence d’une Inspection du travail sur laquelle elle n’a pas véritablement prise. Il subsiste cependant, par-delà ce ralliement, certaines permanences dans les comportements dont la pesanteur est surprenante. La naissance du couple inspecteur–délégué du personnel fait rebondir les vieilles alternatives.

L’inspecteur du travail, auxiliaire de l’organisation syndicale

La CGT entend agir sur l’Inspection pour en faire un appendice. L’inspecteur compte au rang des instruments de l’action. On affirme ainsi la primauté du combat collectif sur la régulation juridique. Les positions ne sont cependant pas toujours aussi tranchées. La Voix du Peuple du 1er décembre 1900 invite les militants à aider les inspecteurs : « La nouvelle loi peut rendre des services, elle peut être appliquée rigoureusement, si les ouvriers, si les syndicats veulent bien à chaque infraction prévenir l’inspection du travail et lui faciliter ainsi sa tâche que, dans l’état actuel de l’inspection, nous considérons comme très ardue pour ceux qui, naturellement, ont à cœur de remplir leur fonction  [44] . » La responsabilité de l’inefficacité de l’Inspection serait donc en fait partagée. Le recours à l’inspection est plus systématique à l’occasion des conflits individuels que pour ceux qui ont ouvertement une dimension collective. Il est également plus légitime pour l’application des règles d’hygiène et de sécurité que pour les autres matières. Une forte mobilisation apparaît enfin comme un facteur d’exclusion : le « vrai » conflit se vit encore dans un « face à face » ouvriers-patrons sans recherche d’aucune médiation. La CGT accueillera dans une grande confusion les multiples projets visant à rendre obligatoire ou facultative la procédure d’arbitrage. Le congrès de Tours en 1896 ne suit pas l’avis favorable de sa commission juridique. Celui de Toulouse en 1897 approuve son principe mais en transfère la compétence aux conseils des prud’hommes. Les congrès suivants ne feront pas montre d’un réel enthousiasme. Il faudra la proposition Millerand-Waldeck Rousseau de 1900 pour faire lever une opposition majoritaire résolue cette fois à empêcher toute atteinte au droit de grève. Le congrès de Lyon de 1901 repoussera la proposition à l’unanimité moins les neuf suffrages des syndicats des services publics.

Le militant syndical, auxiliaire de l’Inspection du travail

La CGT, contrairement au syndicalisme chrétien, n’affiche pas une confiance aveugle dans l’institution pour améliorer le sort du plus grand nombre. Cette position n’est partagée qu’en cas d’extrême faiblesse interdisant tout recours à l’action directe. L’inspecteur reste un tiers par rapport à la relation salariale mais un tiers nécessairement inclus. Le militant chrétien se conçoit en revanche comme un « chef », c’est-à-dire comme un interlocuteur véritable de la direction et de l’administration. La presse chrétienne diffuse une véritable méthodologie du recours avec une lettre type pour aider les militants. On montre, exemples à l’appui, la performance de la médiation et son inscription en faveur d’une association du Travail et du Capital : « Il y a contrôle ouvrier chaque fois que les organisations ouvrières sollicitent, avec le concours de l’inspection du travail, l’application des huit heures, du repos dominical  [45] . »

VI. À la recherche d’une Inspection plus efficace

On constate aujourd’hui un décalage considérable entre l’abondance d’une pratique discursive de la CGT et la faiblesse de ses recours à l’institution. Cette évocation non suivie d’effet possède une fonctionnalité car elle constitue en fait une véritable invocation. On cherche ainsi à affirmer le bien-fondé des revendications en plaçant le droit du côté des militants. La cause est juste car fondée sur la Loi. Cette légalité est celle d’un tiers. Le combat est donc doublement légitime. La reconnaissance d’une Inspection non ouvrière a déplacé les enjeux sur d’autres fronts. La CGT réclame maintenant davantage d’inspecteurs avec plus de moyens.

Toujours plus d’inspecteurs

La CGT ne se lasse pas de mettre en parallèle l’évolution du nombre des entreprises ou de salariés et celui des inspecteurs : « Les syndicats ouvriers se plaignent depuis longtemps, et avec raison, de l’insuffisance du service de l’inspection du travail. On comprendra facilement la légitimité de ces plaintes quand on saura que, pour visiter plus d’un million d’établissements, le service de l’inspection se compose d’environ 200 inspecteurs  [46] . »

La CGT dénonce donc unanimement cet artifice responsable de l’inefficacité de l’institution. L’État a cédé sur le principe mais il refuse de donner les moyens. Il laisse aux salariés la seule voie de l’action collective : « Quand verrons-nous la machine parlementaire nous donner les satisfactions que nous pouvons attendre légitimement d’une inspection du travail attentive et suffisamment nombreuse pour assurer son rôle avec efficacité ? Le projet va dormir combien de temps ! Dodo, l’enfant do. Ah ! si les travailleurs étaient unis et organisés  [47] . »

Des inspecteurs aux moyens renforcés

La CGT revendique de congrès en congrès une extension des pouvoirs des inspecteurs. Celui de 1898 exige le droit de pénétrer dans les ateliers et chantiers à tout moment et plus particulièrement la nuit. On entend également que les inspecteurs puissent requérir des agents de l’autorité publique pour dresser immédiatement des contraventions. Le congrès de 1906 concentre ses requêtes sur la nature des sanctions à prendre. On demande l’institution d’une peine d’emprisonnement et on insiste pour que les amendes soient supérieures aux gains retirés de l’infraction. Ce congrès exige enfin que les infractions verbalisées par les inspecteurs ou les délégués syndicaux soient déférées au tribunal de simple police.

L’enjeu de ce travail était double : aider à l’heure des bilans commémoratifs à la connaissance de l’histoire d’une institution sensible dans le monde du travail mais aussi éclairer les conditions passées, présentes et futures de sa perception et donc de son efficacité dans un champ social en pleine mutation où la mémoire de la CGT se recompose pour faire de l’Inspection une conquête ouvrière à défendre et à développer.

L’auteur

Politologue à l’Université Lumière, Lyon II. Membre du Centre d’étude et de recherche de l’Institut d’études politiques de Lyon (CERIEP). Co-fondateur du Conservatoire de la mémoire militante (C2M). Il participe à une recherche sur la production des normes.

Parmi ses publications récentes :

— « Engagement et mise en scène : la CGT », Ethnologie française, n° 4, 1994 ;

— « Visions policières du cinéma : la ligue, le maire et le préfet. La censure cinématographique pendant l’entre-deux guerres », 1895, n° 16, 1995.

* CERIEP - Université Lyon II, 18, quai Claude Bernard,
F-69007 Lyon.

1. Confédération générale du travail.

2. Ce travail rend compte d’une communication au colloque national Inspecteurs et inspection du travail xixe-xxe siècles, 4 et 5 décembre 1992. Il repose sur une recension de la presse syndicale et socialiste de 1890 à 1940. Nous avons privilégié les publications nationales en opérant cependant quelques plongées dans les archives départementales ou catégorielles. Nous avons complété notre corpus par un inventaire des fonds très lacunaires de l’inspection du travail de la région Rhône-Alpes.

3. Pierre Bance, Les fondateurs de la CGT à l’épreuve du droit, Paris, La pensée sauvage, 1978. On lira aussi avec profit Jacques Le Goff, Du silence à la parole, droit du travail, société, État (1830-1985), Quimper, La digitale, 1985.

4. L’inspection du travail est désormais un objet bien étudié. On citera en premier lieu Vincent Viet, Les voltigeurs de la République, Paris, CNRS, 1994, ouvrage tiré de sa volumineuse thèse : Aux origines de l’inspection du travail au xxe siècle. L’Inspection de 1892 à 1914, thèse de doctorat d’histoire, Paris, IEP, 1992. On se reportera aussi pour une bonne connaissance des enjeux à Régine Dhoquois, « Petite histoire de l’Inspection et de son idéologie », Actes. Cahiers d’action juridique, n° 31/32, 1981, p. 7-12, mais aussi à Michel Cointepas, « Le contexte de la loi du 3 novembre 1892 », Travail, n° 2, 1991, p. 59-62.

5. Jean Luciani et Robert Salais, « Matériaux pour la naissance d’une institution : l’Office du travail (1890-1900) », Genèses, n° 2, décembre 1990. On lira aussi avec profit la communication d’Isabelle Lespinet, « L’Office du travail, le Conseil supérieur du travail et l’Inspection : trois composantes réformatrices au sein du futur ministère du Travail 1891-1914 », communication au colloque Inspecteurs et inspection du travail, op. cit.

6. Louis Guespin, « L’analyse du discours politique en France », in C. Kerbrat-Orecchioni et M. Mouillaud (dir.), Le discours politique, Lyon, PUL, 1984, p. 141.

7. Bruno Gardin, « Discours patronal et discours syndical », Langages, n° 41, 1978.

8. Pierre Bance, op. cit.

9. Le Combat syndicaliste, septembre 1928.

10. Congrès CGT, Paris, 1900, Compte rendu, p. 179.

11. La Bourse du travail, 20 juillet 1890.

12. Congrès ouvrier, 1888, Compte rendu.

13. Le Mouvement socialiste, 1899, p. 33.

14. Congrès CGT, Paris, 1900, Compte rendu, p. 179.

15. Congrès CGT, Paris, 1906, Compte rendu, p. 217.

16. Ibid., p. 218.

17. Bulletin officiel de la Bourse du travail de Lyon, janvier 1898.

18. Circulaire du ministre du Commerce aux inspecteurs du travail, 19 janvier 1900.

19. La Voix du Peuple, mars 1901.

20. Le Prolétariat, septembre 1884.

21. Lettre de service de l’Inspection du travail, 2 janvier 1895.

22. Archives départementales du Rhône 10 MP B-15-55.

23. La Voix du Peuple, mai 1901.

24. Le Mouvement socialiste, 1899, p. 33.

25. Congrès CGT, 1906, Compte rendu, p. 217.

26. Congrès du Havre, 1880.

27. Congrès des syndicats ouvriers, Paris, 1886.

28. Les Temps nouveaux, mai 1899.

29. Le Prolétaire, mai 1879. On se reportera pour une meilleure connaissance de l’institution à Pierre Cam, Les prud’hommes : juges ou arbitres ? Les fonctions sociales de la justice du travail, Paris, Presses de la FNSP, 1981, et à Alain Cottereau, « Justice et injustice ordinaire sur les lieux de travail d’après les audiences prud’hommales (1806-1866) », Le Mouvement social, n° 141, octobre-novembre 1987.

30. Congrès international de l’ameublement, Paris, 1899.

31. Congrès des Bourses du travail, Nice, 1901, Compte rendu, p. 88.

32. Congrès CGT, 1906.

33. Congrès des commissions départementales du travail, 1910.

34. Congrès 1898, Compte rendu, p. 205.

35. Congrès international ouvrier socialiste, 1889.

36. Congrès CGT, 1906, Compte rendu, p. 218.

37. Vincent Viet, « La formation de l’identité du corps des inspecteurs du travail (1874-1914) », communication au colloque Inspecteurs et inspection du travail, op. cit., p. 9-10.

38. Vincent Viet, « De bons républicains pour inspecter la paix sociale », Travail, n° 25, 1992, p. 37-41.

39. Congrès CGT, 1906, Compte rendu, p. 218.

40. Le Semeur, bulletin de la Bourse du travail de Lyon, août 1909.

41. Ibid.

42. Congrès CGT, 1938.

43. Ibid.

44. La Voix du Peuple, décembre 1900.

45. La Voix sociale, juin 1928.

46. L’Effort, février 1927.

47. Le Semeur, mars 1932..