Présentation

Le dossier que nous présentons ici poursuit plusieurs objectifs. Il vise d’abord à éclairer la place et la fonction de la justice dans la répression politique à partir d’expériences historiques contrastées et mal connues. Il entend ensuite témoigner du dynamisme des recherches sur la justice. Aujourd’hui, l’histoire de la justice n’est plus seulement le fait de ceux qui la pratiquent, les avocats et les magistrats : les historiens du droit s’y intéressent mais aussi les historiens « généralistes », les sociologues, les politologues. Il est donc nécessaire de faciliter la diffusion la plus large de travaux nouveaux trop souvent réservés à des publics restreints, compartimentés, et d’organiser la confrontation entre spécialistes des différentes disciplines et des diverses époques. À cet égard, le présent dossier qui devrait être prolongé par d’autres s’inscrit dans une réflexion pluridisciplinaire menée, depuis près de trois ans, au sein du séminaire « Justice et Politique » de l’Institut d’histoire du temps présent. Cet institut spécialisé sur l’histoire récente fait de la justice un axe à part entière de son programme de recherches après avoir fait le constat paradoxal de la rareté des travaux des historiens « généralistes » sur des phénomènes contribuant à organiser, à faire l’histoire.

Les articles présentés devraient en particulier nourrir le débat sur les méthodes et les sources les plus adéquates pour rendre compte de l’activité des juges. On le verra, les auteurs n’adoptent ni le même point de vue, ni la même démarche, ni le même style. Ils ont toutefois en commun de travailler à partir des archives. Ce matériau n’est pas exclusif mais sa richesse permet de dépasser une histoire bâtie uniquement sur quelques grandes affaires retentissantes comme aimaient à s’y adonner autrefois les praticiens de la justice mais aussi comme tend à se construire la mémoire collective : la justice sous Vichy n’est-elle pas réduite aux trois condamnés à mort de la première audience de la section spéciale de Paris, ou encore à la prestation de serment de fidélité à Pétain qu’un seul magistrat a refusée ? L’utilisation des archives conduit également à engager une discussion avec les juristes habitués à fonder leur travail sur les textes, la jurisprudence, les chroniques doctrinales. On peut ainsi se poser la question de la pertinence d’une analyse juridique classique pour appréhender une période comme Vichy marquée par une censure pesant sur les revues juridiques, par la disparition de la régulation de la Cour de cassation avec la suppression de l’appel pour les juridictions d’exception en charge de la répression politique, par une forte gestion bureaucratique des affaires stratégiques avec, notamment, la multiplication d’instructions, de circulaires ministérielles non publiées.

Grâce à la diversité des époques qu’ils couvrent, les travaux témoignent d’une tradition de l’intervention de la justice dans la répression politique. Ils font même plus : ils révèlent le rôle essentiel des juges dans cette dernière. La justice constitue un « pilier » de la lutte contre les nationalistes algériens comme du combat contre les résistants sous Vichy ; quant à la notion de délit politique, elle s’est construite dans « l’atelier » des magistrats du parquet au milieu du XIXe siècle.

Les travaux éclairent la position de la justice mais aussi les raisons cette position qui renvoient aux contraintes de la tradition de l’État de droit pesant même sur un régime autoritaire, ou encore à ce que l’on nomme parfois le pouvoir symbolique de la justice. Ainsi, sous Vichy comme pendant la guerre d’Algérie, les gouvernements en place entendent profiter de la force d’exemplarité de la condamnation judiciaire, cherchent à jouer de toute la publicité, de toute la solennité de l’appareil judiciaire pour intimider, dissuader en même temps que pour consacrer leur représentation du monde et de ses luttes. Il est attendu de la justice qu’elle traite et représente les résistants et les nationalistes algériens comme des terroristes, des criminels de droit commun et qu’elle couvre de son respect public des traditions légalistes l’arbitraire des autres modes de répression politique, qui sont massivement employés dans les situations de crise.

Les travaux présentés confirment, à cet égard, la pertinence de l’approche qui replace la justice dans l’ensemble du champ du maintien de l’ordre et s’intéresse aux mécanismes de sélection et de construction des affaires aussi bien que d’application des décisions judiciaires. Que ce soit sous Vichy ou la guerre d’Algérie, on est en présence d’une justice strictement encadrée au niveau gouvernemental mais aussi local par les préfets, les autorités militaires, voire par d’autres institutions étatiques et des notables spécifiques à chaque conjoncture. Ces responsables interviennent en amont et en aval de la justice et détiennent un pouvoir de sanction à la fois complémentaire et concurrent de celui des juges. Dans ce champ du maintien de l’ordre, les acteurs varient ainsi que leurs rapports de force mutuels : dans la conception et la gestion de la répression politique, les procureurs généraux paraissent ainsi jouer un rôle plus central au milieu du xixe siècle qu’au cours des deux expériences du xxe siècle décrites. Expériences, il est vrai, très particulières puisqu’il s’agit de crises violentes. Expériences qui paraissent, par là même, significatives d’une prédisposition au recours à des formes judiciaires d’exception et de circonstance pour traiter les situations extrêmes de violence. Ces dispositifs conduisent à des atteintes aux principes juridiques traditionnels, à une limitation de la compétence et des pouvoirs du juge professionnel de droit commun et, inversement, à un renforcement des prérogatives de l’administration mais aussi à un recours privilégié aux tribunaux militaires. Lors de la guerre d’Algérie, la justice militaire se voit reconnaître un large pouvoir de saisine. Vichy, pour sa part, prolonge les décrets de 1939 de la IIIe République finissante en réservant prioritairement la répression des communistes et, plus largement, les atteintes à la sûreté de l’État aux tribunaux militaires ; c’est, sous l’effet des circonstances, à cause des Allemands qui interdisent ces derniers que le juge « civil » devient compétent. Sans doute, à la Libération, les juridictions militaires ne jouent-elles pas un rôle principal dans l’épuration, mais leur place a été l’objet d’un débat à l’intérieur de la Résistance : elles avaient leurs partisans parmi les juristes résistants, tel le bâtonnier de Paris ou le ministre de la justice et professeur de droit, de Menthon. On constate ainsi une tendance, perceptible au sein même de la communauté juridique, à tenir la justice de droit commun sinon à l’écart du moins en position de réserve par rapport aux conflits politiques graves, exacerbant les divisions sociales. Cette disposition renvoie à des causes diverses : volonté d’écarter le formalisme juridique, les principes traditionnels qui contraignent et limitent la répression, mais aussi souci de préserver le capital de légitimité du droit et de la justice et de permettre au corps judiciaire d’assurer sa pérennité historique. En matière de répression politique, le juge se trouve ainsi partagé entre l’implication et la distance, entre le faire et le laisser-faire.

* Chercheur à l’Institut d’histoire du temps présent (IHTP), Paris.