Dossier « Globalisation des échanges et espaces juridiques »

Présentation

Wanda de Lemos Capeller

Droit & Société N° 35/1997

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Lorsque, au début des années 1960, Raymond Aron rompait la logique initiale des relations internationales et centrait sa réflexion sur les conflits inter-étatiques, il était en train de pressentir l’apparition de ce que nous nommons aujourd’hui une « société mondiale »  [1] . Dans son livre Les dernières années du siècle   [2] , il affirmait que la société mondiale englobe le système inter-étatique, l’économie mondiale, les phénomènes transnationaux et supranationaux.

Le système mondial analysé par Aron a été considéré néanmoins comme un système « clos », où les États se trouvaient enfermés dans leurs propres territoires  [3] . Pour briser ces limites, la géographie, dans sa dimension politique, a intégré à cette réflexion les notions d’espaces, d’échelles et de « champs de force »  [4] . Ces dernières permettent de mieux comprendre les relations infra, intra, inter et supra-étatiques. Effectivement, les jeux d’échelles et les différenciations spatiales proposées par les géographes-politiques ont permis l’appréhension de certaines oppositions-clés, notamment celles qui se réfèrent à l’idée de territoire et de réseau, de local et de global.

Mais cette réflexion, menée en géographie, témoigne, à son tour, d’une approche évolutionniste du phénomène de la mondialisation  [5] — le passage du « monde comme champ de forces » à la « société monde »  [6] — ce qui ne masque pas l’aspect réductionniste de ce type d’analyse. Le processus de globalisation, au contraire, se traduit par une immense complexité ; il est extrêmement ambigu et contradictoire  [7] .

La globalisation, si elle évoque d’abord l’emprise d’un système économique, le capitalisme, sur l’espace mondial, et se manifeste en premier lieu au plan géopolitique, dépasse largement cette seule dimension. Le processus de globalisation témoigne, en effet, d’une transformation profonde des relations économiques, sociales, politiques et culturelles. Ce phénomène traduit une mutation plus qu’une continuité  [8] . L’intense mobilité des capitaux, des personnes, des informations et des images, rendue possible grâce à la révolution des communications, a remis en question le rôle de l’État-nation, les limites de frontières nationales, les identités politiques et culturelles.

Ces mutations se présentent, de plus, comme des mouvements dialectiques. Ici, l’idée d’interactions qui se manifestent à la fois par des « localismes globalisés » et des « globalismes localisés »  [9] est essentielle pour la prise en compte d’un phénomène nouveau et inquiétant.

1996, l’année de la mondialisation ! Voilà ce qu’on pouvait lire récemment dans la presse française  [10]  ! Comme si la France, à peine réveillée d’un profond sommeil, se rendait compte d’une réalité sans conteste ! Ailleurs, le débat sur la globalisation allait à toute allure ! Les collègues du monde entier se penchaient depuis longtemps sur ce thème afin de comprendre les causes et les effets d’un tel phénomène. Ainsi, le mastère de l’International Institute for the Sociology of Law (Oñati, Espagne) offrait, dès le début des années 1990, des cours sur la globalisation et, à partir de 1994, un programme entier intitulé Global Legal Interaction : A Social Science Perspective.

En France, la sociologie juridique, à de rares exceptions près, n’a pas vraiment avancé une réflexion dans ce domaine. Ce dossier a l’intention de participer à combler cette lacune. Au lieu d’assumer les dogmes de la globalisation et de la pensée unique, et d’accepter l’inexorabilité de « régimes globalitaires »  [11] , on a voulu apporter ici une vision critique, capable de dévoiler les méfaits de ce processus de globalisation, de présenter des éléments pour une alternative.

C’est ainsi qu’on trouvera successivement, dans les pages qui suivent, des observations critiques sur la régulation par le droit à l’heure de la globalisation, puis sur les changements juridiques introduits par la globalisation des échanges dans deux régions sensibles, le Mexique avec l’ALENA et les « jeunes démocraties » de l’Europe du centre. Le dossier se poursuit avec un exemple de transnationalisation du champ pénal au sein de l’Union européenne, pour s’achever par une réflexion sur les conditions d’une conception multiculturelle des droits de l’homme.

Je tiens à remercier les auteurs qui ont accepté de collaborer à ce dossier. L’utopie est possible... et la parole au lecteur.

1. R. Aron, Paix et guerre entre les nations, Paris, Calmann-Lévy, 1962.

2. Id., Les dernières années du siècle, Paris, Julliard, 1984.

3. Voir à ce propos M.-F. Durand, J. Lévy et D. Retaillé, Le monde : espaces et systèmes, Paris, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques/Dalloz, 1993.

4. Ibid.

5. On respectera, dans les pages qui suivent, l’usage que font les auteurs des termes global et globalisation, mondial et mondialisation. Il n’entre pas, en effet, dans le propos de ce dossier d’établir une éventuelle distinction lexicale entre ces expressions.

6. Voir à ce propos M.-F. Durand, J. Lévy et D. Retaillé, Le monde : espaces et systèmes, op. cit.

7. Voir B. De Sousa Santos, Toward a New Common Sense. Law, Science and Politics in the Paradigmatic Transition, New York/London, Routledge, 1995.

8. Cf. J. Adda, La mondialisation de l’économie, tome 1 : Genèse, Paris, La Découverte, 1996, p. 4.

9. B. De Sousa Santos, op. cit., p. 262 et suiv.

10. Le Monde, 11 janvier 1997.

11. Voir I. Ramonet, « Régimes globalitaires », dans Le Monde diplomatique, janvier 1997.