Résumé

Depuis une dizaine d’années, on assiste à un développement relatif des pratiques de mobilité extra-professionnelle chez les magistrats de l’ordre judiciaire. Ce type de mobilité étant traditionnellement peu fréquent chez les juges et les procureurs, on peut s’interroger sur la signification de ce phénomène. Est-il susceptible de prendre de l’ampleur, sur le modèle des magistratures administrative et financière qui ont intégré la mobilité dans leur modèle professionnel ou, au contraire, la spécificité de la magistrature judiciaire n’autorise-t-elle ce genre de pratique qu’à la marge ? L’article s’efforce de répondre à cette question en analysant pourquoi la magistrature judiciaire est peu portée à la mobilité.

Habitus professionnel – Magistrature – Mobilité professionnelle – Pénalisation – Stratégie collective.

Summary

Judges and Prosecutors « outside Courts »

In France the judiciary is seen as a career and it is quite unusual for judges and prosecutors to practice professional mobility outside the courts. The slight increase in this mobility over the last ten years should therefore be questioned. Will this phenomenon develop in the same way as it has for administrative or financial judges who have incorporated mobility into their professional model or will the specificity of the judiciary limit this mobility ? This paper deals with the reasons why judges and prosecutors are traditionally not concerned with extra-professional mobility.

Collective strategy – Judges and prosecutors – Penalization – Professional habitus – Professional mobility.

À la différence des grands corps de l’État qui ont fondé une partie de leur pouvoir sur leur capacité à diffuser dans la société, « à fournir au pays des grands commis » [1], les magistrats de l’ordre judiciaire sont peu nombreux à franchir leurs frontières professionnelles pour aller occuper des positions dans d’autres univers [2]. Rien ne les y prédispose vraiment, ni leurs traditions professionnelles, ni leur formation, ni leur organisation corporatiste. Et pourtant ce type de mobilité a connu un développement relatif sous la Ve République, dont l’aspect le plus spectaculaire est peut-être l’ouverture, depuis quelques années, d’un marché privé pour les magistrats. La question se pose alors de savoir s’il s’agit d’un simple décalage historique par rapport aux autres corps juridictionnels – la magistrature administrative et la magistrature financière – ou si la spécificité de la magistrature judiciaire est telle qu’elle ne peut tolérer ce type de pratique qu’à la marge. L’objet de cet article est de donner des éléments de réponse à cette question en analysant pourquoi la magistrature judiciaire est peu portée à la mobilité et à quelles conditions celle-ci a pu se faire [3].

I. Le décalage par rapport aux autres corps juridictionnels de l’État

Parmi les grands corps de l’État, le Conseil d’État et la Cour des comptes, grands corps juridictionnels, n’ont pas eu les mêmes calendriers de mobilité. Le Conseil d’État est le premier grand corps qui ait rayonné hors de ses frontières, s’affirmant comme un « corps de direction polyvalent et omniprésent ». En revanche, la Cour des comptes s’est pendant longtemps tenue à l’écart du mouvement, estimant sa réserve indispensable à son indépendance, avec quelques exceptions au profit des cabinets ministériels. En 1910, la Conférence des Présidents émettait à l’unanimité un avis qui prenait position contre la possibilité de détachement dans l’administration active (officialisée pour le Conseil d’État en 1879) :

« L’extension d’une telle disposition à la Cour serait aussi contraire à l’esprit de la Cour que préjudiciable à son bon fonctionnement. On conçoit difficilement que des magistrats inamovibles puissent figurer, même à titre temporaire, dans les cadres de l’administration [4]. »

Cette position intransigeante a faibli progressivement et les comportements des magistrats de la Cour de comptes ont évolué, à la fin de la IIIe République, vers une ressemblance avec ceux de leurs collègues du Conseil d’État. Au moment de la Seconde Guerre mondiale, tous les grands corps ont compris l’intérêt de cette politique de mobilité qui leur permet d’asseoir leur influence et leur prestige dans la société.

La magistrature judiciaire est restée largement à l’écart de ce mouvement. Avant 1939, il n’y avait quasiment pas de magistrats hors du corps, si ce n’est dans des fonctions judiciaires dans les colonies. Si, après 1945, quelques possibilités sont offertes aux magistrats, pour la plupart liées à la gestion des conséquences de la guerre, c’est davantage sous la Ve République que de nouvelles positions extérieures leur sont ouvertes. La pénétration de la magistrature dans la société civile s’est faite suivant plusieurs axes : dans les organismes internationaux, avec notamment la construction de l’Europe juridique et judiciaire ; dans le monde économique, avec l’entrée de la magistrature dans des autorités administratives indépendantes chargées de la régulation de l’économie (Commission des opérations de bourse, Conseil de la concurrence), puis dans les entreprises ; dans les administrations, suite à la loi de 1992 qui permet aux magistrats d’être détachés sur les postes auxquels conduit l’ENA [5] (administrateurs civils, sous-préfets…) ; enfin, avec la pénalisation de la vie des affaires et de la vie administrative. Néanmoins, la mobilité des magistrats de l’ordre judiciaire reste un phénomène très restreint puisqu’elle ne concerne qu’environ 3 % du corps, ce qui est très peu eu égard à celle des corps et grands corps de l’État [6].

On peut considérer qu’il s’agit là d’un retard par rapport aux pratiques des autres corps de l’État, et qu’à terme les pratiques de la magistrature judiciaire rejoindront celles de la magistrature administrative ou de la magistrature financière. C’est d’ailleurs ce que souhaitent certains magistrats détachés, et ce que préconisent certains juristes inspirés par la culture juridique anglo-saxonne et américaine, qui prônent une très grande perméabilité des frontières professionnelles afin de favoriser la circulation des élites juridiques [7].

Cependant, même s’il y a un certain mouvement favorisant la mobilité, il y a des raisons structurelles qui expliquent son faible développement. Le caractère marginal de ces pratiques de mobilité chez les magistrats de l’ordre judiciaire résulte de la manière dont s’est construit leur habitus professionnel, mais aussi des contraintes propres à la magistrature.

II. L’habitus professionnel des magistrats de l’ordre judiciaire ne les prédispose pas à la mobilité

La culture professionnelle du juge est d’abord fondée sur une réserve à l’égard du monde [8], nécessitée par le souci sans cesse réaffirmé de son indépendance. Comme l’exprime ce magistrat aujourd’hui en retraite, lui-même fils de magistrat : « Mon père considérait que le magistrat ne doit pas avoir de relations pour être à l’abri de toute sollicitation. » Cette réserve pouvait se traduire par un certain enfermement dans la tour d’ivoire du droit, qui a été dénoncé notamment par Maurice Aydalot lorsqu’il était procureur général. C’est aussi le souci d’ouvrir la magistrature sur le monde qui a servi d’argument à la création d’une école de la magistrature [9]. Cette réserve a cependant toujours connu quelques exceptions puisque des magistrats ont traditionnellement entretenu des liens avec le personnel politique, liens qui ont pris la forme du patronage et se sont incarnés dans les recommandations [10]. En outre, un petit nombre d’entre eux n’ont pas hésité à franchir leurs frontières professionnelles pour se faire élire député ou participer à un cabinet ministériel.

C’est également sur la distance par rapport à l’argent que s’est construit le modèle traditionnel de la magistrature, qui implique de ne pas céder à « l’appât du gain ». Quitter un corps encore habité d’un certain esprit sacerdotal ne peut résulter que de motivations qui sont à l’opposé des valeurs traditionnelles de la magistrature, notamment son désintéressement par rapport à l’argent. Un magistrat qui franchit les frontières professionnelles pour exercer d’autres fonctions est très facilement soupçonné de n’être motivé que par des raisons pécuniaires, ce qui est parfaitement insupportable pour un corps qui se veut désintéressé, tout en dénonçant la médiocrité de la rémunération de ses membres. Les magistrats mobiles eux-mêmes sont aussi imprégnés de cette idéologie et se défendent de n’être partis que pour des motifs financiers.

« On vous soupçonne d’avoir fait ça pour de l’argent. Il y a des fantasmes extraordinaires chez les magistrats qui pensent, considérant qu’ils sont eux-mêmes insuffisamment rémunérés, que nous sommes tous partis exclusivement pour des raisons matérielles […]. Vous pouvez passer 2 heures pour leur expliquer que ce n’est pas vraiment l’origine de votre démarche, on vous croit ou pas. » (Magistrat, entreprise.)

Il y a aussi des raisons organisationnelles et institutionnelles qui expliquent la faible mobilité des magistrats. Le fait que la magistrature soit une carrière nécessitant de franchir les différents échelons de la hiérarchie, avec un nombre réduit de postes de hauts magistrats, ne favorise pas les évasions hors du corps. Même si la mobilité n’interrompt pas forcément le déroulement de la carrière, il est beaucoup plus aisé de la gérer en étant sur place. Il y a cependant quelques mobilités qui sont compatibles avec une belle carrière : être directeur au ministère de la Justice, par exemple. Plus de la moitié des conseillers à la Cour de cassation et les deux tiers des avocats généraux en poste en 1995 ont connu une mobilité au cours de leur carrière, particulièrement comme directeur ou sous-directeur au ministère de la Justice ou encore comme conseiller technique ou chargé de mission dans un cabinet ministériel.

À partir du moment où la magistrature a commencé à se professionnaliser, sous la IIIe République, avec notamment l’institution d’un examen professionnel d’entrée – qui restreignait le rôle des recommandations pour l’accès à la magistrature –, elle a cherché à protéger son territoire en renforçant ses frontières professionnelles par une limitation du recrutement extérieur. Ce mouvement de repliement corporatiste n’a pas contribué à favoriser les sorties hors du corps. La création d’une École de la magistrature en 1958, à laquelle on accède par concours et dans laquelle est dispensée une formation, officialise en quelque sorte cette fermeture relative : les auditeurs sont formés pour être juge ou procureur, et pas pour être juriste d’entreprise ou avocat. La condition du stage au barreau, préalablement nécessaire, est supprimée. L’École de la magistrature créée sur le modèle de l’ENA s’en différencie dans la mesure où elle est une école mono-professionnelle, alors que l’ENA est une école généraliste. Le passage par l’École va conduire au développement d’un esprit de corps chez les magistrats issus de la même institution, qui va contribuer à renforcer la méfiance à l’égard de l’intégration de personnes extérieures dans la magistrature et à l’encontre des mobilités à l’extérieur.

Plus précisément, les magistrats entretiennent un rapport ambigu avec ces pratiques. Un certain nombre d’entre eux sont sensibles au modèle des grands corps de l’État, et particulièrement à la situation du Conseil d’État, et estiment que c’est « indispensable pour le prestige du corps à l’extérieur ». Et dans le même temps, ce qu’ils considèrent comme la spécificité de leur fonction et leur corporatisme les en éloignent. Les magistrats de l’ordre judiciaire peuvent être d’autant moins enclins à apprécier ce type de pratiques que la plupart d’entre eux ne rencontrent jamais d’opportunité de mobilité au cours de leur activité professionnelle, ce qui, comme on le verra, s’explique par le caractère essentiellement parisien des mobilités et par l’absence de stratégie collective de la magistrature dans son ensemble. C’est là la différence avec les corps issus de l’ENA, d’abord parce que ceux-ci ont une obligation statutaire de mobilité hors de leur corps d’affectation, ensuite parce que les grands corps, et particulièrement les membres du Conseil d’État et de la Cour des comptes, ont complètement intégré la mobilité comme composante de leur modèle professionnel.

Certes, une enquête menée auprès des auditeurs de justice en formation à l’École nationale de la magistrature (ENM) a montré qu’ils étaient nombreux à estimer que les magistrats ont la compétence pour exercer d’autres fonctions juridiques [11] ; mais entrés en juridiction, et absorbés par leur carrière, le principe de réalité paraît émousser leur curiosité.

La mobilité des magistrats est d’autant moins aisée qu’il existe des contraintes organisationnelles et statutaires. Dans la mesure où le corps comporte plus de 6 000 magistrats (6 700 exactement en janvier 2000) répartis sur l’ensemble du territoire, la magistrature ne peut être gérée comme un grand corps dont les effectifs sont restreints ; leur nombre même et leur dispersion géographique (33 cours d’appel, 181 tribunaux de grande instance, 473 tribunaux d’instance [12]) constituent des obstacles à leur mobilité [13].

Mais, surtout, l’augmentation des garanties d’indépendance concernant les affectations rend beaucoup moins souple la nomination des magistrats et donc plus compliquée la mobilité.

« Les protections juridiques dont sont dotés les magistrats – inamovibilité, transparence, conditions de nomination – sont un frein au détachement dans la mesure où elles impliquent une lourdeur de gestion que n’ont pas les autres corps. Quand un magistrat part, on ne peut pas le remplacer tout de suite. Par exemple, il y a un seul juge des enfants dans tout le département de la Manche. Il part en détachement. Pendant 9 mois, il n’y aura plus de juge des enfants parce qu’on ne peut pas nommer tout de suite quelqu’un sur ce poste. Donc le détachement est mal vu par les chefs de Cour qui vont essayer de le différer. De sorte que l’administration d’accueil va attendre, va bloquer le poste alors qu’elle peut prendre tout de suite un administrateur civil. » (Magistrat, administration.)

La non-intégration de la mobilité dans le modèle professionnel des juges se traduit également par la tendance qu’ont les magistrats mobiles à dire qu’ils n’ont pas vraiment cherché cette mobilité, qu’elle est souvent arrivée sans qu’ils fassent quoi que ce soit pour la favoriser, invoquant le hasard, « la bonne étoile », la rencontre fortuite d’un collègue de promotion détaché, des circonstances particulières : « Le destin m’appelle au téléphone », « Le train passe, j’y monte ». Beaucoup invoquent la chance, mêlant la satisfaction procurée par leur situation au désir, très diffus, de s’excuser d’avoir fait un tel choix. Peu nombreux sont ceux qui disent explicitement avoir cherché à être détachés.

Compte tenu de toutes ces réserves qui contribuent à restreindre les possibilités de sortir « hors les murs » de la magistrature, il n’est pas surprenant que la mobilité des magistrats ne concerne qu’un petit nombre d’entre eux [14]. Phénomène marginal, la mobilité n’est, par voie de conséquence, guère soutenue par le corps, ce qui différencie sensiblement la magistrature judiciaire des magistratures administrative ou financière.

La capacité des grands corps à se déployer vers l’extérieur se fait d’autant mieux qu’elle s’inscrit dans une véritable politique de mobilité à laquelle participent à la fois les autorités du corps et les membres individuels. La puissance d’un corps à l’extérieur de ses frontières est liée « à sa cohésion interne qu’elle nourrit en retour [15] ». Chaque membre du corps bénéficie personnellement de l’augmentation du prestige du corps suivant le principe des « prestiges communicants ».

La situation de la magistrature est pour le moins différente. Alors que, pour les grands corps, la mobilité est légitime et parfaitement intégrée dans les pratiques professionnelles, il n’en va pas de même pour l’ordre judiciaire où les magistrats mobiles se sentent obligés de se justifier. Ceux-ci s’efforcent ainsi de démontrer l’intérêt qu’il y a, pour la magistrature, à avoir des émissaires à l’extérieur : faire connaître la justice et ses juges et, en retour, faire connaître aux magistrats le savoir et l’expérience qu’ils ont acquis « hors les murs », notamment par le biais de la formation permanente [16]. Mais leur audience est faible. La magistrature ne gère pas cette mobilité comme un bien collectif du corps.

« Loin de savoir gérer le corps comme le font les grands corps, Conseil d’État, corps des mines, qui savent, avec intelligence, placer leurs gens, favoriser l’essaimage, étudier les possibilités de retour, tout cela dans l’intérêt général du corps, nous, c’est rigoureusement l’inverse. C’est un corps suffisamment individualiste, replié sur lui-même pour ne pas supporter ce côté-là. » (Magistrat, entreprise.)

Les organes collectifs chargés de la gestion du corps, composés pour une large part de magistrats élus par leurs pairs, se montrent peu favorables à ces mobilités extra-judiciaires, qui sont éloignées de leurs préoccupations quotidiennes. Ils sont surtout très soucieux de ne pas favoriser les magistrats mobiles par rapport à ceux qui restent en juridiction et font le « véritable » travail de magistrat. Les notations souvent dithyrambiques des magistrats détachés agacent les membres de la Commission d’avancement [17].

 « Dans un milieu où il n’y a pas de juristes, vous êtes forcément bon… Ce n’est pas pour autant que vous êtes meilleur que les collègues en juridiction. » (Magistrat, administration.)

Quant au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui n’intervient que sur les conditions de forme de la mobilité [18], souvent a posteriori, et n’est, par conséquent, pas consulté sur l’opportunité des détachements, il n’est pas enclin à favoriser particulièrement les magistrats qui reviennent dans le corps après leur mobilité, et ce d’autant plus qu’il est composé en majorité, depuis 1992 et jusqu’à aujourd’hui, de magistrats élus par leurs pairs. De sorte que le CSM représente, pour un magistrat mobile :

« […] un certain type de magistrature, la magistrature de province, douce, moyenne, dont l’idéal c’est l’avancement à l’ancienneté !… Cette magistrature-là considère que les gens qui sont en détachement sont des gens qui se gorgent financièrement, qui ont des avantages mirifiques – il y a une sorte de jalousie très claire –, qui ont tous les avantages … Donc, en plus on ne va pas leur donner les postes intéressants à leur retour. » (Magistrat, administration, puis entreprise.)

La position du ministère de la Justice est plutôt favorable, en théorie, à la mobilité. Plusieurs gardes des Sceaux ont pris position en faveur de cette mobilité. L’un d’eux estime ainsi nécessaire de « resserrer les liens entre le corps judiciaire et ses membres en position de détachement ou de mise à disposition à l’extérieur de l’institution judiciaire [19]. » Un magistrat s’occupe effectivement des mobilités, mais c’est un magistrat en début de carrière, qui ne peut maîtriser les réseaux par lesquels s’effectuent effectivement les mobilités. Le ministère de la Justice ne veut pas risquer de susciter des mécontentements chez les magistrats en juridiction, pour une question, somme toute, marginale.

Mais, au-delà des quelques manifestations d’intérêt des gardes des Sceaux, qualifiées au demeurant de « rodomontades » par un magistrat mobile, c’est la non-intégration de la mobilité dans la gestion du corps, et donc dans l’esprit de corps, qui est regrettée par les magistrats mobiles. Ils ont le sentiment d’être sortis de la galaxie de la justice, de la zone d’attraction de la magistrature pour devenir un électron libre, sans plus aucun rattachement à leur institution, leur corps d’origine. La déception, voire le sentiment d’amertume, ou encore la colère que les magistrats mobiles manifestent à l’égard de leur maison d’origine, de la famille judiciaire, qui ne s’occupe plus d’eux, ne s’intéresse plus à eux, transparaît avec une relative constance dans leurs discours. L’argument avancé est que le ministère de la Justice, la magistrature, les institutions de formation comme l’ENM ne savent pas utiliser les compétences renouvelées, profiter de l’expérience des magistrats « hors les murs » qui ne pourrait qu’enrichir le corps, sa réflexion, etc.

La réaction, parfois vive, des magistrats mobiles témoigne aussi de leur besoin de reconnaissance par la famille judiciaire. Et peut-être ont-ils d’autant plus besoin de signes d’appartenance à cette famille qu’ils s’en sont éloignés, qu’ils sentent qu’ils l’ont, à la limite, un peu trahie.

Les magistrats mobiles ont d’autant plus le sentiment de ne pas être soutenus dans leur entreprise de mobilité qu’ils sont partis loin. L’exemple de ce magistrat entré dans une entreprise privée, « du côté de l’enfer », illustre ce sentiment d’être ignoré, pas reconnu par le corps et ses institutions.

« Du premier jour et jusqu’à maintenant, j’ai compris que j’allais être considéré comme un pestiféré, un galeux, un traître à la patrie et à la cause… […] J’ai constaté que je suis instantanément tombé aux oubliettes, délibérément… ; je n’existe plus… ; je suis toujours magistrat, mais je n’existe plus dans les dossiers de la Chancellerie…, plus relié à quoi que ce soit, rien, c’est le silence. » (Magistrat, entreprise.)

L’absence de stratégie collective se lit aussi lors des réintégrations des magistrats mobiles. Les magistrats mobiles eux-mêmes sont divisés par rapport à la stratégie à adopter à ce sujet. Certains estiment que leur expérience ne constitue en rien un passe-droit leur permettant d’accélérer leur carrière, que c’est une erreur d’avoir des « prétentions ». D’autres, au contraire, considèrent que leur expérience « hors les murs », qui, comme ils aiment à le souligner, leur a donné une compétence accrue, devrait être reconnue et valorisée par une nomination à un poste qui tienne compte de cette nouvelle compétence. Certains magistrats mobiles en font même une condition : ils ne rentreront dans la magistrature que si on leur offre un poste qui leur permette de capitaliser dans la magistrature leur expérience acquise en dehors.

« Je considère que j’ai acquis une certaine expérience. Je veux bien revenir dans un Parquet si on me garantit que j’aurai une carrière financière ; sinon j’ai mieux ailleurs. » (Magistrat, structure interministérielle.)

Mais la magistrature et ses organes de gestion ne sont pas prêts à cela. Les magistrats sont très sensibles à tout ce qui risque de perturber leur avancement et donc très critiques vis-à-vis de tout ce qui peut être considéré comme des raccourcis, des passe-droits qui dispenseraient certains de suivre le chemin normal et parfois laborieux de la carrière ; cette réaction rejoint d’ailleurs leur hostilité à l’égard des intégrations latérales à des niveaux intermédiaires de la hiérarchie. Le corps supporte mal que des magistrats qui ont « quitté le navire » pour aller chercher des gratifications symboliques ou matérielles ailleurs prétendent revenir avec des prétentions, ainsi que l’exprime de façon imagée ce magistrat mobile :

 « Je suis convaincu que ceux qui ont suivi un cursus classique ont vis-à-vis de ceux qui reviennent le sentiment des ouvriers de la première heure à l’égard des ouvriers de la onzième heure. La mentalité cléricale des magistrats se traduit par une sorte de discrédit jeté sur ceux qui partent ; quelque part, ils défroquent. Les choses évoluent sans doute un peu. Maintenant, certains magistrats non détachés trouvent valorisant que [des] magistrats portent haut le flambeau de l’institution à l’extérieur. Mais je ne suis pas sûr que ce soit le sentiment dominant qui est : “Vous cherchez fortune à l’extérieur, ne venez pas manger maintenant dans notre écuelle”. » (Magistrat, institution internationale.)

Il est arrivé effectivement que des magistrats aient été promus à un poste hiérarchiquement élevé – au Parquet – après un détachement à l’extérieur. La réaction du corps a été vive, car « ce magistrat est passé devant pas mal de collègues [20] ».

Cette réaction n’est d’ailleurs pas propre à la magistrature, mais concerne tous les corps hiérarchisés. Les énarques administrateurs civils dans des administrations centrales sont tout aussi soucieux de protéger leur avancement et sont tout aussi hostiles aux nouveaux venus – magistrats notamment – et aux raccourcis de carrière.

III. Les magistrats mobiles : profils et filières

La mobilité étant peu intégrée dans le modèle professionnel de la magistrature judiciaire, il n’est pas surprenant que les magistrats qui s’y risquent ne soient pas tout à fait représentatifs de l’ensemble de ce corps [21]. Un rapide portrait des magistrats mobiles permet de dégager un certain nombre de traits particuliers.

Les magistrats mobiles présentent un profil un peu moins orthodoxe que leurs collègues restant en juridiction. Ils ont, plus souvent que leurs collègues, exercé une autre profession avant d’entrer dans la magistrature, ce qui peut témoigner d’une certaine prédisposition à la mobilité. Ils sont également plus diplômés et ont plus fréquemment inclus un diplôme délivré par un Institut d’études politiques dans leur cursus universitaire ; ils ont ainsi moins souvent suivi la filière normale et linéaire conduisant de la faculté de droit à l’École nationale de la magistrature [22]. La singularité relative de la population des magistrats mobiles peut également se lire dans leurs origines professionnelles parisiennes, qui s’expliquent par la localisation des postes ouverts à la mobilité et par la manière dont se fait celle-ci. Enfin les deux tiers des magistrats mobiles sont des hommes, ce qui n’est pas sans signification dans une magistrature qui se féminise à grands pas.

Si le monde des magistrats mobiles est un petit monde qui présente des caractéristiques particulières, certaines spécificités, il n’est cependant pas homogène. Il y a des mobilités prestigieuses, et d’autres qui sont plus ordinaires. Le critère d’âge permet une première distribution. Les mobilités qui se font dans le premier quart de la carrière sont les plus nombreuses (60 % des magistrats mobiles ont moins de 36 ans) ; ce sont des mobilités de niveau hiérarchique peu élevé, qui ont été favorisées par la loi de 1992. D’autres mobilités – plus rares – sont des mobilités à niveau hiérarchique élevé, certaines d’entre elles concurrençant directement les grands corps de l’État, le Conseil d’État en particulier. Les mobilités dans le secteur privé sont au nombre de celles-ci ; partir dans une entreprise privée avant d’être à un niveau élevé de la hiérarchie n’est pas une stratégie rentable dans la mesure où la mise en disponibilité qui est requise pour ce type de mobilité interrompt la carrière.

Les magistrats qui se lancent dans l’aventure de la mobilité ont ainsi un profil un peu particulier, mais ce sont également certaines filières qui y prédisposent, filières qui peuvent compenser l’absence de prédispositions initiales.

Aborder les filières de la mobilité nécessite de rechercher quelles sont les ressources nécessaires aux magistrats qui veulent partir explorer de nouveaux territoires. La mobilité apparaît très clairement comme étant une affaire de capital social, de réseaux de relations mobilisables par les magistrats pour être mis en relation avec les personnes ou institutions d’accueil susceptibles de les accueillir. Exceptionnelles sont les mobilités qui ne résultent pas du fonctionnement d’un réseau de relations [23]. La vie en juridiction ne prédispose pas tellement à ces ouvertures et à ces relations. Si les magistrats du Parquet et les chefs de juridiction ont de nombreux contacts avec les autorités de la ville ou les administrations régionales, ils sont néanmoins sur la réserve, devant préserver la spécificité et l’indépendance de la justice. L’exemple suivant paraît plutôt exceptionnel. Un ancien procureur ayant noué des relations non seulement professionnelles mais amicales avec un préfet a rejoint celui-ci lorsqu’il fut nommé à la tête d’une grande entreprise publique, pour y occuper les fonctions de directeur juridique. La plupart du temps, il faut des institutions intermédiaires, des sas, pour permettre ces mobilités. Le ministère de la Justice constitue le principal sas de la mobilité, et est devenu un vivier de magistrats mobiles.

Ce ministère recrute, pour ses diverses activités législatives ou administratives, un certain nombre de magistrats qui bénéficient d’un statut particulier, le statut de MACJ [24]. Leur activité les met ainsi en contact avec d’autres institutions, d’autres professionnels, différents comités interministériels. C’est aussi au ministère de la Justice que sont, en principe, centralisées les offres de détachement. Le passage par ce ministère constitue donc souvent le premier pas vers la mobilité. Certains bureaux y introduisent mieux que d’autres : le bureau de droit commercial par exemple, ou encore le bureau de l’action publique.

Mais il y a également d’autres filières, comme la filière syndicale, qui peuvent constituer un moteur de mobilité. Être un militant actif d’un syndicat peut permettre à un magistrat d’une juridiction de province de sortir de son isolement et d’augmenter son capital social. L’exemple de cette magistrate n’est pas isolé : magistrate de province, elle fait partie du bureau d’une organisation syndicale et, à ce titre, vient souvent à Paris ; l’appartenance au bureau accroît sa visibilité de sorte qu’elle est pressentie pour participer à une importante commission de réforme ; la participation à cette commission lui fera rencontrer des personnalités qui lui permettront d’obtenir un détachement dans une « haute autorité administrative », avant de se voir proposer un poste dans un cabinet ministériel à l’occasion d’un changement de majorité gouvernementale.

La voie syndicale ou politique permet à un certain nombre de magistrats de sortir de leur juridiction éloignée et de se construire un réseau de relations, d’acquérir une visibilité professionnelle qui n’est pas aussi facilement acquise par le seul exercice des fonctions juridictionnelles, surtout en début de carrière.

Outre le ministère de la Justice et la filière syndicale, ce sont également certaines spécialisations qui sont aujourd’hui potentiellement porteuses de mobilité. Les magistrats qui ont acquis une compétence affirmée en droit des sociétés, en droit pénal des affaires, en droit commercial, et qui travaillent soit dans les grands Parquets financiers, soit dans les bureaux spécialisés du ministère de la Justice, ou enfin qui sont déjà détachés dans des organismes comme la Commission des opérations de bourse (COB), sont maintenant recherchés et parfois même très recherchés par les entreprises privées et par les cabinets de chasseurs de tête.

De même, avoir déjà acquis une compétence en droit communautaire ou, mieux encore, une compétence dans les droits de l’homme n’est pas sans intérêt pour intégrer les organisations ou Cours internationales. Mais ces compétences permettront d’autant mieux de conduire à des mobilités intéressantes qu’elles sont relayées par des réseaux, politico-syndicaux ou autres (Ligue des droits de l’homme, etc.).

Une fois parti, la tentation est forte pour le magistrat de renouveler son détachement ou d’enchaîner les mobilités, car la mobilité appelle la mobilité. Certaines d’entre elles ont ouvert de nouvelles possibilités aux magistrats : la COB, par exemple, dans laquelle les magistrats détachés se voient souvent proposer des postes dans le secteur privé, ou encore le ministère des Affaires étrangères, qui a permis à plusieurs magistrats de poursuivre leur mobilité dans des organismes européens.

IV. L’arrivée des magistrats en territoire étranger : positions et compétences

L’image de fermeture relative que la magistrature a développée a été bien comprise et intégrée par les autres corps de l’État qui ne sont jamais prompts à rechercher de nouveaux concurrents. L’arrivée d’un magistrat dans un territoire extérieur à la justice n’est pas sans créer certaines tensions avec les professions en place, pas forcément enchantées de voir des nouveaux venus. La plupart du temps, dans le cadre de la fonction publique, ce sont des corps de l’État : administrateurs civils, sous-préfets, qui sont contraints d’accueillir des magistrats, en vertu de la loi de 1992. Cela ne se fait pas toujours sans frictions. Ainsi une association d’administrateurs civils a-t-elle déposé un recours au Conseil d’État contestant la nomination d’un magistrat à un poste précédemment occupé par un administrateur civil. La réaction a été d’autant plus forte parmi les hauts fonctionnaires que, ainsi que le souligne Patrice Maynial [25], « la haute administration a une considération mesurée pour le droit privé », même si la situation est en train d’évoluer.

Les magistrats ont été admis, ou souvent tolérés, à dose homéopathique et sur des postes de niveau hiérarchique peu élevé. Les postes dans le secteur administratif auxquels les magistrats assez avancés dans leur carrière pourraient prétendre constituent la chasse gardée des administrateurs civils ou des grands corps de l’État, en particulier du Conseil d’État. Les magistrats ne peuvent ainsi prétendre occuper des postes de sous-directeur ou de directeur dans des administrations (autres que le ministère de la Justice). La concurrence directe avec les grands corps de l’État au sein même des administrations est réduite, les grands corps tenant fermement leurs positions. Il arrive cependant que certains postes soient disputés entre la magistrature judiciaire et les grands corps. Il en est ainsi du poste de directeur général de la Gendarmerie. Les magistrats ont alterné à ce poste avec des préfets ou des conseillers d’État. Aujourd’hui, c’est un préfet qui est directeur, avec un magistrat comme adjoint.

Les magistrats se heurtent à des corporatismes affirmés. Certains ministères, certains corps de l’État qui se sont forgés une forte culture d’autonomie et de singularité acceptent encore plus difficilement que les autres la venue d’éléments étrangers. Le ministère des Affaires étrangères est ainsi présenté comme un « sale ministère pour les détachés ». « On nous fait vite comprendre que la maison est réservée aux diplomates. » La situation au ministère des Finances n’est pas toujours meilleure :

« Le problème ici est que le magistrat est un peu le fou du roi ; on a le droit d’avoir des idées, mais on ne peut piloter l’ensemble ; la maison aime bien nous coller des énarques à droite et des énarques à gauche. » (Magistrat détaché.)

Les structures interministérielles sont plutôt accueillantes pour les magistrats dans la mesure où le principe d’appartenance au groupe interministériel transcende, du moins dans une certaine mesure, les appartenances corporatistes. De même, les autorités administratives indépendantes dans lesquelles coexistent plusieurs corps apparaissent aussi comme des lieux relativement agréables pour les magistrats, dans la mesure où la concurrence entre les corps est quelque peu atténuée.

Dans les juridictions européennes, une certaine répartition des postes entre les magistrats de l’ordre judiciaire et les magistrats de l’ordre administratif a été possible car il s’agissait de nouvelles institutions. Mais la situation ne paraît pas encore très stabilisée.

Enfin, dans les entreprises où un petit nombre de magistrats occupent des positions élevées, la concurrence se fait davantage avec les grands corps, et particulièrement avec les conseillers d’État. Certains postes de directeur juridique ont ainsi été conquis par la magistrature judiciaire sur le Conseil d’État, ce qui suscite une satisfaction certaine chez les magistrats. Parfois enfin, il est créé des positions spéciales pour les magistrats, à l’extérieur du système habituel des postes. Il en est ainsi de certaines entreprises privées qui ont fait venir des magistrats comme conseillers du président, en dehors de l’organigramme de l’entreprise.

« Le magistrat qui va dans une entreprise privée doit entrer par la grande porte, car il marche sur les pieds des autres ; il développe des points de vue que ne peuvent avoir les juristes maison ; sinon la situation n’est pas tenable. » (Magistrat, entreprise.)

L’implantation des magistrats à l’extérieur peut d’autant mieux s’opérer qu’ils apportent des compétences spécifiques par rapport aux autres corps. Les atouts des magistrats ne sont pas négligeables ; ce sont des juristes de droit privé, spécialisés dans le judiciaire, avec une compétence symbolique liée à l’auréole de magistrat : image d’impartialité, de respect de la loi, d’autorité morale.

Ainsi, c’est du fait de leur appartenance à la catégorie supérieure des fonctionnaires et en tant que professionnels de l’autorité que des magistrats ont pu devenir sous-préfets. Dans la majorité des situations, ce sont les compétences juridiques générales des magistrats qui sont sollicitées. Cependant, dans certains organismes comme la COB, ce sont les compétences juridiques très spécialisées qui sont recherchées, que peu de magistrats ont.

 « Ce qui est demandé aux magistrats de la COB, c’est d’avoir un jugement suffisamment sûr pour dire si tel ou tel montage juridico-financier est conforme à la loi, pour dire si telle ou telle émission de catégories de valeurs mobilières est licite. » (Magistrat, COB, puis entreprise.)

C’est aussi la figure morale du magistrat qui peut être recherchée. Ainsi, il y a une quinzaine d’années, un magistrat a été sollicité par le Conseil du marché à terme, organe de régulation professionnelle du Marché à terme d’instruments financiers (MATIF), qui connaissait quelques problèmes, voire quelques scandales. « Il était nécessaire de marquer symboliquement que c’était un marché sérieux, déontologique. Et un des éléments de la stratégie de redressement de l’image du MATIF a été de recruter un magistrat. » Dans certaines grandes entreprises, également, c’est en vue de faire respecter une « charte déontologique » qu’un magistrat a été recruté :

« Il se développe dans les entreprises, compte tenu des “affaires”, un besoin de recréer une déontologie interne rigoureuse que l’on puisse afficher comme étant un paravent à tous les débordements ; je ne peux leur en vouloir de donner un aspect moral à la démarche entrepreneuriale. » (Haut magistrat.)

Le mouvement de pénalisation de la vie publique, de la vie des affaires et de la vie administrative a contribué à réévaluer la position des magistrats et à les rendre plus attractifs sur le marché de la mobilité, en leur donnant une sorte de « plus-value » dans le cadre de la compétition inter-professionnelle. Certaines administrations ou institutions découvrent l’intérêt qu’il peut y avoir à faire venir un magistrat :

« Beaucoup d’affaires risquent de se terminer au pénal ou au civil et l’expérience que l’on peut avoir, nous, des juridictions et de la manière dont peuvent réagir les magistrats pour un certain nombre de dossiers aide beaucoup l’administration. On apporte un raisonnement qu’ils n’ont pas. Le chef de service qui, au départ, était réticent s’est vite aperçu que le raisonnement du magistrat est très différent de celui de l’énarque, qui est un raisonnement de droit public, de tout pour l’État. Nous, on a un raisonnement qui est de dire : “Si vous avez tort, vous avez tort, et vous assumez”. Nous ne faisons pas de défense systématique de l’État. » (Magistrat, administration.)

Même au sein de la préfectorale, le mouvement de pénalisation confère un prestige particulier aux magistrats détachés qui sont discrètement sollicités par leurs collègues pour donner leur avis sur les problèmes relatifs à la mise en cause de la responsabilité des préfets.

L’ouverture d’un « marché privé » pour les magistrats est en partie liée au mouvement de pénalisation (certains magistrats ont été recrutés par des entreprises privées bien avant « les affaires »), les entreprises cherchant à s’adjoindre les services de magistrats dans la perspective de mieux ajuster leurs stratégies judiciaires. Les magistrats ainsi recrutés le sont en raison de leur compétence judiciaire, de leur connaissance précise de l’institution, de son fonctionnement, de sa « cuisine interne », de leur réseau de connaissances leur permettant d’être au courant des évolutions, bruits et chuchotements qui contribuent à façonner le climat d’une juridiction.

V. L’adaptation nécessaire et parfois difficile de l’habitus professionnel

Hors les murs protecteurs de la justice, les magistrats doivent s’adapter à un nouveau milieu professionnel. Le passage de l’état de magistrat en juridiction à celui de magistrat mobile nécessite un véritable travail d’adaptation, qui varie suivant les mobilités et qui n’est pas toujours simple. Ils doivent gérer la rencontre de deux cultures professionnelles, abandonnant certains éléments constitutifs de leur culture d’origine pour intégrer des éléments de leur culture d’adoption. La conversion nécessitée a un coût ; elle a également ses avantages – matériels et symboliques –, qui sont parfois importants ; et, sauf exception, l’enjeu en vaut la peine si l’on considère que la plupart des magistrats mobiles sont satisfaits, voire très satisfaits de leur sort (sauf de l’attitude de la magistrature à leur endroit). Nombre d’entre eux ne sont guère pressés de rentrer dans leur corps, sauf les plus jeunes qui ont davantage la préoccupation de leur carrière.

La mobilité s’accompagne souvent d’un discours de justification, de rationalisation qui témoigne de la difficulté de quitter le monde judiciaire. C’est le travail d’adaptation de l’habitus d’une profession traditionnellement caractérisée par une méfiance par rapport à l’extérieur, qu’il est nécessaire de comprendre. Comment des magistrats, si préoccupés de leur indépendance, enveloppés d’esprit sacerdotal, soucieux de leur impartialité, peuvent-ils ainsi « changer de casquette » et devenir sous-préfet, directeur juridique de banque, chef de bureau dans une administration, administrateur dans une institution européenne, etc. ? Cette adaptation sera analysée à partir de deux exemples : celui des magistrats devenus sous-préfets et celui des magistrats exerçant dans les entreprises privées.

Parmi les éléments de la culture professionnelle des magistrats qui doivent être sensiblement réaménagés dans le cadre de la mobilité, la question de l’indépendance est une des plus sensibles. Les magistrats sont très sourcilleux par rapport à tout ce qui risque de porter atteinte à leur indépendance, qu’ils sentent souvent menacée et qu’ils cherchent toujours à renforcer par des garanties supplémentaires. Or, l’arrivée dans une administration ou dans une institution internationale – excepté pour les fonctions de juge – s’accompagne d’une inscription dans une hiérarchie et donc d’une sensible perte d’indépendance. « Il ne faut pas se cacher la difficulté d’intégrer un système plus contraignant que le sien d’un point de vue hiérarchique », estime un magistrat détaché dans un grand ministère technique ; ce que confirme ce magistrat en poste au ministère des Affaires étrangères : « Quand j’étais juge d’instance, j’étais seul maître à bord ; arrivé en administration centrale, ce à quoi il faut s’habituer, c’est la perte de son indépendance, ne pas signer le moindre bordereau, être corrigé par quelqu’un qui, lui-même, est corrigé… » Les magistrats dans les administrations internationales font aussi état de la hiérarchie pesante qui caractérise ces organisations. Ils évoquent même le choc des cultures qui est tel « que si vous vous y acclimatez, au bout d’un certain temps, ça vous change fondamentalement. Vous n’êtes plus le même ; ce qui rend le retour difficile ». La plupart des magistrats qui y sont s’efforcent de rester dans ces institutions, leurs conditions effectives de vie et de travail rendant, par comparaison, celles des magistrats français en juridiction peu enviables. « Je ne comprends pas comment mes collègues en juridiction acceptent de travailler dans les conditions qui leur sont faites », estime ce magistrat détaché depuis fort longtemps dans une organisation européenne.

La question de l’indépendance se pose particulièrement pour les postes de sous-préfets qui incarnent la soumission au pouvoir politique tant décriée par ailleurs, ainsi que le fait remarquer ce magistrat mobile :

« On voit des magistrats très combatifs sur le plan de l’indépendance de la magistrature, de la justice et qui courent comme des lapins à des postes de sous-préfets où ils se retrouvent dans des situations où ils sont très éloignés de l’idéal qu’ils avaient affirmé et qui vont revenir, après, je me demande comment ils font psychologiquement pour assumer tout ça. » (Magistrat, institution européenne.)

Les magistrats sous-préfets paraissent bien assumer cette situation ou plutôt ils justifient leur position et leur choix par plusieurs arguments qui tous visent à minimiser la perte relative de leur indépendance. Le premier est de souligner que l’indépendance est inscrite dans leur ethos professionnel et qu’ils ne la perdent pas même quand ils sont dans des postes aussi soumis à la hiérarchie. Ils argumentent cette position en s’appuyant sur le fait que les sous-préfets eux-mêmes reconnaissent d’une certaine manière que les magistrats qui viennent dans leur corps incarnent une certaine indépendance.

« Il me semble que beaucoup d’entre eux [les sous-préfets] apprécient le fait que l’on ait été professionnellement des gens indépendants. Je crois qu’ils ont l’impression, et à juste titre, qu’on ne peut perdre cette indépendance d’esprit ; […] 10 ans d’indépendance, ça ne se perd pas quand on change de corps. » (Magistrat, sous-préfet.)

Les magistrats sous-préfets justifient également leur position par le fait que pour les autres corps de l’État, et en particulier pour les juges administratifs ou les juges financiers, les mobilités effectuées hors de leurs juridictions ne sont pas a priori perçues comme pouvant porter atteinte à leur indépendance lorsqu’ils reviennent dans leur juridiction.

« S’il y a des juges qui sont indépendants, ce sont les juges administratifs ; or, ils font la navette entre le corps préfectoral et la juridiction administrative […] ; les juges de la Cour des comptes sont des gens qui sont d’une indépendance redoutée […] ; ce sont des gens qui font la navette […] ; le secrétaire général de la préfecture d’à côté était un gars de la Cour des comptes ; pour eux, c’est tout à fait naturel d’aller sur le terrain pendant leur mobilité, se confronter à la réalité des choses qu’ils auront à juger […] et j’ai l’impression qu’ils gagnent en indépendance […], et ils ne sont pas protégés par un statut aussi fortement que nous […] » (Magistrat, sous-préfet.)

Ce qui rejoint la position de ce juge administratif en détachement :

« Quelqu’un qui est juge et qui part en détachement en administration, il a des réflexes de juge, il a une liberté ; c’est ça qui le caractérise, et ça ne va pas sans heurts. »

Les magistrats sous-préfets justifient enfin leur situation par un rapprochement avec la situation des magistrats du Parquet. Le sous-préfet serait à son préfet ce qu’un substitut ou même un procureur est à son procureur général. Le procureur et le sous-préfet disposent « d’un certain pouvoir local tout en étant soumis à un contrôle très fort » du procureur général pour l’un, et du préfet pour l’autre.

Outre la perte relative d’indépendance, les magistrats sous-préfets doivent également réaménager leurs relations professionnelles avec les magistrats de leur ressort, qui sont extrêmement méfiants à leur égard, le magistrat sous-préfet étant toujours soupçonné de vouloir mener l’action publique à leur place.

C’est aussi par un processus de rationalisation de leur activité que les magistrats justifient l’intérêt de leur position. Ainsi, ce magistrat sous-préfet estime travailler « avec le monde ordinaire des gens », alors qu’au pénal « on a affaire à la pathologie », marquant de ce fait la continuité de son action, sa cohérence.

Plus encore, l’expérience dans la préfectorale a été l’occasion pour un magistrat de découvrir la relativité du pouvoir du procureur.

« J’ai découvert que la justice ne se rendait pas compte que le pouvoir c’est le préfet, mais pas le procureur. Le préfet sait tout avant le procureur. Les magistrats ne connaissent pas le fonctionnement de l’État. » (Magistrat, sous-préfet.)

C’est donc par une tendance à minimiser la distance avec la magistrature, en relativisant la perte de leur indépendance, en soulignant la cohérence de leur nouvelle activité avec l’ancienne, et par une valorisation de leur fonction que les magistrats opèrent l’adaptation de leur habitus professionnel. Outre l’intérêt de leur nouveau métier, ils se plaisent également à évoquer les conditions matérielles, logement, personnel, qui contribuent à l’intérêt de la fonction et font paraître la magistrature particulièrement sous-équipée.

En dépit des justifications avancées, l’accès à la position de sous-préfet ne fait pas l’unanimité, même au sein des magistrats mobiles. Les raisons qui font que certains magistrats souhaitent exercer cette fonction sont souvent à rechercher dans leur trajectoire personnelle. Ce sont assez souvent des magistrats qui ont exercé une première profession (en 1997, un sous-préfet sur trois est un ancien fonctionnaire) avant d’intégrer la magistrature – au premier niveau de la carrière, les commissions d’intégration n’étant pas très généreuses. Ils s’aperçoivent assez vite que leur carrière est bloquée et ils voient dans cette mobilité la possibilité d’améliorer leur situation. Un magistrat résume ainsi son expérience de sous-préfet : « Ici, on est considéré, on est respecté, on a du pouvoir, on a des moyens. » Ce qui, a contrario, est révélateur de leur perception de la magistrature.

Le deuxième domaine de mobilité qui implique une transformation importante de l’habitus professionnel concerne le secteur privé. Il s’agit d’une mobilité « haut de gamme », qui est pratiquée par un petit nombre de magistrats assez hauts placés dans la hiérarchie judiciaire, âgés d’environ 50 ans. La plupart d’entre eux disent avoir quitté la magistrature faute de perspective de carrière intéressante. Leur stratégie rejoint celle des hauts fonctionnaires qui quittent le service de l’État pour travailler dans le secteur privé, stratégie analysée notamment par Christophe Charles pour qui le « pantouflage » sert de « compensation à une ambition impatiente qui se satisfait mal des voies hiérarchiques » [26]. Ils ont été recrutés soit par des chasseurs de tête, soit par l’intermédiaire d’avocats ou de collègues magistrats [27]. Les rémunérations qu’ils perçoivent sont très supérieures aux salaires et même aux espérances les plus hautes de salaires au sein de la magistrature, les magistrats doublant, voire triplant leur rémunération. Ils sont projetés dans un univers structuré par la recherche du profit, par le souci constant de la productivité, où la compétition fait rage ; la culture professionnelle d’entreprise est loin de celle de service public fondée sur un certain désintéressement, notamment par rapport à l’argent. Quitter le service public de la justice pour le secteur privé représente, outre le renoncement à une certaine indépendance, de mettre ses compétences non plus au service de l’intérêt général mais au service d’intérêts particuliers. Même les grands corps juridictionnels – Conseil d’État et Cour des comptes – ne sont pas aussi à l’aise avec le secteur privé que les grands corps techniques. Comme le souligne Marie-Christine Kessler, « le service public y est facilement considéré comme une valeur primordiale [28] ».

Se lancer dans l’aventure des entreprises privées, comme directeur juridique ou comme conseiller judiciaire, est une opération hardie pour un magistrat, bien que, comme le rappelle l’un d’eux, les magistrats, comme les autres fonctionnaires, partent dans le secteur privé « avec un parachute d’acier » puisqu’en cas d’échec ils sont réintégrés dans la magistrature. Il faut néanmoins une certaine capacité d’adaptation pour passer du « monde feutré de la magistrature au monde de tueur de l’entreprise ». Elle implique, comme l’exprime ce magistrat qui exerce les fonctions de conseiller judiciaire du PDG d’une très grosse entreprise, de s’investir complètement dans sa « nouvelle maison », « d’y être intégré corps et âme ».

De même, l’intégration au barreau d’affaires nécessite une adaptation sensible de l’habitus professionnel des magistrats à un nouveau milieu, à une nouvelle culture. Un haut magistrat devenu avocat dans un cabinet d’affaires estime qu’il est passé du « secteur protégé » au « secteur exposé ». Il est monté dans « le bateau qui se bat sur le marché du droit », où des avocats sont des « commerçants du droit » et où « le justiciable est un client qui paie, donc qu’il faut gagner ». Il parle du choc du monde de l’argent, de la lutte sur le marché du droit qui oblige à éliminer ceux qui ne sont pas assez performants, de la préoccupation constante de la rentabilité.

L’hétérodoxie de la démarche pousse les magistrats qui sont passés « de l’autre bord » à rationaliser leur choix. Ils expliquent qu’ils quittent la magistrature d’abord pour des raisons intellectuelles. Plusieurs d’entre eux justifient ainsi leur départ par la gêne que leur procurait l’action de la justice vis-à-vis des entreprises :

« Quelque chose me choquait terriblement ; c’est que je venais comme les carabiniers, après la bataille. Dans ce type de contentieux, vous intervenez x années après l’incident ou après la mort de l’entreprise ; x années plus tard on vient dire à quelqu’un ce qu’il aurait dû faire. Cela me gênait et cela a pesé dans ma décision. » (Magistrat, entreprise.)

La plupart des magistrats qui partent dans le secteur privé ont une trajectoire judiciaire particulière qui peut favoriser leur intégration. L’adaptation à des postes de directeur des services juridiques dans une entreprise, par exemple, se fera d’autant mieux que les magistrats concernés ont déjà occupé des fonctions de responsabilité de service juridique au ministère de la Justice ou dans des autorités administratives comme la COB. C’est aussi leur connaissance relative des problèmes juridiques et judiciaires des entreprises qui facilite leur adaptation : plusieurs magistrats en entreprise sont issus du Parquet financier de Paris.

Mais surtout, c’est en gardant une certaine spécificité, liée à leur statut de magistrat, que ceux-ci s’adaptent à l’entreprise. Il n’est pas sans intérêt pour les entreprises ou les banques que les magistrats qu’elles font venir gardent, dans une certaine mesure, leur identité, et donc de leur ménager, le cas échéant, une position particulière.

Un magistrat dans une grande banque d’affaires, recruté par l’intermédiaire d’un chasseur de têtes, se définit ainsi comme « un magistrat au service de la banque » et estime que, dans le travail d’ingénierie juridique auquel il se livre, « il passe son temps à rendre des jugements ». Ce magistrat a parfaitement réussi son adaptation, préparée par un séjour à la COB et dans des services spécialisés du ministère de la Justice, mais manifeste toujours, par différents symboles, son attachement à la magistrature qu’il n’exclut pas de réintégrer un jour.

Même les magistrats les mieux intégrés dans l’entreprise ou dans la banque, et qui – selon toute vraisemblance – ne reviendront jamais dans la magistrature, se montrent extrêmement attachés à leur titre de magistrat. Cela peut se comprendre comme l’expression d’un certain attachement à la famille judiciaire mais aussi, et peut-être surtout, par le fait que cette appartenance constitue leur capital spécifique, qui a récemment pris de la valeur et qui doit être entretenu.

Pour la plupart de ces magistrats, la gestion de ce capital est essentielle. C’est bien en raison de leur connaissance intime de l’institution, de leur savoir-faire et de leur capital social qu’ils sont recherchés, afin de prévenir le risque judiciaire, voire de le traiter. Leur compétence judiciaire doit être entretenue, sans cesse actualisée, et nécessite le maintien de relations avec leurs anciens collègues, du Parquet en particulier. Ce qu’ils disent rechercher en les rencontrant relève de l’impalpable. C’est « tout un climat, toute une perception des choses qui est à eux et dont ils vous parlent ». En retour, les magistrats en entreprise ont des attentions discrètes à l’égard de leurs collègues en juridiction (déjeuners en ville, invitations à Roland-Garros…), qui permettent d’entretenir les bonnes relations.

L’exercice est délicat ; la frontière avec le lobbying est incertaine. Tous se défendent d’exercer quelque pression que ce soit, démarche qui, selon eux, serait complètement contre-productive :

« Si un magistrat quitte la justice uniquement pour faire du lobbying, il se trompe. Clairement, ce sera contre-productif, parce que quand on s’en va, il faut savoir que les collègues sont assez chatouilleux sur leur indépendance ; et ils ont raison. Les entreprises peuvent avoir la tentation de faire venir des magistrats qui connaissent les dossiers qui les concernent ; c’est une erreur psychologique importante ; le corps va se sentir violé. Les magistrats dans les entreprises sont passés de l’autre bord. Il n’est pas interdit de continuer à voir ses copains qui sont restés dans la magistrature, mais il faut savoir “manager” de façon intelligente et avec prudence. » (Magistrat, entreprise.)

Même si certains estiment que cela se pratique :

« Les magistrats ne peuvent se faire recruter par des groupes pour essayer de faire du lobbying judiciaire ; c’est le seul danger auquel il faut résister ». « Je trouve cela gênant – et je sais que cela existe – que certains magistrats utilisent leurs relations pour faire un audit judiciaire alors que la procédure judiciaire est en cours. » (Magistrat, banque.)

L’exemple du barreau d’affaires est également intéressant dans la mesure où il exige des magistrats devenus avocats un réaménagement des relations, ou encore des « investissements de forme [29] », comme, par exemple, le port systématique de la robe d’avocat lorsque cet ancien magistrat doit voir ses anciens collègues, afin d’éviter les confusions de rôle.

Il arrive que l’adaptation soit difficile, voire même très difficile, notamment lorsque le capital spécifique des magistrats est moins sollicité et qu’ils se trouvent davantage en concurrence avec d’autres juristes ; il arrive même qu’elle échoue. Si les échecs flagrants paraissent exceptionnels, les adaptations pénibles sont moins rares : certains magistrats interviewés nous ont fait part de leur « souffrance », des obstacles considérables qu’ils ont rencontrés dans leur mobilité, laquelle a exigé d’eux « beaucoup de sacrifices » ; certains ont évoqué la difficulté, à 50 ans passés, d’acquérir la culture internationale (qui implique la pratique de l’anglais comme langue de travail) nécessaire dans la banque. Les avantages que représentent les salaires élevés ou la satisfaction d’approcher – au dire de certains – « le vrai pouvoir » ne compensent pas toujours « les sacrifices consentis », le sentiment d’être « asphyxié », qu’expriment quelques-uns d’entre eux.

Conclusion

La mobilité extra-professionnelle de la magistrature judiciaire se heurte à différentes contraintes qui limitent sensiblement son développement. Même si on en parle davantage, il est peu probable qu’elle parvienne au niveau de mobilité des grands corps et même à celui de corps de l’État comme les administrateurs civils. Le faible développement de cette mobilité paraît structurel. Non seulement l’habitus professionnel des magistrats ne les y prédispose pas, mais les problèmes organisationnels propres à la magistrature, corps principalement provincial, la rendent particulièrement difficile à mettre en œuvre. La mobilité des magistrats risque d’autant moins de se développer à grande échelle qu’il n’y a pas de stratégie collective positive du corps à son égard. Or, la capacité d’un corps à se déployer à l’extérieur se fait d’autant mieux que la mobilité s’inscrit dans une véritable politique à laquelle adhèrent tant les autorités du corps que les membres individuels. De sorte que la mobilité ne concerne qu’un petit nombre de magistrats qui présentent un profil particulier. La mobilité étant, pour une large part, une affaire de capital social, différentes filières peuvent la favoriser, comme la filière syndicale ou encore le passage par le ministère de la Justice.

Les magistrats mobiles se heurtent à des corporatismes affirmés, aucun corps ne voyant avec plaisir des concurrents venir s’installer sur leur territoire. Cependant, leur insertion se fait d’autant mieux qu’ils ont une compétence spécifique. Mais c’est le mouvement de pénalisation de la vie publique et de la vie des affaires qui donne une sorte de plus-value aux magistrats mobiles et contribue à faciliter leur insertion professionnelle.

L’adaptation à leurs nouvelles fonctions nécessite l’acquisition d’une nouvelle culture mais aussi des ajustements, parfois importants, de leur habitus professionnel. C’est d’abord par un travail de rationalisation leur permettant de justifier l’intérêt de leur mobilité par des raisons essentiellement intellectuelles que se fait l’adaptation de cet habitus professionnel. C’est ensuite en s’efforçant de préserver leur spécificité de magistrat « hors les murs » qu’ils tentent de limiter les contraintes de leur nouveau milieu professionnel. C’est enfin par une gestion délicate de cette spécificité, plus précisément de leur capital social, qu’ils peuvent espérer maintenir leur position particulière.

La question qui reste posée concerne le retour des magistrats mobiles en juridiction. Les magistrats judiciaires doivent donner aux justiciables l’apparence d’impartialité [30]. Cette apparence ne risque-t-elle pas d’être affectée par l’image des magistrats qui ont pris des positions très partisanes au cours de leur mobilité ? Si la question peut être posée à propos de toutes les magistratures, elle présente une acuité particulière pour les magistrats de l’ordre judiciaire, dans la mesure où ils sont amenés à apprécier la conduite de personnes privées. Le problème de la « réserve » des juges, réactualisée dans « l’apparence d’impartialité », paraît, plus que jamais, au cœur de la réflexion actuelle sur la magistrature.

L’auteur

Chercheuse au CNRS, membre de l’Institut d’histoire du temps présent (ENS Cachan), ses travaux portent sur les professions juridiques, notamment la magistrature, dont elle étudie les transformations.
Parmi ses publications :

— « La magistrature française au féminin : entre spécificité et banalisation », Droit et Société, 25, 1993 ;

— « Les femmes et les Cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité des sexes dans l’accès à la magistrature », Genèses, 22, 1996 ;

— « De l’agent d’affaires au barreau : les conseils juridiques et la construction d’un espace professionnel », Genèses, 27, 1997 ;

— « Les magistrates en France : des stratégies particulières ? », in A. Devillé et O. Paye ( sous la dir.), Les femmes et le droit, Constructions idéologiques et pratiques sociales, Bruxelles, FUSL, 1999.

* Institut d’Histoire du Temps Présent (IHTP),
École Normale Supérieure,
61 avenue du Président Wilson,
F-94235 Cachan cedex.
anne.boigeol@ihtp-cnrs.ens-cachan.fr

1. Marie-Christine Kessler, Les grands corps de l’État, Paris, Presses de la FNSP, 1986.

2. Cette mobilité est appréhendée à travers 3 positions administratives : le détachement (magistrat accueilli sur un poste d’un autre corps), la mise à disposition (magistrat affecté avec son poste), la mise en disponibilité (retrait momentané de la magistrature, pour exercer dans le secteur privé par exemple).

3. Il s’appuie sur une recherche réalisée pour la Mission de recherche Droit et Justice : La magistrature « hors les murs ». Analyse de la mobilité extra-professionnelle des magistrats, 1998. Ce travail comportait à la fois une enquête statistique et une analyse à partir d’entretiens avec des magistrats en cours de mobilité, que nous appelons, par commodité, magistrats mobiles.

4. Cité par Marie-Christine Kessler, op. cit., p. 190.

5. École nationale d’administration.

6. À titre de comparaison, Jean-Luc Bodiguel estime à 30 % le pourcentage de détachements chez les administrateurs civils : cf. Les magistrats, un corps sans âme ?, Paris, PUF, 1991.

7. Cf. par exemple Daniel Soulez-Larivière, Justice pour la justice, Paris, Seuil, 1990.

8. Cf. Alain Bancaud, La haute magistrature judiciaire entre politique et sacerdoce, Paris, LGDJ, 1993.

9. Anne Boigeol, « La formation des magistrats : de l’apprentissage sur le tas à l’école professionnelle », Actes de la recherche en sciences sociales, 76/77, 1989.

10. Alain Bancaud, « Une nomination judiciaire sous la IIIe République », Genèses, 26, 1997.

11. Cf. Anne Boigeol, Comment devient-on magistrat ? Enquête auprès de trois promotions d’auditeurs, Vaucresson, CRIV, 1991.

12. Par comparaison, la justice administrative compte 6 cours administratives d’appel et 35 tribunaux administratifs.

13. Rien à voir avec la mobilité des conseillers des tribunaux administratifs, qui sont environ 800 et qui ont une mobilité extra-professionnelle obligatoire.

14. En avril 1998, il y avait 224 magistrats détachés dont 175 à l’extérieur du ministère de la Justice ; 46 magistrats mis à disposition et 72 magistrats mis en disponibilité.

15. Marie-Christine Kessler, op. cit., p. 180.

16. Une association de magistrats détachés a même été créée pour cela en 1991.

17. Les magistrats sont notés par leurs supérieurs.

18. Respect des 4 années d’activité nécessaires avant de pouvoir partir en détachement.

19. Lettre d’accompagnement du garde des Sceaux, Jacques Toubon, à l’Annuaire des magistrats en position de détachement ou de mise à disposition.

20. À son arrivée, l’actuelle ministre de la Justice a renoncé à nommer à un poste important d’un grand Parquet d’Ile-de-France un magistrat qui revenait d’un détachement pour cause de mandat parlementaire.

21. Pour plus de détails sur les caractéristiques des magistrats mobiles, cf. Anne Boigeol, La magistrature « hors les murs », op. cit.

22. Les Instituts d’études politiques préparent à l’École nationale d’administration qui, elle-même, prépare à l’entrée dans les grands corps et corps de l’État.

23. Seuls 5 magistrats sur la cinquantaine que nous avons interviewés ont été détachés suite à la diffusion d’une offre de poste, en ne mentionnant aucune intermédiation.

24. Magistrat à l’administration centrale de la Justice.

25. Patrice Maynial, Le droit du côté de la vie. Réflexions sur la fonction juridique de l’État, Paris, La Documentation française, 1997.

26. Christophe Charles, « Le pantouflage en France (vers 1880 – vers 1980) », Annales ESC,  42 (5), 1987.

27. Pourtant, certains magistrats sollicités ne partent pas. L’un de ceux-là estime qu’il n’a pas le rapport à l’argent qui convient.

28. Marie-Christine Kessler, « Fonction publique et secteur concurrentiel », Actualité juridique. Droit administratif, 20 juin 1994. Mais si les autorités internes ont plus subi qu’organisé la grande vague d’exil du milieu des années 1980, « elles n’ont pas voulu se montrer autoritaires et restrictives vis-à-vis des départs, ne souhaitant pas apparaître comme une prison pour les jeunes recrues et estimant que l’émigration est un élément susceptible d’accroître le prestige du corps ».

29. Suivant l'expression développée par Laurent Thévenot, « Les investissements de forme », Cahiers du Centre d'études de l'emploi, n° spécial « Conventions économiques », 1985.

30. Ainsi que l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme.