Résumé

Le recours discursif au schème théorique de la « représentation miroir » est récurrent dans l’histoire des théories de la représentation politique. La spécificité des débats contemporains sur la parité réside toutefois dans la réussite du processus constitutionnel et dans la construction d’une image de la société vue avant tout comme structurée par la différence des sexes. Les arguments des parlementaires favorables à la parité témoignent ainsi d’un dévoiement des principes constitutifs de la République française, au nom de la pratique et des bénéfices politiques de la mise en avant d’une « représentation figuration » de la société composée à égalité d’hommes et de femmes.

Débats parlementaires – Différence des sexes – Parité – Représentation.

Summary

“Mirror Representation” vs Gender Parity. Parliamentary Debates about “Gender Parity” Seen through the Lens of Political Theories of Representation

The discursive appeal to the idea that representatives should reflect the composition of society, thus a “mirror representation”, has been recurrent in the history of political theories of representation. The specificity of contemporary debates about gender parity lies, however, in the success of the constitutional process, and in the construction of society’s image, structured above all by sexual difference. MPs’ arguments favorable to gender parity reveal a deviation from the constitutive principles of the French Republic, in the name of practicing and benefiting politically from an insistence on a “mirror representation” of the society, composed equally of men and women.

Gender parity – Parliamentary debate – Representation – Sexual difference.

8 mars 2001, première Journée internationale des femmes du nouveau siècle… Les célébrations et tribunes médiatiques en France ont, à cette occasion – et comme l’année précédente –, largement focalisé sur la parité politique, désormais conforme à la Constitution et mise en application dès les élections municipales du même mois. La composition des futures assemblées élues reflétera donc la société vue comme universellement structurée par la différence des sexes. La sphère politique, si longtemps presque exclusivement masculine, s’ouvre aux femmes. Les débats du 8 mars peuvent alors se déplacer du monde politique vers les mondes du travail, domestique, sportif ou autre, interrogeant les statistiques pour repérer les bastions de résistance à l’égalité des sexes. L’égalité apparaît bien dans ces discours comme la répartition mixte et identique des fonctions, à l’image de la répartition de la population, composée à moitié d’hommes, à moitié de femmes.

C’est de ce « reflet » dont il sera ici question. L’objectif est de proposer une analyse théorique des débats parlementaires de 1998 et 1999 sur la parité, analyse organisée autour du concept du principe d’identité, ou de celui de la « représentation miroir », tels qu’ils sont mis en œuvre dans ces discours. L’idée est de relire les arguments échangés au cours des débats pour la modification constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes à la lumière des théories politiques de la représentation. L’objectif, en effet, n’est pas ici de proposer une nouvelle théorie de la représentation démocratique, mais bien d’analyser celles que les acteurs proposent et mettent en jeu dans leurs discours à l’occasion des débats parlementaires relatifs à la parité. Il est particulièrement heuristique de tenter de retrouver la cohérence stratégique et contextuelle dans ces polémiques politiques du recours discursif à des vérités présentées comme immuables et définitives, particulièrement celle d’une société structurée par essence par la différence des sexes. Il s’agit de se garder de prendre pour objet le point de vue réputé dominant, l’universalité républicaine française contre la parité, mais de restituer ce « nœud », les arguments et les positions à partir desquelles ils ont été évoqués [1].

Ce qui a pu, en effet, être voilé par le feu croisé et fourni des polémiques, c’est le fait qu’à travers la notion de parité et de ses épigones conceptuels, c’est le lien entre représentants et représentés dans les démocraties occidentales qui est en question. Certes, la cause des femmes, l’égalité des sexes, ou encore la modernisation de la vie politique sont apparus comme les enjeux saillants de ces controverses autour de la parité. Mais il semblerait nécessaire de montrer comment et pourquoi, au delà de ces questions, la modification constitutionnelle relative à l’égalité hommes-femmes constitue une transformation inédite de la mise en mots de la représentation politique elle-même.

L’angle d’analyse choisi est ainsi restreint, délibérément théorique. De fait, il semble que tout ou presque a déjà été dit sur la parité : l’historique du concept, ses porte-parole, son évolution, la nature et la portée des différents arguments développés jusqu’à la redondance dans les médias, les positions des intellectuels ou parlementaires, partisans ou « anti »... Ce foisonnement intellectuel et médiatique des débats autour de la parité a d’ailleurs été reconnu par les acteurs de la vie politique et de la société civile comme positif pour l’égalité des sexes en France, en portant sur l’avant-scène médiatique la question de l’égalité des hommes et des femmes dans la sphère politique mais aussi dans d’autres domaines de la vie sociale et professionnelle. Pour revenir très rapidement sur la teneur globale de ces débats, il convient de souligner le consensus remarquable [2] relatif au point de départ de la réflexion. Que la métaphore empruntée soit médicale, morale ou comparative, le constat est unanime : la sous-représentation des femmes dans les fonctions politiques en France, plus de cinquante ans après l’obtention de leurs droits politiques, est pathologique, regrettable, indécente, et il s’agit de faire évoluer cette situation. Le contexte dans lequel ont pris place les débats, de fait sans cesse rappelé par les parlementaires pour justifier leur intervention, est celui d’une crise de la représentation politique [3], de la prise de conscience d’un handicap certain de la France en comparaison de ses voisins européens quant à la place des femmes dans les fonctions électives, et d’une « opinion publique » largement favorable à l’entrée des femmes en politique. À partir de ce socle commun difficilement niable ou attaquable, les « disputes » entre parlementaires ont essentiellement porté sur la nature des moyens à mettre en œuvre pour favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives, et notamment sur la pertinence d’un projet de loi constitutionnelle et de son intitulé [4].

Ce n’est pas une analyse sociologique du processus constitutionnel ayant abouti à la modification de l’article 3 de la Constitution française relatif à la souveraineté du peuple qui est proposée ici. Une étude consacrée à l’analyse des différents facteurs en œuvre dans la genèse de la loi sur la parité serait éminemment intéressante, mais complexe. Elle supposerait une objectivation sociologique des acteurs du débat, mise en rapport avec l’étude minutieuse du contexte dans lequel celui-ci a pris place, afin de rendre compte des déterminants de la « réussite » de ce processus. De plus, quelques auteurs, comme par exemple Françoise Gaspard et Philippe Bataille dans un ouvrage récent, ont déjà proposé une explication de ce « débordement du social dans le politique », sans toutefois démontrer leur thèse empiriquement. Pour ces deux auteurs, la parité est avant tout un mouvement social. La demande de parité aurait été imposée aux organisations politiques par le bas. Un faisceau de divers facteurs se serait à un moment cristallisé, rendant possible l’adoption de cette loi :

« S’il est permis de porter au crédit d’une action collective le succès rapide de l’idée d’égalité des femmes et des hommes dans la décision publique, un aspect original du développement de cette exigence particulière d’égalité doit être signalé : la parité émerge comme une condition de la démocratie et du bon fonctionnement des sociétés au même moment dans des formations partisanes émergentes, dans des groupes féministes et dans les organisations supranationales [5]. »

L’approche que nous proposons n’est donc pas directement sociologique, elle n’est pas non plus politique. Il ne s’agit pas de critiquer les arguments autour de la parité échangés au sein du Parlement, mais de les recenser en les mettant en rapport avec les rhétoriques politiques classiques de la représentation vue comme le reflet de la société. Les affrontements idéologiques, par médias interposés, d’intellectuels pour ou anti-paritaires ont été suffisamment pléthoriques et commentés pour que le sujet soit épuisé. Notre argumentation, on l’aura compris, emprunte des voies différentes au plan théorique. L’analyse doit, en effet, permettre de souligner l’importante efficacité polémique du recours à la métaphore du miroir, au concept de l’identité entre représentants et représentés dans l’histoire des théories politiques de la représentation, et de repérer par là même les évolutions des images de la société que les acteurs des débats parlementaires souhaiteraient voir refléter à l’identique dans les institutions politiques représentatives.

Une dernière précaution cependant : l’intérêt et la force d’une réflexion sont largement dépendants de la pertinence de la question posée en amont de celle-ci. Or, en ce qui concerne les débats autour de la parité, certains ont montré de façon très convaincante qu’il n’était pas tenable, d’un point de vue sociologique, de penser la parité à partir de la question de la représentation. Éric Fassin a ainsi tenté de déplacer le débat et de proposer d’autres modèles théoriques permettant de penser la parité de façon plus satisfaisante. Mais parler de discrimination, par exemple, a été une possibilité immédiatement exclue en raison du contre-modèle sous-jacent du communautarisme américain :

« À trop se focaliser sur les philosophies de la représentation politique, ces polémiques oublient l’évidence de la discrimination à l’encontre des femmes dans le monde politique encore plus qu’ailleurs. Mais il est vrai que la conception du problème en termes de discrimination a été d’emblée rejetée autant par les adversaires que par les défenseurs de la parité, car il renvoyait d’emblée à ce contre-modèle illusoire et pourtant unanimement rejeté du communautarisme américain [6]. »

Afin d’éviter cette aporie, nous inverserons les termes de la question problématique initiale : c’est à partir d’une réflexion sur le recours aux schèmes rhétoriques de la « représentation miroir » et de l’identité dans les théories politiques, que nous interrogerons les arguments utilisés lors des débats parlementaires sur la parité. En d’autres termes, l’intérêt est porté sur l’évolution des discours sur la représentation, notamment sur l’idée d’identité représentants-représentés, la parité n’intervenant que pour informer de façon nouvelle l’état des théories sur la question.

Il convient ainsi, dans un premier temps, de préciser les différentes étapes du processus d’adoption du projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité des femmes et des hommes, afin de mieux saisir les circonstances et les positions à partir desquelles les arguments ont été énoncés (I). Ensuite, la manière dont certains auteurs ont pensé le recours discursif au principe d’identité dans la représentation lors de débats constitutionnels ou parlementaires sera interrogée (II), avant de « décortiquer », à la lumière de ces théories, les arguments mis en œuvre dans les débats parlementaires sur la parité (III).

I. Les étapes du processus d’adoption de la loi constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes

La genèse d’un processus trouve toujours des racines lointaines dans l’histoire. Les prémices de l’idée de la parité hommes-femmes dans les fonctions électives pourraient sans doute être repérés de la même façon loin dans le temps, jusque dans les siècles passés. Ici, nous nous contenterons de décrire les étapes du processus constitutionnel en lui-même, puisque ce sont les arguments échangés dans ce contexte très particulier qui nous intéressent.

C’est le 18 juin 1998 qu’a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes, présenté par la ministre de la Justice, garde des Sceaux, Élisabeth Guigou (PS). Justifié par l’exposé des motifs [7], il comporte à l’origine la proposition d’un article unique : « Il est ajouté à l’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 un alinéa ainsi rédigé : “La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et fonctions”. »

Examiné par la Commission des lois, le projet a été rapporté par Catherine Tasca (PS, députée des Yvelines), présidente de cette Commission, et adopté au terme de trois séances de discussion en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 décembre 1998 à la quasi-unanimité, avec une légère modification de l’intitulé. Il est précisé que la loi « détermine les conditions dans lesquelles est organisé l’égal accès [...] », et qu’il s’agit de mandats « électoraux » et de fonctions « électives ».

Au Sénat, le projet a été rapporté par Guy Cabanel (RDSE, Isère), de la Commission des lois, qui va faire voter le 26 janvier 1999 un amendement modifiant fortement le projet : la règle de l’égal accès des hommes et des femmes aux mandats et fonctions est inscrite à l’article 4 de la Constitution relatif aux partis politiques et non à l’article 3 traitant de la souveraineté, et il est préféré s’en remettre aux partis politiques pour favoriser cet égal accès plutôt qu’à la loi. L’argumentation met en avant certes la totale légitimité d’œuvrer pour l’augmentation du nombre de femmes dans la sphère politique, mais également la nécessité de laisser le soin aux partis d’organiser cette « évolution » (comme dans les pays Nordiques), afin de ne pas sacrifier l’universalité des droits à un objectif utilitariste [8]. En deuxième lecture, l’Assemblée nationale rétablit le texte dans sa version originale, et c’est en seconde lecture au Sénat qu’un compromis est trouvé : la modification constitutionnelle concerne finalement les articles 3 et 4 de la Constitution, et donne lieu à un vote conforme en troisième lecture à la chambre basse. Un alinéa ajouté à l’article 3 précise ainsi que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », et un autre complétant l’article 4 dispose que les partis « contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé dans l’article 3 dans les conditions déterminées par la loi ». C’est cet intitulé qui sera voté à une très large majorité lors du Congrès du Parlement réuni à Versailles le 28 juin 1999 [9]. En l’état, cette modification constitutionnelle n’a aucune conséquence pratique (nous reviendrons sur sa portée symbolique et politique). Elle permet en revanche l’adoption de dispositions favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives, désormais conformes à la Constitution. C’est ce qui a été réalisé dans le processus législatif engagé au printemps 2000. Qualifiée « d’urgence déclarée », cette procédure législative a été étonnamment vite lancée par le gouvernement de Lionel Jospin. C’est Dominique Gillot (PS), ancienne rapporteuse de l’Observatoire de la parité et nouvelle secrétaire d’État à la Santé, qui a préparé ce projet et a rendu en septembre 1999 un rapport au Premier ministre, comportant diverses propositions en vue d’appliquer le principe de la parité hommes-femmes dans les scrutins à venir. Ces propositions ont abouti au dépôt d’un projet de loi en décembre 1999, qui prévoyait l’obligation de parité sur les scrutins de liste, ainsi que des incitations financières pour les partis politiques en ce qui concerne les autres scrutins. La loi du 6 juin 2000 a finalement confirmé ces grandes orientations : pour les élections au scrutin proportionnel, les listes doivent obligatoirement être composées à égalité d’hommes et de femmes (alternance un homme/une femme pour les élections européennes et sénatoriales – sièges pourvus à la proportionnelle –, et égalité tous les six candidats pour les municipales et les régionales) ; pour les élections à scrutin majoritaire (les législatives), la loi prévoit des dispositions sous la forme de sanctions financières pour les partis politiques n’assurant pas la parité dans les candidatures.

La description détaillée des étapes du processus d’adoption des lois relatives à la parité était nécessaire afin de comprendre d’où parlent les acteurs prenant part aux débats. Il est temps d’en venir au cœur de la réflexion concernant les théories politiques de la représentation vue comme le reflet du peuple, en s’appuyant sur les analyses classiques de théorie politique de divers auteurs [10].

II. Le principe d’identité : la représentation comme « image fidèle du peuple »

La démocratie est le pouvoir du peuple. Il n’est donc pas anodin que la modification constitutionnelle ici en question ait concerné l’article 3 de la Constitution de 1958, consacré à la souveraineté de celui-ci. En filigrane des débats parlementaires autour de la parité des sexes en politique, c’est la tension inhérente aux gouvernements représentatifs modernes entre le principe du peuple souverain et sa mise en œuvre qui s’est trouvée réactivée.

Pierre Rosanvallon, dans son ouvrage sur la représentation démocratique en France, a retracé l’histoire de cette tension fondamentale :

« Si le principe de la souveraineté du peuple fonde avec évidence la politique moderne, sa mise en œuvre paraît fort incertaine. Dès son origine, la définition du régime moderne est marquée par une double indétermination, concernant tant le mode d’incarnation que les conditions de mise en forme du pouvoir démocratique. Dans les deux cas, c’est autour de la question de la représentation, dans ses deux acceptions de mandat et de figuration, que se nouent les difficultés. [...] Se manifeste ainsi, au point de départ, une tension entre la définition philosophique de la démocratie et les conditions de son institutionnalisation [11]. »

Le complément apporté à l’article 3 de la Constitution a ainsi introduit une distinction fondamentale au sein du peuple « introuvable », jusque-là un et indivisible. Le peuple apparaît à présent composé d’hommes et de femmes, dont la loi devrait favoriser l’égal accès aux fonctions de représentation politique [12]. Le peuple et ses représentants se trouvent ainsi « sexués », un peu plus dessinés, précisés, définis, par le biais d’un jeu de miroir dans lequel ils devraient se reconnaître.

La métaphore du miroir a, de fait, été le pilier des argumentaires déployés lors des débats parlementaires. La rhétorique des défenseurs comme des détracteurs du projet de loi constitutionnelle s’est en effet constamment articulée autour de la sollicitation du principe d’identité – ou de similitude – entre le peuple et ses représentants. L’idée présentée et défendue est que la société française étant composée d’hommes et de femmes à parts quasi égales, ses représentants se doivent de refléter cette répartition première et indéniable, d’être la figuration politique exacte du social. Or, nous l’avons déjà souligné, aucun intervenant ayant pris part aux « disputes » n’a remis en cause la légitimité de la revendication paritaire qui s’appuie sur le constat de la comparaison de deux photographies : celle de la société, composée pour moitié de femmes, et celle du monde politique, composé presque exclusivement d’hommes.

Efficace et a priori peu original, le développement de cet argumentaire de l’identité nécessaire entre les représentants et les représentés se réfère à des idées et à des concepts intimement liés à la définition première du lien représentatif, rarement remis en cause de façon explicite dans l’histoire constitutionnelle française.

Ce qui nous apparaît comme un événement sans précédent renvoie surtout à l’importante efficacité polémique du schème discursif posant l’idéal de similitude entre représentants et représentés, constitué avec la mise en place des régimes démocratiques modernes.

Bernard Manin, dans un ouvrage consacré aux principes du gouvernement représentatif, a repéré l’apparition de cet idéal d’identité au sein des débats de l’Assemblée constitutionnelle de Philadelphie pour la ratification de la Constitution américaine de 1787. Il y a deux cents ans, l’affrontement idéologique entre fédéralistes et anti-fédéralistes autour des conditions de la représentation du peuple avait déjà fixé l’essentiel des arguments que nous retrouverons en France en 1998 et 1999 à l’occasion des controverses autour de la parité, même si, alors, le peuple n’était pas vu comme composé d’hommes et de femmes, mais de différentes catégories sociales. Si anti-fédéralistes et fédéralistes s’accordaient sur la nécessité de la représentation, les anti-fédéralistes pressentaient ce que celle-ci aurait « d’aristocratique » en favorisant spontanément les plus fortunés, et tenaient à mettre en place les conditions d’une représentation juste et équilibrée de l’ensemble du peuple américain. Melancton Smith, anti-fédéraliste, s’exprimait ainsi dans un de ses discours sur la Chambre des représentants :

« L’idée qui nous vient spontanément à l’esprit, lorsque nous parlons de représentants, c’est qu’ils ressemblent à ceux qu’ils représentent ; ils doivent être une image exacte du peuple : ils doivent en connaître les conditions de vie et les besoins, ils doivent éprouver ses misères, et être enclins à poursuivre ses véritables intérêts [13]. »

Face à ces arguments, les fédéralistes, notamment par la voix de Madison, n’eurent pas de difficultés à faire triompher leur volonté d’une représentation basée sur le principe de distinction. Leurs prises de position montraient combien il était impensable d’inscrire dans la Constitution des conditions d’éligibilité. Cela aurait, en effet, constitué une attaque insupportable au jugement souverain du peuple. Seules les préférences des citoyens devaient permettre de distinguer les représentants. L’argument de la souveraineté absolue du peuple est irréfutable et performatif, tout simplement parce qu’il est juste en théorie. Nous verrons que, dans le cas des débats parlementaires français relatifs à l’égalité des sexes en politique, le renversement du même argument ne s’est fait qu’au prix de belles entorses au principe de souveraineté.

Les anti-fédéralistes américains ont ainsi, les premiers, formulé cette construction discursive de l’identité dans la représentation démocratique. Elle sera utilisée, par la suite, de façon récurrente, et dotée d’une puissante efficacité politique dans les démocraties occidentales :

« Il n’est pas d’organisation à dimension politique où l’on ne puisse mobiliser de considérables énergies en proclamant que les dirigeants doivent être comme les dirigés, partager leurs conditions de vie et être aussi proches d’eux que possible, même si des nécessités pratiques contraignent à différencier les rôles. L’idéal de ressemblance entre la base et le sommet est sans doute la façon la plus mobilisatrice de réconcilier la division du travail et la démocratie [14]. »

Ces revendications du principe de représentation identique ont été portées au sein de l’arène parlementaire dans la France du xixe siècle. Il convient de préciser que toutes les voix féministes ont, dans l’histoire, fait entendre ces mêmes arguments, d’Olympe de Gouges à Séverine, en passant par les suffragettes. De fait, les parlementaires de 1999 n’ont eu aucun mal à piocher, dans leurs écrits ou discours, des citations pertinentes aux accents très actuels [15].

Mais c’est sans aucun doute la revendication ouvrière d’une représentation spécifique qui a incarné le nœud des interrogations sur la représentation, au xixe siècle, en France. Le fameux Manifeste des Soixante, publié en 1864 par un groupe d’ouvriers parisiens, a ainsi développé une critique de la conception de la représentation telle qu’elle régnait alors parmi les républicains d’opposition. En condamnant l’absence de candidatures ouvrières, les Soixante exprimaient pour la première fois la volonté de voir l’opération électorale permettre la manifestation d’une identité professionnelle spécifique sur la scène politique. Le formalisme démocratique devait s’incliner devant la prégnance des déterminations économiques. Ce mouvement, sans conséquence législative ou constitutionnelle, n’en eut pas moins un écho certain, et devait inspirer les revendications du tournant du siècle pour une conception plus organique du social et de sa représentation politique. Ce sont toutes ces propositions de représentation sur la base des professions ou des groupes sociaux organisés qui furent pour la première fois discutées à l’Assemblée. Impuissantes face à la culture politique républicaine, ces propositions trouvèrent une nouvelle occasion d’expression dans la revendication d’un scrutin proportionnel devant appréhender la pluralité sociale à travers la pluralité des opinions. Nous verrons que les polémiques actuelles se heurtent à des difficultés discursives similaires, puisque le spectre agité par les opposants à la modification constitutionnelle est bien celui d’une manœuvre sournoise de la gauche au pouvoir, qui, sous couvert de l’égalité des sexes voudrait rétablir un mode de scrutin proportionnel pour les élections législatives.

La mise en parallèle des revendications de représentation ouvrière au xixe siècle avec les revendications paritaires contemporaines peut fortement agacer les défenseurs de l’argument selon lequel les femmes ne seraient en aucun cas un groupe social ou une catégorie particulière, mais bien la moitié du genre humain, transcendant toute autre division.

Pierre Rosanvallon rejette cette objection dans la conclusion de son ouvrage, en la qualifiant de naïve, et repère dans une partie intitulée « Les fantômes de l’identité » les points communs entre ces deux revendications, entre deux manifestes, celui des Soixante et celui des Dix pour la parité [16]. Leur point de rencontre tiendrait dans la reconnaissance d’une même politique de l’identité, débouchant sur la revendication d’une représentation politique spécifique pour certains groupes ou certaines minorités.

Tout d’abord, la question des femmes jouerait un rôle de révélateur d’une crise dans la représentation politique, identique à celui opéré par la « question ouvrière » précédemment. « Comme hier, l’accent est d’abord mis sur la question de l’élu et de ses qualités. C’est la femme-représentante qui est en débat, au delà des considérations usuelles sur la conquête des droits ou l’exercice des pouvoirs. » Ensuite, les circonstances historiques seraient comparables. « Le parallèle entre les deux moments, disons le “moment ouvrier” au xixe siècle, et le “moment féminin” au xxe, est également d’ordre historique. Dans les deux cas, c’est après la conquête de nouveaux droits qu’apparaissent les aspirations à la différenciation ou à la séparation. [...] L’aspiration à disposer de représentants propres accompagne chaque fois le constat d’un dysfonctionnement et d’un inaccomplissement de l’universalisme républicain. » Également, les défenseurs de la parité mettraient en avant, comme leurs prédécesseurs, un argument de type utilitariste. Ils souligneraient qu’une représentation politique féminine serait propre à améliorer l’efficacité et la qualité de l’action publique. « Les femmes, insistent-ils, ne sont pas seulement les mieux qualifiées pour traiter les problèmes qui leur sont propres, elles sont surtout jugées “naturellement” expertes dans un certain nombre de domaines de la vie sociale. » Enfin, le cadre du débat serait le même, opposant « les défenseurs d’un universalisme principiellement opposés à l’expression organisée d’une différence et les avocats de mesures particularisantes » [17].

De façon assez convaincante, cette démonstration met en évidence comment, à deux moments distincts et portés par des « mouvements sociaux » différents, c’est le même lien représentatif qui a été remis en cause, au nom du même principe d’identité représentés-représentants. Dans la suite de son analyse, Pierre Rosanvallon minimise cependant ces points communs, refusant une appréhension du mouvement paritaire dans la seule perspective d’une hypothétique continuité avec ce précédent. Et, de fait, il devient beaucoup plus critique à l’égard du mouvement paritaire, qui ne serait à bien des égards « qu’une pâle copie du premier ». Il soupçonne ainsi ce mouvement de cristalliser une identité compensatrice dans un contexte d’effacement des grands systèmes d’appartenance et de conduire paradoxalement à valider une sorte de biologisation inédite du social. La réflexion de Pierre Rosanvallon s’inscrit ainsi dans la polémique en stigmatisant le recours de l’argument paritaire à l’évidence de la différence des sexes (qui, selon lui, ne serait qu’un retour à l’ordre naturel), ainsi qu’à la radicalité « à l’américaine ». Ce double recours serait une spécificité française : « Il y a quelque chose de typiquement français dans cette revendication qui cherche à superposer la radicalité américaine des nouveaux mouvements sociaux à la culture de l’égalité républicaine [18]. » Ce qui serait finalement un retournement de l’identité d’émancipation vers un piège et une prison.

S’il est difficile de suivre cet auteur dans sa prise de position – disons-le, très peu favorable au mouvement paritaire –, il est en revanche intéressant de reprendre sa réflexion sur la comparaison des argumentaires des deux mouvements, lorsqu’elle se structure autour de la revendication d’une représentation identique à la société. Là se trouve la réelle différence et l’aspect novateur du mouvement paritaire : la différence des sexes devient la première variable distinguant le peuple. La seconde différence que nous pouvons relever entre ces deux revendications tient dans le fait que le mouvement pour la parité a seul débouché sur l’adoption d’une loi constitutionnelle. Et cette « réussite » inédite est éminemment intéressante. Si les diverses polémiques évoquées se ressemblent par leurs argumentaires, quelles sont les singularités des discours parlementaires sur la parité qui ont caractérisé cet acte constituant ?

Après avoir esquissé les précédents de ces questions, il est souhaitable de revenir à présent plus en détail sur les débats parlementaires de 1998 et 1999 relatifs à ce projet de loi constitutionnelle, et de repérer comment le discours de la parité s’est révélé efficace politiquement en se « déguisant » et en épousant les torsions et contradictions théoriques qu’on lui opposait. Dans la subordination de l’ensemble des arguments aux principes d’identité et de la « représentation miroir », les autres principes fondamentaux de la République française d’égalité, de souveraineté et d’universalité ont été malmenés.

III. La confusion des arguments : la parité, un concept faux en théorie [19], efficace en politique

Les visages des parlementaires réunis en Congrès à Versailles, n’exprimaient pas, au soir du 28 juin 1999, les sentiments exaltés de combattants ayant arraché une victoire décisive. Si la satisfaction était visible du côté de la majorité politique, on ne pouvait s’empêcher de déceler l’amertume de beaucoup. Ces attitudes et soupirs semblaient montrer que la majorité des parlementaires, en particulier les femmes, se serait bien passée des « contorsions » théoriques que la défense du projet l’avait forcée d’adopter. Roselyne Bachelot-Narquin (RPR, Maine et Loire), ancienne rapporteuse générale de l’Observatoire de la parité, avait illustré ce point de vue résigné lors de la discussion parlementaire :

« Puisqu’aucune amélioration notable ne saurait résulter des dispositifs préexistants, il nous faut nous résoudre à des mesures contraignantes. Certes, je ne m’y suis pas résolue de gaieté de cœur, mais nous voyons bien aujourd’hui que la loi doit fixer les conditions de cette parité hommes-femmes que nous n’avons pas pu établir naturellement [20]. »

C’est dans chaque cas au nom de la « représentation miroir », de la nécessaire similitude sexuée entre le peuple et ses représentants qu’a été légitimé un recours rhétorique souvent hasardeux aux grands principes de la République française.

La première de ces « contorsions » ou contradictions théoriques concerne le principe d’universalité, central dans la rhétorique républicaine française depuis la Révolution de 1789. C’est ce principe qui a le mieux structuré les controverses médiatiques autour de la parité entre partisans et adversaires de l’inscription constitutionnelle de celle-ci. Pour les défenseurs de l’universalisme républicain français, l’idée de parité remet en cause l’idée traditionnelle d’égalité entre citoyens, conçus abstraitement sans considération de race, de religion, d’opinion ou d’autre catégorisation. Avec la parité serait introduite dans la Constitution l’idée de discriminations positives pour certains groupes, ce qui pourrait ouvrir la voie à des dérives communautaristes et remettrait en cause l’unité de la Nation et l’indivisibilité de la République.

Didier Julia (RPR, Seine et Marne) s’est fait le porte-parole de cette position au sein de l’Assemblée, en se basant sur l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui précise que tous les citoyens, étant égaux aux yeux de la loi, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. C’est cette abstraction universaliste qu’il voit menacée :

« Il nous est aujourd’hui demandé d’ajouter un autre critère que les capacités, les qualités et le talent, qui ne permettaient pas, selon les rédacteurs du projet, l’accès à parité des femmes aux mandats et fonctions, un nouveau critère qui ne figurait pas jusqu’à présent dans la liste des vertus républicaines : celui du caractère sexuel féminin. Voter une disposition constitutionnelle rendant possible une forme de favoritisme fondée sur une différence physique nous ramènerait à des temps très anciens. Et cela nuirait aux femmes elles-mêmes. »

L’argument qui suit est celui de la sollicitation de l’exemple américain. Inévitablement, lorsque l’on défend l’universalisme français, on se positionne par rapport à l’exemple stéréotypé du « communautarisme » américain :

« L’expérience des États-Unis qui ont institué des quotas au début des années 80 le montre. Il s’agissait, comme ici, de répondre à une préoccupation d’égalité et de faire droit aux exigences légitimes de reconnaissance sociale et culturelle des minorités sociales, ethniques et sexuelles. [...] À l’université, s’est développé un racisme anti-femmes et anti-minorités ethniques comme on n’en avait jamais vu aux États-Unis. L’expérience a fait long feu, et c’est cela que, vingt ans après, vous nous proposez d’introduire dans notre Loi fondamentale [21] ? »

Le même développement a été entendu au sein du Sénat, notamment par la voix de Christian Bonnet (RI, Morbihan) qui ne s’est pas embarrassé de périphrases ambiguës pour instrumentaliser à son avantage l’histoire américaine :

« Il faut dénoncer la détérioration du concept d’universalité au profit d’un droit à la différence, celui-là même qui a permis à de tristes théoriciens de l’extrême-droite de justifier les pires excès des régimes racistes. [...] Les lobbies sont déjà en place, qui viendront réclamer leurs quotas de Noirs, de Beurs, d’homosexuels... [...] Les États-Unis ont aujourd’hui compris les méfaits de la doctrine de la Cour suprême separate but equal qui a abouti trop longtemps à justifier l’apartheid dans les États du Sud. Et ce sont aujourd’hui les professeurs noirs, avec les quotas qui conduisent certains à les décrédibiliser, qui sont depuis quelques temps les premiers à demander qu’on en finisse avec ces quotas [22]. »

Bien que cet « épouvantail américain », construit pour les besoins des polémiques françaises, résiste bien mal à l’analyse, l’argument de l’universalité abstraite de la République française demeure trop efficace pour être aisément attaqué. Les partisans du projet de loi constitutionnelle ont tenté de le contourner de deux façons : en affirmant, dans un premier temps, que l’abstraction de l’universalisme français n’était qu’un leurre, et qu’historiquement ce neutre avait caché un monopole masculin ; et, dans un second temps, en démontrant que les femmes ne sauraient en aucune manière être considérées comme une catégorie de population pertinente. C’est ainsi que la ministre de la Justice, garde des Sceaux, a défendu le projet :

« À force de défendre un universalisme abstrait, on finit par gommer l’histoire et la réalité. Si les femmes ont été longtemps exclues de la citoyenneté, c’est bien parce qu’elles étaient des femmes [...]. À ceux qui craignent une dérive communautariste, je dirai que les femmes ne constituent ni un groupe, ni une communauté, ni une catégorie, ni une minorité. Elles sont tout simplement la moitié de l’humanité [23]. »

« Le sexe est un état de la personne, il ne saurait se réduire à une catégorie, car il transcende tous les groupes [24]. »

La réponse des partisans du projet pour la parité au principe de l’universalité est donc dénonciatrice, pragmatique, mais fragile. Elle revient à reconnaître une et une seule distinction au sein du peuple citoyen : celle de la différence sexuelle, qui acquiert ainsi un pouvoir identificateur totalisant.

La seconde contradiction théorique concerne le principe de souveraineté, directement concerné par la modification constitutionnelle de l’article 3. Les adversaires de la parité se sont là encore aisément appuyés sur ce principe efficace que représente la souveraineté absolue du peuple à choisir ses représentants. L’article 3 de la Constitution spécifie, de fait, que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. C’est le choix entièrement libre de l’électeur citoyen qui doit distinguer les représentants, et non un critère d’appartenance sexuelle. Didier Julia s’est à nouveau fait le porte-parole de cette position, en mettant en garde contre une éventuelle essentialisation des mandats :

« Les élus représentent la nation, et non un groupe particulier. Ce serait défigurer la fonction parlementaire de donner à la femme député le mandat impératif de représenter les intérêts des femmes en considérant que le député homme ne pourrait, par définition, parler qu’au nom des intérêts masculins [25]. »

Confrontés aux principes de souveraineté et de libre distinction des représentants par le peuple, les partisans du projet se sont trouvés aussi démunis sur le plan théorique qu’autrefois les anti-fédéralistes à l’Assemblée constituante américaine, et n’ont pu répondre qu’en détournant le problème et en alléguant des justifications pratiques « d’utilité sociale ». La réponse s’est donc organisée autour de trois démonstrations : premièrement, prouver que la souveraineté absolue du peuple ne conduit en réalité qu’à la reproduction au pouvoir d’une élite masculine dotée de capitaux sociaux et culturels supérieurs ; deuxièmement, présenter la présence des femmes dans les fonctions électives comme un atout pour la démocratie ; troisièmement, montrer que la révision constitutionnelle est regrettable mais nécessaire en raison de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en 1982 [26].

Robert Hue (COM, Val d’Oise) a défendu la première réponse :

« Il ne faut pas céder aux pressions de ceux qui veulent faire de la politique la chasse gardée d’une élite formée dans les grandes écoles et qui tirent avantage d’une représentation démocratique mutilée. [...] Pour dire avec leurs mots ce qu’elles attendent de la politique et pour y imprimer leur spécificité, les femmes se doivent d’être plus nombreuses ici comme dans tous les lieux de pouvoir. [...] On dit que les hommes auraient peur de perdre leurs privilèges, mais sur le terrain politique et social les hommes n’ont rien à abandonner. Ils ont tout à gagner, ils ont à s’enrichir de l’altérité [27]. »

Catherine Tasca, présidente de la Commission des lois, a formulé un exemple de deuxième réponse :

« Soyons clairs : une place pour une femme, c’est une place de moins pour un homme. Il n’est jamais facile d’assumer un tel choix. Mais il ne s’agit pas seulement des femmes. C’est la fonction de représentation et le rapport des Français à la politique qui est en jeu. Combler le fossé qui s’est creusé entre les élites et la population passe aussi par une présence accrue des femmes en politique et dans les postes de responsabilité administratifs, sociaux ou économiques [28]. »

Le troisième argument a été défendu par beaucoup, et consiste à affirmer une volonté résignée mais ferme de modifier la Constitution, une modification rendue nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel, alors qu’une autre lecture de la Loi fondamentale aurait pu éviter celle-ci. Ainsi s’explique Élisabeth Guigou :

« Qu’on la critique ou qu’on la loue, [la décision du CC] existe. Dans sa démonstration, le Conseil constitutionnel ne s’est pas appuyé sur le Préambule de la Constitution de 1946, qui garantit l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines. Il a privilégié une conception universaliste et égalitaire du concept de citoyenneté, et fermé la voie législative vers la parité. Or, c’est un principe fondamental du gouvernement républicain que le peuple a le droit de changer de Constitution lorsqu’il la croit contraire à son bonheur [29]. »

La même nécessité impérieuse est évoquée à droite par Nicole Ameline (DL, Calvados) :

« En réalité, dans une démocratie moderne, il est des instants où la Constitution et la loi doivent jouer leur rôle d’incitation et d’innovation, bref de réforme de la société et du droit. [...] Serait-il plus infamant de se voir reconnaître un droit par la Constitution, organisé par la loi, que de n’être rien, parce que l’on n’est nulle part [30] ? »

La défense est ainsi, ici encore, extrêmement fragile théoriquement. Répondre au principe de souveraineté absolue du peuple par des arguments d’utilité sociale, de modernité politique et de « bonheur » du peuple, représente un dévoiement du grand principe peu satisfaisant pour tous, mais efficace en pratique.

Enfin, la troisième contradiction théorique repérée à l’occasion des débats parlementaires sur la parité concerne le principe d’égalité. Si, dans les deux cas précédemment développés, le principe d’identité représentés-représentants a été en amont de la discussion (chaque parlementaire a commencé son intervention par l’évocation du décalage entre ces deux photographies de la place des femmes déjà évoquées), justifiant tout simplement la légitimité de la discussion, à l’occasion des discours autour de l’égalité il va être directement proposé comme réponse.

Les défenseurs de l’égalité républicaine vont mettre en avant le principe intangible de l’égalité des citoyens devant la loi, mettant à nouveau en garde contre l’introduction constitutionnelle d’une discrimination. Ainsi argumente François Goulard (DL, député du Morbihan) :

« La loi n’est pas faite pour gouverner les mœurs. Elle ne doit pas, en outre, enfreindre un principe fondateur de la démocratie, l’égalité des citoyens devant la loi. Avec cette révision constitutionnelle, nous risquons d’avoir des élus moins élus que les autres, pour ne pas dire des élus par protection. [...] Les femmes ont subi une discrimination grave, qui n’a été réparée qu’en 1944 et dont les conséquences se font encore sentir. Nous vivons cependant la fin de cette période. Il n’y a pas de raison que les évolutions qu’ont connues les autres pays sans le secours d’une loi de discrimination ne s’observent pas en France. Je n’accepte pas qu’on enfreigne le principe d’égalité pour accélérer ce passage [31]. »

Ou encore ce propos de Didier Julia allant dans le même sens :

« Si on veut, par la loi, faire élire des femmes parce qu’elles sont des femmes, alors le discrédit sera jeté sur toutes les femmes élues. La démagogie se sera révélée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire la couverture du mépris. Rien pour les femmes n’est plus digne d’être défendue que l’égalité républicaine [32]. »

Pour affronter cet argument égalitaire performatif, les défenseurs du projet vont se trouver confrontés au même paradoxe que celui qui structure toute l’histoire du féminisme français, écartelé entre la revendication de l’égalité au nom de l’individu (abstrait et neutre) et la reconnaissance d’une différence des sexes sur le plan politique sans briser l’universalité des droits. En effet, dans l’histoire du républicanisme français, on observe un lien étonnant entre deux universalismes : l’universalisme des droits politiques individuels (droits naturels de l’homme) et l’universalisme de la différence sexuelle, considérée comme différence naturelle entre hommes et femmes, ne pouvant être transcendée. Ces deux universalismes n’ont jamais été séparés dans l’histoire du républicanisme français ; au contraire, depuis la Révolution, la référence aux différences naturelles entre les sexes a justifié l’exclusion des femmes de la citoyenneté, puis, après l’obtention du droit de vote, de la participation politique active. L’universalisme de la différence des sexes a donc prévalu sur celui des droits naturels. Ainsi, l’individu abstrait n’a pas été neutre mais masculin. Joan Scott a magistralement exposé l’histoire et le caractère rédhibitoire de ce paradoxe inhérent au féminisme français :

« Le paradoxe est celui qui naît de la coexistence, au sein du discours républicain, de deux universalismes contradictoires : l’individualisme abstrait et la différence sexuelle. Quelles qu’aient été les spécificités de leurs revendications (et celles-ci ont varié en fonction du contexte historique), les féministes devaient se battre contre l’exclusion et pour l’universalisme en faisant appel à la différence des femmes – celle-là même qui avait, en premier lieu, conduit à leur exclusion [33]. »

Les parlementaires favorables au projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité entre les sexes vont être également confrontés à ce paradoxe. C’est donc au nom de la différence « naturelle » des femmes qu’ils vont réclamer le réajustement ou renforcement de l’égalité républicaine. Dans un second temps, c’est au nom de l’universalité de la différence des sexes, cette image d’une société immuablement sexuée, qu’ils vont réclamer une « représentation miroir » de cette donnée universelle.

Pour le premier groupe d’arguments, on a ainsi pu entendre au sein des débats parlementaires des propos flirtant étroitement avec une essentialisation du sexe féminin :

« Je souligne que ce ne sont pas des féministes enragées qui souhaitent ce progrès mais des femmes qui – c’est en tous cas mon cas et celui de nombreuses femmes – se reconnaissent comme différentes et complémentaires et qui ont donc leur part à prendre dans les décisions, qui s’enrichiront de cette complémentarité [34]. »

Autre exemple :

« Ne nous étonnons pas si, chaque fois que l’humanité s’engage sur les chemins de la violence, il se lève des Cassandre. Ce n’est pas parce qu’elles sont femmes qu’elles ont l’humeur maussade, c’est parce que leur amour de la vie les rend plus que d’autres, mais pour d’autres, plus sensibles à la souffrance de tous [35]. »

En insistant sur la spécificité des femmes ou sur leur complémentarité vis-à-vis des hommes, ce type d’arguments contrevient au principe d’égalité abstraite entre les citoyens.

Second volet du paradoxe, l’évocation d’une représentation politique « identique » au social montre une société composée de citoyens distingués par leur sexe et devant se reconnaître dans les organes politiques :

« Une démocratie vivante se doit en effet d’abord de refléter la société. Comment s’étonner que la politique paraisse si souvent éloignée des préoccupations quotidiennes de nos concitoyennes et de nos concitoyens, quand les femmes, soit la moitié de la population, ont si peu accès aux mandats et fonctions politiques. [...] Plus qu’un archaïsme insupportable, la mise à l’écart des femmes de la sphère politique serait, si elle devait durer, un vice au cœur même de notre système de représentation politique [36]. »

Même idée exprimée à droite :

« Si cette révision constitutionnelle ne se suffisait pas à elle-même, elle ouvrirait la voie, certes étroite et difficile, à la contrainte et à la ferme incitation. Sachons utiliser la chance qu’elle nous donne de faire que la représentation des Français soit, comme le souhaitait le Président de la République, “à l’image de la France” [37]. »

Les exemples de cette argumentation pourraient se multiplier à l’infini, tant le recours à la métaphore de la représentation politique comme reflet du social a été fréquent, en amont et en aval des discours parlementaires. Face au principe d’égalité républicaine abstraite, c’est à nouveau par une pirouette théorique que se sont justifiées les positions des partisans de la révision constitutionnelle, en évoquant, paradoxalement et dans le même mouvement, la spécificité précieuse des femmes et l’universalité de la différence des sexes dans la société.

IV. Une société avant tout sexuée… et après ?

Il n’est pas utile de scruter plus avant les controverses autour du projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes. Il apparaît clairement comment le renversement de principes constitutifs de la démocratie française, universalité, souveraineté, égalité, s’est effectué au nom de la pratique, de l’utilité polémique, et des bénéfices politiques de la mise en avant d’une « représentation miroir » de la société.

Et c’est bien ce qui surgit comme étant la spécificité théorique de ces débats parlementaires lorsqu’on les examine à travers le prisme du recours au schème discursif du principe d’identité représentants-représentés. La nouveauté de ces discours sur la parité réside dans la mobilisation de la variable différence des sexes, qui revêt pour le coup une valeur performative inédite en nous donnant à voir l’image d’une société avant tout sexuée.

Il est possible de prolonger l’analyse en s’interrogeant sur ce que recouvre cette image de la différence des sexes lorsqu’elle est conçue comme le premier principe organisateur de la société. Et c’est ici que le parallèle avec les débats parlementaires quasi concomitants autour du PaCS (pacte civil de solidarité) s’impose. Si le recoupement des deux rhétoriques a été souvent pensé par les intellectuels ayant pris position avant les débats parlementaires, il n’a pu bien sûr échapper aux députés et sénateurs. En effet, en insistant sur la donnée « anthropologique » indépassable de la mixité universelle du genre humain afin de défendre la parité, les paritaires de gauche ont désarmé du même coup la validité théorique de leur argumentation favorable au PaCS. Ainsi, la droite conservatrice a pu, sous couvert d’ouverture sur la parité, renforcer son opposition au PaCS. Pierre Lellouche l’a démontré dès la première lecture du projet de loi sur la parité à l’Assemblée nationale :

« On nous a dit et redit que la distinction hommes-femmes n’était pas une distinction communautariste, mais la distinction structurante de l’humanité. Je le comprends bien et j’aurais aimé entendre d’avantage cet argument lors de la discussion sur le PaCS... [38]. »

De la même manière, au Sénat, lorsque la ministre de la Justice, garde des Sceaux, démontre que l’universel humain est constitué d’hommes et de femmes en terminant par : « D’ailleurs, les hommes demeurent libres et égaux en droit ; et de qui naissent-ils si ce n’est d’un homme et d’une femme ? », elle s’expose à la réplique des bancs de droite : « Et le PaCS, alors ? » [39]. La rhétorique de gauche sur la différence des sexes, qui l’a emporté [40] lors des débats sur la parité, impose donc également – ce qui est délicat à tenir dans l’autre débat – de privilégier l’hétérosexualité [41]. Bref, de contradictions théoriques en pirouettes stratégiques, les discours des parlementaires sur la nécessaire « représentation miroir » d’une société avant tout sexuée pourraient avoir d’autres effets politiques que ceux préalablement pressentis. Car, finalement, ce qui reste aujourd’hui de ces polémiques autour de la parité, c’est tout de même un petit alinéa ajouté à l’article 3 de la Constitution française, précisant que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », qui a certes permis l’adoption de lois paritaires pour les prochaines élections, mais qui peut-être aussi servira de pilier théorique aux adversaires des projets de lois luttant contre d’autres discriminations.

L’auteur

Doctorante en science politique au Centre de Recherche sur le Politique, l’Administration, la Ville et le Territoire (CERAT, Institut d’Études Politiques de Grenoble). ATER à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.

Ses travaux portent sur les processus d’entrée des femmes au Parlement en France et en Allemagne (thèse en cours).

* Centre de Recherche sur le Politique, l’Administration, la Ville et le Territoire (CERAT),
Institut d’Études Politiques,
BP 48, F-38040 Grenoble cedex 9.
achincat@yahoo.com

1. Nous nous inspirons ici de la méthode de Jean-Claude Passeron (Le raisonnement sociologique : l’espace non-poppérien du raisonnement naturel, Paris, Nathan, 1991), telle qu’elle est relue par Éric Fassin dans « Le date rape aux États-Unis. Figures d’une polémique », Enquête, 5, 1997, p. 194-195 : « [...] rechercher dans une société le ou les symbolisateurs nodaux qui se distribuent différemment dans les différentes cultures : ces nœuds sont par définition le point de rencontre de nombreux fils qui tissent une culture, mais en même temps, et pour la même raison, c’est là que se concentrent les tensions les plus fortes. Faire de ces nœuds l’objet de la recherche, c’est repérer, dans des enchevêtrements de significations, qui sont au principe de conflits d’interprétation, le lieu symbolique où se passe, et se joue, quelque chose. »

2. Ce qui ne signifie pas bien sûr que tous les parlementaires aient été réellement favorables à l’entrée plus massive des femmes en politique. Mais le consensus existe bien sur ce qu’il est « possible » de dire, sur ce qui est dicible politiquement, en concordance avec le « politically correct ».

3. La crise de légitimité du personnel politique en France a constitué la toile de fond sur laquelle les arguments de droite et de gauche favorables à la parité politique ont aisément accroché : la sous-représentation politique des femmes a été présentée comme un des symptômes de la séparation grandissante entre représentants et représentés. L’acuité de cette crise a donné une crédibilité aux tenants de la thèse de la « représentation miroir » contre les tenants de celle de la « représentation mandat » qui insiste sur l’unité du pouvoir et de la société. Nous montrerons toutefois que la « crise de la représentation politique » n’est pas un phénomène nouveau : ce qui l’est en revanche, c’est d’avoir massivement évoqué la quasi-absence des femmes dans les assemblées politiques comme l’une des principales explications de cette crise, le remède préconisé en étant leur plus juste représentation.

4. Il convient de souligner que l’accord du président de la République Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin sur ce projet de loi constitutionnelle, répondant à des promesses électorales respectives, a également contribué au relatif consensus politique sur cette question.

5. Philippe Bataille et Françoise Gaspard, Comment les femmes changent la politique et pourquoi les hommes résistent, Paris, La Découverte, 1999, p. 32.

6. Éric Fassin, « L’épouvantail américain : penser la discrimination française », Vacarme, IV-V, sept.-nov. 1997, p. 68.

7. Extrait des motifs : « La participation des femmes à la vie publique et à ses institutions étant très insuffisante, il importe de promouvoir par des mesures appropriées l’objectif de parité entre les femmes et les hommes. [...] S’agissant des institutions publiques, le Conseil constitutionnel a estimé, par une décision du 18 novembre 1982, que les règles et principes applicables à la représentation politique interdisaient toute distinction entre les hommes et les femmes. Aussi convient-il de compléter l’article 3 de la Constitution [...] »

8. Article unique proposé par le Sénat concernant une modification de l’article 4 de la Constitution : « Ils [les partis] favorisent l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives. Les règles relatives à leur financement public peuvent contribuer à la mise en œuvre du principe énoncé à l’alinéa précédent. »

9. Résultats du scrutin du Parlement réuni en Congrès à Versailles le 28 juin 1999 pour la modification constitutionnelle relative à l’égalité entre les femmes et les hommes : votants : 836 ; suffrages exprimés : 788 ; majorité requise : 473 ; pour : 745 ; contre : 43.

10. Le choix des auteurs étudiés est naturellement partial. Il a été préféré de restreindre l’échantillon aux analyses de la représentation classiques et reconnues comme telles dans le champ de la science politique, lesquelles ont de plus la particularité d’avoir intégré une dimension historique (et, pour Pierre Rosanvallon, « socio-historique ») au sein de leurs analyses. Il a semblé plus pertinent d’interroger des ouvrages consacrés à l’histoire de la représentation démocratique et à ses principes, plutôt que ceux directement orientés sur la question des rapports entre femmes et représentation.

11. Pierre Rosanvallon, Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, Paris, Gallimard, 1998, p. 10-11.

12. À noter que la portée fondamentale de cette modification constitutionnelle a été précisée dès l’ouverture des débats à l’Assemblée nationale, le 15 décembre 1998, par Élisabeth Guigou, garde des Sceaux : « Je suis fière d’avoir l’honneur de vous proposer de modifier le titre le plus noble de notre Constitution, le titre premier, intitulé « de la souveraineté », pour inscrire à l’article 3 qu’il appartient à la loi de déterminer les conditions de l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats et aux fonctions. Ce faisant, nous allons prendre une décision d’une portée considérable : la nation souveraine ne sera plus une entité abstraite, mais elle sera incarnée par des femmes et des hommes vivant dans leur siècle. »

13. Melancton Smith, « Discours à la convention de ratification de New York » (20 juin 1788), Storing, VI, 12, 15. Cité dans Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Flammarion, 1996, p. 145.

14. Bernard Manin, Principes du gouvernement représentatif, op. cit., p. 169.

15. Les noms des féministes Théroigne de Méricourt, Madeleine Roland ou Olympe de Gouges ont été à maintes reprises évoqués dans les débats. Elles ont été citées en tant que précurseuses des revendications discutées. La fameuse apostrophe prémonitoire issue de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne rédigée en 1791 par Olympe de Gouges a été plusieurs fois rappelée : « La femme a le droit de monter sur l’échafaud ; elle doit avoir également celui de monter à la Tribune », in Catherine Tasca, Rapport au nom de la Commission des lois, 2 décembre 1998, p. 3.

16. Ce manifeste, publié le 6 juin 1996 dans l’Express, est signé par dix femmes de différents partis politiques ayant occupé de hautes responsabilités politiques.

17. Pierre Rosanvallon, Le Peuple introuvable. Histoire de la représentation démocratique en France, op. cit., p. 347-348.

18. Ibid., p. 353.

19. Geneviève Fraisse, philosophe et ancienne déléguée interministérielle aux droits des femmes, a utilisé à diverses reprises cette inversion de la formule kantienne : « La parité est un concept juste en pratique et faux en théorie », pour résumer son opinion sur la parité. « Elle est vraie en pratique puisque le débat déclenche une formidable prise de conscience, attendue par des gens comme moi. [...] Mon expérience me permet de dire que la parité m’est apparue défendable, [...] comme ce que j’appellerai un “habit” de l’égalité ou un instrument pour faire de l’égalité [...] », in Réunion de la Commission des lois du 18 novembre 1998 (auditions).

20. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 12.

21. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 23. À noter que l’on ne peut s’empêcher de déceler, sous la référence au communautarisme américain, le spectre d’un autre stéréotype : le féminisme américain, celui de la guerre des sexes et de la radicalité haineuse, tout à fait déplacé dans la République française.

22. Sénat, Compte rendu intégral, séance du 26 janvier 1999, p. 259.

23. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 17.

24. Sénat, Compte rendu intégral, séance du mardi 26 janvier 1999, p. 243.

25. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 24.

26. En 1982, Gisèle Halimi a déposé un projet de loi visant à introduire un quota de 75 % de personnes de même sexe sur les listes municipales. Ce projet, voté à la quasi-unanimité par le Parlement, a été rejeté par le Conseil constitutionnel, auto-saisi à cette occasion, dans sa décision du 18 novembre 1982. Les juges se sont référés à l’article 3 de la Constitution et à l’article 6 de la Déclaration de 1789, en défendant le principe général selon lequel l’accès au droit de vote et à l’éligibilité des citoyens n’a pour limites que l’âge, la nationalité et la capacité.

27. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 8.

28. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 22.

29. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 17-18.

30. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 4.

31. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 11.

32. Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 2e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 23.

33. Joan Scott, La citoyenne paradoxale. Les féministes françaises et les droits de l’homme, Paris, Albin Michel, 1998 (1re éd. 1996, Only Paradoxes to Offer), p. 12.

34. Monique Pelletier, in Examen en Commission des lois, auditions, réunion du 18 novembre 1998, p. 27.

35. Huguette Bello (COM, La Réunion), in Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 3.

36. Élisabeth Guigou, in Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 16.

37. Marie-Jo Zimmermann (RPR, députée Moselle), in Assemblée nationale, Compte rendu analytique officiel de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 7.

38. Assemblée nationale, Compte rendu analytique de la 3e séance du mardi 15 décembre 1998, p. 22-23.

39. Élisabeth Guigou et Henri de Richemont, in Sénat, Compte rendu intégral, séance du 26 janvier 1999, p. 281.

40. L’alternative à gauche était représentée par le sénateur Robert Badinter s’opposant à la parité au nom d’une humanité une à travers ses composantes, qui est ce qui est commun à tous les êtres humains, au delà de toute distinction. Il refuse philosophiquement de considérer l’humanité comme duale, sous prétexte qu’elle est composée physiquement de femmes et d’hommes.

41. Le rapport des argumentaires autour de la parité et du PaCS dans les débats intellectuels précédant les débats politiques a été analysé par Éric Fassin et Michel Feher, « Parité et PaCS : anatomie politique d’un rapport », in Daniel Borrillo, Éric Fassin et Marcela Iacub (sous la dir.), Au-delà du PaCS. L’expertise familiale à l’épreuve de l’homosexualité, Paris, PUF, 1999, p. 13-43. Ils montrent comment « l’universelle mixité » prend son sens en réponse aux accusations de multiculturalisme et de différentialisme portées contre la parité, mais devient également avec les débats sur le PaCS la réplique opposée aux revendications homosexuelles en matière de mariage et de filiation.