La Justice parallèle au Cameroun : la réponse des populations camerounaises à la crise de la Justice de l’État

Prosper Nkou Mvondo *

Droit & Société N° 51-52/2002

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Résumé

La justice de l’État camerounais connaît une crise qui, loin d’être un phénomène isolé, doit être appréhendée dans le cadre plus large de la crise du droit de l’État. Ce droit qui est une transposition des solutions juridiques élaborées en Occident est ignoré par les Camerounais. Ces derniers, pour régler les litiges qui naissent entre eux, s’orientent vers des justices parallèles qui lancent un véritable défi à la justice d’État. Dans la mesure où celles-ci participent à la régulation sociale et au maintien de la paix, n’est-il pas plus indiqué pour l’État camerounais de les apprivoiser et de les modeler plutôt que de les combattre ?

Crise de la Justice d’État – Instances de règlement des litiges – Justices parallèles – Maintien de la paix – Traditions locales.

Summary

Parallel Justice in Cameroon : The Response of the Cameroon People to the Crisis in State Justice

The crisis in Cameroon State Justice is not an isolated phenomenon and should be considered in the wider context of the crisis in State Law. This law is a transposition of judicial solutions elaborated in the West and unknown to the people of Cameroon. The latter’s turn towards parallel justice to resolve litigation disputes represents a real challenge to State Law. Considering that this justice contributes to maintaining the peace and social order, would it not be wiser for the Cameroon State to integrate and customise them rather than fight against them ?

Crisis in State Justice – Litigation regulations authorities – Local traditions – Parallel Justice – Peace keeping.

 

La justice de l’État camerounais est en crise  [1] . Une crise reflétée par le divorce désormais consommé entre cette justice et les justiciables. L’État a voulu organiser une justice moderne, répondant par ses structures et ses règles de fonctionnement aux exigences du modèle prétendu universel d’État-nation, dans sa version libérale. Mais cette justice qui s’appuie sur des techniques et méthodes importées d’Occident va se heurter à l’incompréhension des justiciables insuffisamment préparés pour faire face à un système de règlement des litiges prévu pour une société autre que la leur. On assiste alors au rejet de la justice de l’État. Les solutions mises en place par celui-ci pour rétablir le dialogue entre sa justice et les justiciables vont se révéler vaines.

La crise de la justice de l’État est loin d’être un phénomène isolé. Elle doit être appréhendée dans le cadre plus large de la crise du droit de l’État. Un droit essentiellement marqué par une influence occidentale, construit sur des principes philosophiques en vigueur en Europe à une époque aujourd’hui révolue. Le droit de l’État camerounais n’est que la transposition des solutions juridiques élaborées ailleurs, que les élites intellectuelles formées à l’école occidentale ont voulu imposer à tous comme arbitre suprême en lui conférant le monopole de la régulation sociale. Sur le plan formel, ce droit étatique existe. On peut le lire sur le papier où il est inscrit. Mais ce droit est ignoré dans les quartiers et villages camerounais. Une bonne partie de la société vit en dehors du droit de l’État.

Les juridictions étatiques où l’on applique ce droit de l’État sont désertées en même temps par les justiciables camerounais. Pour ces derniers, la justice de l’État manque de crédibilité. Pour certains, c’est une justice faite pour les « Blancs », les « intellectuels » et les riches.

Pourtant, l’État camerounais a aussi prévu des juridictions de droit traditionnel dans son ordre juridictionnel  [2] , afin de donner satisfaction à ceux qui ne se reconnaîtraient pas dans le système juridictionnel moderne. Avec les juridictions traditionnelles, les justiciables auraient pu s’attendre à des procédures de type coutumier-traditionnel. Or, tel n’est pas le cas. On verra plutôt appliquer dans ces juridictions des principes de droit moderne et, dans la pratique, on relève très peu de différences entre les décisions des juridictions traditionnelles et celles émanant des juridictions modernes étatiques. On comprend alors pourquoi les juridictions dites traditionnelles sont aussi rejetées par les justiciables.

L’échec de la justice de l’État a conduit les Camerounais désireux de régler les litiges qui naissent entre eux à s’orienter vers d’autres justices en dehors de l’État. L’observateur peut ainsi distinguer des justices civiles parallèles (I) et des justices pénales parallèles (II).

I. Les justices civiles parallèles

Avec la crise de la justice officielle, on a observé chez certains Camerounais une attitude d’évitement : plutôt que d’affronter les difficultés de la justice de l’État, l’abandon de toute revendication de ses droits est privilégié. Les victimes réparent elles-mêmes leurs préjudices, les débiteurs en profitent pour ne pas payer... Mais pour autant cette attitude laisse en suspens bien des litiges inévitables dans une société active où il peut y avoir de gros intérêts à défendre. Un terrain d’entente est parfois trouvé avec l’adversaire. Des concessions sont alors faites de part et d’autre, même si le déséquilibre est maintenu. Plus que jamais, les Camerounais mettent en valeur la sagesse selon laquelle « mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ». Cet arrangement est souvent facilité par un tiers qui accepte de jouer le rôle d’intermédiaire entre les parties en litige.

On peut toutefois remarquer aujourd’hui que tous les litiges ne sont pas réglés de la sorte. De véritables instances de règlement des litiges ont été spontanément mises en place par les populations et fonctionnent à ciel ouvert, se donnant une image de légitimité à côté de la justice de l’État. Certaines de ces instances s’inspirent des traditions locales de règlement des litiges (I.1) ; d’autres laissent apparaître le rôle assez curieux que jouent les hommes d’État, sollicités par les populations, lesquels utilisent les institutions étatiques qu’ils incarnent aux fins de règlement informel des litiges (I.2).

I.1. La justice néo-traditionnelle

Un peu partout au Cameroun, on peut voir fonctionner des instances de règlement des litiges qui ne sont pas sans rappeler les juridictions traditionnelles qui existaient avant l’arrivée de la justice moderne, même si les formes et les techniques ne sont plus tout à fait les mêmes.

Sous la véranda d’une maison ou sous un arbre au milieu du village, des hommes et des femmes sont rassemblés. On y boit de la bière ou du vin de palme, on parle de tout et de rien, on commente les dernières nouvelles... L’heure est en quelque sorte aux faits divers. Puis, un homme fait un signe et un silence s’impose immédiatement. C’est alors que vont se débattre des questions importantes car ce rassemblement n’est autre qu’une instance de règlement de litiges, une instance qui ne fait pas partie de l’organisation judiciaire de l’État. Dans un coin, on observe la présence d’un homme respectable qui fait office de président de séance. L’objectif de cette réunion est rappelé à l’assistance ainsi que la ou les affaires inscrites à l’ordre du jour.

La parole est donnée au plaignant, puis au défendeur. Des témoins sont entendus. Le débat s’instaure. Tous ceux qui, dans la foule, ont quelque chose à dire, demandent et prennent la parole. Les procédés sont d’inspiration ancienne. Toutefois si, dans les traditions locales, la justice était l’affaire exclusive du chef qui la rendait personnellement ou par délégation, cette justice néo-traditionnelle n’est présidée par le chef que dans les régions du Cameroun où les institutions traditionnelles ont gardé force et autorité en dépit de l’influence envahissante de l’État. C’est le cas des chefferies de l’Ouest, des lamidats du Grand-Nord. Dans les autres régions où la chefferie a perdu autorité et respect  [3] , on a plutôt recours à des personnes qui ont su s’imposer tout en se faisant respecter. Ce peut être l’instituteur du village, le fonctionnaire à la retraite, le marabout, la catéchiste... Toute personne méritant la confiance et acceptée de tous peut être appelée à présider une instance de règlement de litiges.

Comme dans le passé, le président-juge est avant tout un conciliateur. Une fois saisi par les parties, il devient le trait d’union entre celles-ci. Il essaye de les rapprocher autant qu’il le peut. C’est à lui que revient la charge d’expliquer clairement à chacune des parties la position des uns ou des autres. Le président-juge doit savoir faire la synthèse de l’affaire afin que soient mis en exergue les véritables points litigieux. Lorsqu’il y a lieu, il demande l’assouplissement des positions trop rigides ou extrêmes. Il prend l’initiative d’ouvrir toute enquête nécessaire à la manifestation de la vérité. Il convoque et entend les témoins. Dans l’optique d’un règlement complet et définitif de l’affaire, le président-juge ne se contente pas seulement des éléments du litige tels que les parties les lui présentent. Il s’attelle à découvrir les véritables racines de la discorde ; au besoin, il soulève lui-même des litiges connexes qui seront alors réglés par la même occasion.

Sauf s’il s’agit d’un chef de « village »  [4] , celui qui est désigné par les parties comme président-juge n’est pas en situation de monopole. Il doit faire preuve de son efficacité. En cas de défaillance, il peut être récusé et remplacé par une personne plus apte. C’est pour cela que ceux qui sont choisis font tout pour que le litige prenne fin sous leurs auspices. C’est une question d’honneur avant tout.

Autrefois strictement orale, la justice néo-traditionnelle s’est accommodée de l’écrit et du papier, instruments indispensables de consignation des actes dans le monde contemporain. La décision du tribunal est consignée sur une « feuille d’audience » tenue tout au long du procès par un « greffier ». Les parties doivent approuver la décision qui, le plus souvent, est un compromis. Pour matérialiser leur accord, elles signent le « procès-verbal » de la décision. Lorsqu’une partie ne sait pas écrire, elle y appose ses empreintes digitales. Il s’agit là d’un serment donné pour l’exécution de la décision.

À la fin du procès, les parties ont l’obligation d’offrir du vin à tous ceux qui ont été présents à l’audience. Du procès on glisse progressivement vers une petite fête populaire qui conduit le plus souvent à la réconciliation de celles-ci.

Des instances néo-traditionnelles semblables à celles que l’on trouve dans les villages assurent le règlement des litiges en ville, entre citadins originaires de la même tribu. Ces instances sont des institutions gérées par des groupements et associations à base tribale que l’on rencontre dans les villes camerounaises et que Jean-Baptiste Fotsing appelle : « le village artificiel ». La définition qu’en donne l’auteur est assez significative : « Le village artificiel n’est rien moins que la reconstruction au sein des villes des institutions à caractère traditionnel, permettant ainsi un prolongement fictif du village en ville  [5] . »

Toutes les villes du Cameroun connaissent ce phénomène. Des quartiers ont ainsi spontanément vu le jour, habités (exclusivement parfois) par des ressortissants d’une même tribu  [6] , des quartiers que l’on désigne le plus souvent par le nom de la tribu de leurs habitants. On entendra ainsi parler de « quartier Bamiléké », « quartier Haoussa », « quartier Bassa »... Dans ces quartiers, les habitants vivent leur tribalité. C’est le village que l’on a reconstruit en ville.

Parfois, le « village » est reconnaissable dans le cadre des associations de toutes sortes que l’on trouve en ville. Une chorale, un groupe de prière, un club de sport, une tontine, un parti politique..., voilà autant de prétextes que les Camerounais trouvent pour reconstruire le village en ville. En effet, à l’observation, on se rend bien compte que tous les membres de ces regroupements appartiennent à la même tribu. De façon non voilée, il existe même des « associations des ressortissants » de telle ou telle tribu en ville.

Sur le plan organisationnel, le chef de quartier, le président du club ou de l’association va assumer en quelque sorte les fonctions d’un chef traditionnel. Il aura, entre autres missions, celle de régler les litiges nés entre ses « frères ». Son domicile se transforme périodiquement en véritable « palais de justice ». On y enregistre chaque jour des plaintes. Hebdomadairement ou mensuellement s’y tiennent des audiences de règlement des litiges, avec les mêmes principes procéduraux que ceux en vigueur au village naturel.

Lorsque le litige oppose des citoyens appartenant à des tribus différentes, les instances néo-traditionnelles sont rarement saisies. Elles sont en effet soupçonnées de partialité. On pense que le juge saisi aura tendance à prendre partie pour son frère de la même tribu. C’est ainsi qu’à la recherche d’un juge présumé neutre, les parties en litige, lorsqu’elles sont de tribus différentes, s’adressent le plus souvent aux autorités étatiques dans un cadre purement informel  [7] .

I.2. La justice des hommes d’État (« chefs de terre »)

Selon Maurice Kamto, « la justice parallèle, c’est aussi le recours à des procédures informelles de règlement des litiges. La procédure préférée entre toutes est la saisine directe du président de la République pour trancher les litiges qui relèvent strictement de la compétence des tribunaux »  [8] . Tout en donnant raison à cet auteur, il faut quand même dire que les litiges qui sont soumis au chef de l’État sont généralement ceux-là mêmes qui, de par leur ampleur, sont susceptibles de troubler l’ordre de l’État et de la nation. Il en est ainsi des multiples conflits fonciers qui opposent le plus souvent des allogènes à des autochtones. Il peut aussi s’agir des litiges mettant en jeu d’énormes intérêts économiques ou sociaux, des grands conflits collectifs de travail... Il est par contre assez rare d’aller « déranger » le chef de l’État pour un litige opposant un épicier du quartier à son client. Pour les litiges de tous les jours, les populations camerounaises ont pris l’habitude de saisir les autres autorités étatiques plus proches d’elles.

En effet, il y a longtemps que l’Administration étatique s’est substituée au pouvoir traditionnel dans l’esprit des populations camerounaises. Les espaces territoriaux autrefois gérés par les autorités traditionnelles se sont transformés en circonscriptions administratives avec, à leur tête, un administrateur qui sait s’imposer, au besoin par la force. Les populations ont adopté ces nouveaux « chefs » à qui l’on a finalement transféré des pouvoirs dévolus autrefois aux chefs traditionnels, entre autres le pouvoir de régler les litiges.

Au Cameroun, on entendra ainsi parler de « chef de terre » pour désigner le gouverneur de province  [9] , le préfet ou le sous-préfet ; non pas seulement parce que ces autorités ont une grande influence dans la distribution des terres du domaine national  [10] , mais aussi parce que les populations voient en ces personnalités de vrais remplaçants des chefs traditionnels qui autrefois se chargeaient aussi de la distribution des terres et... du règlement des litiges.

C’est la même image que l’on a du fonctionnaire chargé du maintien de l’ordre. Tout homme en uniforme de police ou de gendarmerie est appelé avec révérence « chef », ceci parce que, à l’image du chef traditionnel, il est l’incarnation de la force et de l’autorité. Il faut d’ailleurs noter que, de toutes les administrations, les plus sollicitées sont celles de la police et de la gendarmerie. Ceci s’explique aussi par la très forte implantation de ces services à travers le territoire. On remarquera facilement qu’au Cameroun, il y a au moins une brigade de gendarmerie dans chaque chef-lieu d’arrondissement, et au moins un poste de police par quartier.

Les citoyens en litige, dès lors qu’ils ne peuvent pas s’adresser à la justice officielle ou à toute autre instance informelle, transforment les bureaux des préfectures et sous-préfectures, les postes de police et de gendarmerie, en véritables « palais de justice ». On y dit un droit qui n’est pas toujours celui de l’État, mais les litiges y sont tout de même réglés à la grande satisfaction des plaideurs.

En prenant l’exemple des techniques de règlement des litiges utilisés par la police ou la gendarmerie, on constate que le procédé est simple. Une plainte est rédigée et déposée au poste de police. Quelquefois, les parties se présentent ensemble et exposent verbalement leur version des faits qui est consignée dans un « procès-verbal ». Le policier qui reçoit la plainte sait bien qu’il s’agit d’une affaire purement civile relevant de la juridiction civile, mais il a compris que les parties entendent faire de lui un juge dans un cadre purement informel.

Le procès ici n’est pas public. L’audience se tient dans le bureau du policier où celui-ci convoque les témoins et les entend. Il lui arrive parfois de faire des descentes sur le terrain. Le policier ici apparaît comme un arbitre du conflit. Si les parties ne s’entendent pas, il sera bien obligé de trancher le litige d’autorité. Pour l’exécution de la décision issue de ce procès, le policier va faire usage des instruments de l’État à des fins de coercition. C’est ainsi que la partie qui sera reconnue débitrice d’une somme d’argent, par exemple, sera incarcérée dans une cellule du poste de police jusqu’à ce qu’un parent ou un ami apporte ce qu’il faut pour le libérer. Au débiteur d’une obligation de faire, il est donné un délai pour s’exécuter. À défaut, il sera arrêté et incarcéré. Et c’est cette menace d’incarcération qui donne toute son efficacité à ce mode de règlement de litiges  [11] .

II. Les justices pénales parallèles

On peut lire à la première page du journal Dikallo du 11 août 1997  [12]  : « Trois bouchers lapidés à mort à Garoua ». Ils avaient été condamnés après un jugement populaire pour avoir vendu de la viande de chien aux clients en lieu et place de viande de bœuf. La presse camerounaise relate presque tous les jours ce type d’affaires. Il est de fait que, dans les quartiers et les villages, les populations déçues par l’État qui s’est révélé incapable de lutter contre la criminalité semblent avoir pris elles-mêmes les choses en main. On bastonne à mort un voleur par ci, on incendie la maison d’un sorcier par là... Loin d’être de simples faits divers, ce qui est parfois dénoncé comme « anarchie populaire »  [13] est plutôt l’expression d’une véritable justice pénale parallèle à celle de l’État. Une justice qui prend corps spontanément dans la rue après la commission d’une « infraction » (II.1). Depuis une décennie, cette justice prend des formes plus pensées, plus élaborées et par conséquent mieux organisées, à travers l’institution des comités de vigilance (II.2).

II.1. La justice populaire de la rue

En plein carrefour, sur la place du marché, une foule est rassemblée autour d’un individu accusé de vol, de pratique de sorcellerie ou de toute autre infraction. Des personnes surexcitées réclament justice en faveur ou contre l’accusé qui essaye de se justifier. Les débats sont présidés par un homme qui fait en même temps beaucoup d’efforts pour calmer tout le monde.

Il s’agit là d’un procès populaire. Au delà du caractère expéditif que l’on peut reprocher à cette justice, l’observateur attentif y découvrira une organisation avec des procédures bien établies. En prenant l’exemple d’un procès pour vol, on se rend bien compte que tout est parti d’une prétendue victime qui a crié : « Au voleur ! ». Ses lamentations tiennent alors lieu de « plainte » adressée au public. Parfois le suspect prend la fuite, ce qui montre qu’il a quelque chose à se reprocher. La foule se lance alors à ses trousses. S’il est rattrapé, on le ramène à l’endroit où il a perpétré son forfait afin qu’il soit jugé. Assez souvent, l’accusé qui clame son innocence ne bouge pas. Il attend le procès sur place.

C’est dans la foule que l’on va trouver un juge, désigné parmi ceux qui affichent une allure respectable : un homme âgé, par exemple. La parole est alors donnée au plaignant, ensuite à l’accusé. Les parties expliquent à la foule ce qui s’est passé. Tous ceux qui ont des questions à poser le font. Le juge désigné n’est en réalité qu’un modérateur. Des témoins sont entendus, on effectue des fouilles s’il y a lieu. Il s’agit là d’une véritable instruction de l’affaire. À partir d’un constat ou d’un raisonnement simple, on peut établir la culpabilité ou l’innocence de l’accusé. Il arrive parfois que la raison montre ses limites dans l’établissement de la vérité. On a alors recours à des méthodes irrationnelles.

Dans les régions pieuses du Cameroun, on demande par exemple à l’accusé de jurer de son innocence sur la Bible ou sur le Coran. S’il refuse de le faire, on conclut alors à sa culpabilité. Son serment par contre conduit à sa relaxe. Seulement, après avoir été dupée plusieurs fois par des coupables jurant de leur innocence sur le Coran ou sur la Bible, la justice populaire semble avoir compris que même l’homme le plus pieux ayant commis une infraction est susceptible de jurer sur un Livre Saint pour échapper à un verdict qui le conduirait à la mort. Ce qui fait que cette technique de preuve est abandonnée un peu partout.

Survivance d’une justice du passé, on a également recours à des ordalies pour établir la vérité, aidé en cela par des personnes présentées comme expertes en la matière. Plusieurs épreuves sont utilisées à travers le Cameroun. Elles varient d’une région à l’autre. Quelques-unes sont toutefois très répandues : il en est ainsi de « l’épreuve du balai » et de l’« épreuve du grain de maïs ». En ce qui concerne la première épreuve, deux balais sont tenus par deux personnes neutres. L’accusé dit ceci : « Balais, si je suis coupable, retenez-moi ; si je suis innocent, laissez moi passer. » Quant à la seconde épreuve, une petite graine de maïs est introduite dans la paupière de l’accusé par une main experte en la matière. Après quelques incantations du maître de l’opération, l’accusé est appelé à agiter ses paupières. Si le grain sort de l’œil, c’est que l’accusé est innocent ; si jamais le grain reste coincé dans l’œil, c’est qu’il est coupable.

Le verdict du procès est solennellement prononcé par celui-là même qui a été désigné comme juge. Si l’accusé est innocenté, la foule se disperse lentement, chacun rentrant vaquer à des occupations qui ont été suspendues le temps du procès. Si, par contre, l’accusé est reconnu coupable, la réaction de la foule est spontanée : injures, coups de poing ou de bâton, gifles... arrivent de partout et s’abattent sur le coupable. Il va falloir calmer la foule afin de prononcer la sanction véritable et appropriée qui sera infligée.

Les sanctions en matière de justice populaire sont variées. Elles sont toutefois constantes dans leurs caractères. Il s’agit de sanctions excessivement violentes et même cruelles, irrespectueuses de la dignité humaine. Une fois que le principe et la nature de la sanction sont arrêtés, plus personne ne se charge d’en contrôler l’exécution. Ce qui, dans la plupart des cas, est fatal pour le coupable. Lorsqu’il a été condamné à être bastonné, celui-ci est attaché à un poteau ou à un arbre, et c’est tout le quartier, tout le village, qui s’acharne sur le malheureux avec des gourdins. Il est alors inéluctable qu’après quelques heures de bastonnade, la mort s’ensuive. C’est en tout cas ce qui est arrivé à ce jeune homme de 22 ans, surpris le 2 novembre 1998 à Douala-Bonabéri, au quartier Mabanda, en train de voler un téléviseur dans un domicile privé.

Les techniques utilisées pour punir les coupables montrent généralement que c’est bien la peine de mort qui est prononcée même si cela n’a pas été dit solennellement. Ainsi, le coupable peut être condamné à subir le « supplice du collier ». Ce supplice consiste à placer un pneumatique autour du cou du malfaiteur, y verser de l’essence et mettre du feu grâce une bûchette d’allumette. Il s’agit en fin de compte de brûler vif le coupable. C’est ainsi que, comme le rapporte Gilbert Tchomba, à Deido (Douala), le 8 novembre 1998, deux hommes âgés d’environ 30 ans ont été brûlés vifs, leur crime étant de s’être introduits au domicile d’un habitant du quartier pour s’emparer de son véhicule. Deux jours plus tard, trois voleurs qui s’étaient aventurés à « braquer » un débit de boisson ont été également brûlés au « carrefour des billes », une localité située sur l’axe Douala-Yaoundé. Autre technique assez courante à Yaoundé, la capitale : c’est la « purge de bouteilles ». Des tessons de bouteilles sont écrasés et on les transforme en une poudre que l’on mélange avec de l’eau. On oblige alors le coupable à boire de ce poison. Après en avoir absorbé près d’un litre, on le laisse s’en aller. La mort survient à coup sûr dans les heures qui suivent.

La finalité des méthodes de répression de la justice populaire est l’éradication de toute forme de banditisme. Il ne s’agit pas de corriger, mais d’éliminer une fois pour toute le fauteur de troubles. La pensée populaire au Cameroun est : « On ne blâme pas un microbe qui rend le corps malade, on l’élimine. » Cet extrémisme dans la répression provient de l’observation selon laquelle la plupart des brigands arrêtés dans les quartiers sont des repris de justice. La population a alors estimé que l’emprisonnement prévu par le système étatique était très peu efficace dans la lutte contre la criminalité et qu’il ne servait à rien d’enfermer un criminel pendant quelque temps seulement, pour qu’il récidive une fois sorti de prison.

Le côté grandement spectaculaire de la cérémonie d’exécution du coupable, la terreur et l’horreur qui l’accompagnent montrent que les populations veulent que cela serve à décourager tous ceux qui cherchent à emprunter la voie de la criminalité. Le corps brûlé et mutilé du coupable reste ainsi exposé en plein carrefour toute la journée durant, afin que nul ne l’ignore  [14] . On a même vu des jeunes gens exhiber le corps d’un supplicié à travers tout le quartier.

Et l’État dans tout cela ? Peut-on imaginer un État qui se veut de droit, protecteur de la dignité humaine, laisser accomplir des actes aussi barbares qui semblent relever d’une autre époque ou d’une civilisation que l’on croit disparue ? Il faut le dire, les autorités étatiques n’approuvent pas officiellement les méthodes de la justice pénale populaire. Elles semblent malheureusement poussées à la résignation, n’ayant pas de moyens suffisants pour faire face au phénomène. Comme il a été dit plus haut, au Cameroun, dans chaque quartier il y a au moins un poste de police ou de gendarmerie. Quand les populations mettent la main sur un malfaiteur et que le procès commence, les forces chargées du maintien de l’ordre étatique sont toujours alertées. Malheureusement, les effectifs sur place, souvent composés de trois ou quatre gendarmes, ne leur permettent pas d’aller affronter une foule de près de mille personnes surexcitées et décidées à en découdre avec un malfaiteur. Les gendarmes pensent-ils à appeler des renforts ? Ils se rendent compte à ce moment-là que le téléphone est en dérangement. À prendre une voiture ? Celle-ci est en panne mécanique ou alors elle manque de carburant. Quelquefois, les gendarmes s’aventurent à aller faire entendre raison à la foule, afin d’amener le malfaiteur au poste de gendarmerie. La réaction des populations est alors souvent de dire : « Gendarmes, lorsque nous vous remettons un coupable, vous le relaxez quelque temps après. Allez donc arrêter le vôtre. Celui-ci est à nous et sera jugé par notre justice. »

La justice pénale populaire est l’affaire de tous les habitants du village ou du quartier. Il y a mobilisation de tous contre les malfaiteurs. Tout le monde peut être à la fois chargé de l’arrestation des malfaiteurs, procureur, juge d’instruction, juge du jugement, exécutant des peines. Mais, depuis quelques années, les populations s’organisent et mettent sur pied des comités de vigilance à qui l’on confie toutes ces fonctions.

II.2. La justice des comités de vigilance

C’est en 1984 que l’on a entendu parler pour la première fois au Cameroun des comités de vigilance. Il s’agissait à l’époque de groupes organisés dans les quartiers et les villages avec la bénédiction du pouvoir en place pour dénoncer auprès des autorités publiques les fauteurs de troubles politiques et tous ceux qui, par quelque moyen que ce soit, chercheraient à mettre en péril la paix au Cameroun. Les comités de vigilance n’avaient alors qu’un rôle purement politique.

En 1990, les comités de vigilance se sont renforcés et armés pour lutter contre l’action de ceux qui profitaient des revendications démocratiques pour casser et piller les biens publics et privés. On parlait même à l’époque de « comités d’auto-défense ». L’État n’ayant pas les moyens de protéger tout le monde, chaque quartier était appelé à se défendre contre les casseurs et les pilleurs le plus souvent venus d’ailleurs.

Aujourd’hui, le calme est revenu au Cameroun. Les revendications politiques se sont apaisées et les comités de vigilance se sont reconvertis pour assurer une mission purement sociale. Partout au Cameroun, dans les quartiers et les villages, sont créés, à l’initiative des populations, des comités de vigilance qui ont pour mission de protéger les habitants contre le banditisme, de garantir la sécurité de tous, l’État ayant montré ses limites en la matière.

Le comité de vigilance est composé d’une assemblée générale, d’un bureau exécutif et de vigiles.

L’assemblée générale regroupe tous les chefs de familles du quartier ou du village. C’est l’organe suprême du comité où sont prises toutes les grandes décisions relatives à l’orientation de la lutte contre le banditisme et à la sécurité. L’assemblée se réunit au moins une fois par an, fixe les montants des cotisations mensuelles à verser, cotisations qui servent au fonctionnement du comité. L’assemblée est chargée d’élire les membres du bureau exécutif.

Composé le plus souvent d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire général et de conseillers, le bureau exécutif est chargé de la gestion quotidienne des activités du comité. Il recrute les vigiles qui sont placés sous son autorité.

Les vigiles sont des jeunes gens recrutés pour leur robustesse, leur volontariat, leur probité, et leur parfaite connaissance du quartier. Armés de gourdins et autres armes blanches achetés grâce aux fonds provenant des cotisations des habitants du quartier, les vigiles sont chargés d’assurer la sécurité des hommes et des biens, de jour comme de nuit. Ces nouveaux « anges gardiens » de la cité reçoivent un salaire mensuel qui, dans certains quartiers, n’est pas loin de celui d’un citoyen camerounais moyen.

Là ou existe un comité de vigilance, la justice pénale populaire n’est plus l’affaire de tout le monde. Seul le comité de vigilance a le droit de décider du sort d’un malfaiteur arrêté. Ainsi, lorsque les vigiles mettent la main sur un malfaiteur, celui-ci n’est pas jugé et exécuté immédiatement. Sous la protection des vigiles, le malfaiteur est conduit chez le président du comité de vigilance (en l’absence de ce dernier, chez tout autre membre du bureau exécutif). C’est ce dernier qui fera office de juge.

C’est également auprès du bureau du comité de vigilance que sont reçues les plaintes et les dénonciations contre ceux qui troublent la paix, l’ordre et la tranquillité publique dans le quartier ou dans le village. Des affaires y sont instruites et jugées.

Les techniques procédurales sont quasiment les mêmes que celles qui ont été étudiées dans le cadre de la justice de rue. Ce qui fait la particularité de la justice du comité de vigilance, c’est, au-delà de sa permanence, le souci d’humanisation des sanctions infligées au coupable. Ainsi, il est assez rare de voir appliquée à un malfaiteur ce type de sanction qui conduit forcément à la mort : supplice du collier, purge de bouteille. Par contre, une sévère correction est infligée au coupable afin de lui faire passer toute envie de recommencer ou de revenir dans le quartier. La bastonnade est assez régulière. Mais ici, le nombre de coups est bien limité. La sanction n’est infligée que par des vigiles habilités et sur ordre de la juridiction. Lorsque le nombre de coups ordonnés par le jugement est atteint, le malfaiteur est libéré et chassé du quartier. S’il s’agit d’un habitant du coin, sa case est détruite si jamais on estime qu’il n’y a plus droit de cité. C’est ce qui arrive le plus souvent à ceux qui sont reconnus coupables de pratique de sorcellerie. Les travaux forcés sont aussi en vigueur. Le coupable est condamné à balayer, par exemple, toute la place du village ou du marché, sous la surveillance des vigiles. Il s’agit là de sanctions réservées aux petits délinquants que l’on juge encore récupérables.

Quoi qu’il en soit, la mission des comités de vigilance, à la fois préventive et répressive, semble porter ses fruits. On a ainsi observé que la criminalité, à défaut d’être complètement éradiquée, a été considérablement réduite dans des quartiers où ces comités « font la loi ».

Conclusion

C’est un véritable défi que les justices parallèles lancent à la justice de l’État au Cameroun.

Va-t-on demander à l’État, pour relever ce défi, de combattre ces justices qui, il faut l’avouer, participent abondamment à la violation des droits de l’homme ? Une telle démarche ne serait pas du tout conséquente dans la mesure où, il faut aussi le reconnaître, les justices parallèles participent à leur façon à la régulation sociale, au maintien de la paix au Cameroun. Il serait même difficile de se passer de leurs services, en l’état actuel des choses. Il serait peut-être plus indiqué pour l’État d’apprivoiser ces juridictions, de les modeler, de les faire passer de l’état « sauvage » dans lequel elles se trouvent en ce moment à un état plus civilisé.

L’auteur

Camerounais. Actuellement chargé de cours à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université de Ngaoundéré au Cameroun où il a dirigé le département de droit privé de 1997 à 2000.

Parmi ses publications :

— Le dualisme juridique en Afrique noire francophone. Du droit privé formel au droit privé informel, thèse, Université de Strasbourg 3, 1995 ;

— « La privation de liberté au suspect : droits de l’homme et sécurité du justiciable dans la procédure pénale camerounaise », Revue africaine de droit international et comparé, 2000 ;

— « La situation juridique de l’occupant sans titre d’une parcelle du domaine national au Cameroun », Law and Politics in Africa, Asia and Latin America, 4, 2000 ;

— « Les droits des populations locales sur les richesses de la forêt et de la faune au Cameroun », Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 2000.

Pour en savoir plus…

Debene Marc
1990, « La justice sans juge, hier et demain », Afrique contemporaine, 156.

Le Roy Étienne
1978, « La vie du droit en Afrique : diversité et originalité des expériences juridiques contemporaines », Penant, 761, p. 315-323.

M’Baye Keba
1983, « Le règlement des litiges hors des tribunaux en Afrique », in Hein Kötz et Reynald Ottenhof (sous la dir.), Les conciliateurs, la conciliation, Paris, Economica.

Ramangosoavini
1965, « La justice dans les pays en voie de développement », Revue juridique et politique. Indépendance et coopération, 6, p. 503-520.

Sawadogo Filiga Michel et Meyer Pierre
1987, « Droit, État et société », Revue internationale de droit comparé, p. 225 et suiv.

Verdier Raymond
1986, « Ordres, autorités et sanctions », Droit et Cultures, 11, p. 181-190.

 

* Université de Ngaoundéré,
B.P. 167, Ngaoundéré, Cameroun.

1.  Comme celle des États de la plupart des pays francophones d’Afrique. Voir Prosper Nkou Mvondo, « La crise de la justice de l’État en Afrique noire francophone. Étude des causes du “divorce” entre la justice et les justiciables », Penant, 824, 1997, p. 208-228.

2.  Le Cameroun est actuellement le seul État d’Afrique francophone à avoir maintenu les juridictions traditionnelles dans son ordre juridictionnel. Elles sont régies par le décret du 19 décembre 1969, maintenues par l’ordonnance du 26 août 1972 sur l’organisation judiciaire, confirmées dans leur existence par la loi n° 90/058 de 1990. Voir J. Gouem, L’organisation juridictionnelle du Cameroun, thèse, Université de Yaoundé, 1982 ; Stanislas Melone, « Du bon usage du pluralisme judiciaire en Afrique : l’exemple du Cameroun », Revue camerounaise de droit, 31/32, 1986, p. 2-36 ; V.E. Bokalli, « La coutume, source de droit au Cameroun », Revue générale de droit, 28, 1997, p. 39 et suiv.

3.  C’est, en effet, depuis la période coloniale que la chefferie traditionnelle a perdu son autorité, surtout dans les régions du Sud-Cameroun. Voir H. Auclair, La décadence des cadres politiques et sociaux indigènes dans le Sud-Cameroun, Paris, Mémoire EFOM, 1957.

4.  Il y a, au Cameroun, le « village naturel » et le « village artificiel » (voir plus loin).

5.  Jean-Baptiste Fotsing, « Pouvoir fiscal en Afrique : résistance du système traditionnel au système moderne (le cas de l’Ouest-Cameroun) », Penant, 1990, p. 73. D’autres auteurs ont abordé cette question de la reconstitution culturelle du « village » dans la « ville ». Voir P. Bringer, « The Development and Present Problems of the Administration of Justice in Cameroon », A Biannual Collection of Recent Contributions to These Fields (Turinger, Institute for Scientific Cooperation), 26, 1982, p. 47-74.

6.  Des chercheurs se sont intéressés au phénomène. Voir, par exemple, Bernard Delpech, « Du village au quartier : les originaires de la Lékié à Yaoundé (Nkol-Eton) », Revue de l’Institut des sciences humaines, 10, 1978, p. 42 et suiv.

7.  Déçu par le chef Batoua, Moussa Souleymanou saisit une autorité étatique : le sous-préfet. On peut alors lire dans la plainte du 16 août 1998 qu’il adresse au sous-préfet : « L’affaire portée au niveau du chef Batoua n’a jamais eu de suite, celui-ci favorisant ses frères foulbés. » (affaire relatée par Z. Tchoupou, Le contentieux relatif au bétail dans l’Adamaoua, Mémoire de maîtrise en droit Université de Ngaoundéré, 1998, p. 67).

8.  Maurice Kamto, « La justice entre tradition et modernité », Afrique contemporaine, 156, 1990, p. 60.

9.  On peut ainsi lire en gros titre dans le journal l’Expression du 11 mars 1998, 241, p. 4 : « Etoudi ramène un chef de terre sur terre ». Le terme « chef de terre » désignait, comme on peut s’en rendre compte à la lecture de l’article en question, un gouverneur de province.

10. En effet, depuis la réforme foncière de 1974, la procédure d’obtention d’un titre de propriété sur une parcelle du domaine national au Cameroun passe forcément par ces autorités administratives.

11. Voir Alain Mignot, « La justice traditionnelle, une justice parallèle », Penant, 1982, p. 29. Selon cet auteur, qui a observé la même pratique ailleurs en Afrique, « c’est [...] cette possibilité de détention qui donne toute son efficacité à ce mode de règlement de litige ».

12. Dikallo, 263, 11 août 1997.

13. G. Tchomba, « Cameroun, anarchie populaire », Jeune Afrique économique, 13 décembre 1998, page de couverture.

14. Voir J.L. Marolleau, « Le massacre des bandits, une tragédie. Des voleurs assassinés », L’effort camerounais, 131, 1er octobre 1998, p. 1-2