Présentation

Dans le dossier de sa quarante-neuvième livraison, la présente revue a abordé la construction juridique de l’Europe du point de vue de la sociologie politique du droit. On y trouvait, d’une part, deux études programmatiques visant à intensifier les recherches relevant de cette discipline consacrées au droit européen [1] et, d’autre part, deux contributions qui ont répondu à cet appel à propos des usages politiques du droit dans le domaine des relations extérieures de l’Union européenne [2].

Le dossier que l’on va lire aborde aussi le thème de la construction juridique de l’Europe, mais sous un angle différent. Il s’agit cette fois d’un dialogue entre la philosophie politique, la théorie générale de l’État et le droit européen.

La philosophie politique reçoit la parole en premier lieu. Jean-Marc Ferry, l’auteur des Puissances de l’expérience [3]qu’il ne faut plus présenter, dégage les lignes de force de son ouvrage intitulé La question de l’État européen [4], autour de dix thèses. L’origine de ce précieux exercice de synthèse mérite d’être signalée. Elle réside dans une initiative du groupe Avicenne [5]. Sous le patronage symbolique de ce remarquable philosophe et médecin persan du XIe siècle [6] qui a fait passer, non sans contribuer à son enrichissement, la culture grecque dans le monde arabe, ce groupe rassemble des représentants des grands courants religieux et laïque – des Juifs, des Chrétiens (catholiques, orthodoxes et protestants), des Musulmans et des Laïques – désireux de définir les questions que pose la construction européenne, d’y réfléchir ensemble et d’ouvrir des pistes.

Au lendemain du Conseil européen de décembre 2000 tenu à Nice, la parution du livre de Jean-Marc Ferry, La question de l’État européen, a été jugée par les responsables de ce groupe comme un « fait de réflexion » majeur. Aussi, ces derniers n’ont pas hésité à organiser, les 29 et 30 mai 2001, puis les 16 et 17 octobre 2002, deux colloques entièrement dédiés à la discussion des propositions qui y sont avancées. Celles-ci sont de fait particulièrement stimulantes.

Elles rejoignent le cœur du projet porté par ce groupe Avicenne. Ce dernier s’en explique dans les termes suivants : « Le projet Avicenne est bâti sur la conviction que la communauté légale nécessaire à toute communauté humaine – et donc aussi à l’Europe en devenir – doit croiser une communauté morale. Celle-ci n’est la propriété d’aucune tradition spirituelle. Elle est au contraire véhiculée par chacune d’elles. Il s’agit de faire émerger, par confrontation, de larges consensus quant au niveau des valeurs morales. Le projet s’appuie sur deux options. D’une part, les consensus nécessaires à une vie en commun dans un monde pluraliste sont à chercher à partir des dispositions reconstructives présentes dans chaque tradition spirituelle et/ou nationale. Il s’agit de s’atteler, à partir d’un lieu particulier, à un travail d’accouchement de consensus sur des questions de société. D’autre part, ces consensus sont à faire émerger par confrontation plutôt que par recoupement. »

C’est dans ce contexte de proximité des préoccupations et à l’invitation de ce groupe que le philosophe Jean-Marc Ferry a accepté de ramasser son ouvrage en dix thèses. Le texte que l’on va lire dans le présent dossier forme une version remaniée et inédite de cette présentation. Comme on le verra, les options fondamentales que l’on vient d’énoncer sont précisément celles que développent les quatre premières thèses.

Lors du colloque des 29 et 30 mai 2001, comme on pouvait s’y attendre, aucune des dix thèses n’a laissé les participants indifférents. Elles ont toutes suscité bon nombre de commentaires et de réflexions critiques [7]. Les contributions de Hugues Dumont et Pierre-Paul Van Gehuchten publiées ici à la suite du texte de Jean-Marc Ferry ont reçu leur première formulation à l’occasion de ces échanges. Elles concernent l’une et l’autre les thèmes de « l’État européen » et de « la Constitution européenne » que le philosophe aborde dans ses thèses 5 et 6.

Quel État, quelle Constitution pour l’Europe ? Sur ces questions, le dialogue entre le philosophe et le juriste est à la fois nécessaire et périlleux. Nécessaire, parce qu’elles sont juridiquement « codées », qu’on le veuille ou non. Mais périlleux aussi dans la mesure où chaque discipline est maître de son langage. Le risque du dialogue de sourds est patent ici. À cet égard, comme à d’autres, le colloque organisé par le groupe Avicenne a procuré un certain bonheur à ceux qui y ont participé. Les philosophes et les juristes ont parlé chacun dans leur langage, tout en ayant eu l’impression de se comprendre au moins dans une large mesure.

La posture du philosophe, dans cet exercice, mérite réflexion : nous ne nous savions plus contemporains de ces temps où, alors que fermentaient les germes d’un formidable bouleversement économique, l’usage public de la Raison contribuait à dégager les voies et moyens permettant d’imaginer et de rendre possibles la sortie de l’absolutisme et, plus loin, l’émergence de l’État de droit. Toutes choses inégales par ailleurs, c’est cependant à un exercice du même ordre que nous convie Jean-Marc Ferry. Dans le creuset des troubles économiques et des révolutions technologiques, confrontés comme nous le sommes aux limites des États-nations d’Europe, à quelles conditions rationnelles pouvons-nous poser la question de l’État européen et quelles sont les ressources culturelles, politiques ou encore sociales de nature à rendre crédible et vivante une communauté politique européenne ?, se demande le philosophe.

L’acuité de ses propos est à la mesure de la radicalité de l’interrogation. Sur le débat proprement constitutionnel, sur le statut des médias, sur les réquisits de l’Europe sociale, à chaque fois ce sont les questions les plus concrètes, les plus précises qui sont revisitées et éclairées – à vrai dire d’une tout autre lumière que celle produite par la négociation des intérêts.

Les deux contributions présentées dans le dossier au sujet des thèses de Jean-Marc Ferry montrent, à partir de positions méthodologiques très différentes, comment le juriste peut les faire résonner. Les déclinaisons possibles de l’exercice sont multiples ; elles sont ici limitées à deux options.

Celle tout d’abord de la rigueur du droit formel qui, par-dessus tout, veut assigner aux mots qu’il emploie le sens univoque qu’il rapporte aux choses ainsi désignées. Par là, des portes sont ouvertes ou fermées, et les scénarios possibles cadrés avec une certaine précision.

Ensuite, celle plus inchoative du droit matériel qui indexe sa réflexion sur les avancées et les configurations parfois inédites du droit communautaire : adieu, chemins rigoureusement rectilignes des jardins à la française.

Pourrons-nous, juristes, à l’occasion des problèmes de nature constitutionnelle que pose « la question de l’État européen », tenter de réconcilier ou au moins d’articuler les héritages de Carré de Malberg, de Duguit et de Dicey ? Vaste programme de travail.

Reste que les questions de nature constitutionnelle jouissent, en droit, d’un statut particulier : questions cardinales ou questions luxueuses, essentielles pour cimenter les garanties fondatives du pacte politique, ou périphériques, au plus loin de la pratique juridique quotidienne ? Sans doute, ni tant d’honneur, ni cette indignité, mais il nous a en tout cas paru opportun d’intégrer dans la réflexion deux autres contributions relevant davantage des questions d’actualité du droit communautaire positif. Ces contributions relèvent l’une et l’autre – à des titres divers – du droit de la concurrence.

L’une est un témoignage d’acteur. Son auteur, Maurice Guerrin, a contribué à la rédaction du livre blanc sur la réforme du droit de la concurrence. La réflexion qu’il propose met en évidence combien une réforme « technique » des compétences bien connues en la matière pose inévitablement des questions de nature constitutionnelle, ici sous la forme de la compatibilité entre l’exercice de ces compétences et les garanties que chacun puise dans les droits fondamentaux.

L’autre contribution, due à Pierre-Paul Van Gehuchten, prend au mot le thème de la « constitutionnalisation » des entreprises publiques. Annoncé comme un rééquilibrage en faveur des services publics (nationaux) à partir du traité d’Amsterdam et de la Charte des droits fondamentaux, ce thème est ici rapporté à un phénomène concomitant : celui de la démultiplication des agences communautaires et de l’apparition d’une « architecture administrative élargie » de la Commission. Constituer des pouvoirs n’est décidément pas tâche si abstraite ?

* Facultés universitaires Saint-Louis, Boulevard du Jardin botanique, 43 B-1000 Bruxelles.
dumont@fusl.ac.be
vangehuchten@fusl.ac.be

1. Olivier Paye, « Présentation. Repères pour une sociologie politique du droit européen » et Delphine Dulong, « La science politique et l’analyse de la construction juridique de l’Europe : bilan et perspectives », Droit et Société, 49, 2001, p. 697-728.

2. Tanguy de Wilde d’Estmael, « L’élaboration du droit des sanctions économiques communautaires : enjeux et normativité politiques du processus » et Barbara Delcourt, « Usages du droit international dans le processus de légitimation de la politique extérieure européenne », Droit et Société, 49, 2001, p. 729-790.

3. Jean-Marc Ferry, Puissances de l’expérience, Paris, Le Cerf, 1991.

4. Jean-Marc Ferry, La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000.

5. Ce groupe peut être contacté à l’adresse suivante : rue Joseph II 174, B-1000 Bruxelles.

6. Avicenne, né en 980 et mort en 1037.

7. On peut en trouver un écho dans une synthèse des interventions rédigée par Anne-Marie Pirard et disponible au secrétariat du groupe Avicenne.