Résumé

Qu’une culture publique partagée et une mémoire historique commune recoupent la communauté légale de l’Union afin qu’advienne une communauté politique ; que le pouvoir délibératif s’exerce à travers un Système des parlements nationaux reliés entre eux et au Parlement européen ; que parallèlement à sa représentation politique l’Union favorise une représentation parlementaire des intérêts socio-économiques et culturels ; que son espace public soit discipliné par une Charte européenne de l’audiovisuel précisant des missions de responsabilité des médias ; que soit reconnu un droit inconditionnel au revenu de base pour tous ses citoyens majeurs – telles sont les propositions présentées et commentées.

Audiovisuel – Communauté morale – Consensus par confrontation – Intégration horizontale – Parlements européens – Revenu de citoyenneté – Union européenne.

Summary

Ten Theses on the Issue of the European State

This article presents and comments on the following proposals : that a shared public culture and common historical memory be matched up with the legal community of the Union so as to allow the advent of a political community ; that a deliberative power be exercised through a system of national parliaments linked to each other and to the European Parliament ; that the Union favour a parliamentary representation of socio-economic and cultural interests alongside its political representation ; that its public space be governed by an Audiovisual European Charter stating the missions and responsibilities of the media ; that an unconditional right to a minimum income be recognised for all adult citizens.

Audiovisual – Citizens’ income – Consensus by confrontation – European Parliaments – European Union – Horizontal integration – Moral community.

Le motif actuel d’une union politique européenne n’est plus au premier plan la paix perpétuelle entre les nations d’Europe. Le thème de la « guerre civile européenne » a cédé la place à celui de la mondialisation. Le problème à l’ordre du jour est le rattrapage de l’économique par le politique.

Dans un langage plus sociologique, on dira que le problème qui confère à la construction européenne sa nouvelle actualité tient au décalage géographique et historique entre l’échelle continentale requise aujourd’hui pour l’intégration fonctionnelle et le cadre toujours national de l’intégration politique. À l’heure où l’interdépendance factuelle déborde l’échelle continentale elle-même pour justifier la constitution d’une unité politique à l’échelle planétaire, les consciences subjectives d’appartenance, de solidarité définissent une échelle d’intégration politique qui commence seulement, quant à elle, à dépasser le cadre national. Le problème du « rattrapage » se pose donc dans les termes suivants : comment réaliser une conscience d’appartenance politique à hauteur des contraintes objectives de l’intégration fonctionnelle ? Comment « vitaliser » une identité politique postnationale ?

Deux orientations s’offrent prima facie, qui l’une et l’autre misent sur des ressources affectives, soit en accréditant l’idée qu’une identité collective ne peut se stabiliser que par la désignation d’un ennemi – de ce point de vue, la guerre ou la menace de guerre est privilégiée comme le facteur essentiel de cohésion –, soit en déclamant que l’Europe souffre d’une absence de projet politique, qu’il faut donc un thème mobilisateur substantiel. Je préfère considérer que la façon la plus prometteuse de poursuivre un rattrapage de l’intégration fonctionnelle par l’intégration politique est de déployer les dispositifs qui seraient propres à ébaucher un continuum participatif à tous les niveaux : local, régional, national, et métanational de délibération démocratique et de décision politique dans l’Union européenne. La démocratie est la ressource rationnelle qui permet de former chez les individus le sentiment d’appartenance indispensable à une intégration politique réussie.

Toute la question est alors d’inventer des mécanismes et procédures adaptés à une réalité postnationale. Cela ne signifie pas seulement que l’activation d’une démocratie participative réalisée aux différents échelons présuppose des innovations institutionnelles qui devront déclasser les instruments conventionnels de la démocratie semi-directe, tels que, par exemple, le référendum. Cela signifie sans doute aussi que la démocratie postnationale ne saurait être attendue d’une transposition pure et simple des dispositifs classiques de nos démocraties représentatives dont le schéma n’a, à mon avis, par rapport à l’Union européenne, qu’une pertinence réduite. Il y va, bien entendu, du débat constitutionnel sur la question de l’État européen.

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1. La constitution d’un « État européen » dont la forme reste à définir, devrait avoir pour préalable la formation d’une communauté politique européenne. Celle-ci requiert le recoupement de la communauté légale par une communauté morale.

2. En ce qui concerne l’Europe, une communauté morale postnationale consisterait, d’une part, dans une culture politique partagée, d’autre part, dans une mémoire historique commune.

3. Entre les États membres de l’Union, une culture politique partagée renvoie au modèle d’un « consensus par confrontation », lequel diffère d’un « consensus par recoupement » en ce qu’il résulterait d’une résolution, sur la voie d’argumentations publiques, de conflits d’intérêts portés sur le registre de conflits d’interprétations juridiques.

4. L’émergence et l’approfondissement d’une mémoire historique commune aux nations d’Europe dépend, quant à elle, des dispositions reconstructives grâce auxquelles la gestion traditionnellement autocentrée des mémoires nationales ferait place à une ouverture des peuples rendus sensibles aux appels à une reconnaissance autocritique des violences qu’ils se sont mutuellement infligées dans le passé.

5. Il ne saurait y avoir des États-Unis d’Europe dans le sens des États-Unis d’Amérique, car l’Union européenne aura pour tâche principale d’assurer son intégration politique sur la voie horizontale de droits transnationaux et d’un partage des souverainetés nationales, supposant dialogue et concertation, plutôt que sur le schéma vertical d’une puissance souveraine à l’égard d’États fédérés, et assise sur les piliers traditionnels d’obligations militaires, scolaires, fiscales.

6. Au lieu d’assumer une subordination politique à une autorité supranationale détenant le monopole de la souveraineté, les États membres devront ainsi approfondir la limitation juridique de leur souveraineté nationale, en regard d’une Constitution dont l’originalité profonde consiste d’ores et déjà à opérer la transposition, au plan du droit des peuples, des valeurs d’intégrité, de participation, de solidarité, de personnalité attachées aux droits fondamentaux des individus.

7. Afin d’éviter le décrochement des opinions publiques, le pouvoir parlementaire européen ne doit pas consister strictement dans un renforcement du Parlement européen, mais plutôt dans son raccordement aux Parlements nationaux, régionaux et locaux, à interconnecter horizontalement et verticalement en vue d’un Système des Parlements européens, dont le Parlement européen serait la clé de voûte et le lieu de synthèse.

8. À côté de cette représentation politique, une représentation des intérêts sociaux, économiques et culturels pourrait aussi gagner une structuration parlementaire (en liaison avec le Comité économique et social), afin que le principe de Publicité puisse être étendu aux négociations associant étroitement les groupes d’intérêts aux processus décisionnels de l’Union.

9. Concurremment à la structuration parlementaire de l’espace public européen, sa structuration médiatique devrait satisfaire aux exigences normatives d’une offre globale dont l’évaluation qualitative serait référée à une Charte européenne de l’audiovisuel, mettant en exergue des missions de responsabilité civique (relatives à l’information) et culturelle (relatives à la formation).

10. Le système européen de solidarité (l’« Europe sociale ») gagnerait à être fondé sur un droit inconditionnel à un revenu social de base, acquis à tous les citoyens d’Europe, quelle que soit leur situation dans la production, afin de les stabiliser a priori contre les conséquences extrêmes de l’automatisation et de la mondialisation.

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Sur le principe d’un recoupement de la communauté légale par une communauté morale (première proposition), posons qu’une communauté légale est définie par l’ensemble des normes positives, règles et principes juridiques opposables aux ressortissants d’un territoire déterminé. La communauté morale renvoie, quant à elle, à l’ensemble des valeurs, représentations, attitudes et pratiques partagées par ces ressortissants.

Dans l’Union européenne, la communauté légale est déjà fortement développée du fait d’un droit communautaire autonome recouvrant des compétences exclusives (de l’Union), ainsi qu’en regard d’une harmonisation en cours des systèmes juridiques nationaux en ce qui concerne les compétences partagées (des États membres). Elle présente cependant quelques lacunes :

1. Pas de hiérarchie des normes clairement justifiée en considération de la nature différentielle des niveaux de droit ;

2. Pas d’édifice systématique d’un droit public fondé à partir d’une Constitution politique explicite et formelle ;

3. Une tendance générale du droit européen à une « procéduralisation » ambiguë, inspirée du droit des contrats (privés) et de l’économie des conventions.

Donc, la communauté légale est encore un chantier largement inachevé, non pas tant du point de vue quantitatif que qualitatif. De plus et surtout, cette communauté légale en formation n’est que très faiblement recoupée, en ce qui concerne l’UE, par une communauté morale.

En général, la « communauté morale » désigne une communauté de valeurs partagées, une communauté éthique considérée comme le milieu dans lequel se forme, chez les ressortissants, un sentiment d’appartenance en tant que citoyens. Plus que, par exemple, l’école, la communauté morale ou éthique représente le milieu de formation du citoyen, par imprégnation quasi naturelle.

Conventionnellement, le thème, volontiers incantatoire, de la communauté morale est associé à la réclamation de valeurs « chaudes et épaisses » (M. Walzer), c’est-à-dire que la communauté morale est interprétée alors de façon concrétiste (ou « communautariste ») et invoquée de façon souvent polémique ou critique à l’encontre des tentations idéologiques (d’instrumentalisme, d’utilitarisme, d’égoïsme possessif, etc.) qui accompagnent les tendances objectives de la modernisation. D’où une connotation conservatrice, voire réactionnaire et antimoderne, et en tout cas hostile aux orientations cosmopolitiques ou postnationalistes.

Le problème est ainsi d’assurer le principe d’un recoupement nécessaire de la communauté légale par une communauté morale, mais sans qu’une telle exigence implique un repli concrétiste, communautariste, nationaliste sur des valeurs incompatibles avec une identité postnationale.

Sur un plan théorique, ce défi présuppose que :

— On admette que l’acculturation des individus à ce que Hegel appelait le « principe de la société civile » (le marché, le droit des contrats, l’individualisme, la reconnaissance conditionnelle, la responsabilité des actions sociales et leur sanction « froide ») ne signifie pas une décadence ou une dégénérescence ; que le passage de la « famille » à la « société effective » représente aussi un gain pour la conscience de soi, pour la culture « au sens européen du mot » (la libération de la subjectivité) et pour la moralité elle-même ; que l’intériorisation des règles formelles et des médiations froides (telles que la monnaie) est un moment nécessaire qui, via la civilité, doit préparer au civisme, c’est-à-dire à un patriotisme porté à hauteur du concept philosophique de l’État entendu comme idée éthique réalisée.

— Une communauté éthique postnationale est possible (elle n’est pas conceptuellement contradictoire). Elle est possible non pas trivialement au sens d’une extension spatiale au-delà des frontières nationales, mais au sens philosophique d’une identité postconventionnelle, quelle que soit d’ailleurs la dimension géographique de la communauté politique de référence.

— Moyennant une telle conception « postconventionnelle » de la communauté morale, l’Union européenne ne parviendra à une communauté politique digne de ce nom que si la communauté légale qu’elle élabore sous nos yeux est recoupée exhaustivement par une communauté morale dont les conditions restent à préciser.

Sur les réquisits d’une communauté morale postnationale, ou encore sur les réquisits d’une « substance éthique » de la Communauté européenne (propositions 2, 3, 4), j’aimerais distinguer deux aspects essentiels :

a. Une culture publique ou politique partagée ;

b. Une mémoire historique commune.

Ad (a). En ce qui concerne la culture politique partagée, le problème de départ est d’éviter une intégration européenne décalquée sur les modèles d’intégration nationale.

Cela veut dire : concilier l’unité du cadre politico-juridique avec la pluralité des identités ou cultures nationales.

Cela veut dire en outre : respecter non seulement les cultures nationales, mais aussi les souverainetés étatiques, dans la mesure où celles-ci représentent une formule de l’autonomie démocratique.

À tout le moins, donc, on ne saurait procéder strictement, en ce qui concerne l’intégration européenne, sur le modèle constructiviste propre aux constructions nationales poursuivant l’intégration politique sur la voie d’une homogénéisation culturelle entreprise à partir de l’école, en amont de la société civile.

D’où l’idée d’une culture publique commune qui ne porte pas préjudice aux identités culturelles des nations membres.

C’est l’idée d’une médiation entre, d’une part, la pluralité des cultures nationales formées au sein des États membres et, d’autre part, l’unité du cadre politico-juridique, constitutionnel au sens large, de référence pour l’Union.

Ainsi avons-nous déjà un schéma de médiation par la culture publique, qui permet d’éviter les objections habituellement adressées au « patriotisme constitutionnel » évoqué par Habermas, forme d’identification jugée volontiers abstraite et impuissante à créer un sentiment de co-appartenance.

Maintenant, ce schéma de la médiation par une culture publique partagée mérite d’être approfondi et explicité :

— Tout d’abord, une culture publique ne se décrète pas : elle se forme, et elle se forme dans une pratique de concertation (référence au modèle proposé par Alexis de Tocqueville).

— Ensuite, cependant, les ressources de départ ne sont pas homogènes, en dépit d’un certain consensus intellectuel appuyé sur un fonds spirituel commun aux peuples d’Europe, en ce qui concerne tout au moins l’aire civilisationnelle occidentale (incluant l’Europe centrale). Cette relative hétérogénéité a d’ailleurs pour conséquence actuelle une « sur-détermination » faible des normes communes européennes, quant aux valeurs et significations qui seraient susceptibles d’orienter leur interprétation par les différents États membres dont les cultures juridiques ne sont pas congruentes. Ce problème est typiquement celui d’une intégration postnationale.

D’où la nécessité d’envisager des scénarios processuels pour rendre plausible la formation d’une culture politique commune au sein de l’Union.

Nous pouvons à cet égard admettre la stylisation suivante :

— Dans l’Union, les normes juridiques sont formellement communes (ou en voie d’harmonisation), mais les valeurs et les ressources de sens qui servent à les interpréter sont différentes, voire divergentes.

— Cela renforce la probabilité de conflits. Cependant, les relations intracommunautaires bénéficient d’une civilité qui les met à part des relations internationales ordinaires.

— D’où la propension raisonnable des conflits d’intérêts (entre États membres) à se sublimer en se portant sur le registre de conflits d’interprétation juridique à propos du sens (culturellement sous-déterminé) des normes communautaires.

— De là, on peut envisager sans trop d’optimisme que les conflits d’interprétation juridique se dénouent à leur tour dans des procès d’argumentation contradictoires et publics.

Quatre remarques :

— Tout cela (les conflits d’interprétation dénoués dans des procès d’argumentation) se déroule par hypothèse aux sommets de l’« État européen ». Or, un tel processus ne doit pas être formateur (de culture commune) uniquement pour l’élite politique ou la « classe publique » en général.

— Le « principe de discussion » n’est rien sans un « principe de Publicité ». Cela requiert non seulement le relais médiatique, mais une domestication, si libérale soit-elle, de la puissance médiatique, c’est-à-dire la mise en place et en vigueur de missions de responsabilité civique et culturelle des grands médias de diffusion dans l’espace audiovisuel européen. C’est le sens de la proposition 9.

— Si ces conditions normatives de la communication publique sont réunies ou approchées de façon à peu près satisfaisante, alors on peut espérer un effet d’entraînement général, au-delà des élites, du procès de formation de l’ensemble des citoyens d’Europe à une véritable culture publique qui soit en même temps une pédagogie civique, c’est-à-dire une éducation à la citoyenneté européenne.

En effet, la pédagogie civique doit obéir à des procédures spécifiques, distinctes de celles de la pédagogie scolaire. Pas question d’enseignement, d’inculcation, d’exposés magistraux assortis d’exercices pratiques. Pas question non plus de pédagogie attractive par le jeu, ou de toute autre forme dérivée de l’enseignement scolaire, telle que la pédagogie active, si interactive soit-elle. Ce qui, chez les citoyens virtuels d’un espace politique, mobilise l’intérêt pour la chose publique, surtout lorsque l’on agite des questions complexes, parfois techniques, correspondant au sérieux et non pas au jeu de la politique, c’est avant tout la mise en arène publique et en débat contradictoire des questions contentieuses. Le débat contradictoire, bien agencé par de bons médiateurs, est la forme dans laquelle le discours politique et la communication publique permettent de proprement motiver le public à la compréhension des contenus, à la saisie des enjeux, en lui offrant une possibilité de s’identifier successivement aux représentants du pour et du contre, c’est-à-dire d’entrer pragmatiquement dans la logique de l’argumentation, sans laquelle on ne saurait gagner l’intelligence de ce qui est en question.

— La culture publique partagée est un réquisit dont la satisfaction ne peut être envisagée que dans les termes d’un processus complexe associant intimement les principes de discussion et de publicité. Du point de vue du modèle théorique, la procédure n’est pas celle d’un consensus par recoupement (au sens de John Rawls), mais d’un consensus par confrontation. Seul un consensus par confrontation permet réellement d’activer une « raison publique » et de prémunir cette dernière, autant que faire se peut, contre l’idéologie d’une raison officielle gérée par la censure médiatique ; et seul ce modèle possède une valeur pratiquement formatrice pour les citoyens.

Maintenant, la mise en œuvre requiert des dispositifs de participation à tous les niveaux, depuis le niveau local jusqu’au niveau supranational, en passant par les niveaux régionaux et nationaux. C’est le sens des thèses ou propositions 7 et 8.

Ad (b). En ce qui concerne une mémoire historique commune, autre condition d’une communauté morale postnationale (après la culture politique partagée), ce deuxième réquisit correspond au souci d’ancrer plus substantiellement la communauté morale que l’on aimerait voir recouper la communauté légale de l’Union européenne.

Mais, en même temps, ce réquisit correspond au souci de former chez les ressortissants des dispositions substantiellement postnationalistes.

À cet égard, ce qui est décisif, c’est le rapport que pourront instaurer les peuples à leur passé propre. Ce rapport serait fort différent de l’attitude jusqu’alors cultivée par les États nationaux à travers l’enseignement scolaire de l’histoire, mais également à travers les cérémonies commémoratives, les fêtes nationales, sur le mode d’une gestion apologétique de la mémoire collective propre.

Le problème est ici d’ouvrir les mémoires nationales les unes sur les autres. Pour ce faire, il ne s’agit pas tant de devoir connaître l’histoire des autres, c’est-à-dire d’élargir la connaissance de l’histoire à celle des autres peuples, que de confronter les vécus réciproques d’une histoire des conflits et contentieux intra-européens. Bien entendu, un tel décentrement, en ce qui concerne l’Europe, va bien au-delà d’une considération portée exclusivement sur l’histoire des relations entre les peuples d’Europe. Il met en cause aussi l’histoire des relations des peuples d’Europe avec les autres peuples du monde.

Il y va d’une reconnaissance qui n’est pas simplement reconnaissance de l’autre, laquelle n’est le plus souvent qu’une abstraction, mais bien déjà d’une reconnaissance de soi dans l’autre, ce qui implique que l’on se place du point de vue du vécu de l’autre, tout en anticipant que cette démarche est symétrique chez l’autre. Ainsi seulement peut-on parler d’une reconnaissance réciproque dans sa forme pleinement réalisée.

On voit bien pourquoi une telle reconnaissance mutuelle de soi dans l’autre aboutit logiquement à une communisation des mémoires nationales. Mais il resterait à voir comment elle pourrait s’enclencher, et partant, pourquoi elle réaliserait par elle-même les conditions éthiques d’une identité postnationale.

Étant donné ce qu’est le passé des relations internationales, la reconnaissance réciproque entre les peuples qui se sont jadis combattus ne saurait être effective, porteuse d’effets politiques bénéfiques, que si elle ne s’en tenait pas à un niveau formel, qui est déjà celui du droit international général et de son concept normatif dans l’idée d’un droit des gens. Dans son effectivité politique, la reconnaissance réciproque entre les peuples est inséparable d’une reconnaissance des violences réciproques ; et cette reconnaissance implique elle-même un retour sur soi autocritique, c’est-à-dire quelque chose comme le déploiement d’une éthique de la responsabilité tournée vers le passé. C’est d’ailleurs ce qui se signale aujourd’hui à travers la précipitation des contritions officielles et demandes publiques de pardon, d’État à État, de peuple à peuple. On aurait tort de sous-estimer, comme s’il s’agissait d’une simple mode, l’importance morale et politique de cet événement historique, événement de justice historique, où s’accomplissent les actes d’une éthique reconstructive sur le plan des relations entre les peuples du monde.

Deux remarques pour terminer :

— Il semble qu’une telle reconnaissance réciproque – substantielle – constitue un préalable à une reconnaissance commune des principes juridiques fondamentaux qui, en ce qui concerne l’Europe, pourraient organiser la « structure de base » d’une Constitution politique de l’Union.

Le problème dudit « patriotisme constitutionnel », en effet, est qu’il est difficile de tester l’authenticité d’une adhésion des États membres et de leurs ressortissants aux principes normatifs généraux de la démocratie, de l’État de droit, ainsi qu’aux droits de l’Homme (droits fondamentaux individuels) et aux droits des gens (droits fondamentaux des peuples). Le fait qu’un État souscrive à une Charte ou une Convention européenne ne nous dit pas grand-chose sur le degré d’intériorisation des principes et valeurs correspondants au sein de sa culture politique. L’adhésion formelle à une Constitution n’est pas un symbole suffisant. En revanche, la reconnaissance des violences infligées à d’autres et la repentance publique consécutive sont un symbole fort et significatif d’une disposition authentique à la coopération et à la réciprocité dans les sacrifices consentis.

— Ce qui est vrai dans l’ordre des relations entre les peuples l’est aussi, mutatis, mutandis, dans l’ordre des relations entre les classes au sein d’une même société. Formellement, certes, la reconnaissance sociale est acquise. Mais, substantiellement, l’Europe n’est pas à l’abri d’une catastrophe tout à la fois sociale, économique et politique. Le passage insidieux du Welfare State à un Workfare State euphémisé sous l’appellation d’« État social actif », un système qui au nom de la responsabilité individuelle et du « droit à l’intégration » met en place une conditionnalité générale de l’aide sociale, risque non seulement d’accroître la masse des « exclus » et des « précarisés » victimes du non-emploi, mais de légitimer l’exclusion de façon indirecte, en mettant en exergue les fausses valeurs de l’adaptation et de la flexibilité. Prendre politiquement au sérieux la souffrance sociale à l’intérieur de l’Europe au sens large, cela suppose aussi que les États occidentaux soient capables d’autocritique en ce qui concerne les principes directeurs de leur politique mondiale et la dépendance de cette politique à l’égard des puissances économiques et financières. Cela suppose également que les États, singulièrement « l’État européen », prennent plus clairement conscience du risque de décrochement du système politique par rapport aux opinions publiques nationales ; et qu’ils en mesurent suffisamment le risque réel. D’une part, on ne peut en effet impunément soustraire le système de gouvernement (la fameuse « gouvernance ») à une participation démocratique large. D’autre part, cette participation politique, indispensable à la stabilisation du système européen, est elle-même impossible en l’absence d’une base universelle et inconditionnelle d’autonomie matérielle, de « propriété » au sens vaste, qui soit garantie pour tous les citoyens de l’Union. C’est le sens de la proposition 10, relative au système européen de solidarité.

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La constitution interne de l’Union européenne peut sans doute être menée assez loin sur la voie plus ou moins classique de l’État, à condition que, notamment, la participation démocratique soit bien accordée en ce qui concerne l’ajustement des domaines de compétence et d’action, tandis que les différentes instances de la représentation politique mais aussi socio-économique et culturelle soient articulées entre elles depuis le niveau local jusqu’au niveau supranational, et interconnectées sur le plan horizontal.

Plus généralement, je pense que, dans l’ordre interne, un État européen peut résulter d’une réorganisation en profondeur des données de l’intégration sociale et de la participation publique. C’est d’ailleurs pour cette raison que je mettrais en exergue deux réformes d’envergure :

a) d’une part, en relation à la question du travail social, l’idée d’un droit inconditionnel au revenu de base et l’essor d’un secteur « quaternaire » d’activités socialisantes (non-mécanisables) ;

b) d’autre part, la question de la communication publique autour des thèmes de l’espace public européen, structuré par un droit de la communication rompant avec les prémisses individualistes classiques, et régulé à partir d’une Charte européenne de l’Audiovisuel faisant valoir des missions de responsabilité civique (l’information) et culturelle (la formation) des grands médias de diffusion.

Ad (a). La philosophie redistributive de l’État social atteint ses limites à la fois techniques et morales :

— Techniques, du fait que la masse financière faisant l’objet d’amputations par prélèvements obligatoires (fiscaux, parafiscaux, sociaux) et de réaffectations par transferts (sociaux et économiques) atteint dans certains États de l’Union quelque 50 % de leur PIB, sans réduction rapidement envisageable du fait des « effets de cliquet » liés au caractère relativement incompressible des dépenses budgétaires de fonctionnement et d’équipement, tandis que la structure de la répartition du revenu global disponible (après prélèvements et transferts) n’est pas transformée en profondeur, du moins pas suffisamment pour résoudre le problème de l’exclusion et de la précarité structurelle d’une masse croissante de personnes non employées ou sous-employées.

— Morales sont aussi les limites de cette philosophie redistributive, car le problème de la justice sociale n’est pas tant de réaliser une égalité des conditions ex post (ce qui favorise une spirale infinie de revendications frustrées, tout en grevant l’incitation à entreprendre), que d’assurer ex ante une « propriété » pour tous, entendue au sens le plus large, c’est-à-dire une base minimum garantie d’autonomie matérielle, par exemple un revenu minimum garanti (peu importe la formule technique : « allocation universelle » ou « impôt négatif »). Ce que réclame la justice, dans la société civile, ce n’est pas l’égalité des conditions, mais la propriété pour tous. L’essentiel est donc que chaque ressortissant de l’Union puisse disposer effectivement d’un droit inconditionnel et universel à un revenu de base, au seul titre de citoyen de l’Union, c’est-à-dire indépendamment de la situation qu’il occupe par ailleurs dans la production : par exemple, si, ayant eu un emploi, il est au chômage, ou si, étant initialement sans emploi, il est bien « disposé » à accepter celui qu’on lui proposera – bref, tout ce qu’impose à présent aux personnes en situation précaire l’idéologie « conditionnaliste » du prétendu « État social actif », laquelle n’est en vérité qu’un travaillisme répressif. Un tel socle universel, destiné à assurer financièrement – et donc psychologiquement – tout citoyen contre les conséquences sociales radicales des aléas économiques, a certes une valeur symbolique en lui-même : celle de l’inconditionnalité du droit pour tous à un revenu d’existence. Cependant, l’institution sociale d’un tel dispositif réclame un accompagnement politique énergique, notamment par tout un ensemble d’incitations fiscales et de mesures sociales destinées à favoriser le développement d’un secteur quaternaire, secteur socialisant d’activités non-mécanisables, c’est-à-dire personnelles et autonomes, qu’il s’agisse d’activités manuelles (artisanales, par exemple), ou relationnelles (animation, soutien, pédagogie, assistance, coopération étrangère, protection environnementale, surveillance, médiation, tutelle, etc.), ou intellectuelles (création esthétique, scientifique, logistique, littéraire, théâtrale, cinématographique, etc.). Il s’agit surtout d’offrir aux jeunes gens des possibilités d’insertion dans des activités répondant mieux (que les nomenclatures d’emplois et d’utilités sociales conventionnelles prédéfinies par les groupes privés et la puissance publique) à leurs intérêts expressifs et leurs motivations sociales profondes. Ainsi d’ailleurs, le financement public du droit inconditionnel à un revenu de base, que ce financement soit fiscal (épargne forcée) ou bancaire (épargne volontaire), prend aussi la valeur « réaliste » d’un investissement social susceptible de contribuer à l’impulsion économique du secteur quaternaire (d’activités non-mécanisables), lequel commence de toute façon à se développer sous nos yeux.

Ad (b). Parce que nos espaces publics réellement existants sont maintenant presque entièrement captés par la puissance médiatique, cette dernière devient un « pouvoir public » qui n’est ni un « contre-pouvoir », encore moins un « quatrième pouvoir », mais plutôt le premier, alors même qu’il n’est pas « constitutionnalisé » et jouit d’une forme d’immunité que garantit la liberté de la presse assimilée à la liberté d’expression du journaliste et, partant, à la liberté de communication du médiateur en général, en incluant les programmateurs eux-mêmes. Ce régime d’exception était justifié du temps où le pouvoir politique résistait à la montée en puissance de l’opinion publique et de la presse. Mais, aujourd’hui, la situation de la communication publique s’est transformée sous l’effet d’une médiatisation de l’espace public, qui fait que le problème n’est plus tant d’assurer la liberté des médias face à une tutelle de l’État, que d’assurer l’autonomie des citoyens face à une censure des médias, une censure encastrée dans la puissance médiatique elle-même. D’où l’idée d’une Charte européenne de l’Audiovisuel.

Deux considérations à cet égard :

— Sur un plan philosophique, la question de la liberté de communication publique ou sociale ne se laisse plus légitimement penser sous la catégorie de la liberté d’expression individuelle. Elle doit plutôt être mesurée à l’aune d’un droit pour les citoyens ou leurs représentants d’exercer une prise réflexive, critique et, partant, indirectement participative, sur la sélection et la hiérarchisation des thèmes jugés dignes de la Publicité. La liberté positive de la communication publique tend à devenir la variable par excellence qui mesurera la démocratie effective dans nos sociétés. Le point décisif pour juger alors du « taux » de cette liberté positive touche aux critères réels sous lesquels s’effectue la programmation, tant l’agenda des news, dans les journaux télévisés, que l’ensemble de l’offre audiovisuelle, de la répartition des programmes entre les genres télévisuels (jeux, variétés, information, documentaires scientifiques, enquêtes sociales, séries, débats politiques, dramatiques, télé-enseignement, télé-achat, spots publicitaires, vidéo-clips, fictions, reality shows, émissions populaires interactives, sport, etc.), ainsi même qu’à leur « qualité » dont l’appréciation, grâce notamment aux progrès scientifiques de l’analyse des médias, cesse à juste titre d’être réputée purement subjective, et donc, indécidable. Or, les critères de programmation (au sens large) sont opaques, confidentiels, remis à l’appréciation souveraine d’une petite élite (les programmateurs), elle-même fort peu médiatisée. Il est paradoxal que les critères présidant à la sélection des thèmes et des genres proposés au public, et donc supposés d’intérêt public, soient remis à des décisions entièrement privées. Non pas que ces critères soient nécessairement mauvais : ce n’est pas le problème, mais, dans l’état actuel du pouvoir constitué, ces critères sont et demeurent privés : ils ne sont pas rendus réflexifs.

— Sur un plan politique, maintenant, l’élaboration, l’adoption et la mise en vigueur d’une Charte européenne de l’Audiovisuel répondrait au souci principiel d’assurer a minima une offre audiovisuelle globale de qualité sur tout l’espace européen (de l’Union européenne). Tandis que la Charte énoncerait les principes régulateurs exprimant des exigences normatives propres à préciser des missions de responsabilité civique et culturelle des grands médias de diffusion (suivant, par exemple, des considérations de décentrement des intérêts, d’ouverture aux événements éloignés, de pluralisme idéologique, de compromis acceptable entre satisfaction des commanditaires et des publics, de qualité formelle de l’information, de diversité équilibrée des genres, etc. – ce qui suppose à l’évidence beaucoup de lumières acquises dans des pratiques de concertation ouverte, de thématisation décloisonnée), une co-responsabilité des chaînes (et des opérateurs ou serveurs de programmes) pourrait être mise en place sur la base d’évaluations périodiques, assurées par des commissions largement représentatives des publics, tout en intégrant des représentants de la profession ainsi que des autorités individuelles indépendantes. Cette mise en co-responsabilité reviendrait pratiquement, non pas à sanctionner les chaînes télévisuelles n’honorant pas ou pas assez les critères de la Charte, mais à instaurer un mécanisme de réversion d’une partie de leurs recettes (par exemple, publicitaires), afin seulement que ces chaînes, tout en restant libres de leur programmation, participent cependant indirectement, par une contribution financière, à la satisfaction des réquisits minimaux que, par ailleurs, d’autres chaînes auraient, quant à elles, mieux honorés directement par leur programmation elle-même. Ainsi, aucune atteinte ne serait portée à la « liberté subjective » des agents médiatiques, sans toutefois que l’offre audiovisuelle globale soit livrée à des intérêts qui, même s’ils sont commercialement, il est vrai, tenus de rencontrer quelque part le « désir du public », peuvent cependant détourner celui-ci de l’intérêt public. Une limite intuitivement inacceptable, à cet égard, serait par exemple que le « désir du public », dont se justifient les programmateurs, fasse loi au point d’affecter l’agenda des news lui-même, à supposer que l’on en vienne à n’y sélectionner que les thèmes attractifs de l’actualité, en mettant sous le boisseau tout événement qui, si important soit-il pour l’avenir du monde, serait propre à perturber le plaisir de la réception. Quelles que soient les sophistications théoriques auxquelles sont parvenus aujourd’hui les débats savants de la sociologie des médias, à propos des « effets » –puissants ou limités – des grands médias de masse audiovisuels, il est patent que ceux-ci portent des effets extrêmement puissants qui affectent en profondeur les prédispositions du sens commun et de l’opinion publique. Ce fait, si réfractaire soit-il à l’établissement de preuves « scientifiques », devrait suffire à justifier la mise en place d’une domestication politique de la puissance médiatique, sans que cela doive impliquer, au contraire, une atteinte aux libertés.

Maintenant, ces deux « propositions » de réforme substantielle radicale ne touchent qu’à l’ordre de la politique interne. En termes autrement difficiles se pose le problème d’une unité de la politique extérieure, surtout si l’on aborde ce problème à partir de la question de la souveraineté politique des États. C’est également ce problème qui, à mes yeux, marque une limite du schéma fédéraliste classique. Le problème systématique, autant que je puisse voir, est le suivant : bien comprise, la souveraineté d’un État de droit s’accommode pleinement d’une limitation juridique de l’exercice du pouvoir, mais elle n’est pas en principe conciliable avec le principe d’une limitation politique par laquelle l’État serait subordonné à un pouvoir supérieur capable de lui imposer une politique, éventuellement contre sa volonté. C’est pourquoi la souveraineté interne d’un État se laisse beaucoup plus aisément domestiquer que sa souveraineté externe. Deux raisons principales à cela : d’abord, beaucoup de domaines ou d’aspects de la politique intérieure peuvent être aisément concertés sur le moyen et le long terme entre les États membres, et l’autorité communautaire (supranationale) peut même, sans engendrer trop de tension, s’ingérer dans des aspects routiniers ou triviaux de l’organisation, tandis que le domaine des relations extérieures est immédiatement plus dramatique ; ensuite et surtout, tandis que l’action intérieure est, sous nos latitudes, de plus en plus intensivement accompagnée, voire tissée par des actes juridiques unilatéraux, selon le principe de la légalité, il n’en va pas de même quant à l’action politique extérieure, laquelle n’est que beaucoup plus faiblement soumise au principe de légalité, même si, bien entendu, elle doit respecter le droit international. Mais les actes de la politique extérieure sont largement déliés d’actes juridiques unilatéraux. Il s’ensuit que le droit ne peut que de manière beaucoup plus lointaine limiter l’exercice de la souveraineté externe, et de toute façon ce droit n’est pas du droit européen (c’est le droit international). L’intégration réciproque des souverainetés étatiques externes dans l’Union aura donc beaucoup de mal à se réaliser. D’un côté, en effet, aucun État national un peu attaché à son autonomie n’acceptera qu’une mesure conséquente de politique extérieure – par exemple, une expédition militaire au Proche-Orient – lui soit imposée à une majorité même qualifiée du Conseil. D’un autre côté, le développement d’un droit commun européen ne saurait jouer un rôle équivalent, dans le domaine diplomatique, de celui qu’il joue dans l’ordre interne, afin de domestiquer sans la violenter la souveraineté des États membres. Cependant, l’UE doit pouvoir parvenir à une unité politique complète, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur, sans que les États membres doivent faire de concession sur le principe de leur autonomie politique en ce qui concerne les décisions mettant en cause des intérêts jugés vitaux ou des convictions morales fondamentales. C’est pourquoi, sauf à maintenir la règle de l’unanimité pour les décisions engageant fondamentalement le destin des peuples de l'Union, il existe implicitement un droit imprescriptible de sécession pour les États membres de l’Union.

L’auteur

Professeur à l’Université libre de Bruxelles en philosophie et en sciences politiques. Il est l’auteur de plusieurs ouvrages sur l’Europe, dont La question de l’État européen (Paris,
Gallimard, 2000) pour lequel il a reçu le prix Louis Marin de l’Académie des Sciences morales et politiques (Institut de France).

* Université Libre de Bruxelles,
Avenue Jeanne 44, CP 124,
B-1050 Bruxelles.
jean.marc.ferry@skynet.be