Résumé

Toujours pas stabilisée, en dépit des très nombreuses initiatives légales adoptées en la matière, la question de l’habitat pose un problème récurrent aux autorités. C’est que loger les mal logés ne suffit pas. Encore faut-il leur permettre d’acquérir une véritable maîtrise sur le lieu de vie, ce qui implique une certaine capacité de choix et un pouvoir de gestion dans le rapport à l’habitat. N’affectionnant rien tant que les concepts tranchés et les notions clairement identifiables, notre droit occidental, frappé au coin de la rationalité cartésienne, ne prise pas volontiers cette idée évanescente (mais ô combien féconde) de maîtrise. D’où la difficulté de repérer dans notre catalogue juridique les occurrences de cette maîtrise.

Bail de rénovation – Camping permanent – Copropriété – Logement
social – Permis de louer.

Summary

Mastering One’s Domain : Contemplations on the Current Housing
Crisis
Still not stabilized, despite the many legal measures already taken, the housing issue is a recurrent problem for the authorities. Housing the underserved is not quite enough. They need to be given the opportunity to gain real control over their living environment, which implies a certain capacity of choice and regulatory authority. Fond of nothing so much as clear-cut concepts and clearly identifiable notions, Western law, draped in its Cartesian rationality, values this fleeting (but o so fruitful) notion of mastery. Hence the difficulty in pinpointing it in our juridical catalogue.

Co-ownership – Permanent camping – Public housing – Renovation lease – Rent permit.

I. Il ne suffit pas de loger les démunis ; il faut leur conférer la maîtrise de leur lieu de vie

I.1. Difficultés persistantes

En son article 23, la Constitution belge consacre depuis 1993 le droit de chaque individu à un logement décent. Ce droit élémentaire, de nombreuses politiques cherchent à l’opérationnaliser. Logements sociaux, loi sur les baux de résidence principale, agences immobilières sociales, aides financières diverses : longue est la liste des instruments qui donnent chair au droit à l’habitat. Mais si ces outils peuvent s’enorgueillir d’avoir soulagé les misères les plus criantes, des difficultés importantes persistent sur le terrain. Alors que plus d’un Bruxellois sur deux pourrait, du point de vue de ses revenus, prétendre à un logement social, le patrimoine géré par les sociétés de logement social bruxelloises ne représente que 7,6 % du parc immobilier bruxellois global, c’est dire le déficit [1]. Dans le même temps, et le rapprochement est cruel pour les autorités, la proportion de logements vides oscille entre 3 à 6 % à Bruxelles, sans même prendre en considération les très nombreux étages vacants au-dessus des commerces qui, pour diverses raisons, échappent à toute comptabilité [2]. Concernant, ensuite, les sans-abri, force est de reconnaître que, malgré les réglementations prises à leur intention [3], leur nombre ne parvient pas à se tasser [4]. Pour leur part, les individus qui ont la chance d’avoir trouvé à se loger dans le parc privé éprouvent des difficultés grandissantes à régler un loyer qui croît une fois et demie plus vite que l’inflation [5]. Enfin, le phénomène inquiétant du camping permanent en Wallonie, qui concerne 10 000 à 12 000 personnes ayant décidé de s’installer à l’année dans des infrastructures de loisir, interpelle gravement l’observateur [6].

I.2. Déstabilisation généralisée

Ce constat d’une crise de l’habitat est suffisamment éprouvé pour qu’il faille, ici, l’instruire plus avant [7]. Il mérite cependant, pour mieux le comprendre (et, partant, mieux le gérer), qu’on l’aborde sous un angle particulier, encore relativement inédit, celui de la maîtrise. Quelle maîtrise les occupants exercent-ils sur leur lieu de vie ? Approchée ainsi de biais, cette crise de l’habitat offre à voir le phénomène suivant : si les différentes mesures de mise en œuvre de l’article 23 de la Constitution mettent bien à la disposition de la population une série de logements plus ou moins décents, elles restent incapables, en revanche, d’instiller chez leurs occupants un véritable sentiment de maîtrise de leur habitat. En un mot, elles semblent impuissantes à assurer aux locataires une certaine stabilité, à les installer dans la durée. Déclinons ce thème.

Les locataires sociaux, on le sait, s’épanouissent difficilement dans certains de ces grands ensembles publics défoncés et dangereux, qu’ils désertent parfois lorsqu’ils en ont les moyens financiers [8]. De nombreux locataires privés, quant à eux, vivent en permanence sous la menace de l’expulsion, que celle-ci intervienne pour un motif d’arriérés de loyer ou à la suite d’un arrêté d’inhabitabilité pris pour cause d’insalubrité. Quant au petit propriétaire en proie à des difficultés matérielles (et étranglé par son emprunt hypothécaire), il risque de voir son bien saisi par ses créanciers et de devoir se mettre en quête, l’endettement en plus, d’un nouvel habitat. Pour leur part, les habitants en camping permanent, qui croyaient enfin accéder dans ces zones résidentielles à une autonomie qu’ils n’ont pas trouvée ailleurs, ne doivent en réalité leur maintien dans lesdites aires touristiques (quand maintien il y a) qu’à une certaine tolérance de la part de l’administration, appelée, à terme, à prendre fin pour la plupart d’entre eux. Le sans-abri enfin, effrayé par les règlements d’ordre intérieur draconiens des centres d’hébergement (les contraignant notamment à abandonner l’animal de compagnie, à suivre un accompagnement social ou encore à rechercher du travail) et rebuté par le manque d’intimité et d’hygiène qui y règne parfois [9], erre d’une maison d’accueil à l’autre, sans parvenir à « se fixer » ni à initier un processus de revalidation sociale.

À la lecture de ces différentes figures, l’impression qui prévaut est incontestablement celle d’une déstabilisation grandissante de la condition de logement. On assiste à une précarisation de l’habitat qui touche une fraction croissante de la population. Ce n’est d’ailleurs que depuis que la crise du logement a commencé à toucher la classe moyenne également qu’elle a accédé à une pleine visibilité médiatique et a, plus ou moins sérieusement, été prise en considération par les autorités. Il ne s’agissait, auparavant, que d’un épiphénomène confiné à certaines situations de grande exclusion. Désormais, le problème du logement squatte, à raison, le débat public.

I.3. Maîtrise et maintien

Et pourtant, ces personnages touchés à des degrés divers par la crise du logement reçoivent souvent une aide de la collectivité. Le locataire social bénéficie d’un appartement public. Le locataire privé vulnérable socialement peut toucher, en plus du revenu d’intégration (équivalent en Belgique du RMI), une éventuelle allocation de déménagement et de loyer [10]. Les propriétaires immobiliers jouissent de multiples avantages fiscaux [11] tout en étant susceptibles de toucher diverses primes (primes à la construction, primes à l’acquisition, prêts du Fonds du logement, prêts jeunes, assurances gratuites contre la perte de revenus, primes à la rénovation,...). Le sans-abri, enfin, dort dans des refuges directement subventionnés par la puissance publique. Pour autant, ces individus plus ou moins « assistés » n’en éprouvent pas moins une difficulté foncière à se « poser », à asseoir leur situation de logement, à l’inscrire dans la stabilité et la durée. En somme, s’ils disposent bien d’un logement, ils n’ont cependant qu’une maîtrise précaire sur celui-ci, certes dans des proportions diverses.

Pour le dire autrement, la question qui semble se poser aujourd’hui avec le plus d’acuité ne réside plus tant dans l’accès (à un logement) que dans la capacité de son occupant à s’y maintenir. La Déclaration finale de l’assemblée générale « Istanbul+5 » des Nations unies ne préconisait-elle pas de « démarginaliser les personnes démunies et vulnérables, notamment en favorisant une plus grande sécurité d’occupation » [12] ? Quoi qu’il en soit, si les politiques actuelles de logement, louables et méritoires, échouent à résorber ces difficultés persistantes, peut-être est-ce tout simplement parce qu’elles ne confèrent pas à leurs destinataires la maîtrise des outils qu’elles fournissent. Disposer d’un logement n’implique pas nécessairement en avoir la maîtrise.

Comme on le verra plus loin, cette notion de maîtrise permet de mieux décrypter une réalité sociale parfois déroutante. Pourquoi une frange significative de la population en arrive-t-elle à opter, de manière durable, pour l’habitat en zone touristique (c’est-à-dire, en termes plus crus, le camping permanent) ? Parce qu’au camping au moins, ils peuvent exercer sur leur lieu de vie une certaine forme de contrôle, même illusoire, alors que logement social ou privé se révèle à l’usage proprement démaîtrisant. Et comment expliquer le phénomène suivant, désarçonnant lui aussi : lorsqu’ils commettent des dégradations dans leurs cités sociales, les casseurs, jeunes ou non, s’en prennent également à leurs propres équipements collectifs (salles culturelles, centres sportifs, maisons de jeunes) ? Par cet acte à première vue incompréhensible, ils tiennent, avant tout, à exprimer le rejet de cette architecture qui les aliène et de ces activités sociales assimilées à de l’occupationnel et sur l’élaboration desquelles ils n’ont jamais eu leur mot à dire. La maîtrise, là aussi, est totalement absente.

I.4. La démaîtrise inscrite au cœur même de la maîtrise

Pour autant, il convient d’éviter que cette volonté de maîtrise, souvent exercée maladroitement, ne se retourne contre son auteur. L’accès à la propriété d’un logement, par exemple, peut parfois entraîner, pour son titulaire à revenus modestes, plus de difficultés qu’il n’est susceptible d’en dénouer. Le propriétaire impécunieux, qui ne disposerait pas des moyens financiers suffisants pour entretenir correctement son logement, s’acquitter des mensualités à l’échéance prévue ou encore parer aux réparations urgentes, semble condamné à devoir perdre son bien sur saisie (qu’on risque alors d’aliéner à un prix inférieur à sa valeur marchande) [13]. De même, le propriétaire dont la misère a progressivement émoussé les réflexes en matière d’habitat risque de ne pas pouvoir gérer ce mode de vie autonome. On le voit, la maîtrise suprême – ou supposée telle – porte en ses flancs une démaîtrise radicale. Tapie dans cette maîtrise fragile et souvent illusoire, la démaîtrise peut surgir à tout instant. Pareillement, l’individu qui prend la résolution de recouvrir une pleine maîtrise sur son habitat en devenant propriétaire d’une roulotte dans un camping permanent, en pleine nature, risque vite de déchanter, confronté qu’il sera, très rapidement, à des vicissitudes de tous ordres (hygiène, conflits avec le propriétaire, tracasseries administratives, etc.). Si elle n’est pas étroitement sous contrôle, la plus grande maîtrise sécrète, en fait, la plus grande démaîtrise.

Faire accéder à un logement une personne en difficulté matérielle, indépendamment de toute réflexion globale sur le processus réinsertion sociale, risque de causer, en définitive, plus de tort que de bien. Son logement, il faut parvenir à l’assumer, à l’aide d’un soutien le cas échéant. C’est ainsi qu’un accompagnement, transitoire, se révèle parfois indispensable. Parce qu’il propose à l’occupant un suivi personnalisé, couvrant aussi bien les aspects techniques qu’humains du logement, le mécanisme du bail glissant [14], par exemple, responsabilise utilement le locataire et contribue grandement à le rendre autonome en le rapatriant dans le giron du droit commun. Il n’y a donc pas que l’accès à la propriété pour initier un mouvement de revalidation sociale. Comme cette étude s’attachera à le démontrer, le bail de rénovation, par exemple, ou le bail glissant constituent autant d’autres outils susceptibles d’instiller de la maîtrise sans verser dans la démaîtrise.

I.5. Un mouvement centripète

On l’a vu, la maîtrise représente ce qui sourd au sein de la population démunie, confrontée à des réglementations inadéquates. La possibilité de maîtriser son logement, c’est-à-dire de l’habiter au sens plein du terme, voilà en définitive l’aspiration ultime des personnes marginalisées. Hélas, cette prétention, à la fois humble et exigeante, est traditionnellement ignorée des pouvoirs publics, parce que ne s’inscrivant pas dans les formules juridiques existantes (location et propriété essentiellement). Taillés en fonction du citoyen moyen, ces habits réglementaires « prêt à loger » corsètent les plus pauvres, les empêchant de s’épanouir dans leur lieu de vie et d’en faire le creuset de leurs projets, individuels et/ou familiaux.

Si elle n’est pas articulée un tant soit peu sur les attentes profondes de son destinataire, une aide ne sera jamais totalement appropriable par lui. « Les autorités qui veulent nous aider, et qui n’ont pas vécu mon parcours, ne peuvent pas me comprendre », confie un sans-abri. « Résultat : les choses prévues pour nous, on ne les maîtrise pas » [15]. On aurait beau, en schématisant, mettre un logement (ou un travail) à la disposition de chacun que la crise ne serait pas encore résorbée. Les exemples sont nombreux de sans-abri qui ont eu la chance, un jour, de pouvoir intégrer un habitat de transit ou d’insertion, avant de fuir ce logement trop neuf ou trop surveillé, pour retourner à la rue [16]. « La garantie pour tous d’accéder à un logement et de s’y maintenir ne saurait être assurée de façon mécanique par l’augmentation de l’offre immobilière », résume Frédérique Pollet-Rouyer [17].

Il semble donc qu’il faille, par une sorte de renversement copernicien, retourner le problème de l’habitat et le traiter à la racine, afin de voir ce qui détermine cette fameuse capacité de l’homme à s’approprier un espace. Le droit au logement s’occupe traditionnellement des caractères extrinsèques du bâti (comme la salubrité ou le prix). Il est temps, dans un mouvement centripète assumé, de dégager les dispositions subjectives intrinsèques à l’individu qui rendent cette maîtrise possible.

Puisque certains concepts s’expriment mieux par le manque que par l’affirmation positive, un train de considérations sur la démaîtrise inaugurera cette étude. C’est qu’une formulation négative laisse traditionnellement mieux percevoir l’injustice que génère la violation du droit. « Le sens de l’injustice n’est pas seulement plus poignant, mais plus perspicace que le sens de la justice », observe Paul Ricœur, « car la justice est plus souvent ce qui manque et l’injustice ce qui règne, et les hommes ont une vision plus claire de ce qui manque aux relations humaines que de la manière droite de les organiser. C’est l’injustice qui la première met en mouvement la pensée » [18]. Les ressorts de la démaîtrise démontés, il s’agira dans un second temps de scruter l’état du droit afin de repérer les occurrences où se manifeste le souci du législateur de consolider la maîtrise de l’occupant précaire. Quelques suggestions de pistes de solution nouvelles lui seront soufflées à cette occasion.

Au préalable, une dernière remarque, d’ordre épistémologique et méthodologique, requiert d’être faite. C’est que, juriste et philosophe, l’auteur de cet article prend le parti fondateur de soumettre l’exploration de la législation du logement à une démarche foncièrement interdisciplinaire. Grâce à cette irremplaçable boîte à outils conceptuelle qu’est la philosophie, il lui sera permis de déconstruire certaines réglementations juridiques fermées sur elles-mêmes. L’interdisciplinarité ne sert-elle pas d’ailleurs ce but précis : mettre en cause les évidences et réinterroger les figures traditionnelles du droit, fussent-elles tutélaires ? Le droit n’est pas une fin en soi. Il représente plutôt, à notre estime, le vecteur privilégié pour faire advenir une société plus juste. Il s’agit d’essayer de lui donner du sens et de l’inscrire dans un projet de société plus global, tâche à laquelle la philosophie apporte précisément une contribution décisive. Le recours à ce métaniveau qu’est la philosophie aidera ainsi à aborder la problématique du logement sous un jour qui se veut inédit. Instruite à frais nouveaux, celle-ci sera éventuellement en mesure de livrer des solutions originales. C’est ainsi que l’action traditionnelle de se loger révélera, sous l’effet d’un patient retravail discursif, la figure – autrement féconde – de la « maîtrise de l’habitat ».

II. Expériences de démaîtrise

II.1. La démaîtrise dans le logement social

Absence d’appropriation des lieux

L’expérience que les locataires sociaux font de leur condition de logement est généralement loin d’apparaître valorisante. La maîtrise, en tout cas, ne semble pas caractériser le rapport qu’ils entretiennent avec leur lieu de vie. Certes, le loyer de base, calculé en fonction des revenus, se révèle plus abordable qu’ailleurs, et les expulsions s’y font rares dès lors, selon le juge de paix de Tournai, qu’il serait « abusif dans le chef d’une société de logement social de se prévaloir de manquements contractuels bénins qui trouvent leur cause dans la condition modeste des locataires, laquelle a justifié la demande d’attribution d’une habitation sociale » [19]. En revanche, les charges locatives dans le parc immobilier public (chauffage à l’électricité, isolation thermique déficiente, consommation d’eau et d’électricité mises en commun, ce qui tend à déresponsabiliser, etc.) obèrent lourdement le budget d’une famille, jusqu’à dépasser parfois le montant du loyer [20]. Par ailleurs, les habitations sociales connaissent une forte dégradation. Ainsi, au 1er septembre 2005, 19 % du parc social bruxellois restaient non conformes aux critères de salubrité imposés par le Code bruxellois du logement du 17 juillet 2003 [21]. Défraîchi, exigu, souvent dénué d’âme et construit parfois au mépris des règles urbanistiques [22], le logement social ne suscite en tout cas pas chez ses occupants une envie exagérée d’appropriation [23]. « Depuis que nous sommes aux « Balances » [une cité sociale namuroise], nous n’avons plus fait le sapin pour Noël », constate d’ailleurs une locataire sociale. « L’appartement est trop petit, les murs c’est du béton » [24]. Au demeurant, le climat social est parfois dégradé à un point tel au sein des ensembles publics qu’il constitue un véritable repoussoir pour une part importante de la population. « Pour s’intégrer, il faut être grossier, il faut aller gueuler avec les jeunes », résume ainsi un résident des Balances. « Dans ce quartier, on attaque d’abord les gens pour voir ce qu’ils sont réellement, pour les tester. Nous, on ne désire pas rentrer dans cette logique-là, alors on est un peu exclu » [25]. Enfin, les locataires ne disposent pas de la possibilité d’aménager, ni même parfois simplement de décorer, leur appartement (interdiction des punaises pour fixer un poster, par exemple). Sans compter que l’octroi d’un logement dépend trop souvent encore de l’arbitraire de l’administration, le taux de dérogations dans l’ordre d’attribution des logements étant passablement élevé en effet, susceptible d’atteindre les 40 %, en toute légalité [26]. On le voit, le logement social semble camper un lieu proprement démaîtrisant pour ses habitants.

En suite de quoi, certaines personnes n’hésitent pas, moyennant un effort financier plus ou moins conséquent, à quitter leur habitat social (décroché pourtant au terme d’un véritable parcours du combattant) au profit d’un logement privé. Souvent plus onéreux et plus ardu à gérer, celui-ci permet cependant à son occupant de planifier davantage son existence. Sur certains points (comme la possibilité de réguler ses charges locatives par l’accès à des compteurs individuels, la faculté de réaliser certains travaux avec l’accord du propriétaire ou encore la liberté d’héberger des amis sans la crainte d’une sanction administrative ou financière), l’habitant maîtrise, enfin, son mode d’habitation. Qui prévoit, maîtrise. Finalement, ces locataires transfuges n’acceptent les contraintes – financières et techniques – inhérentes à la location de droit commun que parce que ce mode d’habitat leur offre une liberté d’action irremplaçable. L’autonomie, en somme, vaut bien un supplément de responsabilité.

Le vandalisme dans les cités sociales

Évoquons à présent un autre phénomène, déconcertant au premier abord, relatif au logement social. Dans les cités sociales françaises qui s’embrasent, les casseurs ne se contentent pas de dégrader les équipements associés symboliquement, de près ou de loin, à tort ou à raison, aux formes instituées d’autorité et, plus simplement, à l’idée de pouvoir social (voitures et bâtiments principalement). De manière beaucoup plus incompréhensible cette fois, ils saccagent également les installations conçues à leur intention expresse et dévastent, consciencieusement, leurs propres équipements collectifs (maisons de jeunes et salles de sport notamment) [27]. On assiste, là, à un véritable sabordage culturel et sportif [28].

Comment expliquer cette sorte de suicide social ? Il ne faut pas y voir, en tout cas, le signe exclusif d’une vocation destructrice aveugle et indistincte. Il y a là, également, l’expression du rejet par les jeunes de cette société qui dénigre leur « valeur ajoutée ». Car que proposent ces maisons de jeunes ? De l’emploi ? Non pas, bien évidemment, mais des activités, une foule d’activités diverses (rencontres sportives et manifestations culturelles en tous genres). Celles-ci, seulement, s’assimilent la plupart du temps à de « l’occupationnel » pour les jeunes, car ne cherchant rien d’autre qu’à les distraire et à leur faire oublier leur sentiment d’inutilité. En outre, ces activités sont, le plus souvent, élaborées unilatéralement, que ce soit par le responsable de la maison de jeunes ou par la direction de l’ensemble social. Elles ne laissent donc aux jeunes qu’un choix rudimentaire : adhérer au bloc d’activités offert ou non. Les usagers n’ont donc aucune maîtrise sur l’outil censé être le leur. Tout juste disposent-ils du droit de choisir la couleur de la moquette du local, par exemple. Ce ne serait pourtant pas beaucoup plus compliqué pour les maisons de jeunes de développer une véritable logique de l’acteur et de déterminer, avec les résidents, le répertoire des activités possibles (et probablement les listes accuseraient une forte similitude). Malheureusement, beaucoup de maisons de jeunes s’y refusent, de peur de s’en trouver insécurisées et de ne plus savoir où elles vont, ni dans quoi elles s’engagent. C’est, en somme, une maîtrise (celle de l’animateur) contre une autre (celle des utilisateurs, des « animés »).

II.2. La démaîtrise dans le camping permanent

Tentatives d’explication

Depuis une quinzaine d’années, un nombre grandissant de locataires décide d’habiter, de manière permanente, en zones de loisirs (campings, domaines touristiques et autres parcs résidentiels) [29]. Ils logent soit dans une caravane installée à demeure sur un terrain de camping-caravaning, soit dans un bien en dur mais inapte à l’usage intensif qui en est fait (de type chalet en bois) [30]. Se polarisant autour des périphéries vertes des anciens noyaux industriels (Liège, Charleroi), ce qui témoigne d’un exode urbain des populations précarisées [31], le phénomène est particulièrement emblématique d’une certaine manière de concevoir la lutte contre la pauvreté, motif pour lequel il recevra ici un traitement privilégié.

Traditionnellement, ce sont des facteurs étroitement liés au marché du logement qui sont avancés pour rendre compte de cet étrange flux migratoire, à savoir l’envolée des loyers dans le secteur locatif privé, l’insuffisance de l’offre de logements sociaux (particulièrement criante en milieu rural), l’inadaptation des logements aux besoins des ménages concernés (comme les familles nombreuses) ou, encore, la réticence grandissante de la population précarisée à l’égard d’un parc public parfois jugé nocif [32]. C’est en ce sens que la problématique du camping permanent n’est qu’un « épiphénomène » du mal-être général qui prévaut dans le domaine du logement. « À l’instant de se domicilier dans un domaine », expliquent ainsi les autorités wallonnes, « la prégnance du besoin de se trouver un logement à soi pour un coût modéré évacue généralement toutes les autres considérations en termes de critères de localisation (accessibilité aux services publics, aux commerces, aux transports en commun, etc.) » [33].

Toutefois, une autre grille de lecture, complémentaire, est également possible [34]. C’est qu’au camping, comme propriétaires de leur caravane (le plus souvent), ces individus sont enfin aux commandes de leur habitat, dont ils gèrent plus ou moins discrétionnairement l’ensemble des aspects techniques. Certes, ces « roitelets » ne règnent souvent que sur un logement insalubre, confiné, sous-équipé et relégué à bonne distance des services élémentaires (transports publics, commerces, etc.). Mais, au moins, ces résidents ne sont plus soumis comme auparavant au bon vouloir d’une instance supérieure, ou en tout cas le croient-ils. Ils maîtrisent, enfin, leur espace de vie, fût-ce en apparence. Manifestement, cette grisante sensation d’autonomie vaut tout le confort du monde. « On est mieux avec un bon environnement qu’un appartement salubre », assure ainsi un mal logé, qui a quitté l’atmosphère malsaine et agressive d’une cité sociale pour le grand air et le camping. « Le confort à l’extérieur est plus important que celui à l’intérieur » [35].

Difficultés en tous genres

Mais ce sentiment est éminemment volatile, car la maîtrise se révèle vite illusoire au sein du camping permanent. Même dans cet isolat autarcique, l’autonomie ne perdure jamais bien longtemps. En effet, vivre dans un équipement de tourisme ne va pas sans induire de nombreuses vicissitudes. Les conflits sociaux, tout d’abord, y sont exacerbés, ce qui est logique vu le caractère confiné des espaces dans lesquels les résidents permanents sont appelés à cohabiter. Cette mixité forcée et cette promiscuité non choisie sont particulièrement intolérables dans le cas où des vacanciers, bien réels eux, continuent à utiliser ces équipements de loisir [36].

Par ailleurs, les résidents permanents sont en butte à une violence symbolique intense. Ils subissent une véritable disqualification terminologique de la part des « extérieurs ». Les médias sont particulièrement visés, eux qui ont coutume de traiter les habitants permanents de « baraquis », d’« envahisseurs », de « pouilleux » logeant dans des « favelas », des « ghettos » ou encore des « bidonvillages ». Comme on le verra plus loin, cette entreprise de dénigrement, moins inconsciente qu’il n’y paraît, affecte gravement le travail hautement délicat de reconstruction identitaire à l’œuvre au sein de la population précarisée.

Plus prosaïquement, les résidents permanents affrontent une série de difficultés, d’ordre matériel, intrinsèquement liées au logement : humidité, défaut d’isolation, surpeuplement, absence de commodités, exiguïté de l’espace, inondations fréquentes (particulièrement en hiver), etc. À quoi se surajoute une batterie d’autres avanies, tirées de l’inadaptation des lieux à l’usage intensif qui en est fait : fournitures d’eau et d’énergie aléatoires, absence de couverture des dégâts par les compagnies d’assurance, distribution déficiente du courrier, état calamiteux des voiries (quand il y en a), absence d’équipements collectifs, situation excentrée, manque de transports en commun, etc.

D’autres problèmes, directement imputables aux propriétaires des campings eux-mêmes, accablent également les habitants permanents : eau et électricité coupées en toute illégalité, répartition obscure des factures d’énergie entre résidents, notes artificiellement gonflées, refus de raccorder les caravanes à la télédistribution, expulsions abusives, amendes intempestives, etc. De manière générale, les gérants des campings oscillent entre deux postures. Soit ils décident d’exploiter la situation d’extrême vulnérabilité qui caractérise le quotidien des habitants permanents, en demandant parfois jusqu’à 375 euros mensuels pour la location d’une caravane. Soit ils n’ont de cesse, tout à l’inverse, de rendre aux lieux leur affectation touristique initiale et exercent une pression de tous les instants sur les résidents afin qu’ils vident les aires de repos et fassent place nette.

Plus préoccupant encore, la commune elle-même se trouve être à la source de nombre des tourments qui affectent la vie des habitants permanents. Effrayés par les déplorables conditions d’hygiène qui, il est vrai, sévissent souvent dans ces zones de loisir, les services sociaux tentent ainsi de soustraire les enfants à l’influence jugée néfaste du lieu en en retirant la garde aux parents. N’hésitant pas, pour leur part, à se placer en porte-à-faux avec le prescrit légal, certaines communes refusent l’inscription des résidents sur leur territoire [37] et il arrive, enfin, que les services compétents décident de retirer le revenu d’intégration (équivalent belge du RMI) aux habitants de camping. Désireuses de bien faire, les autorités empirent en définitive la situation des résidents davantage qu’elles ne l’améliorent. On en viendrait même à se demander si, pour partie, l’exclusion dont souffrent les personnes démunies n’est pas, en réalité, le fait des pouvoirs publics eux-mêmes, trop souvent animés par une logique hygiéniste inadaptée aux réalités sociales qu’ils entendent traiter.

Une volonté de maîtrise contrariée

Confrontées à un problème social de grande ampleur doublé d’une situation infractionnelle multiple (en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme et d’environnement, notamment), les autorités se devaient de réagir, ce qui fut fait. D’abord, la Région wallonne a cherché à dissuader ces réappropriations alternatives de l’espace rural, avant d’essayer de les réprimer. Qualifiés indifféremment de zones criminogènes ou anomiques, les campings permanents recevaient le même traitement : ils devaient disparaître. Au nom de la dignité humaine, il fallait, en somme, protéger ces faux touristes contre eux-mêmes. Soucieuse notamment de ne pas déparer le paysage rural et attentive à ne pas récompenser la politique du fait accompli, la Région wallonne a déjà procédé informellement, au nom d’une certaine conception du bien public, à la fermeture de plusieurs de ces campings sauvages et entend bien mener l’opération à son terme. Il fallait cependant passer à la vitesse supérieure. C’est ainsi que, non sans tergiversations (« Il est proposé d’étendre la zone d’habitat à l’intérieur du domaine et de réorganiser le site à longue échéance, en termes de logements et d’équipements, sans pour autant vouloir pérenniser l’habitat permanent », explique, sans craindre la contradiction, l’ancien Ministre-Président de la Région wallonne) [38], le gouvernement wallon a adopté en 2002 un plan pluriannuel en vue de résorber le phénomène de l’habitat permanent dans les infrastructures touristiques [39].

« Attentif à maîtriser l’évolution des zones de loisirs de façon à ce qu’à terme, l’habitat permanent dans ces zones disparaisse », le Plan Habitat permanent s’articule en deux temps. Il s’agit, dans une première phase, d’assurer la réinsertion dans un logement décent des ménages situés en zone inondable [40], avec une priorité pour les familles avec enfant(s) vivant en camping [41]. Au total, 1 480 ménages identifiés (3 031 personnes) seraient ainsi visés dans 141 structures [42]. Dans une seconde phase, on reverra au cas par cas la situation des autres domaines, non situés en zone inondable. Il conviendra alors d’opter pour la solution qui correspond le mieux aux besoins diagnostiqués et à la volonté locale. Cette seconde phase concerne 5 483 personnes, installées dans 150 structures, dont les situations sont très diversifiées.

Pour méritoire qu’il soit, le Plan Habitat permanent n’en appelle pas moins certains griefs, du point de vue du relogement singulièrement. De manière générale, il est piquant – et hautement symptomatique – de constater que les autorités ne se préoccupent jamais aussi efficacement de reloger des évincés que lorsqu’un intérêt économique est en jeu (ici, la protection du tourisme). C’est que les pauvres font incontestablement tache dans ces lieux bucoliques qu’il faut rendre au plus vite à leurs visiteurs estivaux. Le droit au logement, traditionnellement ignoré des pouvoirs publics, est ici subitement invoqué (au bénéfice des occupants prétendument), afin de pouvoir vider les campings. « Pour votre propre bien, allez donc habiter ailleurs qu’ici, car votre droit constitutionnel au logement est gravement bafoué en ces lieux » : tel est, en substance, le message délivré.

Plus spécifiquement, trois remarques peuvent être faites à propos du relogement. La première, c’est que nombre de résidents permanents n’en veulent pas du tout. La majeure partie de ceux-ci est propriétaire, sinon de la parcelle, au moins de la caravane qui y est installée. L’entrée en camping permanent représentait justement pour eux le moyen d’accéder enfin à cette chère propriété, l’aspiration de toute une vie. Impensable, le retour dans le secteur locatif est perçu comme une véritable régression sociale, surtout si le relogement a lieu dans une « barre » déshumanisée. Enfin, beaucoup de résidents permanents ont consenti divers investissements matériels dans leur caravane, qu’ils ont personnalisée souvent à l’envi. Car, le refrain est connu, on ne prend jamais aussi bien soin de son lieu de vie que lorsqu’on en est propriétaire. Toujours est-il que ces habitants n’acceptent de quitter leur roulotte que moyennant un dédommagement spécifique prenant en charge ces frais-là, que les autorités refusent d’allouer pour d’évidentes raisons budgétaires.

La deuxième remarque, concernant le relogement, a trait à son extrême cherté, c’est-à-dire au coût élevé du loyer du nouveau logement d’élection. Se montrerait-elle soucieuse de réinsérer le résident permanent à proximité de son ancien camping, l’autorité se heurterait rapidement alors au constat que l’environnement immédiat est, en raison de sa valeur esthétique et de sa nature touristique, particulièrement prisé par les vacanciers. Les citadins et/ou les étrangers investissent en masse ces zones vertes et multiplient les acquisitions de résidences secondaires et autres pied-à-terre dans les vallées de l’Ourthe et de l’Amblève, dans les replis desquelles se lovent, eux aussi, les campings permanents. Résultat : les périmètres qui avoisinent ces derniers sont la plupart du temps hors de prix. De sorte que les autorités n’ont d’autre choix alors que de reloger les évincés plus loin, dans des zones à moindre pression immobilière, contraignant ainsi les anciens résidents permanents à une nouvelle migration.

Signalons enfin, et telle est la troisième et dernière remarque sur le relogement, que la réinsertion des personnes expulsées suite à l’application du Plan est rendue singulièrement ardue du fait de la forte stigmatisation qui s’attache aux anciens résidents. Véhiculant une réputation douteuse aux yeux des « honnêtes gens », les habitants des campings traînent leur étiquette, aussi sulfureuse qu’indue, comme un véritable boulet. On a vu des bailleurs privés, par exemple, refuser de donner leur bien en location à un individu issu d’un camping. Et, de peur « d’effrayer » le client, certaines agences d’intérim n’entendent pas inscrire les candidats à l’emploi originaires d’un équipement de loisir.

Et l’on en arrive au dernier grief qu’encourt le Plan Habitat permanent. Malencontreusement à notre sens, celui-ci, en plus de les réaménager, gèle toute nouvelle admission dans les infrastructures à vocation touristique. Vers quel secteur résiduaire, dès lors, vont encore pouvoir se tourner les ménages précarisés ? En l’absence de ce dernier filet qu’est le camping permanent, c’est sans doute à la rue que vont directement échouer les exclus. Vu qu’au moratoire sur les entrées n’est associée aucune mesure un tant soit peu substantielle d’extension de l’offre immobilière publique ou de régulation du marché privé de la location, il est permis d’affirmer que les autorités tentent ainsi d’étouffer un problème plus général sur lequel elles n’ont pas, ou ne veulent pas avoir, de prise. Voudraient-ils, par extraordinaire, obtempérer et déménager, les « campeurs » ne disposent donc d’aucune alternative raisonnable en termes de logement. Parc social saturé, logements privés inadaptés ou inaccessibles financièrement : où reloger alors ces mal logés ?

À la lecture de ces différentes vicissitudes, une conclusion s’impose. Souvent, la plus grande maîtrise (comme l’acquisition non dispendieuse d’une roulotte à la campagne) secrète la plus grande démaîtrise (absence d’hygiène et de confort minimal, placement d’enfants, inexistence juridique ou illégalité de statut, expulsion, relogement aléatoire, etc.). Et ce n’est pas le Plan Habitat permanent qui parviendra à dissiper toutes les difficultés ni à fournir toutes les garanties aux résidents, singulièrement en matière de relogement. L’autonomie enfin trouvée en camping n’est finalement, pour la plupart d’entre eux, pas moins précaire que leur situation d’habitat antérieure. Le plus souvent, c’est le retour à la case départ pour les résidents, qui se retrouvent même moins nantis parfois qu’avant puisque ceux d’entre eux (la majorité) qui sont propriétaires de leur caravane sont tenus de céder à la commune, à titre gratuit, leur droit de propriété sur le logis ainsi quitté et voué à la démolition.

II.3. La démaîtrise dans la gestion de la propriété

Pour les personnes pauvres, la propriété semble bien plus intéressante que la location et ce, à de multiples égards. À cette population en quête de stabilité, la propriété offre l’avantage précieux de garantir une certaine constance et une sécurité appréciable dans le logement. Elle permet à ses occupants d’élaborer des projets personnels et familiaux sans l’angoisse du déménagement, tout en constituant un moyen avantageux de se forger une épargne. Pour l’ensemble de ces raisons, les pouvoirs publics veillent, depuis longtemps, à encourager financièrement l’accès à la propriété pour les moins riches [43].

Multiples et diversifiées (primes à l’acquisition, prêts du Fonds du logement, assurances gratuites contre la perte de revenus, mesures de diminution du précompte immobilier en cas d’achat de « maison modeste », etc.), ces politiques incitatives sont animées des meilleures intentions sociales [44]. Et pourtant, le supplément notable de maîtrise que la propriété est supposée apporter à l’existence des démunis se révèle, en réalité, éminemment précaire. Car il peut, à tout moment, se retourner contre son titulaire et s’invertir en démaîtrise radicale. Dès lors que l’achat et l’entretien d’un bien absorbent l’essentiel des ressources d’un propriétaire déjà peu en fonds, celui-ci se retrouve à la merci de la moindre contrariété. Il suffit d’un accident, même banal (pour le commun des propriétaires en tout cas), pour déstabiliser complètement une personne déjà fragilisée financièrement. Intempéries, réparation urgente, augmentation des primes d’assurance, alourdissement de la fiscalité foncière : autant d’éléments imprévus, apparemment anodins, qui achèveront de déséquilibrer un propriétaire, acculé de la sorte dans ses limites financières aussi sûrement que s’il était survenu un « gros pépin ». Sans compter que les « accidents de vie » (comme les problèmes de santé ou les crises conjugales, par exemple) peuvent obérer encore plus la situation financière d’une personne déjà vulnérable socialement [45].

Et à partir de là, les événements s’enchaînent logiquement dans une infernale spirale négative : endettements, saisie, vente de la maison, retour à la rue, etc. En définitive, voilà un propriétaire implacablement déchu de son statut et qui retrouve des conditions de vie plus rudes encore que celles qu’il avait quittées en décidant d’accéder à la propriété. L’individu défavorisé ne joue pas impunément, à blanc pour ainsi dire, le rôle d’apprenti propriétaire. « La condition du propriétaire n’est guère plus aisée que celle des occupants », observe en guise de conclusion le juge de paix de Grâce-Hollogne. Parfois, il peut « pâtir des conséquences d’un investissement catastrophique dépassant ses facultés » [46].

II.4. Recapturer une forme de maîtrise, même illusoire

Une pulsion en sens contraire...

À la lecture des développements précédents, l’individu socialement défavorisé semble largement démaîtrisé dans son rapport au logement. Le constat, pour avéré qu’il soit, s’autorise néanmoins d’un contrepoids massif. Le plus souvent, l’individu, même dans les situations de plus grande dépossession, exerce une force en sens contraire et ce, en vue de se réapproprier son lieu de vie. Aussi dénué matériellement qu’il soit, le sans-abri exprimera toujours sa volonté de maîtriser l’espace qui lui est alloué, par exemple. À son niveau, il déploiera des stratégies pour protéger son lit dans un dortoir collectif, investir un squat ou encore sauvegarder « sa » place à la gare. Où qu’il se trouve, l’homme s’organise et aménage son environnement. Tandis que le prisonnier arrange sa cellule, le clochard s’approprie « son » banc. « Les sous-prolétaires vivent, pensent et organisent leur vie sociale ; ils l’inscrivent d’une certaine manière sur le sol (habitat) et dans les rapports sociaux », analyse Louis Moreau de Bellaing. « Ils bâtissent contre le système dominant des refus d’articulation, des ruptures, des censures, des oppositions mitigées, des résistances dissimulées, des ruses » [47].

Plus globalement encore, cette pulsion de remaîtrise s’observe dans tous les domaines de l’existence (emploi, famille, etc.), de sorte que la personne pauvre ne reste, en fait, jamais complètement résignée, contrairement à ce que l’on pourrait observer. Et pour exercer cette maîtrise dans un monde objectivement inadapté pour eux, les indigents n’ont souvent d’autre choix que de recourir à la ruse. « L’honnêteté ne paie pas », doit même avouer un mal logé [48]. Tel ce sans-abri qui demandait aux passants « 40 francs [belges] pour son train » (1 euro), une somme correspondant exactement à celle qui était nécessaire pour s’offrir, à l’époque, une bière. Ou comme ces gens du voyage qui déplaçaient chaque semaine leur caravane sur le territoire de la commune voisine, jouant en quelque sorte à saute-mouton sur la frontière, dans l’espoir d’échapper au règlement de police communale interdisant de stationner plus de 8 jours au même emplacement [49]. Qu’on se souvienne enfin de ces sans domicile fixe qui fabriquaient des – fausses – preuves de recherche de logement pour gagner leur nuitée dans un centre d’hébergement [50]. « Le quotidien s’invente avec mille manières de braconner », résume Michel de Certeau, qui a longuement étudié ces tactiques et ces détournements d’usage par lesquels l’individu se soustrait à la conformation de la raison sociale dominante pour mieux recréer son espace de vie [51]. Les indigènes – colonisés – d’Amérique latine ou d’Afrique ne pervertiss(ai)ent-ils pas eux aussi la liturgie catholique imposée par leurs nouveaux maîtres [52] ?

Des stratégies de résistance à la misère qui se révèlent parfois contre-productives

Si les démunis déploient ainsi des stratégies de résistance à la misère, certaines de ces tentatives de remaîtrise s’avèrent, après coup, inefficaces, voire démaîtrisantes, massivement contre-productives en tout cas. Il suffit pour s’en convaincre d’évoquer l’histoire de ce ménage qui, pour éviter de perdre son logement social suite au départ de leur enfant unique, a dû se résoudre à se proposer « famille d’accueil » et à cohabiter avec des enfants « étrangers » sous le même toit. Ou encore cet individu financièrement fragilisé, obligé de dévoiler une légère invalidité pour revendiquer la stabilité de revenus que celle-ci offre et parvenir à décrocher enfin un prêt hypothécaire, se condamnant par ce fait même à l’inactivité forcée pour le restant de ses jours (à moins qu’il ne se résolve à travailler au noir). Enfin, on rapporte plusieurs cas de couples d’âge mûr qui font des enfants sur le tard dans le but principal d’accéder enfin à un logement du Fonds du logement des familles nombreuses [53]. « Je dormais le plus souvent dehors, je suis tombée enceinte, je l’ai fait, c’était pour m’en sortir, pour toucher des allocations familiales », n’hésite pas, pour sa part, à revendiquer une sans-abri, prête manifestement à tout pour s’extraire de la misère [54].

En tout état de cause, ces exemples choisis reflètent moins une recherche sereine de maîtrise qu’un réflexe instinctif pour s’opposer à une menace de démaîtrise. Avec le résultat paradoxal que l’on vient de mettre en exergue, et qui tient en une démaîtrise bien plus importante que le gain supposé de maîtrise.

III. Le droit au renfort de la maîtrise ?

Revêtu de contours diffus et recouvrant une réalité transversale, le concept de maîtrise ne se laisse pas enfermer dans une catégorie juridique univoque. C’est que la stabilité et le pouvoir de gestion, pour n’évoquer que deux des éléments liés à la maîtrise, peuvent s’identifier à une multitude de mises à disposition d’un bien. La maîtrise n’est pas simplement équivalente à la propriété, par exemple. Qu’on songe à nouveau à l’acquéreur criblé de dettes d’un bien immobilier et qui voit son bien saisi au premier contretemps financier, ou encore, pour l’anecdote, au châtelain désargenté incapable de dégager les fonds destinés à entretenir son domaine et condamné dès lors à vivre dans l’insalubrité. « La condition du propriétaire n’est guère plus aisée que celle des occupants », rappelle à cet égard la jurisprudence [55].

En sens inverse, certains locataires jouissent d’une belle sécurité d’occupation dans leur logement, installés qu’ils sont dans des baux de neuf ans susceptibles d’être renouvelés, tandis que d’autres bénéficient même d’un bail à vie. Toutefois, si la gestion d’un bien locatif semble plus facile à assumer (et, partant, moins susceptible d’entraîner la démaîtrise de son occupant), le preneur reste toujours soumis, dans une certaine mesure, au bon vouloir du bailleur et, à la fois, tributaire de l’état de salubrité du logement sur lequel il n’a qu’une prise marginale. En conclusion, l’on peut être maître sans être propriétaire, et propriétaire sans être maître. Notion périphérique de l’acte d’habiter, la maîtrise s’inscrit donc au-delà des aspects techniques et juridiques. « C’est bien un signe de notre société utilitariste que de ne pas voir de salut (juridique) en dehors de la propriété », résume Muriel Fabre-Magnan. « Comme si le droit n’avait pour objet que de protéger la propriété » [56].

Dès lors que la maîtrise ne s’épuise pas dans un type donné d’appréhension juridique du bien, la présente étude s’emploiera à dégager quelques-unes des différentes formules offertes, par le droit ou la pratique, au locataire ou au propriétaire en vue de conforter sa maîtrise sur le lieu qu’il occupe. Seront ainsi convoqués, de lege lata, le bail de rénovation et les aides à la copropriété. De lege ferenda cette fois, l’on plaidera en faveur d’un encadrement juridique et administratif du phénomène du camping permanent, actuellement nimbé d’un vide juridique préjudiciable. Tout à l’inverse, certaines autres pistes de solution, comme le permis de location, sont à proscrire tant elles engendrent de nuisances.

III.1. Le bail de rénovation

Incluse dans la législation sur les baux de résidence principale du 20 février 1991, une disposition favorise particulièrement la maîtrise du locataire sous l’angle du pouvoir de gestion : le bail de rénovation. Si, en principe, la loi confère un caractère résolument impératif aux critères de salubrité que tout bien loué doit observer [57], elle n’en aménage pas moins, dans le même temps, une possibilité légale de déroger à la règle. Ainsi, le bailleur peut mettre en location un bien ne rencontrant pourtant pas les exigences de qualité, à la condition expresse que le locataire remette lui-même les lieux en état. L’opération se fait aux frais du preneur, mais en échange de quelque avantage [58]. Les parties concluent alors un bail dit à rénovation par lequel le preneur est admis à demeurer dans le logement non conforme tout en effectuant les réparations qui incombent normalement au bailleur. Celui-ci s’engage, en retour, à fournir une des trois contreparties suivantes : renoncer pendant une période déterminée à la faculté de mettre fin au bail, renoncer pendant une période déterminée à la faculté de demander la révision du loyer, ou concéder au preneur une diminution ou une remise de loyer.

La ratio legis de cette disposition est à la fois simple et audacieuse. Convertissant en quelque sorte le loyer en travail, le bail de rénovation représente la seule possibilité pour certains preneurs peu en fonds de prendre à bail un logement à des conditions financières accessibles. Parallèlement, ce contrat particulier permet aux « petits propriétaires » de mettre, à peu de frais, leur bien en conformité avec les exigences élémentaires de salubrité. Servant les intérêts des deux contractants à la fois, le bail de rénovation est institutionnalisé et encouragé par la loi sur les baux de résidence principale et ce, en dépit de sa contrariété patente avec le corpus des règles de qualité – pourtant impératives – portées par cette même législation. Naturellement, le bail de rénovation ne saurait suffire à promouvoir, à une grande échelle, la qualité des logements. Il ne peut donc s’envisager que comme une mesure ponctuelle et individuelle, jamais comme le socle d’une politique macrosociale de grande ampleur.

Dans sa version initiale, le bail de rénovation prêtait le flanc à de nombreuses difficultés d’application, notamment lorsqu’une des parties ne respectait pas ses engagements. Le texte de loi, il faut dire, péchait par une singulière imprécision, puisqu’il n’imposait nullement le recours à l’écrit, par exemple. C’est pourquoi, tout en veillant à préserver l’essence du système, la loi du 13 avril 1997 a procédé à quelques aménagements, qui touchent aussi bien à la conclusion du bail qu’à son exécution ou à la réception des travaux. En y incluant l’exigence d’un écrit, en imposant la fixation d’un délai dans lequel les travaux doivent être réalisés et en contraignant les parties à fournir une description précise des opérations de réfection, la réforme législative étoffe, tout d’abord, les conditions générales de conclusion d’un bail de rénovation. Par ailleurs, les parties voient leurs obligations dans l’exécution du contrat singulièrement alourdies. Ainsi le preneur doit-il désormais débuter les travaux « dans un délai raisonnable », et les achever pareillement, tandis que le bailleur n’est plus fondé à demander un loyer tout le temps que durent les réparations. Enfin, la nouvelle législation règle la phase d’achèvement des travaux, en précisant que la partie la plus diligente pourra faire procéder à leur réception contradictoire [59].

Si la réforme rencontre la plupart des observations formulées à l’encontre de la première mouture du bail de rénovation, force est cependant de constater qu’elle laisse irrésolus certains autres problèmes, non moins importants. À preuve ou à témoin, le législateur de 1997 maintient dans l’ombre tout le régime des sanctions de l’inexécution des travaux, de manière d’autant plus étonnante qu’il avait fait précisément de ce point un de ses axes de bataille. Plus significatif, et plus contrariant, la réforme esquive purement et simplement l’hypothèse de la résolution anticipée du bail. Ce cas n’est pourtant pas d’école, dans la mesure où le bailleur qui n’aurait pas choisi comme contrepartie la renonciation à la faculté de mettre fin au contrat garde toujours la possibilité de résilier le bail, à tout moment (pour occupation personnelle, notamment). Déjà délicate en temps normal, cette situation devient extrême lorsqu’il s’agit d’un locataire peu fortuné ayant investi ses – rares – deniers dans la rénovation d’un bien qu’il doit prématurément quitter.

Pour contrer le danger, il existe bien la traditionnelle théorie de l’abus de droit, mais celle-ci fait l’objet d’une appréciation pour le moins hétérogène de la part des cours et tribunaux, de sorte qu’il faut trouver d’autres parades pour protéger plus efficacement le preneur. Pourquoi ne pas imposer, dès lors, le cumul des contre-prestations du propriétaire (diminution de loyer assortie de la renonciation à mettre fin au bail) ? Ou, à tout le moins, imposer un délai minimal durant lequel la ristourne de loyer devra impérativement s’appliquer, ce qui permettra utilement au preneur, confronté à une résiliation intervenant au cours de cette période préfixe, de toucher un dédommagement fixé en considération du laps de temps qui restait à courir ? Quant au sort à réserver aux travaux après la réintégration du bailleur dans les lieux, le droit commun du louage de choses – auquel la législation sur le bail de rénovation, pour le surplus, ne déroge pas – pourrait efficacement prendre le relais. À la nuance près que le bailleur a accepté expressément les travaux et que le preneur a déjà obtenu une contrepartie. On le voit, il s’agit de remettre son ouvrage sur le métier si l’on veut, enfin, rendre la formule pleinement opérationnelle.

III.2. Les aides à la copropriété

Si les pauvres ne disposent pas toujours des ressources pour accéder, individuellement, à la propriété, le mécanisme de la copropriété en revanche peut leur être d’une précieuse utilité, lui qui dilue les frais fixes et collectivise le risque. Raison pour laquelle la Déclaration universelle des droits de l’homme prévoit explicitement que « toute personne, aussi bien seule qu’en collectivité, a droit à la propriété » [60]. Plus généralement, la promotion à tout crin de la petite propriété individuelle risque d’être nocive pour l’équilibre environnemental et urbanistique global, ne serait-ce que parce que les réserves foncières ne sont pas extensibles à l’infini. Par ailleurs, l’encouragement tous azimuts de la petite propriété individuelle entraîne un phénomène bien connu d’exode urbain.

On le voit, l’enjeu semble extrêmement délicat dès lors, selon Robert Castel, qu’il s’agit de surmonter « l’aporie dans laquelle est prise la propriété d’être à la fois nécessaire et impossible à généraliser » [61]. En regard de ces considérations, la copropriété peut constituer une solution alternative raisonnable. Malheureusement, les risques de démaîtrise ne sont pas absents, non plus, de la copropriété. Mauvaise connaissance du dispositif juridique, compétences techniques défaillantes, entente déficiente entre copropriétaires, méfiance envers le syndic : nombreux sont les risques de démaîtrise. C’est pourquoi il convient de mettre en exergue le système d’agents d’insertion dans les copropriétés en difficulté mis en place dans la ville de Cergy (France). Si l’on ne peut nier la réelle gêne économique des copropriétaires à revenus modestes et des étrangers, l’un des principaux obstacles résulte des problèmes qu’ils rencontrent dans la mauvaise compréhension de ce système de fonctionnement particulier (aspects juridiques et comptables, relations avec les instances de la copropriété, entre autres). L’objectif, dès lors, est d’assurer aux copropriétaires économiquement fragiles une formation personnalisée et adaptée au monde de la copropriété. Il s’agit de favoriser des passerelles entre les copropriétaires « vulnérables », le conseil syndical et le syndic. Avec, pour finalité, la restauration du fonctionnement normal de la copropriété.

Le bilan est indéniablement positif : l’amélioration du lien social dans les copropriétés est manifeste et se mesure de diverses manières. On constate tout d’abord une augmentation sensible de la participation aux réunions de copropriétés (nouveaux entrants au conseil syndical). On assiste également à une amélioration des relations entre copropriétaires et syndic (les familles s’adressent maintenant directement au syndic). Par ailleurs, le traitement des contentieux est notablement amélioré (de nombreux abandons de procédure entre copropriétaires sont enregistrés). Enfin, on note avec plaisir une renégociation des contrats d’entretien et d’exploitation dans une logique de maîtrise des charges [62]. L’expérience, on le voit, est globalement concluante et mériterait d’être transposée en d’autres lieux.

Il convient d’épingler, dans cette perspective, l’action stimulante menée dans la capitale belge par la Délégation au développement de la ville, logée dans le département Urbanisme de la ville de Bruxelles. En plus de traquer les immeubles abandonnés pour leur redonner vie elle-même, elle a institué une « bourse d’achat collectif d’immeubles ». Ce concept original permet à différentes personnes intéressées de se regrouper pour acheter de vastes bâtiments (immeubles industriels, dépôts ou bureaux) abandonnés suite aux nombreuses mutations économiques. Trop vastes pour être acquises par un seul propriétaire, ces surfaces se prêtent, en revanche, à une certaine modularité, de sorte que chaque co-occupant peut y bénéficier d’un espace de vie propre. 31 sites ont ainsi été réaffectés sur la période 1995-2001 par exemple, soit 83 000 m2 de superficie. En plus d’introduire la mixité sociale dans le centre-ville, cette solution a l’avantage de respecter le bâtiment existant tout en mettant en valeur le patrimoine ancien.

III.3. La consolidation (matérielle et juridique) du séjour en camping permanent

C’est dit, le séjour permanent en infrastructure à vocation touristique charrie une batterie de difficultés de divers ordres (insalubrité, mesures d’intimidation de la part du propriétaire, statut juridique et administratif inexistant, absence de reconnaissance par les autorités, etc.). Par ailleurs, le Plan Habitat permanent déployé par la Région wallonne pour résorber le phénomène, pour méritoire qu’il soit, reste impuissant à satisfaire la demande profonde qui sourd de ces résidents d’un genre nouveau. Apparemment dans l’impasse, la question pourrait toutefois être débloquée pourvu qu’on accepte de l’appréhender sous un jour nouveau, histoire de sauvegarder, autant que faire se peut, la maîtrise par les habitants. Celle-ci, pour l’heure, est gravement mise en péril, que le résident s’accroche à sa roulotte (vu les différentes vexations dont il est la victime en camping, tant de la part du propriétaire que des autorités) ou, au contraire, se décide à quitter sa caravane (eu égard à l’insuffisance des solutions de relogement). Concrètement, il conviendrait de consolider, juridiquement et matériellement, le séjour en camping permanent (dans certains emplacements à tout le moins) plutôt que de vouloir éradiquer à tout prix une situation certes empreinte de marginalité. C’est d’être plongée dans une zone de non droit qui, en fait, expose la question du camping permanent aux vicissitudes de toutes sortes. Il est temps, dès lors, de reconnaître, tout en l’encadrant, une situation appelée à perdurer et qui, bon an mal an, contente une fraction non négligeable de la population, dénuée qui plus est d’une solution alternative raisonnable de logement.

À bien y regarder, la problématique du camping permanent a ceci de particulier que beaucoup des arguments qui militent en défaveur de la vie dans les équipements de loisir peuvent, selon les points de vue, recevoir une lecture strictement inverse. Quand certains, à titre d’exemple, dénoncent la « promiscuité » qui règne dans ces aires touristiques, d’autres y voient au contraire une bienvenue « proximité » et louent la solidarité chaude et la grande cohésion qui règnent en camping. Par sa plurivocité, le phénomène requiert donc que l’on y applique un traitement nuancé et respectueux des positions de chacun, ce qui ne signifie pas pour autant qu’il faille verser dans un relativisme forcené.

Relevons tout d’abord, avec David Praile, que « l’inscription dans un espace clos (l’enclos du “camp”) n’est pas seulement synonyme d’enfermement, de retranchement, d’isolement. Il peut aussi avoir une fonction d’intégration spatiale sécurisante. Physiquement tout d’abord, en bornant le territoire (par exemple, en fixant les limites du jeu des enfants). Psychologiquement ensuite : c’est un espace qui nous appartient et auquel on appartient. Socialement aussi, le contrôle social, s’il est souvent vécu comme pesant, comporte bien des avantages pratiques (surveillance des allées et venues, des enfants, des caravanes des vacanciers en leur absence, etc.) » [63]. Le camping se mue dès lors en un lieu de convivialité privilégié, caractérisé par des échanges informels (de biens, de services, etc.) et traversé par une solidarité spontanée et horizontale (par opposition avec la sécurité sociale, volontiers présentée comme mécanique et verticale). Certes, l’espace privé est exigu, mais l’espace public est poreux et devient le lieu de sociabilité par excellence.

De manière générale, il n’est pas tout à fait vrai d’affirmer que les ménages qui se retrouvent en infrastructures touristiques, poussés par la misère et guidés par le souci d’enfin trouver un logement accessible financièrement, ont totalement abdiqué leur libre arbitre, lequel serait enfoui en quelque sorte sous les rigueurs de l’exclusion. Certes, le camping permanent ne représente pas leur idéal de logement, mais ils ont progressivement assimilé ce choix sous contrainte, avant de le revendiquer fièrement. Ils tentent, là, une expérience qui, à défaut d’émarger à la normalité, est au moins à leur portée. Ils développent des stratégies d’affirmation et essaient de se reconstruire une identité choisie et exhibée. Ce qui explique qu’à chaque article de presse dédaigneux ou méprisant, ce patient travail de composition est à recommencer tant est invalidant le regard posé par l’extérieur. Et ce, d’autant plus que les résidents permanents ont déjà dû, douloureusement, faire le deuil de la norme sociale et de leur vie passée au moment d’intégrer un équipement de loisir.

Pourtant, malgré l’ensemble des difficultés énumérées plus haut, les habitants des campings permanents persistent à trouver certains avantages à ce mode de logement. « Ce qui ne peut pas être exclusivement imputé à une volonté de travestir leur réalité, d’en masquer les aspects négatifs. La réponse est peut-être que ce mode d’habitat n’a pas que des inconvénients » [64]. Un témoignage doit être convoqué, tant il semble parlant : « Non ce n’est pas mon rêve. Mon rêve c’est une villa avec un cours d’eau qui passerait dans le jardin. Seulement, ce n’est pas dans mes moyens. Ici, j’ai la tranquillité, la nature, j’ouvre la barrière et mes enfants peuvent aller près de l’eau et je les vois. Trouvez-moi une maison qui me coûterait maximum 3 000 francs belges [75 euros] par mois, charges comprises, au bord de l’eau, en pleine nature, avec eau, électricité, gaz tout compris, sans pollution, alors je veux bien partir » [65].

Et si, pour mieux l’appréhender, il convenait de retourner le problème et de l’aborder sous l’angle du résident permanent lui-même ? Quand le fonctionnaire régional dit à ce dernier : « Votre logement est insalubre », l’occupant lui rétorque (au moins mentalement) : « Sans doute, d’un point de vue strictement technique, mais à moi, il convient ». Et, de fait, pour peu que l’on se mette à l’écoute des habitants, un sentiment, appuyé, de satisfaction se dégage. Certes, tout n’est pas parfait au sein des aires touristiques, mais les problèmes tels qu’ils sont ressentis se rapportent quasi exclusivement aux tracasseries administratives, aux abus des propriétaires des parcelles ainsi qu’au vide juridique qui caractérise la situation des résidents.

C’est en essayant ainsi de percer le vécu des gens que l’on met à jour une vérité inédite. Au-delà de ses aspects techniques et objectifs, le logement remplit également, pour son occupant, des fonctions subjectives [66]. Par exemple, il offre un refuge à celui qu’il abrite, qui trouve là un repaire bienvenu pour se dérober au regard disqualifiant d’autrui. Dans ce cocon sanctuarisé, il se protège également des « agressions » de la ville : violence urbaine, pollution, matraquage publicitaire, prégnance des modèles de grande consommation, etc. Par ailleurs, et c’est sa seconde fonction subjective, le logement constitue le support spatialisé de l’identité. « Habiter publie ce qu’on est », observe ainsi René Schoonbrodt [67]. Par son logement, l’occupant se donne à voir, ce qui explique l’accent invariablement mis par les résidents sur le nettoyage de la parcelle et la personnalisation de la caravane. L’entretien méticuleux de la roulotte devient l’indice de la valeur morale de celui qui y réside. Et il n’y a pas que l’identité individuelle qui est ainsi réarticulée ; l’identité collective est, elle aussi, en jeu dans le camping permanent. En effet, une certaine cohésion sociale s’y forme, sur le mode de l’opposition collective au propriétaire du terrain et aux autorités. Et c’est, précisément, cette identification par opposition qui fait défaut aux exclus d’aujourd’hui, trop désagrégés pour parvenir à interpeller efficacement d’autres instances moins évanescentes que « la société » ou « le marché ».

Divers autres éléments, pour compléter le tableau, méritent encore d’être relevés. En camping permanent, ces « habitants verts » manifestent une aspiration légitime à un cadre de vie immergé en pleine nature. Ne font-ils pas preuve, par ailleurs, d’une étonnante capacité d’autoconstruction ? Justement, Abraham Moles prescrit que « l’appropriation de l’espace s’établit par la notion de Point Ici, et la construction de celui-ci » [68]. On s’approprie rarement aussi bien un espace que lorsque, positivement, on le façonne soi-même. Et, sur un autre plan, cette louable disposition à l’habitat groupé dans les campings, propice à la création d’une solidarité informelle, ne mérite-t-elle pas quelque encouragement, singulièrement à une époque caractérisée par une flambée des prix du foncier et, plus généralement, gagnée par l’individualisme [69] ? Graduellement ralliée à ces arguments, la Région wallonne, sans renoncer pour autant à son objectif initial de démolition, a instauré parallèlement un projet « habitat bois » [70]. En collaboration avec la Société wallonne du logement (structure faîtière dans le logement social), le centre public d’action sociale et le bourgmestre de Bruggelette (Hainaut occidental), la Région wallonne met à la disposition des habitants des campings les moyens nécessaires pour qu’ils puissent construire leur propre habitat, à base de bois. Par là, on réussit à préserver la dignité humaine tout en conservant une des dimensions centrales de l’expérience des campings, à savoir la participation des résidents à la conception ainsi qu’à l’élaboration de leur logement.

On le voit, la question du séjour durable dans un équipement de loisir interpelle fortement notre représentation du logement et met en question les normes sociales comme l’imaginaire collectif qui y sont associés. Ainsi que l’indique Jean-François Stassen, « il s’agit aujourd’hui de tirer les conséquences du système qui nous a menés où nous sommes : soit on accepte de rendre possible un logement alternatif ouvert à ceux qui disposent de moins de ressources ; soit on permet à tous de bénéficier du confort décrété comme minimal. On connaît les impossibilités rédhibitoires de la mise en pratique de cette deuxième branche de l’alternative. Il importe donc de tenter de réaliser la première… sans perdre de vue le travail à faire pour rendre un jour possible l’utopie de la seconde » [71].

Lentement, une évidence s’impose : si elle n’est évidemment pas souhaitable, la situation du camping résidentiel est appelée à durer, voire à se reproduire. Autant alors faire preuve de réalisme et tâcher d’aménager cet habitat précaire, plutôt que de continuer à nier une réalité sociale incontestable et, in fine, mépriser les graves difficultés de logement des personnes touchées par la crise actuelle de l’habitat. Du point de vue des résidents, la qualité de vie dans les campings est, au global et dans leur ressenti, plus élevée souvent dans les campings que dans leur logement « classique » d’avant. Il est permis dès lors de se demander s’il ne serait pas judicieux de valider enfin et d’encadrer ce « choix » par des normes juridiques et administratives qui assureraient aux habitants permanents des droits plus ou moins similaires à ceux qui sont déjà en vigueur pour les locataires « normaux ». À tout prendre, cette attitude semble préférable à celle qui consiste à laisser l’arbitraire de certains propriétaires de campings envahir le vide juridique caractérisant la situation de ceux qui décident, nolens volens, d’élire domicile dans une caravane.

III.4. Le contre-exemple du permis de location

Lorsqu’il est dégradé, le logement se prête malaisément à l’exercice d’appropriation entrepris par ses occupants, lesquels n’ont dessus, par conséquent, qu’une maîtrise limitée. En plus d’être impropre au séjour, l’habitation risque à tout moment d’être fermée par les autorités pour cause d’insalubrité. On pourrait donc croire qu’il suffit de renforcer – drastiquement – les conditions de qualité des biens immobiliers pour assurer une concrétisation automatique à cet impératif catégorique qu’est la maîtrise. Las, de fâcheux effets pervers attendent parfois au tournant le législateur exagérément volontariste en la matière. Un dispositif juridique, particulièrement emblématique, illustre de manière éloquente ce phénomène des résultats contre-productifs. Il s’agit du permis de location qui, en Belgique, contraint les bailleurs à décrocher un label de qualité pour le bien qu’ils s’apprêtent à introduire sur le marché locatif.

Appliqué, suivant les régions, aux petits logements, aux logements collectifs et/ou aux « meublés », le permis de location poursuit l’objectif méritoire de renforcer les conditions de salubrité des logements [72]. Toutefois, il est susceptible d’entraîner, entre autres conséquences non désirées, l’expulsion de nombreuses familles pauvres. Si le bailleur, tout d’abord, est sommé par les autorités régionales de contrôle d’engager des travaux lourds de régularisation dans le bien loué, il peut se voir contraint d’en expulser le locataire afin, très prosaïquement, de dégager les lieux et permettre à l’opération de réfection de se faire dans des bonnes conditions de sécurité. L’hypothèse d’une rénovation légère et théoriquement compatible avec le maintien des occupants dans la place ne constitue pas, pour autant, une garantie de stabilité pour le preneur. Au cas, en effet, où le bailleur devrait négliger l’ordre d’exécuter les travaux, délibérément ou par manque de moyens, l’interdiction d’occuper frappe alors le bien loué et, par voie de conséquence, évince irrémédiablement les preneurs. Les autorités sont alors contraintes de fermer l’habitation insalubre, rendant du même coup l’expulsion inévitable, de iure cette fois et non plus de facto. Enfin, quand bien même le locataire réussirait à se maintenir dans les lieux au-delà de l’opération de réfection, il risque d’affronter, au terme de la mise à neuf, une autre vicissitude, d’ordre pécuniaire cette fois. Car aucune disposition dans les codes régionaux n’empêche le propriétaire, logiquement désireux de récupérer les frais de mise en conformité du bien, de relever les loyers.

En conclusion, que le bailleur procède ou non aux travaux, le logement risque de devenir indisponible pour l’occupant précarisé qui, jusque-là, y avait trouvé refuge. Voilà en effet un preneur de bonne foi, n’ayant commis aucune faute et louant un bien depuis longtemps parfois, obligé de déguerpir d’un coup, suite à la défaillance de son propriétaire. Ignorant une loi qui ne s’adresse pas à lui directement, il en supporte pourtant les – très – lourdes conséquences [73]. La démaîtrise plane, on le voit. Ces différents « dégâts collatéraux » ne seraient cependant pas trop durement ressentis si, dans le même temps, le législateur avait veillé à doter le système d’une série de protections légales en faveur du locataire, quod non. C’est qu’il ne pèse sur la puissance publique qui expulse aucune obligation effective de relogement à l’égard des habitants qu’elle force ainsi à l’exode, tandis que les dispositifs de soutien mis en place semblent insuffisants [74]. Et sans mesure d’encadrement des loyers afférents aux logements ainsi rénovés (sous la contrainte), il est à craindre, par ailleurs, que le permis de location, à destination supposée des classes précarisées, ne conduise à évincer les ménages pauvres de leurs périmètres de vie et de socialisation. Ce qui explique, notamment, que les locataires ayant reçu le droit de saisir, par voie de plainte, le Service d’inspection régionale aux fins de faire constater l’état d’insalubrité d’un logement ne font actuellement aucun usage de leur importante prérogative.

De manière générale, il est bon de rappeler qu’il ne suffit pas, pour une habitation, d’être en bon état (même si cette exigence minimale est très loin d’être rencontrée partout). Encore doit-elle, si elle veut espérer remplir cet essentiel rôle d’insertion sociale qu’on lui attribue communément, satisfaire à d’autres critères, plus généraux. En plus de fournir un refuge matériel à l’individu, le logement doit également être accessible financièrement aux ménages précarisés, inséré dans un environnement favorable, relié à un réseau de services publics, adapté physiquement à ses occupants tout en garantissant à ceux-ci une certaine stabilité dans le temps. Au-delà de son logement, vu comme un abri, c’est son habitat (c’est-à-dire le cadre de vie global) qu’il faut, en définitive, maîtriser [75].

Conclusion

Le présent article s’ouvrait sur un malaise, celui qui imprègne les conditions de logement d’une frange substantielle de la population. Toujours pas stabilisée, en dépit des nombreuses initiatives légales adoptées en la matière, la question de l’habitat pose un problème récurrent aux autorités. Malgré le foisonnement des mesures, prises souvent en ordre dispersé et sans réel souci de cohérence, les personnes pauvres ne parviennent pas à trouver dans leur logement les conditions d’un juste épanouissement individuel et familial. C’est que loger les mal logés ne suffit pas. Encore faut-il leur permettre d’acquérir une véritable maîtrise sur le lieu de vie. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui, qu’on se réfère à la situation dans le logement social, dans le parc privé, dans le camping permanent, etc. Alors que la puissance publique se contente de conférer aux démunis une emprise précaire sur leur lieu de vie, ceux-ci aspirent à une véritable pérennité dans leur cadre d’existence, qui serait doublée d’un important pouvoir de gestion sur le bien. Les besoins les plus immédiats seront peut-être soulagés avec cette politique actuelle, mais le mal-être persistera. Cette stratégie à courte vue condamne en définitive la puissance publique à faire du ravaudage social. Si les différentes réglementations en la matière ne cherchent à offrir qu’un simple abri aux mal-logés, elles ne parviendront jamais à instiller chez l’occupant ce sentiment de plénitude que seul peut procurer un habitat authentique. Et le fait que s’exerce en sens contraire une pulsion – quasi vitale – de remaîtrise, souvent contre-productive d’ailleurs, ne change rien à ce constat massif.

Cette trop courte étude aura donc permis à l’observateur, du moins l’espère-t-on, de se forger une idée plus claire et distincte des contours que devrait idéalement épouser une politique du logement respectueuse de cette essentielle dimension de maîtrise. L’enjeu est crucial. S’ils ne peuvent pas trouver dans leur espace de vie ce lieu propice à leur épanouissement, les exclus seront alors rapidement exclus de leur propre logement. Traditionnellement aliénés dans leur relation au travail, ils le seront également dans leur rapport au logement, lequel prolongera, sur les plans spatial et physique, l’insupportable état de sujétion socio-économique. S’il ne contribue donc pas, par les potentialités qu’il offre à son occupant, à insérer socialement, le logement creuse encore la marginalité. On ne sort décidément pas de cette alternative binaire : le logement qui ne serait pas le creuset des ambitions familiales et individuelles de l’homme en constitue alors le tombeau. La maîtrise du lieu de vie, voilà en définitive l’angle d’approche que la politique du logement doit privilégier si elle ambitionne de traiter réellement la cause du phénomène du mal-logement plutôt que de combattre en superficie un symptôme appelé par conséquent à refluer indéfiniment.

N’affectionnant rien tant que les concepts tranchés et les notions clairement identifiables, notre droit occidental, frappé au coin de la rationalité cartésienne, ne prise guère volontiers cette idée évanescente – mais ô combien féconde – de maîtrise. D’où la difficulté de repérer dans notre catalogue juridique les occurrences de cette maîtrise, laquelle au demeurant ne se réduit pas à un mode particulier de disposition du bien. Il n’empêche, il nous a été donné de relever dans notre corpus juridique l’une ou l’autre disposition intéressante, comme le bail de rénovation. L’étude du terrain, par ailleurs, donne à voir quelques exemples de « good practices », comme les aides à la copropriété. Et, dans l’attente d’imaginer des formules juridiques nouvelles favorisant la maîtrise [76], il indique de commencer par stabiliser, sur un plan matériel et administratif, la situation du camping permanent, trop souvent soumis à l’arbitraire.

L’auteur

Professeur à la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis, expert invité au Conseil consultatif du logement de la Région de Bruxelles-Capitale et membre du Conseil supérieur du logement de la Région wallonne. Il est régulièrement appelé à collaborer avec les autorités publiques, françaises et belges.

Parmi ses publications récentes, on citera :
— La pauvreté aliénée dans son rapport à l’espace. Entre assignation et nomadisme, Bruxelles, Labor, 2006 ;
— Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d’évaluation législative, Bruxelles, Bruylant, 2006 ;
— J’habite donc je suis. Pour un nouveau rapport au logement, Bruxelles, Labor, 2005 ;
— Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale (dir., avec C. Mertens), Namur, Ministère de la Région wallonne, 2005.

* Facultés universitaires Saint-Louis, 43 boulevard du Jardin botanique, B-1000 Bruxelles.
<nbernard@fusl.ac.be>

1. Source : 8e Rapport sur l’état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale, réalisé par l’Observatoire de la santé et du social de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, juin 2002.

2. Voir Nicolas Bernard, « Le régime fiscal applicable aux immeubles abandonnés en Wallonie, en Flandre et à Bruxelles. Convergences et ruptures (1ère partie) », Les échos du logement, 2005, p. 1 et suiv.

3. Au rang desquelles on pointera particulièrement les dispositifs mis en place par la loi du 12 janvier 1993 contenant un programme d’urgence pour une société plus solidaire (Moniteur belge, 4 février 1993) et repris, depuis, par d’autres textes. Voir Philippe Versailles, « La loi Onkelinx et les sans-abri », Journal du droit des jeunes, 124, 1993, p. 10 et suiv.

4. Cf. Andrea Rea et al., La problématique des personnes sans-abri en Région de Bruxelles-Capitale, rapport effectué à la demande du Collège réuni de la Commission communautaire commune, Université libre de Bruxelles, 2001. Voir également Pascal De Decker et Nicolas Bernard, Homelessness Belgium National Report 2004, Report for the European Observatory on Homelessness, Bruxelles, août 2005.

5. Voir le Plan national d’action pour l’intégration sociale, lancé le 23 mai 2002 par le Vice-Premier ministre fédéral et ministre du Budget, de l’Intégration sociale et de l’Économie sociale.

6. Cf. David Praile, « Campings et cohésion sociale. Un projet pilote de construction participative d’un habitat groupé en milieu rural wallon », dans Le logement : outil de cohésion sociale, Namur, Ministère de la Région wallonne, 2003, p. 329 et suiv.

7. Cf. notamment Nicolas Bernard et Werner van Mieghem (dir.), La crise du logement à Bruxelles. Problème d’accès et/ou de pénurie ?, Bruxelles, Bruylant, 2005.

8. Cf. Pierre Bourdieu (dir.), La misère du monde, Paris, Seuil, 1993, p. 144. Le taux de rotation des locataires reste toutefois peu élevé dans le secteur du logement social (5 % l’an).

9. « Ces dortoirs, c’est comme pour les cochons : on y entre propre et on en sort sale », raconte un sans-abri (voir 8e Rapport sur l’état de la pauvreté en Région de Bruxelles-Capitale, op. cit., p. 64).

10. Schématiquement, les allocations de déménagement et de loyer assistent financièrement les locataires qui prennent la décision de quitter un logement insalubre pour intégrer un bien sain. Pour la Région de Bruxelles-Capitale, par exemple, voir l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement-installation et d’intervention dans le loyer, Moniteur belge, 16 mars 2005.

11. Voir notamment Bernard Jurion, « Logement et fiscalité immobilière. Quelles politiques possibles pour les régions ? », in Nicolas Bernard et Charles Mertens (dir.), Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale, Namur, Publications de la Région wallonne, coll. « Études et documents », 2005, p. 161 et suiv.

12. Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée à l’examen et l’évaluation d’ensemble de l’application du Programme pour l’habitat, New York, 6-8 juin 2001, Rapport du Comité plénier, n° 3 (A/S-25/7/Rev.1), point 38.

13. En revanche, le remboursement de l’emprunt hypothécaire se poursuivra encore, au même rythme, sur vingt ou trente ans, alors que le bien y afférent est sorti du patrimoine du débiteur depuis longtemps.

14. Par ce mécanisme, une association prend en location auprès d’un propriétaire privé un bien qu’elle sous-loue ensuite à un ménage précarisé, le temps que celui-ci parvienne à recouvrer confiance et maîtriser pleinement son habitat. À ce moment, alors, l’association s’effacera et le sous-locataire deviendra titulaire principal d’un bail qu’on a ainsi fait « glisser » sur sa tête.

15. Voir Partenariat-logement : vers un savoir sur le logement, élaboré en commun par des universitaires et des personnes vivant des situations de pauvreté, recherche interdisciplinaire menée conjointement par le Centre interdisciplinaire Droits fondamentaux & Lien social de la Faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la paix et les a.s.b.l. namuroises Luttes Solidarités Travail (LST) et Temps pour la Recherche d’Outils Conviviaux (TROC), Namur, FUNDP, 1999.

16. Ibid.

17. Frédéric Pollet-Rouyer, « Droit au logement. Contribution à l’étude d’un droit social », Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2000, p. 1655.

18. Paul Ricœur, Lectures 1. Autour du politique, Paris, Seuil, 1991, p. 177.

19. J.P. Tournai II, 9 février 1999, Les échos du logement, 5, 2000, p. 163.

20. Voir notamment Bernard Hubeau, « Chronique de jurisprudence : le logement social (1996-1999), Actualités juridiques des baux, 2001, p. 114 et suiv. ; cf. également Id., « Kroniek van de sociale huisvesting (2000-2003) », Recthskundige weekblad, 2004-2005, p. 241 et suiv.

21. Suivant le cabinet de la Secrétaire d’État au logement de la Région de Bruxelles-Capitale (La Libre Belgique, 1er septembre 2005).

22. Voir cependant C.E. (X), 20 novembre 2000, n° 90.902.

23. « La vétusté du logement qui ne peut être expliquée par un simple défaut d’entretien du locataire entraîne, pour le bailleur [un office HLM en l’espèce], l’obligation de relogement du locataire ou, à défaut, la prise en charge des travaux », déclare à cet égard le tribunal d’instance de Caen (France) (voir Trib. inst. Caen, 24 décembre 1996, Droit en Quart Monde, 15, 1997, p. 53).

24. Voir Partenariat-logement : vers un savoir sur le logement, élaboré en commun par des universitaires et des personnes vivant des situations de pauvreté, op. cit.

25. Voir ibid. Le locataire doit pourtant « respecter la tranquillité et la dignité des personnes qui vivent autour de lui dans les logements collectifs, en respectant finalement sa propre dignité », intime le juge de paix de Grâce-Hollogne, tout en reconnaissant que « la société [de logement social] a pour devoir de s’efforcer de prévenir ou concilier d’éventuels conflits entre les usagers, sur la vie desquels elle ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire ni de police administrative » (J.P. Grâce-Hollogne, 6 mars 2001, Les échos du logement, 2002, p. 30).

26. L’attribution des logements répond à un mécanisme complexe de règles et de points de priorités, attribués notamment (en Région de Bruxelles-Capitale) aux situations suivantes, diversement pondérées : être évincé de son logement suite à l’application du Code bruxellois du logement, être victime d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, d’une calamité naturelle ou sociale, compter au moins une personne handicapée au sein du ménage, présence de saturnisme dans l’habitation actuelle, etc. Toutefois, la société de logement social « peut, pour des cas individuels et dans des circonstances exceptionnelles et urgentes », déroger à ce savant montage, « sur base d’une décision motivée ». Ce ratio peut atteindre jusqu’à 40 % du total des attributions effectuées pendant l’année précédente. Voir respectivement art. 9, §1er, 2 et 3, et art. 11, al. 1er et 5, de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 1996 organisant la location des habitations gérées par la Société du logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public, Moniteur belge, 14 novembre 1996.

27. Voir Pierre Bourdieu (dir.), La misère du monde, op. cit., p. 146 et suiv.

28. Et pourtant, le locataire social « ne peut dégrader la qualité du service public par son insouciance ou sa négligence. Moins encore par sa méchanceté », interdit le juge de paix de Grâce-Hollogne (J.P. Grâce-Hollogne, 6 mars 2001, Les échos du logement, 2002, p. 30), non sans demander, dans une autre espèce, à la société de logement social de prévenir les actes de vandalisme dans les logements inoccupés (J.P. Grâce-Hollogne, 13 février 2001, Les échos du logement, 2001, p. 72). Parce qu’elle avait, in casu, attendu 9 mois avant d’entrer en possession d’un bien déserté par un locataire parti à la cloche de bois, une société de logement social a vu le bail résilié aux torts des deux parties. C’est que la société doit chercher à « atténuer son préjudice potentiel », explique le juge. « S’agissant d’une société de logement de service public tenue d’assurer la continuité et l’efficacité du service public », cette « obligation de diligence » se révèle « particulièrement intense ».

29. Cf. notamment David Praile, « L’habitat en campings et parcs résidentiels en Wallonie. Question sociale, enjeux sociaux, rapport à l’habitat », in Nicolas Bernard et Charles Mertens (dir.), Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale, op. cit., p. 76 et suiv.

30. Si +/– 20 % des habitants permanents logent dans un camping, on constate que plus de 50 % des autres habitants permanents trouvent abri dans un parc résidentiel de week-end et environ 15 % dans un lotissement de seconde résidence.

31. Estinnes et les communes situées dans les vallées de l’Ourthe et de l’Amblève (Aywaille, Comblain-au-Pont, Esneux et Sprimont), par exemple, sont directement confrontées à la problématique de l’habitat permanent en infrastructures touristiques.

32. On identifie traditionnellement trois types de public permanent dans les infrastructures touristiques. D’abord, il y a les individus qui optent délibérément pour ce mode de vie, qu’ils assument entièrement. Cette catégorie regroupe à la fois des amoureux de la nature et des pensionnés qui désirent couler leurs vieux jours dans un lieu qui leur rappelle leurs vacances du temps jadis. Ensuite, on a les ménages en transit, qui connaissent des difficultés passagères et qui se replient, un temps, vers le camping pour se refaire une santé financière, avant d’en repartir. Enfin, on croise dans ces structures touristiques de réels naufragés sociaux, échoués durablement en marge de la société. On le voit, si ce n’est pour la première catégorie, relativement marginale, c’est l’impossibilité de trouver un logement bon marché dans le secteur classique de l’habitat qui conduit les « campeurs permanents » à se rabattre, faute de mieux, sur les équipements de loisir.

33. Gouvernement wallon, Plan d’action pluriannuel visant à réduire l’habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie, 13 novembre 2002, dit Plan Habitat permanent.

34. Voir Nicolas Bernard, « La problématique des campings permanents en Wallonie : zones de non-droit ou lieux d’expérimentation sociale ? », dans La lutte contre l’habitat indigne, Paris, Ministère de l’Équipement, 2005.

35. Voir Partenariat-logement : vers un savoir sur le logement, élaboré en commun par des universitaires et des personnes vivant des situations de pauvreté, op. cit.

36. Cf. Isabelle De Bauw, « L’habitat prolongé en camping et parc résidentiel », Droit en Quart Monde, 15, 1997, p. 58 et suiv.

37. Voir Philippe Versailles, Nicolas Bernard et al., « La domiciliation administrative », Droits quotidiens, 94, 2005, p. 4 et suiv.

38. Voir Compte rendu analytique, Conseil régional wallon, séance du 17 janvier 2001, p. 26.

39. Gouvernement wallon, Plan d’action pluriannuel visant à réduire l’habitat permanent dans les équipements touristiques de Wallonie, 13 novembre 2002, dit Plan Habitat Permanent.

40. 31,5 % des campings où vivent des habitants permanents sont situés en zone inondable, contre 19,5 % des parcs résidentiels et 18,9 % des lotissements de seconde résidence.

41. Plusieurs raisons dictent l’option de s’occuper prioritairement des campings. Tout d’abord, l’habitat y est particulièrement précaire puisque ces terrains-là, moins encore que les autres, ne sont pas conçus pour être occupés en permanence ; aucun abri fixe individuel n’y est d’ailleurs toléré. En outre, la grande précarité sociale qui règne dans les campings rend les occupants particulièrement vulnérables face aux abus du propriétaire. Sur le plan de la dignité humaine, compte tenu du manque d’espace et de l’absence de confort, il ne peut être question de stabiliser ou de régulariser cette forme d’habitat. Enfin, les campings remplissent une fonction touristique et économique tout à fait spécifique, qu’ils doivent impérativement retrouver.

42. Mise en branle en 2003, la phase 1 se déroule, pour l’heure, sans difficulté majeure, quoiqu’un peu lentement. Il est vrai que certaines communes n’ont signé leur convention avec la Région wallonne qu’au début de l’année 2005.

43. Voir, par exemple, Nicolas Bernard, « Renforcer l’accès à la propriété : un éclairage européen et prospectif », Professions immobilières, Revue de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM, France), 94, 2005, p. 15 et suiv.

44. Voir notamment Francis Gabele, « Le droit à un logement, même pour les ménages les plus démunis, peut être envisagé sous forme de l’accès à la propriété », dans Le logement : outil de cohésion sociale, op. cit., p. 36 et suiv.

45. « Quand tout se passe normalement, il n’y a pas de problème », explique ainsi une personne précarisée, « mais à partir du moment où vous avez une maladie ou un accident de santé, on se retrouve devant les difficultés » (citation rapportée par Abraham Franssen et Thomas Lemaigre, La tête hors de l’eau. Les détresses sociales en Belgique, Bruxelles, éditions Vie ouvrière, 1998, p. 95).

46. J.P. Grâce-Hollogne, 10 octobre 2000, Les échos du logement, 2001, p. 14. « Il pourrait être de l’intérêt général et du sien propre », poursuit la juridiction, « qu’il sollicite l’intervention d’une agence immobilière sociale ».

47. Louis Moreau de Bellaing, La misère blanche. Le mode de vie des exclus, Paris, L’Harmattan, 1988, p. 15.

48. Voir Abraham Franssen et Thomas Lemaigre, La tête hors de l’eau. Les détresses sociales en Belgique, op. cit., p. 53.

49. Voir sur le sujet Philippe Versailles, « Logement et mobilité : la vie en habitat mobile », in Nicolas Bernard et Charles Mertens (dir.), Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale, op. cit., p. 83 et suiv.

50. Voir Partenariat-logement : vers un savoir sur le logement, élaboré en commun par des universitaires et des personnes vivant des situations de pauvreté, op. cit.

51. Michel de Certeau, L’invention du quotidien, tome I : Arts de faire, Paris, Gallimard, 1990 ; voir surtout le tome II : Habiter, cuisiner.

52. Ils célébraient en public – et apparemment pieusement – le culte des chrétiens, mais en détournaient sans coup férir le sens en truffant le catéchisme de références animistes. De la même manière, comme l’a montré Richard Hoggart, les classes populaires se montrent beaucoup moins sensibles qu’on le croit aux influences culturelles diffusées par les puissantes entreprises de télécommunication ; voilà ébréché le mythe du « conditionnement des masses ». S’il y a bien « matraquage », en termes de fréquence de diffusion de l’information, on constate, dans le même temps, que les démunis jouent avec le message formaté qu’on tente de leur faire intérioriser. Ils le subvertissent et n’en retiennent, finalement, que ce qu’ils veulent bien en garder, déjouant ainsi les attentes des concepteurs (Richard Hoggart, La culture du pauvre. Étude sur le style de vie des classes populaires en Angleterre, Paris, éditions de Minuit, 1998).

53. Ces situations vécues sont tirées de Partenariat-logement : vers un savoir sur le logement, élaboré en commun par des universitaires et des personnes vivant des situations de pauvreté, op. cit.

54. Propos rapportés par Jacques Guillou, Les jeunes sans domicile fixe et la rue, ou « Au bout d’être énervé », Paris, L’Harmattan, 1998, p. 99.

55. J.P. Grâce-Hollogne, 10 octobre 2000, Les échos du logement, 2001, p. 14.

56. Muriel Fabre-Magnan, « Propriété, patrimoine et lien social », Revue trimestrielle de droit civil, 3, 1997, p. 613.

57. Art. 2 de la section 2 du chapitre II du titre VIII du livre III du Code civil, introduite par la loi du 20 février 1991 modifiant et complétant les dispositions du Code civil relatives aux baux à loyer, Moniteur belge, 22 février 1991.

58. Art. 8 de la section 2.

59. Si le texte légal reste muet sur la procédure à suivre, il est communément admis que la partie intéressée puisse s’adresser au juge de paix par voie de requête, sur pied de l’article 594, 1°, du Code judiciaire. Cf. Michel Vlies, « Aperçu de la jurisprudence récente relative aux baux de résidence principale », Journal des juges de paix, 1996, p. 596.

60. Déclaration universelle des droits de l’homme, art. 17.1 (souligné par nous). Sur l’applicabilité de la Déclaration, voir notamment Jacques Fierens, « L’efficacité juridique de la consécration des droits économiques, sociaux et culturels », dans Le point sur les droits de l’homme, Liège, éditions de la Formation permanente CUP–Université de Liège, 2000, p. 199 et suiv.

61. Voir Robert Castel et Claudine Haroche, Propriété privée, propriété sociale, propriété de soi. Entretiens sur la construction de l’individu moderne, Paris, Fayard, 2001, p. 79.

62. Voir le rapport de synthèse « Les politiques du logement comme outil de renforcement de la cohésion sociale » de la 13ème rencontre des ministres du Logement de l’Union européenne tenue à Bruxelles et Charleroi les 1er et 2 octobre 2001, Les échos du logement, 2001, p. 132.

63. David Praile, « L’habitat en campings et parcs résidentiels en Wallonie. Question sociale, enjeux sociaux, rapport à l’habitat », in Nicolas Bernard et Charles Mertens (dir.), Le logement dans sa multidimensionnalité : une grande cause régionale, op. cit., p. 76.

64. Ibid., p. 78.

65. Cf. Solidarités Nouvelles a.s.b.l., « Enquête auprès des habitants de campings et parcs résidentiels de Wallonie », Rapport d’activités, janvier 2001.

66. Cf. Jean-François Stassen, « Les fonctions subjectives du logement », actes du colloque Du Logement en marge… au logement alternatif, Aywaille, 21 mai 1999, p. 57.

67. René Schoonbrodt, « Habiter », dans Le logement à l’aube du XXIe siècle. Quelques perspectives et enjeux pour demain, Jambes, Direction générale de l’Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine de la Région wallonne, 2000, p. 50.

68. Abraham Moles, Psychosociologie de l’espace, textes rassemblés et présentés par Victor Swach, Paris, L’Harmattan, 1998 (souligné par nous).

69. Voir, sur le sujet, Habitat et Participation, Guide pratique de l’habitat groupé pour les personnes en précarité sociale, Louvain-la-Neuve, décembre 2004.

70. Pour de plus amples développements, voir David Praile, « Campings et cohésion sociale. Un projet pilote de construction participative d’un habitat groupé en milieu rural wallon », op. cit., p. 329 et suiv.

71. Jean-François Stassen, « Les fonctions subjectives du logement », op. cit., p. 57.

72. Voir les art. 9 et suiv. du Code wallon du logement institué par le décret du Parlement wallon du 29 octobre 1998, Moniteur belge, 4 décembre 1998, ainsi que les art. 7 et suiv. du Code bruxellois du logement tel qu’adopté par l’ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 2003, Moniteur belge, 9 septembre 2003.

73. Voir sur ce thème Nicolas Bernard, « Le contre-exemple du permis de location », Fapil-Infos, Journal de la Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement (France), 91, 2005, p. 7.

74. À Bruxelles, par exemple, les individus évincés suite à l’application du permis de location bénéficient certes de points de priorité pour décrocher un logement social, mais près de 35 000 personnes sont déjà inscrites sur des listes d’attente dans l’espoir d’intégrer un jour un parc public qui ne compte jamais que 38 000 unités d’habitation et se caractérise, comme on l’a vu, par une faible rotation des locataires (5 % l’an).

75. Au-delà du logement sensu stricto entendu comme un abri, c’est l’habitat qui doit donc être recherché, afin que le lieu traditionnel de vie puisse constituer, pour l’être humain, le creuset susceptible d’accueillir et de faire fructifier, dans la durée, ses projets individuels et familiaux. Voir notamment Pierre Ansay, « Bâtir, habiter, penser ou les tâches de l’architecture dans la société ultra-contemporaine », dans Le logement à l’aube du XXIe siècle, op. cit., p. 85, ainsi que Nicolas Bernard, J’habite donc je suis. Pour un nouveau rapport au logement, Bruxelles, Labor, 2005.

76. Pour ce faire, voir notamment Nicolas Bernard, Repenser le droit au logement en fonction des plus démunis. Un essai d’évaluation législative, Bruxelles, Bruylant, 2006.