Résumés/Abstracts

Jane Jenson

La citoyenneté sociale et les « nouveaux risques sociaux » au Canada : où sont passées les voix des femmes ?

Les dimensions sociales des régimes de citoyenneté sont actuellement en cours de redéfinition. Les communautés de politiques publiques préconisent un passage de dépenses de protection sociale dites passives à des politiques conçues comme favorisant une « société active » et une « citoyenneté active ». Ces transformations ne se résument pas à un triomphe du néolibéralisme et relèvent de logiques plus complexes. Plusieurs pays reviennent aujourd’hui sur les restrictions budgétaires et les contraintes du néolibéralisme pour adopter une « perspective d’investissement social » visant à contrer les « nouveaux risques sociaux ». Cet article analyse les conséquences de ces changements pour le régime de citoyenneté et les rapports de genre au Canada.

Social Citizenship and “New Social Risks” : What Has Happened to Women’s Voices ?
 

The social dimensions of citizenship regimes are now being redesigned. Policy communities prescribe a shift from supposedly passive spending on social protection to policies that will generate an “active society” and an “active citizenship”. This is not, however, a story of neo-liberalism triumphant. The story is more complicated. Currently, a number of countries are stepping away from the cuts and constraints of neo-liberalism towards a “social investment perspective”, one that is intended to counter “new social risks”. This article examines the consequences of such changes for gender relations in Canada.

Canada – Citoyenneté sociale – Mouvements de femmes – Rapports de genre – Régime de citoyenneté.

Canada – Citizenship regime – Gender relations – Social citizenship – Women’s movements.

Éléonore Lépinard

Faire la loi, faire le genre : conflits d’interprétations juridiques sur la parité

Les lois sur la parité constituent un terrain privilégié pour analyser comment le droit produit des normes sociales de genre. À partir de l’analyse des débats parlementaires et des conflits d’interprétation juridique sur la notion d’égalité des sexes, cet article explore les normes de genre sous-jacentes aux différentes expertises juridiques mobilisées par les parlementaires. Il montre comment ces différentes expertises s’appuient sur des représentations normatives du genre opposées et préconisent des traitements politiques de ces rapports sociaux radicalement différents puisqu’il s’agit, d’un côté, de légitimer et reproduire leur caractère inégalitaire et, de l’autre, au contraire, de les transformer. Il conclut en posant la question du rôle du droit dans la transformation des rapports sociaux et la conception du pouvoir qui en résulte.

Doing Law, Doing Gender : Conflicting Legal Interpretations of the Parity Laws

The parity laws provide an interesting means by which to explore how the law produces social norms of gender. Analyzing parliamentary debates and conflicting legal interpretations of the notion of gender equality, this article investigates gender norms embedded in the various legal expertises mobilized by deputies and senators. It shows how these expertises rest upon competing gender norms, and advocate for opposite political solutions. Whereas some arguments legitimize and reproduce unequal gender relations, others aim at transforming them. The article concludes by asking what the role of law is in the transformation of social relations, and what the resulting conception of power is.

Débats parlementaires – Expertise – Genre – Norme juridique – Parité.

Expertise – Gender – Legal norms – Parity – Parliamentary debates.

Réjane Sénac-Slawinski

L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l’évolution récente du droit français

Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d’analyser la notion complexe de l’égalité entre les sexes dans l’emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L’actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères exécutive et législative se positionnent par rapport aux règles posées par la Cour de cassation comme des règles communes avec le juge communautaire sur l’égalité entre travailleurs masculins et féminins.

Gender Equality in the Employment Sector : Reflections on the Recent Evolution of French Law

The principle of equality has a particular status in labor law in that it effectively consists of the right to subordination par excellence. The notion of “justified discrimination” was cleared by the jurisprudence of the Council of State and the Constitutional Council. Is it transposable into labor law ? In order to analyze the complex notion of equality between sexes in the workplace, I shall examine the normative conception of case law. Furthermore, current legal and political trends lead us to question the position of the executive and legislative branches in relation to the rules laid down by the Court of Cassation, as well as the rules shared with the European judge, regarding equality between male and female employees.

Discrimination – Droit communautaire – Droit du travail – Égalité entre les sexes – Jurisprudence.

Discrimination – EU law – Gender equality – Jurisprudence – Labor law.

Anne Revillard

Du droit de la famille aux droits des femmes : le patrimoine familial au Québec

Le patrimoine familial est une disposition insérée dans le droit de la famille québécois en 1989, qui impose le partage d’un certain nombre de biens entre les conjoints en cas de divorce ou de décès, quel que soit le régime matrimonial. Cette réforme va à l’encontre du mouvement général de désinstitutionalisation du droit de la famille. À partir d’une analyse du processus politique, nous montrons qu’elle a été rendue possible par la conjonction de deux formes de mobilisations féministes, dans la société civile et dans les institutions. Ainsi, l’analyse de cette réforme, à partir d’une sociologie politique du droit, est riche d’enseignements du point de vue de la sociologie de l’État, contribuant à une remise en question de la dichotomie État-société.

Women’s Rights Meet Family Law : Family Patrimony in Quebec

In Quebec’s family law, « family patrimony » is a measure enacted in 1989 according to which, regardless of the matrimonial regime or existing marriage contracts, a certain number of belongings must be equally shared between the spouses in case of divorce or death. This reform counters the general trend towards a de-institutionalization of family law. In this article, based upon an analysis of the political process, I show that the reform was made possible by the conjunction of two forms of feminist mobilizations, within civil society and within institutions. Thus, starting from a political sociology of law point of view, the analysis of this reform provides a wealth of information for a sociology of the state and challenges the state-society dichotomy.

Droit de la famille – Droits des femmes – Féminisme d’État – Mouvements des femmes – Patrimoine familial – Québec.

Family law – Family patrimony – Quebec – State feminism – Women’s movements  – Women’s rights.

Thierry Delpeuch

La coopération internationale au prisme du courant de recherche « droit et développement »

Le présent article esquisse un panorama des réflexions et des débats menés, depuis les années 1960, dans un courant particulier de la sociologie du droit anglo-saxonne : les law and development studies. Cette école de pensée est étroitement liée aux pratiques contemporaines d’import-export de réformes juridiques et judiciaires orchestrées par les pays du centre dans le cadre de leurs politiques d’aide aux pays en développement ou en transition. Elle s’interroge sur la capacité du droit à susciter et à canaliser des processus de modernisation dans les sociétés périphériques, sur les conceptions et les modes d’intervention des conseillers juridiques étrangers, ainsi que sur la pertinence, les conditions d’efficacité et les effets négatifs de leurs activités.

A “Law and Development” Perspective on International Transfers of Legal Models
 

This article presents the reflections and debates taking place since the 1960s in “law and development,” a subfield of research within law and society studies. Closely connected to contemporary movements promoting international legal and judicial reforms, this school of thought scrutinizes the waves of legal reform transfers, orchestrated by the countries of the center within the framework of their foreign aid policies, towards developing and transition countries. They examine the law’s capacity for sparking and channelling modernization processes, foreign advisors’ ways of thinking, as well as the relevance, the conditions for effectiveness, and the negative impacts of their activities.

Aide au développement – Diffusion de modèles juridiques – Droit et développement – Expertise – Réformes juridiques.

Diffusion of legal models – Expertise – Foreign legal assistance – Judicial reforms – Law and development.

Nicole Maggi-Germain

Le licenciement des salariés protégés : processus et enjeux

La représentation des travailleurs constitue un principe structurant le droit du travail, et plus précisément les relations collectives de travail. Il en résulte une protection spécifique des représentants du personnel. Or, depuis le début des années 1990, les statistiques traitées par le ministère du Travail font état d’une augmentation du nombre de demandes de licenciements des salariés dits « protégés », ainsi que d’une diminution de leurs recours contre la décision de l’inspecteur du travail autorisant le licenciement. Cet article, tiré d’une étude réalisée à partir d’une enquête qualitative, se propose d’analyser et de comprendre la part du droit dans le processus qui aboutit à la décision de licenciement du salarié dit « protégé ».

The Process and Issues Concerning Lay-offs of Protected Salaried Employees

Worker representation constitutes a structuring principle of labor law, particularly in collective labor bargaining. It ensures specific protection of labor representatives. Yet, since the beginning of the 1990s, the French Labor Ministry’s statistics denote an increase in the number of “protected” salaried employees laid-off, along with a decrease in the number of complaints lodged against government inspectors’ decisions authorizing lay-offs. Adapted from a qualitative study, this article seeks to analyze and comprehend the role of law in the process which terminates with the decision to lay-off a “protected” employee.

Droit du travail – Fonction du droit – Inspecteur du travail – Licenciement – Salarié protégé.

Function of law – Government inspector – Labor law – Lay-offs – Protected salaried employee.

Anne Jolivet

Juré en cour d’assises : découverte d’un monde social et expérience de sociabilité au sein d’un groupe restreint

En France, depuis plus de 200 ans, on mêle à la cour d’assises des magistrats professionnels et des citoyens pour juger les infractions les plus graves, c’est-à-dire les crimes. Comment cette expérience est-elle vécue par les individus qui sont appelés à y participer ? Notre étude nous amène à appréhender l’expérience des jurés par le biais d’une double dimension : d’un côté, l’implication personnelle dans la fonction de juger sur la scène ; de l’autre, l’appartenance au groupe restreint qui se forme dans les coulisses. Au travers de ces deux versants se dessine l’ensemble des éléments qui vont imprégner l’individu qui participe à cette expérience et donner corps à une identité particulière, une « identité » de juré.

Criminal Court Juror : Discovery of a Social World and the Experience of Sociability in a Restricted Group

For more than 200 years in France, professional magistrates and ordinary citizens have assembled together to judge crimes in the criminal court. How do the people involved in this court’s decisions perceive, feel, and interpret such an experience ? The juror’s experience can be approached from two angles : the individual’s commitment to judging while “onstage” and the feeling of membership in the restricted group that forms “backstage.” These two dimensions outline all the elements which will imbue the individual who participates in this experience and which will embody a specific identity, that of “juror.”

Cour d’assises – Groupe restreint – Interactionnisme – Jury populaire – Sociabilité.

Criminal court – Interactionism – Jury system – Restricted group – Sociability.

Béatrice Gorchs

La conciliation comme « enjeu » dans la transformation du système judiciaire

Face à une crise judiciaire révélant les limites d’un traitement juridictionnel des litiges, le recours à la conciliation pourrait être interprété comme le signe d’une volonté de changement dans le modèle de justice. Or ramener la conciliation à une transaction sur le litige, c’est susciter la méfiance des professionnels du droit et des justiciables attachés à la dimension symbolique de la justice. Tout au contraire, replacée dans les mains du juge, la conciliation autorise une autre approche du conflit. Libéré des figures qu’imposent le droit et le rite judiciaire, le juge peut restituer au conflit son sens premier et aboutir à une solution qui fait sens pour les parties.

Conciliation at Issue in the Transformation of the Judicial System

Facing a judicial crisis that reveals the limits of jurisdictional treatment of disputes, the use of conciliation may be interpreted as a sign of a willingness to change the judicial model. Yet reducing conciliation to settlement arouses suspicion on the part of jurists and those to be tried who remain attached to the symbolic dimension of justice. On the contrary, put back into the hands of judges, conciliation allows another approach to conflicts. Freed from the structures imposed by the law and judicial rites, judges can restore the original meaning of conflicts and reach a solution which makes sense to the litigants.

Droit – Justice conciliatoire – Justice traditionnelle – Professionnalisation de la justice – Transaction.

Conciliatory justice – Law – Professionalization of justice – Settlement – Traditional justice.