Résumés/Abstracts

Antoine Pelicand

Les juges de proximité en France, une réforme politique ? Mobilisations et usages de la notion de proximité dans l’espace judiciaire

Depuis 2002 sont mis en place en France des juges de proximité chargés de résoudre les « petits litiges de la vie quotidienne ». L’article évoque les enjeux politiques qui sous-tendent ce changement. Alors que la réforme est souvent présentée comme un caprice présidentiel, elle est en réalité le résultat d’un long processus. Elle repose, d’une part, sur une interprétation très particulière de la crise que traverse la justice, d’autre part, sur une volonté de modifier en profondeur la gestion des conflits assurée par l’institution judiciaire. Par ailleurs, imposer une telle réforme face à un milieu professionnel réticent a nécessité une révision du contenu à donner à cette activité ainsi que du profil à retenir pour les nouveaux juges.

Neighborhood Judges in France : A Political Reform ? Uses of the Concept of Proximity in the Judicial Field

In 2002, neighborhood judges were appointed in France in order to resolve “small disputes of daily life”. This article addresses the political goals underlying this change. Whereas the reform is often presented as a presidential whim, it is, in reality, the outcome of a long process that rests both on a very specific interpretation of the crisis in justice, and on the determination to transform the judiciary’s management of conflicts. In addition, the imposition of such a reform, within the framework of a reluctant professional environment, necessitated reviewing the content of this activity and the profile that these new judges should possess.

Action publique – Fonction de justice – Justice de proximité – Magistrature – Régulation sociale

Function of justice – Judges – Neighborhood justice – Public action – Social regulation

Barbara Truffin

Les juges de paix belges et la mutation des modèles de justice civile

La mutation des modèles de justice en Belgique fait l’objet de réflexions qui portent trop peu souvent sur le procès civil. Cet article aborde la question sous un angle résolument ethnographique en présentant les résultats d’une observation empirique de l’activité de quatre justices de paix belges. Les interactions judiciaires analysées démontrent que les juges de paix belges déploient une grande capacité d’initiative et d’adaptabilité dans leur fonction de justice. Ces observations indiquent, en fin de compte, que le travail de ces juges est difficilement réductible dans les termes proposés par les théoriciens des modèles de justice.

Belgian Justices of the Peace and the Transformation of Models of Civil Justice

In Belgium, the debates over models of justice and their transformations pay insufficient attention to civil courts. This article addresses the question from an ethnographical perspective. It presents the results of an empirical observation of four Belgian Justices of the Peace. The analysis of those judicial interactions reveals the extraordinary adaptability and resourcefulness of the Belgian juges de paix in their functions. Furthermore, these empirical judicial activities are not easily reducible to the theoretical terms found in models of justice.

Ethnographie judiciaire – Interactionnisme – Justice de paix – Modèles de justice – Belgique

Ideal-types of justice – Interactionism – Judicial ethnography – Justice of the peace – Belgium

Pierre Guibentif

Les julgados de paz : une nouvelle justice de proximité au Portugal

Au Portugal, de nouvelles juridictions de proximité ont été créées en 2001. Installées initialement dans quatre localités, elles existent aujourd’hui dans quinze localités et la généralisation du dispositif est à l’étude. L’article rappelle les antécédents de cette réforme et le processus politique qui a conduit à son approbation. Il rend compte d’un travail de suivi sociologique mené durant les six premiers mois de fonctionnement de l’institution, incluant des enquêtes auprès des professionnels engagés dans l’institution et des usagers. Il esquisse une première appréciation des changements que représente cette réforme pour la culture judiciaire portugaise et pour l’image de la justice.

Julgados de Paz : New Neighborhood Courts in Portugal

In Portugal, new neighborhood courts were created in 2001. Originally set up in four towns, they now exist in fifteen, and ways of implementing the scheme throughout the entire country are currently being studied. The paper recalls the history of this reform and the political process that led to its approval. It summarizes the results of sociological follow-up work concerning the first six months of the new courts’ operation, based on surveys addressing the professionals involved in the new system, as well as its users. It sketches a tentative assessment of the consequences of this reform on Portuguese judicial culture and on the public image of the judiciary.

Justice de paix – Médiation – Professions juridiques – Usagers de la justice – Portugal

Justice of the peace – Legal professions – Mediation – Users of the courts – Portugal

Aude Lejeune

Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes. La Maison de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice

L’institution judiciaire est aujourd’hui confrontée, en France, à de nouvelles exigences en termes de partenariat et d’inscription territoriale de son action. La Maison de justice et du droit s’inscrit dans ce contexte. La collaboration d’acteurs provenant de différents espaces sociaux fait apparaître des contradictions autour de la définition des activités (juridictionnelles ou pas) et des publics (habitants des « quartiers » ou pas) de cette structure judiciaire de proximité. Ces contradictions renvoient elles-mêmes à des tensions entre deux modèles de justice : institutionnel ou démocratique, et réactivent la question récurrente de la légitimité respective des professionnels de la justice, les clercs, et de ses autres acteurs, les profanes.

Institutional Justice, Democratic Justice. Professionals and Laypeople : The “Maison de justice et du droit” Reveals Tensions between Political Models of Justice

Legal institutions in France are facing new challenges in terms of the partnership and territorial dimensions of their action, and the “Maison de justice et du droit” is part of this context. The collaboration between actors of various social backgrounds reveals contradictions with regard to the definition of the activities (jurisdictional or not) and the public (residents of the “districts” or not) of this legal structure of proximity. These contradictions display tensions between two models of justice : institutional and democratic. Finally, they reactivate the recurring question of the respective legitimacy of law professionals and lay actors.

Justice de proximité – Légitimité – Maison de justice et du droit – Politique de la ville – Sociologie politique – Territoire

Legitimacy – “Maison de justice et du droit” – Neighborhood justice – Political sociology – Territory – Urban policy

Aurélie Lachèze

Ce que la responsabilité sociale des entreprises fait au droit : l’exemple de la grande distribution

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) se caractérise par son caractère volontariste et désigne le fait que les entreprises traitent au cours de leurs activités de questions sociales ou environnementales s’inscrivant au-delà du cadre qui leur est imposé par la loi. La définition même de ce mouvement établit de fait un lien entre droit et RSE, celle-ci venant questionner celui-là de diverses manières. Cet article se propose d’aller au-delà des questions que pose la RSE notamment en termes de production du droit en observant l’élaboration des projets de RSE d’un grand distributeur. Il s’agit d’observer comment s’y nouent les liens entre droit et RSE. Autrement dit, cet article souligne les usages du droit dans le cas des politiques de RSE d’un grand distributeur français.

What Corporate Social Responsibility Does to the Law : The Case of the Distribution Industry

The voluntary corporate social responsibility (CSR) movement is characterized by enterprises’ involvement in social or environmental projects which exceed legal requirements. This definition makes a link between corporate social responsibility and law, and questions it in several ways. Focusing on one large French corporation, this article intends to observe the creation of the social responsibility projects in the distribution industry in order to highlight the link between law and CSR.

Grande distribution – Responsabilité sociale des entreprises – Soft Law – Usage du droit

Corporate social responsibility – Distribution industry – Soft law – Use of law

András Jakab

Problèmes de la Stufenbaulehre.
L’échec de l’idée d’inférence et les perspectives de la théorie pure du droit

La « doctrine de la pyramide des normes » (Stufenbaulehre, SL) constitue l’élément central sur lequel repose la théorie pure du droit. Si la plupart des critiques adressées à la SL peuvent aisément être réfutées, l’une d’entre elles lui est fatale. Elle remet en cause le fondement même de la SL en dénonçant l’idée d’une inférence de la validité entre les normes. Au cours du processus de création du droit, la validité ne résulte en réalité d’aucune forme d’inférence : seule une norme selon laquelle « la nouvelle norme devrait être considérée comme valide » est le résultat logique de ce processus. Si la nouvelle norme peut être considérée comme valide, l’origine de cette validité n’a plus à être recherchée dans le schéma proposé par la SL. On mesure alors toutes les conséquences qu’une telle position implique : sans l’idée même d’inférence, la SL ne peut survivre ; sans la SL, la théorie pure du droit s’effondre à son tour.

Problems of the Stufenbaulehre : The Failure of the Idea of Derivation and Perspectives on the Pure Theory of Law

The Stufenbaulehre (SL) is a central and founding element of the Pure Theory of Law (PTL). Most of the criticism of SL can be refuted. However, there is one fatal criticism. It concerns the foundations of the SL project, i.e., the derivation of validity. In a law-making process, there is never a derivation of validity : the logical result of a law-making process is only a norm saying “The new norm ought to be valid”. Whether the new norm is actually valid, is outside of the explanatory scope of SL. This has serious consequences. Without this derivation, SL cannot survive ; and without SL, PTL cannot either.

Hiérarchie des normes – Kelsen – Norme fondamentale – Stufenbaulehre – Théorie pure du droit – Validité

Basic norm – Hierarchy of norms – Kelsen – Pure Theory of Law – Stufenbaulehre – Validity

Louise Fines

Le jeu pénal insufflé par l’affaire Enron est-il en train de s’essouffler ?

En 2001, la faillite d’Enron secoue les États-Unis. Pour gérer la crise politique et économique qui a suivi la divulgation de la fraude de l’entreprise, les autorités de contrôle ont intenté des poursuites pénales contre les infracteurs présumés. Nous discutons ici du jeu pénal qui s’est déroulé ainsi que de son apparent déclin au cours des derniers mois, certains indices laissant présager que le recours au pénal pourrait ne plus être une option de premier choix en matière de crimes en col blanc. L’observation confirme qu’en la matière, la mouvance de la négociation de plaidoyer oscille entre une mobilisation ponctuelle du pénal et l’affirmation récurrente des principes directeurs des économies capitalistes : à savoir la nécessité d’assouplir la règle face aux impératifs commerciaux.

Post-Enron : Is the Treatment of White-Collar Crime Running out of Steam ?

To deal with the political and the economic crisis following the Enron scandal in 2001, American law enforcement agencies have brought criminal charges against the offenders. We discuss here the prosecutorial interplay and its apparent decline. Some indicators suggest that recourse to the criminal system is no longer the primary choice when dealing with white-collar crimes. It seems obvious that the plea bargaining process is characterized by an oscillation between the mobilization of the criminal court on selective grounds and the recurrent affirmation of the principles guiding capitalist economies : the obligation to soften the rules when they interfere with commercial prosperity.

Affaire Enron – Crimes en col blanc – Négociation de plaidoyer – États-Unis

Enron Affair – Plea bargaining – White-collar crime – USA

Frédéric Ocqueteau, Francesco Carrer

Commissaires de police italiens et français. De la comparaison de deux fonctions d’encadrement en mutation

Une comparaison de l’identité professionnelle des commissaires de police italiens et français montre une situation contrastée : côté français, la défense opiniâtre d’un statut spécial démontre l’emprise d’un corps beaucoup plus centralisé qu’en Italie. L’adaptation du chef de la sécurité urbaine à l’impératif de décentralisation y est plus délicate. Les commissaires italiens, plus faibles dans leur légitimité historique, cherchent les moyens de rehausser leur prestige sans y parvenir véritablement. Pourtant, l’Italie bénéficie de meilleurs atouts dans l’architecture plus décentralisée de son appareil de sécurité publique. Dans aucun des deux systèmes hybrides (civil et militaire) les atouts respectifs ne sont suffisants pour contrer les tendances à la remilitarisation générale des systèmes policiers.

Italian and French Police Commanders and Superintendents : Comparing Two Management Functions in Transformation

Analysis of Italian and French police superintendents reveals a contrast. In France, stubborn defense of a special status shows the grip of a more centralized corps. The adaptation of the urban security chief to the need for decentralization is more delicate. Italian police superintendents, with historically less legitimacy, seek, without success, to enhance their prestige ; and yet, with a more decentralized police structure, Italy boasts the best assets. In both hybrid systems (civilian and military), insufficient assets cannot thwart general remilitarizing tendencies in police systems.

Appareils publics de sécurité – Commissaires de police – Sociologie des politiques de sécurité – France – Italie

Police commanders – Police superintendents – Public security systems – Sociology of policing and security – France – Italy