Résumés/Abstracts

André-Jean Arnaud

Présentation : Autour d'un dialogue imaginaire entre Michel Villey et Friedrich A. Hayek / Introduction : On an Imaginary Dialogue Between Michel Villey and Friedrich A. Hayek

Cette présentation relève le caractère fortement critique des contributions rassemblées dans ce dossier à la mémoire de Michel Villey, réintroducteur du jusnaturalisme thomiste dans la philosophie du droit, en France. Or, on note que, la même année, 1973, où ce dernier donnait une nouvelle édition de La formation de la pensée juridique moderne , Friedrich A. Hayek, de son côté, publiait Rules and Order , le premier volume de Law, Legislation and Liberty, une trilogie considérée comme la Bible du néolibéralisme, où il faisait l'analyse des fondements intellectuels d'un droit et d'une législation conçus dans et pour ce qu'il appelle « une société d'hommes libres ». On trouvera, dans ces pages introductives, les éléments d'un dialogue imaginaire entre les deux auteurs sur des thèmes qu'ils abordent l'un et l'autre, notamment ceux des sources de la philosophie du droit et de l'État, leur condamnation commune de l'utilitarisme, le rôle qu'ils attribuent à la raison dans le développement du droit moderne, l'usage qu'ils font de concepts novateurs tirés de la culture grecque antique, leur conception du juste et de l'équitable aux antipodes de ce qu'on nomme « justice sociale », d'un « ordre » qui échappe à la connaissance humaine, l'idée profonde que le droit n'est pas extérieur aux relations humaines, mais un système de règles de comportement au cœur même de la relation entre les hommes. Mais, au fond, Villey, contrairement à Hayek, n'aborde pas la complexité du monde contemporain à laquelle ce dernier s'est efforcé de répondre en bâtissant une théorie cohérente et pragmatique du droit et de l'État. Au-delà de la complexité, c'est l'approche épistémologique qui, en vérité, sépare radicalement les deux Maîtres.

Olivier Jouanjan

Les aventures du sujet dans la narration villeyenne de l'histoire de la pensée juridique

À travers le concept de sujet, le présent essai critique certains aspects de la narration que propose Michel Villey de l'histoire de la philosophie du droit. Cette narration vise deux niveaux de cette histoire : un grand récit philosophique qu'on peut pertinemment comparer au récit heideggérien de l'histoire de l'être ; une histoire des doctrines juridiques qui attribue à Kant et à l'École historique un rôle décisif dans l'oubli du (vrai) droit. Mais il n'est pas sûr que le « sujet » puisse être considéré comme l'instance simple qui unifie autour de lui la « modernité », comme Villey et bien d'autres en propagent la vision. Le sujet pourrait bien être aussi la difficulté, le tourment de la pensée et du droit modernes.

The Adventures of the Subject in Villey's Narrative of the History of Legal Thinking

Through the concept of the “subject,” the present essay criticizes certain aspects of Michel Villey's narrative of the history of the philosophy of law. The narrative in question addresses this history on two different levels: on the one hand, it is a great philosophical narrative that one can pertinently compare to Heidegger's narrative of the history of Being; on the other hand, it proposes a history of legal doctrines that attributes to Kant and to the Historical School a decisive role in the neglect of (true) Law. It is, however, not certain that the “subject” ought to be considered as the simple instance around which “Modernity” revolves, contrary to the vision that Villey, among others, wishes to propagate. The “subject” could just as well be the difficulty, the torment of modern thought and of modern Law.

Kant – Modernité – Ockham – Saint Thomas – Savigny – Sujet – Villey.

Kant – Modernity – Ockham – Savigny – Subject – Thomas Aquinas – Villey.

Francisco J. Contreras Peláez, Antonio E. Pérez Luño

Michel Villey et l'Espagne

Cet article examine trois facettes de l'œuvre de Michel Villey qui ont eu une répercussion toute spéciale dans la doctrine jusnaturaliste espagnole : la notion de droit subjectif ; la vision négative qu'il avait du legs historique-philosophique de l'École espagnole du droit naturel (il y voyait une sorte de dégénérescence pragmatiste et subjectiviste du jusnaturalisme thomiste) ; et son apport à la théorie de la « nature des choses ». On portera ici une attention spéciale à la répercussion que cela a pu avoir dans l'œuvre des philosophes jusnaturalistes espagnols Legaz Lacambra et Recaséns Siches.

Michel Villey and Spain

This essay examines three aspects of Michel Villey's work that had a particular impact on the Spanish natural law doctrine: his criticism of the concept of “subjective right”; his negative view of the Spanish school of natural law's legacy (which he regards as a sort of pragmatist-subjectivist corruption of Aquinas' natural law doctrine); and his contributions to the theory of the “nature of things” (focusing particularly on the works of Spanish legal philosophers Legaz Lacambra and Recaséns Siches).

Droit subjectif – École espagnole du droit naturel – Jusnaturalisme – Nature des choses – Saint Thomas d'Aquin.

Natural law doctrine – Nature of things – Spanish school of natural law –
St. Thomas Aquinas – Subjective right.

Antonio Punzi

Pour une philosophie réaliste du droit.
Villey et les équivoques sur le droit naturel

Dans un contexte historique caractérisé par la crise des grands récits de la modernité, le philosophe juriste doit retrouver sa vocation : le réalisme. La philosophie doit réouvrir les yeux sur le monde et abandonner la superbe de l'idéalisme moderne qui réduit l'expérience à l'objet de la pensée ou du langage. Villey fournit des éléments utiles pour une critique du constructivisme en vue d'un retour au sens authentique du droit. L'essence du droit ne se déduit pas a priori de la raison, comme ensemble de principes de droit naturel métahistoriques ; elle s'incarne dans la matérialité vivante de l'expérience juridique. Dans le sillage d'Aristote et de Saint Thomas, Villey pense le droit dans un horizon dialectique : le droit est produit de la raison dans l'histoire, effort sans fin d'une détermination du juste à travers chaque cas concret, et fondée sur de « bonnes » raisons et des arguments persuasifs.

Towards a Realistic Philosophy of Law: Villey and the Misunderstandings of Natural Law

Given the crisis of modern metanarratives, the philosopher of law needs to return to realism. Philosophy must face the world again and leave aside the haughtiness of modern idealism that lessens experience by making it simply the object of thought or language. Villey provides useful elements for a critique of constructivism and for a return to the authentic meaning of law. The essence of law cannot be a priori deduced from reason as if it were a set of metahistorical principles of natural law. On the contrary, it is embodied in the living materiality of juridical experience. In the wake of Aristotle and St. Thomas Aquinas, Villey's philosopy of law possesses a strong dialectical component: law is the work of reason in history, a never-ending effort to determine what is right for each specific case, and founded on “good” reasons and persuasive arguments.

Dialectique – Droit naturel – Interprétation – Raison pratique – Réalisme.

Dialectics – Interpretation – Natural law – Practical reason – Realism.

Gregorio Peces-Barba Martinez

Michel Villey et les droits de l'homme

La préoccupation spécifique pour le thème des droits de l'homme n'est pas à l'origine de la pensée de Michel Villey. De plus, ce dernier a situé la problématique dans un contexte historique dont le point de départ choisi, la pensée de Locke, n'est pas sans poser un certain nombre de questions. Enfin, sa position est ouvertement trop proche d'une hiérarchie ecclésiastique qui, historiquement, a opposé la Contre-Réforme au développement de la conception moderne des droits de l'homme. Fixé sur le modèle aristotélicien thomiste, il nie les changements intervenus avec la Modernité. La nouvelle économie monétaire et de marché, l'hégémonie de la bourgeoisie ont entraîné des acquis indéniables : une conception moderne de l'État et du droit, la culture du sujet, le développement consécutif de l'individua­lisme, du rationalisme, de la laïcité, la montée du positivisme juridique. Dans ce contexte, les droits de l'homme s'avèrent incontournables. Pourtant, Michel Villey n'en a pas voulu.

Michel Villey and Human Rights

Originally, Michel Villey was not concerned with human rights as a specific topic. Moreover, he situated his problematic in a historical context rooted in John Locke's thinking, which raises a number of issues. In the event, his position is blatantly too close to an ecclesiastic hierarchy that historically pitted the Counter Reformation against the development of the modern conception of human rights. Focusing on the Thomist-Aristotelian model, he denied the changes brought about by Modernity. The hegemony of the bourgeoisie and the new monetary and market economy provided undeniable gains: a modern conception of the State and of law; the culture of the subject; the development of individualism, rationalism, and secularism; and the rise of legal positivism. In this context, human rights could not be ignored. Nor was it Michel Villey's intention to do so.

Cléricalisme – Droits de l'homme – Individualisme – Pensée juridique moderne – Thomisme.

Clericalism – Human rights – Individualism – Modern legal thinking – Thomism.

Emmanuel Lazega, Lise Mounier

Polynormativité et contrôle social du monde des affaires : l'exemple de l'interventionnisme et de la punitivité des juges du Tribunal de commerce de Paris

Cet article explore la polynormativité contemporaine du contrôle social des marchés en la reliant à l'origine professionnelle des 151 juges consulaires du Tribunal de commerce de Paris (2005-2006). Le commentaire jurisprudentiel des juges sur trois cas d'espèce où ils disposent d'un pouvoir souverain d'appréciation met au jour des catégories pratiques de jugement en matière économique, notamment des variations intéressantes en matière d'interventionnisme et de punitivité dans les conflits caractérisant le fonctionnement des marchés et la gouvernance d'entreprise. De forts contrastes apparaissent dans ces domaines, par exemple, entre les juges issus du milieu de la banque-finance et ceux issus du secteur du bâtiment et travaux publics.

Polynormativity and Social Control of Business: Interventionism and Punitivity of Lay Judges at the Commercial Court of Paris

This paper explores the contemporary polynormativity of the social control of business. We look at the relationship between the professional origin of 151 lay judges at the Commercial Court of Paris (2005-2006) and the norms on which they rely to make discretionary judicial decisions. The judges' work is approached indirectly, based on interviews managed as jurisprudential discussion of three specific cases involving damages awarded in unfair competition, breach of contract, and conflict between minority and majority shareholders. Firstly, variations are identified in the judges' punitivity and interventionism with regard to conflicts in markets and in corporate governance. Secondly, strong differences emerge, for example, between judges coming from the financial industry and those from the building sector.

Interventionnisme – Juges consulaires – Néo-corporatismes – Polynormativité – Punitivité – Tribunal de commerce.

Commercial court – Interventionism – Lay judges – Neo-corporatism – Polynormativity – Punitivity – Social control of business.

Nicole de Montricher

Norme légale et internationalisation des marchés boursiers : la délinquance financière en liberté surveillée

Les changements technologiques ont transformé les marchés boursiers, en particulier ils ont internationalisé leur fonctionnement. Le « délit d'initié » constitue un exemple emblématique des difficultés auxquelles se heurtent les systèmes répressifs. D'abord, à cause de l'attitude parfois ambiguë des pouvoirs publics, soucieux de toujours augmenter le flux des capitaux nécessaires au développement de l'activité boursière. Ensuite, parce que l'utilisation des instruments modernes de communication favorise, chez les opérateurs, les « illégalismes de droit » en particulier à la faveur de l'insertion des places « off shore » dans le système mondial des Bourses. Enfin, malgré la diffusion dans le monde du modèle américain de transparence des transactions, l'opacité demeure en raison de la diversité des normes juridiques, des règles comptables et de l'anonymat des fonds.

Legal Norms in an Internationalized Securities Marketplace: Financial Criminality Under Scrutiny

Technological change has resulted in the internationalization of the securities industry. Insider trading is emblematic of the difficulty in regulating the system. Firstly, the behavior of public authorities is often ambiguous because they are anxious to encourage the activity of the stock market. Secondly, new instruments of communication are waywardly used by operators, especially through the introduction of « off shore » locations into the global system of securities. Thirdly, despite the wide circulation of the American model of transparency, opacity remains the rule on account of the diversity of legal norms, the variety of accounting rules, and the anonymity of transactions.

Coopération entre contrôleurs – Délit d'initié – Internationalisation des marchés boursiers  – Modèle américain  – Répression.

American model – Cooperation of regulators –  Insider trading – Internationalized securities marketplace – Regulation.

Thierry Long, Nathalie Pantaléon, Lionel Faccenda, Gérard Bruant

Conscience du droit, des règles sportives et contextes de socialisation : institutionnalisation versus auto-régulation

S'appuyant sur une approche structurale, cette étude analyse les consciences du droit et des règles sportives d'adolescents en fonction de leurs contextes de pratique sportive (contexte institutionnalisé versus auto-régulé). Des entretiens semi-directifs ont été conduits. L'analyse lexicale (logiciel alceste) fait ressortir que le contexte institutionnalisé entraîne une conscience policée du droit et des règles dans laquelle les normes juridiques transcendent les individus ; le contexte auto-régulé, lui, fait plutôt naître une conscience responsable et morale, prenant à contre-pied les croyances au sujet de leur pratique.

Rules, Legal Consciousness, and Contexts of Socialization: Institutionalization versus Self-Regulation

Based on a structural approach and semi-directive interviews, this study analyzes athletic rules and legal consciousness of adolescents in relation to their contexts of athletic practice (institutionalized versus self-organized context). The lexical analysis (with alceste software) demonstrates that the institutionalized context leads mainly to a civilized consciousness where legal norms transcend individuals; on the other hand, the self-regulated context is the basis for a responsible and moral consciousness. These results contradict common beliefs associated with these two sport practices.

Adolescents – Conscience des règles – Conscience du droit – Pratiques sportives auto-régulées – Pratiques sportives institutionnalisées.

Adolescents – Athletic rules consciousness – Institutionalized sport practices – Legal consciousness – Self-regulated sport practices.

Jérôme Aust

Négocier avec le droit, négocier autour du droit. Une analyse de la mobilisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles

Les travaux sur la gestion publique territoriale mettent actuellement l'accent sur une marginalisation du droit dans la négociation des politiques contractuelles. L'action publique contemporaine, plus négociée, plus procédurale, serait avant tout le produit des négociations entre acteurs. En prenant l'exemple des politiques d'implantation universitaire, l'article montre au contraire que les négociateurs mobilisent le droit pour affirmer leur leadership et coordonner leur position. Pour cerner les usages pluriels des dispositifs juridiques qu'ils opèrent, il convient cependant de contextualiser la mobilisation du droit.

Negotiate Around the Law, Negotiate With the Law: Analyzing the Mobilization of Law in the Negotiation of Contractual Policies

According to the theory of local governance, law has little influence on the policy-making process. In a context of multilevel governance, contracts and negotiations are being used more frequently. This paper shows on the contrary that even if they negotiate, policy-makers use the law as a vehicle to affirm their leadership and to coordinate their positions. These activities must be contextualized, however, to be understood.

Analyse de l'action publique – Contrat de plan État-région – Politiques contractuelles – Sociologie du droit – U2000 – U3M.

Governance – Policy analysis – Sociology of law – State-region plan contract – U2000 – U3M.