Résumés/Abstracts

Jean-Louis Briquet

Les conditions de félicité d'une croisade morale. Lutte anticorruption et conflits politiques dans l'Italie
des années 1990

L'article traite de la place de la lutte contre la corruption dans la crise politique italienne de 1992-1994. Selon la thèse courante, la délégitimation et l'effondrement du régime démocrate-chrétien sont directement rapportés au dévoilement de la corruption au sein de la classe dirigeante par la magistrature (l'opération « Mains propres »). Cependant, les révélations judiciaires et les scandales de corruption ont été nombreux en Italie, avant et après cette crise, sans pour autant provoquer de changement politique majeur. Cela conduit à une explication alternative des événements de 1992-1994 (et plus généralement des processus de délégitimation), qui souligne la manière dont la compétition politique a été affectée par les scandales : les « croisades morales » contre la corruption ont eu, dans cette période, un impact politique parce qu'elles ont été relayées et soutenues par des acteurs politiques émergents pour s'affirmer face aux élites établies et pour revendiquer un rôle dans la recomposition du système politique.

The Blissful Conditions of a Moral Crusade: Anti-Corruption Campaigns and Political Conflicts in Italy during the 1990s

This article examines the place of anti-corruption campaigns in the Italian political crisis of 1992-1994. According to the standard interpretation, the delegitimization and collapse of the Christian Democrat regime are directly related to the revelation of corruption among the political elite by the judiciary (Operation “Clean Hands”). However, judicial revelations and corruption scandals have regularly occurred in Italy, before and after this crisis, without provoking a drastic political change. This leads to an alternate account of the events of 1992-1994 (and, more generally, of the delegitimization processes) that underscores the ways in which the political competition has been affected by the scandals: the “moral crusades” against corruption during this period had a political impact because they were relayed and supported by emerging political actors seeking to challenge the established elites and to claim a role in reshaping the political system.

Corruption – Crise politique – Délégitimation – Italie – Scandales.

Corruption – Delegitimization – Italy – Political crisis – Scandals.

Nadège Ragaru

Usages et force instituante de la lutte anticorruption en Bulgarie : l'affaire Toplofikacijare

Cet article vise à interroger les conditions de mise sur agenda de l'anti­corruption en Bulgarie et les stratégies des acteurs ayant investi cet enjeu. En l'occurrence, la scandalisation de l'affaire Toplofikacija s'éclaire au point de rencontre entre plusieurs dynamiques : la volonté des pouvoirs publics de démontrer leur engagement à quelques mois de l'adhésion à l'UE, la redéfinition des relations entre milieux judiciaires et policiers dans une période de réforme conflictuelle de la justice et, enfin, l'instrumentalisation de l'anticorruption par des acteurs partisans à des fins de disqualification de leurs concurrents. Ce faisant, l'article soulignera les effets instituants de la lutte anticorruption sur les pratiques des acteurs politiques, judiciaires et économiques. Il rompra aussi avec une interprétation de l'intégration européenne opposant pressions (européennes) aux changements et résistances (locales) en examinant les conditions de sollicitation, par les acteurs locaux, de normes extérieures.

The Political Uses and Institutional Impact of Anti-Corruption Policies in Bulgaria: The Case of Toplofikacija

This paper explores the conditions under which anti-corruption initiatives are launched in Bulgaria and their impact on local practices. An examination of the Toplofikacija affair suggests that efforts to curb illegal practices need to be understood as being at the intersection of several actors and interests. Bulgaria's leaders reacted promptly to evidence of corrupt behavior within Toplofikacija in part to demonstrate their commitment to European Union standards ahead of Bulgaria's entry into the EU. Yet the Toplofikacija scandal was all the more visible as it became part and parcel of an ongoing power struggle within the judiciary, the government, and ruling parties. Our case-study suggests that anti-corruption campaigns participate in reshaping local practices (although not always as one might expect) and it examines the local actors' uses of external norms. Finally, it departs from analyses of anti-corruption policies that oppose (positive) EU pressures and local resistance.

Bulgarie – Corruption – Justice – Toplofikacija – Union européenne.

Bulgaria – Corruption – European Union – Justice – Toplofikacija.

Jérôme Heurtaux

Les effets politiques de la lutte anticorruption en Pologne

Fondé sur une étude des politiques anticorruption en Pologne postcommuniste, l'article propose d'analyser les effets de cette lutte, non sur les pratiques incriminées mais sur le champ politique. Pour cela, il en analyse d'abord la genèse et les formes principales et montre comment un ensemble éclaté de pratiques et discours disparates a laissé place à un domaine d'action unifié. Il étudie ensuite quelques usages politiques de la lutte anticorruption afin de comprendre comment celle-ci est progressivement devenue une ressource pour les acteurs politiques. Ces préalables permettent de comprendre comment cette ressource est simultanément devenue une contrainte dans la compétition politique, au point de transformer les règles du jeu politique, de redéfinir les contours de la légitimité politique et de donner lieu à une intensification de la codification des activités politiques.

Political Effects of Anti-Corruption Policies in Poland

Based on the study of anti-corruption policies in post-communist Poland, the article analyzes their effects on the political field. The first part studies the genesis and the main forms of these policies. It shows how a relatively unified field of action progressively replaced a disparate and heterogeneous set of practices and discourses. The second part deals with the political uses of anti-corruption policy as a resource in political and electoral competition. The third part explains how this resource has also come to constrain the political field to the point of transforming the rules of the political game, redefining political legitimacy, and intensifying the juridicization of political activities.

Compétition politique – Corruption – Juridicisation – Légitimité – Politique anticorruption – Pologne.

Anti-corruption policy – Corruption – Juridicization – Legitimacy – Poland – Political competition.

Béatrice Hibou, Mohamed Tozy

La lutte contre la corruption au Maroc : vers une pluralisation des modes de gouvernement ?

La multiplication des dispositifs de lutte contre la corruption au Maroc ne peut être analysée à travers le prisme de la pression extérieure et du mimétisme, tant ce processus est riche de conflits sur l'opportunité de ces mécanismes, de tensions autour de leurs contours et de leur contenu, de stratégies d'appropriation et de contournement dans leur mise en œuvre. Cet article observe donc l'insertion de cette stratégie de lutte contre la corruption dans les changements de la vie politique et sociale et cherche à comprendre quelles sont les bases sociales qui permettent aux divers mécanismes et dispositifs de lutte contre la corruption de se déployer. Il montre que les conceptions du pouvoir et de la richesse, du licite et de l'illicite, du moral et de l'immoral se transforment et suggère l'élargissement en cours des répertoires d'action, de compréhension et d'interprétation qui s'offrent aux Marocains.

The Fight Against Corruption in Morocco: Towards a Pluralization of the Modes of Government?

The multiplication of corruption-fighting operations in Morocco cannot be analyzed in terms of external pressures and imitation. Instead, this process is rife with conflict regarding the opportunity to create these mechanisms, tensions concerning their contours and content, and, finally, strategies to appropriate and bypass these mechanisms upon their implementation. This article examines the insertion of this anti-corruption strategy into the transformation of Moroccan social and political life and it seeks to understand the social bases for deployment of these corruption-fighting mechanisms. Moroccan conceptions of power and wealth, licitness and illicitness, and moral and immoral behavior are changing, and the article suggests that the repertoires of action, understanding, and interpretation are expanding.

Corruption – Légitimité – Lutte anticorruption – Maroc – Modes de gouvernement – Moralisation de la vie publique – Transparence.

Anti-corruption policies – Corruption – Legitimacy – Modes of government – Moral standards – Morocco – Transparency.

Daniel Borrillo

La vérité biologique contre l'homoparentalité : le statut du beau-parent ou le « PaCS de la filiation »

Les différents projets de loi annoncés par le gouvernement perpétuent la discrimination des homosexuels tant au niveau du couple qu'à celui de la parenté. L'absence d'une véritable reconnaissance des droits de filiation pour les familles homoparentales non seulement est contraire au principe d'égalité, mais constitue de surcroît une rupture avec la tradition civiliste. Ainsi, pour éviter la reconnaissance de l'homoparentalité, une stratégie politique commence à se mettre en place éloignant progressivement le droit civil du principe de l'autonomie de la volonté pour le rapprocher d'une supposée « vérité » biologique. L'enjeu n'est toutefois pas seulement l'éga­lité des adultes et des enfants mais aussi le choix politique de ces nouvelles frontières qui permettront demain de délimiter la géographie familiale.

Biological “Truth” vs. Homosexual Parenthood: The End of the Liberal Conception of Family in France?

Various bills announced by the French government prolong discrimination against homosexual couples and parents. The absence of complete recognition of the rights of homosexual families is not only contrary to equality, it constitutes a break with the civil law tradition. To avoid recognition of this new form of parenthood, a political strategy is taking shape to gradually shift from the civil law principle of individual autonomy to a supposedly biological "truth". At stake is not only the equality of families, but also the political choice that will soon delimit family geography.

Filiation biologique – Filiation légale – Homoparentalité – Nature – Volonté.

Biological parenthood – Individual autonomy – Legal parenthood – Nature – Same-sex families.

Éric Fassin

Entre famille et nation : la filiation naturalisée

En France, le débat sur les unions de même sexe s'est moins concentré sur le mariage, comme aux États-Unis, que sur la filiation – à la fois naturalisée et sacralisée. Pour définir la filiation, la biologie prend le relais du mariage. On peut certes le comprendre en réaction contre les nouvelles revendications de « mariage gai », mais aussi dans le contexte des débats sur la nationalité française, sur fond de politiques anti-immigration : en effet, la filiation appartient à la fois au droit de la famille et à celui de la nationalité, intersection cruciale pour les mariages binationaux. Au-delà, la différence légale entre les familles françaises et étrangères est de plus en plus définie dans les termes biologiques d'un « ADN français », contribuant à une racialisation de la nation.

Between Family and Nation: The Naturalization of Filiation

Contrary to the United States, the debate on same-sex unions in France has focused not on marriage, but on “filiation,” simultaneously naturalized and sacralized. Filiation is no longer defined by marriage, but rather in biological terms. While this can be read as a reaction against the new politics of “gay marriage,” it can also be interpreted in the context of debates about French citizenship, i.e., against the backdrop of anti-immigrant politics and policies. Filiation belongs both to family law and citizenship law and this intersection becomes crucial in the case of binational marriages. More broadly, the legal difference between French and foreign families is increasingly defined in the biological terms of a “French DNA,” thus contributing to a racialization of the nation.

Famille – Filiation – Immigration – Nation – Racialisation.

Family – Filiation – Immigration – Nation – Racialization.

Kees Waaldijk

Overview of Forms of Joint Legal Parenting Available to Same-Sex Couples in European Countries

Mathilde Cohen

L'épreuve orale. Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière

Cet article propose une étude des audiences d'arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d'APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu'à sa réforme en 2006, l'un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d'un côté ; représentants de la préfecture, de l'autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s'agit ici d'analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l'oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu'ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d'APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats.

The Oral Trial: French Administrative Judges Redefined by Deportation Hearings

This article studies a special type of deportation hearings and its status in French administrative courts. Until a 2006 legislative reform, this proceeding was the only one in French administrative litigation giving rise to hearings where all the parties were present, including: the claimants, their counsel, and the representatives of the immigration agency. Each party could set out its case and cross-examine the other party. The paper analyzes the way in which administrative judges deal with this irruption of orality in their work, traditionally dominated by a written procedure, and the meaning they give to the hearing in (re)defining their profession. The “APRF” hearings are paradoxical. While judges often look down upon them, considering them as a “dirty job,” the proceedings increasingly constitute a quality control device used to monitor judicial performance.

Décision judiciaire – Droit des étrangers – Ethnographie – Justice administrative – Sociologie des professions.

Administrative justice – Ethnography – Immigration law – Judicial decision-making – Sociology of professions.

Murielle Coeurdray

La conversion d'un savoir judiciaire en un capital symbolique au service de multinationales françaises

Depuis la deuxième moitié des années 1990, on observe en France un phénomène inédit dans le secteur privé : des magistrats de l'ordre judiciaire ont été recrutés par de grands patrons. Bien que ce fait soit circonscrit et ne concerne que quelques magistrats, il n'en demeure pas moins significatif des transformations du monde économique et de la représentation du corps judiciaire. Au regard des principes tant de l'univers judiciaire que du secteur privé, le rapprochement du magistrat et de l'entrepreneur ne va pas de soi. L'article propose de restituer la logique de cette rencontre improbable et suggère une interprétation à propos de l'attraction que suscite la compétence judiciaire pour le secteur privé. Les mutations qui affectent le champ du pouvoir ont créé les conditions d'une porosité entre des univers aux normes différenciées, permis la valorisation de trajectoires d'exception et amorcé le transfert d'une approche préventive des risques judiciaires au cœur même de l'entreprise.

France in the 1990s: How Judges Went to the Private Sector and Why Their Skills Were Valued

By focusing on the transformations of the field of power in France during the '90s that led to the rise of a new economic order, this paper shows how the private sector became interested in judges with a particular expertise in certain economic matters. By emphasizing preventive judicial risk, these judges have simultaneously taken advantage of the new historical context to put into practice their conception of how business principles should be elaborated.

France, décennie 90 – Sociologie des transferts – Transformations du champ du pouvoir.

France in the '90s – Sociology of legal transfer – Transformations of the field of power.

Geoffroy Filoche

Les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles en matière de biodiversité : un kaléidoscope juridique

La Convention sur la diversité biologique appelle à respecter et à préserver les « connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ». Elle encourage également le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation. Au-delà d'une description des outils juridiques existants ou en gestation dans les innombrables forums, l'objectif de cet article est, dans une démarche interdisciplinaire, de sonder la complexité des enjeux, de comprendre comment s'établissent et s'articulent les droits et obligations des différents acteurs, et de voir quelle peut être la complémentarité des approches relevant de la propriété intellectuelle et de la gestion in situ des ressources naturelles.

Traditional Knowledge, Innovations, and Practices Concerning Biodiversity: A Legal Kaleidoscope

The Convention on Biological Diversity (1992) calls for the respect and preservation of “knowledge, innovations, and practices of indigenous and local communities embodying traditional lifestyles relevant for the conservation and sustainable use of biological diversity”. It also encourages the equitable sharing of the benefits arising from their utilization. Interdisciplinary in approach, this article seeks to transcend a description of the abundant international and national initiatives in order to survey the complexity of the stakes, understand articulation and establishment of the diverse stakeholders' rights and obligations, and explore the complementariness of intellectual property and in situ natural resources management.

Biodiversité – Gestion durable – Partage des bénéfices – Propriété intellectuelle – Savoirs traditionnels.

Benefit-sharing – Biodiversity – Intellectual property – Sustainable management – Traditional knowledge.