Résumés/Abstracts

Hugues Dumont, Antoine Bailleux

Esquisse d'une théorie des ouvertures interdisciplinaires accessibles aux juristes

Cet article s'interroge sur la manière dont des juristes modérément ouverts aux sciences sociales peuvent recourir à ces dernières dans la construction d'une science du droit qui ne dépend pas que d'eux. Il distingue à cet égard trois cercles concentriques. Le premier forme l'objet d'étude de ce que l'on appelle communément la doctrine. Celle-ci constitue le deuxième cercle, qui entoure le premier et est elle-même englobée dans un troisième cercle, celui de la science du droit.

Towards a Lawyer-Friendly Theory of Interdisciplinary Openness

This article seeks to sketch a methodology that enables lawyers to draw on the social sciences to shape a legal science which does not entirely rest on lawyers' shoulders. In this respect, three concentric circles need to be distinguished. The first circle is the law as an object of study, the subject-matter of legal literature (“doctrine”), which represents the second circle, which is in turn surrounded by a third, broader circle – legal science.

Doctrine – Droit – Interdisciplinarité – Science du droit – Sciences sociales

Interdisciplinarity – Law – Legal scholarship – Legal science – Social sciences

Jean-Louis Halpérin

Le droit et ses histoires

Les historiens ont l'habitude de dire que le droit est histoire. En partant d'une approche positiviste, considérant que le droit est une technologie inventée dans des lieux et des moments différents, il paraît plus approprié d'affirmer que le droit a des histoires, variées en fonction des lectures des phénomènes du passé. Dans cette perspective, une des tâches de la méthode historique appliquée au droit est d'identifier et de comprendre les processus par lesquels la technologie juridique a été inventée, les ordres juridiques sont imposés ou déployés et les normes juridiques ont disparu ou paru battre en retraite. Au-delà de l'ordre juridique, la pluralité des aspects du champ juridique est la source inépuisable d'un grand nombre de différentes histoires du droit.

Law and its Histories

Legal historians are accustomed to saying that law is history. Taking a positivistic approach and considering law as an invented technology (in different places and periods), it seems more convenient to affirm that law has histories, varying according to the interpretation of past phenomena. From this perspective, one of the tasks of an historical methodology applied to law is identifying and understanding the processes through which the legal technology is created, legal orders are imposed or displayed, and legal norms have disappeared or seemed to have beaten their retreat. Beyond the legal order, the plurality of aspects of the legal field is an inexhaustible source of a number of various legal histories.

Histoire du droit – Invention du droit – Méthodologie juridique – Pluralisme – Règle de changement

Invention of law – Legal history – Legal methodology – Pluralism – Rule of change

Baudouin Dupret

Droit et sciences sociales. Pour une respécification praxéologique

La recherche sociologique a traditionnellement cherché à expliquer le droit soit en termes de rapports de force, de pouvoir et de domination, soit dans ceux de la modernité et de la rationalisation, soit encore comme traduction symbolique d'une culture intériorisée. Toutes ces perspectives ont en commun de porter sur le droit, ses manifestations, les phénomènes qui s'y rattachent et ses pratiques, un regard extérieur qui ne prend pas le droit au sérieux dans sa dimension praxéologique. À l'inverse, l'analyse ethnométhodologique s'intéresse au droit en tant qu'il est, de part en part, une activité pratique. Pour montrer ce que cela recouvre, l'article procède en quatre temps. Tout d'abord, il identifie le « fossé descriptif » qui caractérise l'appré­hension traditionnelle du droit par les sciences sociales. Il pointe ensuite, à partir de l'exemple des théories du pluralisme juridique, quelques-uns des problèmes suscités par la sociologie du droit. Il cherche, en troisième lieu, à définir les points majeurs de la respécification qu'il suggère. Enfin, il brosse la carte des études praxéologiques ayant pris le droit pour objet.

Law and the Social Sciences: Toward a Praxiological Re-specification

Sociological research has traditionally sought to explain the law either in terms of relationships of strength, power and domination, or in terms of modernity and rationalization, or even as the symbolic translation of internalized cultures. All these perspectives have in common the law, its manifestations, its related phenomena, and its practices. This external point of view does not take seriously the praxiological dimension of law. On the contrary, ethnomethodology deals with the law as a thoroughly practical activity. To show what it means, this paper proceeds in four steps. First, it identifies the “descriptive gap” that characterizes the way social sciences traditionally conceive of the law. Second, it points, from the example of the theories of legal pluralism, to the obstacles created by legal sociology. Third, it defines the major points of the re-specification it suggests. Finally, it draws the map of praxiological studies which have taken the law as their object of study.

Droit – Ethnographie des pratiques – Ethnométhodologie – Sciences sociales

Ethnography of practices – Ethnomethodology – Law – Social sciences

Vincenzo Ferrari

La culture sociale chez les juristes italiens contemporains

Dans les universités italiennes, la sociologie juridique jouit d'un statut assez favorable, spécialement au niveau de l'enseignement. Cela pourrait surprendre puisque la sociologie a été mise à l'écart pendant la première moitié du xx e  siècle, à cause soit du néo-idéalisme qui dominait dans la philosophie italienne, soit du régime fasciste qui interdisait toute forme de critique du pouvoir politique. S'interrogeant sur ce phénomène de résistance culturelle, l'auteur remonte à ses racines historiques. Après la Seconde Guerre mondiale, l'étude sociologique du droit a pu s'imposer grâce non seulement aux auteurs qui avaient toujours maintenu des rapports avec les cultures étrangères, mais aussi à maints juristes « purs », engagés dans l'interpréta­tion des lois d'avant-guerre selon « l'esprit » de la Constitution démocratique de 1948, ce qui donna lieu à un mouvement antiformaliste ouvert aux sciences sociales.

The Social Culture of Contemporary Italian Jurists

The status of sociology of law in Italian universities is quite favorable, especially as far as teaching is concerned. This may come as a surprise, since throughout the first half of the 20 th century sociology as such was virtually banned from academia by the neo-idealism then dominating Italian philosophy and the Fascist regime, which prohibited all criticism of political power. This article retraces the historical roots of this cultural resistance. After the Second World War, a sociological approach to law could easily start anew because of the work of scholars who had maintained contact with foreign cultures, and, no less, the activity of a number of “pure” jurists who were engaged in interpreting pre-war laws in the light of the “spirit” of the democratic Constitution of 1948. This anti-formalist wave is explicitly open to the social sciences.

Culture juridique – Esprit constitutionnel – Histoire – Italie – Sociologie

Constitutional spirit – History – Italy – Legal culture – Sociology

Sheldon Leader

Science du droit, science sociale et le problème des valeurs en conflit

Il s'agit, dans cet article, d'un point particulier où les sciences juridiques et sociales se rencontrent. Les disciplines sont toutes deux concernées par les conflits entre valeurs morales. Il y a plusieurs manières dont ce conflit est saisi. L'une s'inspire d'une orientation qui prend comme point de départ la perspective du participant au sein d'un système social ou juridique, adoptant le point de vue interne ; tandis que l'autre évite cette démarche comme étant trop étroite, ne fournissant pas les outils pour comprendre les conflits fondamentaux entre valeurs dans un même système. Si nous observons la structure des différents conflits entre valeurs – champ d'investigation du présent article –, nous pouvons apprécier, selon l'auteur, les mérites de cette deuxième approche. Une science sociale pluraliste peut ainsi informer une science juridique pluraliste, mais c'est un pluralisme de forme unique qui se dessine.

Legal science, social science,
and the problem of competing values

This essay examines a particular intersection between legal and social sciences. It concerns the way both disciplines encounter competing moral values. There are several potential ways in which such competing values are understood. One is anchored in a participant centred approach, focusing on the internal point of view; while the other avoids this strategy, seeing it as too narrow, not providing the tools for understanding fundamental conflicts of value within one and the same system. If we can understand the structure of different types of conflict among values in society, which the essay explores, we will, it is argued, see the merits of the latter approach. Pluralist social science can thereby inform a pluralist legal science, but it is pluralism with special features.

Droit – Pluralisme – Science sociale – Valeurs

Law – Pluralism – Social sciences – Values

Jean-François Orianne

Dialogue social et changement institutionnel. Le cas de la mise en œuvre d'une directive européenne

Cet article prend pour objet la mise en œuvre, en Belgique, d'une directive européenne établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne : la directive 2002/14/CE. L'auteur utilise le « modèle des trois i » en sciences politiques pour analyser la mise en œuvre particulièrement laborieuse qui cristallise un processus de changement ou d'apprentissage institutionnel, perceptible en Belgique, à travers la redéfinition des principales institutions du dialogue social.

Social Dialogue and Institutional Change: The Implementation of a European Directive

The purpose of this article is to analyze the implementation, in Belgium , of the European directive 2002/14/CE establishing a general framework for informing and consulting employees in the European Community. Elaborating on the “model of the three I,” the author focuses on the process of change and institutional learning, which has been initiated by this uneasy implementation, through a redefinition of the main institutions of social dialogue in Belgium .

Belgique – Dialogue social – Directive européenne – Idée – Institution –
Interaction – Intérêt.

Belgium – European directive – Idea – Institution – Interaction – Interest – Social dialogue

Bastien Bosa

Légalité de la domination coloniale dans le sud-est de l'Australie

Cet article entend apporter un éclairage nouveau sur les modalités de la fabrique du droit en contexte colonial à partir de deux discussions juridiques concernant la nature des relations entre les Aborigènes et la police dans les petites villes des Nouvelle-Galles du Sud après la Seconde Guerre mondiale. Le premier cas concerne une série de débats à propos de la justification des pouvoirs spéciaux dont jouissaient les policiers dans les réserves et stations de l' Aboriginal Welfare Board , l'institution coloniale qui avait la charge des Aborigènes de l'État. Le deuxième revient sur l'interdiction qui était faite aux Aborigènes de consommer de l'alcool : il s'agira de décrire dans le détail un procès dont l'issue inattendue, en 1961, conduisit à une remise en cause du droit de la police à arrêter les Aborigènes pour des infractions à l' Aboriginal Protection Act (APA) .

The Legality of Colonial Domination in Southeastern Australia

This article intends to shed new light on the patterns of the law's fabric in colonial contexts. It is based on two legal discussions concerning the nature of the relationships between the police and the indigenous population in rural New South Wales (NSW) after the Second World War. The first case-study deals with the justification of the special powers which the police officers enjoyed in the reserves and stations of the Aboriginal Welfare Board. The second case-study revolves around the Aboriginals' prohibition from consuming alcohol. I will describe in detail a trial which ended unexpectedly in 1961, provoking a complete reassessment of police practices in their dealing with infringements of the Aboriginal Protection Act (APA) .

Aborigènes – Australie – Domination coloniale – Droit – Police

Aboriginal people – Australia – Colonial domination – Law – Police

Paul de Guchteneire, Antoine Pécoud

Les obstacles à la ratification de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants

Cet article analyse les difficultés rencontrées par la Convention internationale des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille , le plus ambitieux instrument de droit international en la matière qui n'a cependant été ratifié que par 42 États. Sur la base d'un projet coordonné par l'UNESCO, il présente les résultats d'études menées dans des pays de destination en Afrique, Amérique du Nord, Asie et Europe et identifie trois obstacles principaux, liés au poids des forces du marché, de la souveraineté et de la sécurité dans les politiques migratoires contemporaines. Il examine également les initiatives récentes prises par la communauté internationale en matière de migration et la place qui y est réservée à la Convention.

Obstacles to the Ratification of the UN Convention on Migrant Workers' Rights

This article analyses the obstacles encountered by the UN International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of their Families , the most comprehensive international treaty in the field of migration and human rights, which has however been ratified by only 42 states. Relying on a UNESCO-sponsored research project, it gathers evidence from major destination states in Africa, Asia, Europe, and the Americas and it outlines three main sources of difficulties stemming from the influence of market forces, security, and sovereignty on migration policies. It concludes by an investigation of the place of the Convention and of migrants' rights in recent initiatives taken by the international community in the field of migration management.

Droit international – Droits de l'homme – Migration – Nations Unies

Human rights – International law – Migration – United Nations